Place des Carif-Oref. dans les démarches. de suivi et d évaluation. des CPRDFP

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1 Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier 2014

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3 Préambule Le groupe de travail du réseau Carif- Oref a souhaité faire un point sur leur implication en région dans les démarches de suivi et d évaluation du CPRDFP. Pour ce faire un questionnaire a été adressé à toutes les structures du réseau en région en juillet Ce questionnaire permet de préciser le degré d implication des Carif-Oref sur les 3 axes suivants : Dans le Ccrefp et notamment au niveau des secrétariats permanents ou techniques. Dans les démarches de suivi des CPRDFP Dans les démarches d évaluation du Cprdfp mises en place dans les régions. Les principales conclusions de cette enquête sont présentées dans cette publication. Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier

4 Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP PARTIE 1 : Implication des Carif-Oref au sein du Secrétariat permanent du CCREFP La très grande majorité des Carif-Oref assurent la mission de secrétariat permanent ou technique, ou sont très impliqués au sein du CCREFP, et ce, selon les organisations mises en place dans les régions. Seules 4 structures régionales n ont aucune fonction dans le cadre du secrétariat permanent. Secrétariat permanent du CCREFP Le secrétariat permanent est prévu dans les textes législatifs et réglementaires depuis la création du CCREFP en 2002 sans pour autant y définir les missions et son rôle. Ainsi place a été donnée à l État et à la Région (la coprésidence du Comité) pour déterminer et définir le rôle du secrétariat permanent. Cette fonction recouvre des réalités diverses et variées selon les régions, allant du simple secrétariat administratif à un véritable rôle d animation du Comité. La manière de mettre en œuvre cette mission est donc fonction du contexte local. L analyse des réponses au questionnaire montre que 20 des 21 Carif-Oref impliqués dans le secrétariat permanent du CCREFP assument le secrétariat technique (volet administratif de la fonction). Cette enquête révèle aussi l éventail et la diversité d interventions des Carif-Oref auprès des secrétariats permanents du CCREFP. Celles-ci sont multiformes selon les régions. Ainsi une majorité de Carif-Oref interviennent dans le champ de leurs fonctions premières ou cœurs de métiers. En