La police municipale de Bourgoin-Jallieu

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1 La police municipale de Bourgoin-Jallieu Présentation police municipale 10 novembre 2015 Conseil de Quartier Centre ville Pont Saint Michel La police municipale est rattachée au Maire adjoint chargé de la voirie et de la sécurité ainsi qu à la direction générale des services. Le service est composé de 18 agents 10 agents de police municipale 6 agents de surveillance de la voie publique 1 agent administratif chargé du secrétariat et de l accueil du public 1 opérateur vidéoprotection 1 agent de service chargé de l entretien des locaux 2/29 1

2 3/29 Localisation et horaires Adresse postale : BP Téléphone : / Fax : Localisation : 28, rue de la Liberté Heures d ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30/12h00 14h00/17h30 Les autorités police municipale Monsieur le Maire, Vincent CHRIQUI. Monsieur Jean Claude PARDAL, Maire Adjoint chargé de la sécurité Monsieur Thierry BARTHOLUS, Directeur Général des Services. Les responsables de la police municipale Chef de service Nicolas LOMBARDO Brigadier chef Principal Sébastien FLACHER 4/29 2

3 Les missions POLICE GENERALE Surveillance et contrôle de l occupation du domaine public. Surveillance et contrôle propreté urbaine. Contrôle du respect des arrêtés municipaux. Surveillance des espaces publics. Surveillance et contrôle de la circulation routière. SURVEILLANCE ET CONTROLE DU STATIONNEMENT Stationnement payant, interdit, gênant et abusif. FOURRIERE AUTOMOBILE Stationnement abusif, abandons d épaves, réquisitions d enlèvements des propriétaires de terrains privés.la police nationale assure les mises en fourrière urgentes : réquisitions ou constats stationnement gênant ou dangereux. 6/29 3

4 ILOTAGE DANS TOUS LES QUARTIERS Présence préventive sur les îlots en privilégiant les patrouilles pédestres. Etablir des relations de confiance avec la population. Recueillir et transmettre les informations utiles. SURVEILLANCE DE LA ZONE PIETONNE Surveillance générale de la zone par patrouilles pédestres, faire respecter la réglementation sur les heures de livraisons, la circulation et le stationnement, les étalages, terrasses, etc SURVEILLANCE DES MARCHES FERMETURE DE LA ZONE PIETONNE EN CENTRE VILLE 7/29 GESTION DES INTERVENTIONS PONCTUELLES Réquisition de la population ou des partenaires professionnels : problèmes de stationnement, conflit de voisinage, vérifications diverses sur la voie publique, port de plis, accident de la circulation, régulation de la circulation, nomades, SDF SURVEILLANCE DES ENTREES ET SORTIES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES POINTS DE RAMASSAGE SCOLAIRES TRAVAIL ADMINISTRATIF Rédaction de procès verbaux, de rapports tenue de la main courante et des registres du service suivi du courrier du service, des arrêtés municipaux, des textes législatifs et réglementaires. 8/29 4

5 ACCUEIL DU PUBLIC PRESENCE AUX CEREMONIES COMMEMORATIVES SERVICES PONCTUELS Surveillance des fêtes et réjouissances organisées par la commune en collaboration avec la police nationale : fête de la musique, journée en ville sans ma voiture, foires du 1 er mai et du 29 septembre, téléthon, illuminations, carnavals CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS SURVEILLANCE MENSUELLE DES ESSAIS SIRENE D ALERTE 9/29 Organisation et horaires 5

6 Le service fonctionne 6 jours sur 7 Police municipale 3 plages horaires : journée 9h/12h30 14h/17h30 matin 8h/15h après midi 14h30/21h30 2 équipages de 2 agents travaillent par roulement sur les 3 horaires et sur des périodes de 15 jours, (du mardi au vendredi la 1ère semaine et du lundi au samedi la 2ème semaine). Agents de surveillance de la voie publique 2 plages horaires en journée. 3 binômes qui travaillent par roulement sur 2 horaires journée et sur des périodes de 15 jours (du mardi au vendredi la 1ère semaine et du lundi au samedi la 2ème semaine). Le secrétariat Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h00 à 17h30 11/29 Les évolutions depuis mars

7 Elargissement des horaires à 21h30, 6j/7 Renfort des effectifs Recrutement de 4 agents de police pour amener l effectif à 10 agents ; dont 1 moniteur en maniement des armes ; Recrutement d 1 opérateur en vidéoprotection. Renforcement d une présence rassurante et dissuasive surtout en centre ville en fin de journée Commerces, zones piétonnes, places et parkings hyper centre ville 13/29 Collaboration avec la police nationale 7

8 Renforcement collaboration avec la police nationale dans le cadre de la convention de Coordination L objectif est de préserver la sécurité des habitants lors d événements festifs, mettre en œuvre le Plan Vigipirate, organiser des contrôles routiers, les fourrières, la surveillance de l ensemble des lieux publics Cette volonté des élus de faire évoluer et progresser la collaboration pour garantir la tranquillité publique va très prochainement se traduire par des patrouilles pédestres de surveillance mixtes de la police municipale et de la police nationale. L objectif est de dissuader, rassurer, entretenir le lien indispensable avec la population, les commerçants, mais aussi de lutter contre toute forme de délinquance de voie publique par une présence policière accentuée. La police municipale va bientôt s impliquer dans l Opération Tranquillité Vacances qui s effectue maintenant toute l année. La police nationale qui gère les inscriptions sera dorénavant aidée des équipes de la police municipale, ce qui permettra d augmenter le nombre des passages. 15/29 Vidéo-protection 8

9 Mise en œuvre de la vidéoprotection depuis décembre 2014 C est progressivement 16 sites qui ont été équipés ; A ce jour 24 caméras sont installées. 17/29 18/29 9

10 Armement des policiers municipaux Mise en œuvre de l armement des policiers municipaux Le processus d armement des policiers municipaux décidé par la municipalité est quasiment terminé, selon les conditions strictes prévues par le code de la Sécurité Intérieure. 8 policiers sont aujourd hui équipés de revolver chambré pour le calibre 38 spécial (arme de catégorie B) et de générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène, de bâton de défense à poignée latérale de type tonfa ou de matraque télescopique (armes de catégorie D). Ils sont maintenant en capacité d assurer leur mission d ordre public en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Un moniteur en maniement des armes (MMA) entretient le professionnalisme des agents armés, il dirige les séances d entraînement au tir, et il organise une séance hebdomadaire sur les gestes et techniques professionnels d intervention. 20/29 10

11 Rappel à l ordre Mise en œuvre de la procédure du Rappel à l Ordre Monsieur le Maire a décidé d anticiper l évolution de certains comportements délinquants par la mise en place du Rappel à l ordre qui lui permet de procéder verbalement à un rappel à l ordre à l encontre d une personne auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques dans la commune. Le 24 février 2015 le maire et le procureur de la République ont signé un protocole Le rappel à l ordre agit sur les comportements individuels dans le but de mettre fin à des faits qui, s ils ne constituent pas encore des crimes ou des délits, peuvent y conduire. L intervention s applique auprès de l auteur de faits, qu il soit mineur ou majeur, dans les domaines suivants : Non respect des arrêtés municipaux lorsqu ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques. 22/29 11

12 Autres faits relevant d une peine contraventionnelle (uniquement pour des contraventions qui peuvent être constatées par la PM). Comportements n emportant pas de qualification pénale. Exemples : absentéisme scolaire, présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l abandon d ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d animaux dangereux. 23/29 Présence dans les transports en commun 12

13 Renfort de la tranquillité et de la sécurité dans les transports en commun du réseau de Les élus de ont proposé de renforcer la sécurité quotidienne des usagers et des agents des transports en commun par la signature le 24 avril 2015 d une convention de partenariat entre le maire et la société SERUS SA, exploitant du réseau de transports publics RUBAN, géré par la Communauté d Agglomération des Portes de l Isère. Le but de cette collaboration est la mise en œuvre par la police municipale d actions dissuasives pour lutter contre les incivilités, rassurer les usagers et les chauffeurs des bus. Les policiers municipaux exercent une présence ponctuelle et aléatoire dans les transports urbains, mais aussi sur les voies empruntées par les transports en commun. 25/29 OBJECTIFS Préserver la tranquillité et la sécurité des usagers par des actions de sensibilisation ou des interventions auprès d éventuels perturbateurs afin de rétablir le bon ordre dans les bus. Soutenir et rassurer les conducteurs des bus. Lutter contre le stationnement sauvage, en particulier sur les arrêts de bus afin de faciliter les manœuvres des chauffeurs, mais aussi garantir la sécurité des usagers. Ce nouveau partenariat complète le dispositif local de prévention de la délinquance et contribue à l amélioration de la sécurité dans les transports publics. 26/29 13

14 Caméra embarquée Dotation de caméras piétons pour les équipages de la police municipale Depuis le 15 octobre 2015, la police municipale est équipée d un nouvel outil pour la sécurité des berjalliens : La caméra piéton Cet équipement complémentaire de la vidéo protection, qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la sécurité publique va contribuer à sécuriser les interventions des policiers municipaux et à faire baisser certains comportements inciviques. Les caméras piéton sont mises en fonction uniquement sur les lieux publics ainsi que les lieux privés ouverts au public. Les objectifs : limiter les incivilités envers les agents et fournir des éléments de preuve supplémentaires. 28/29 14

15 Merci, avez-vous des questions? 15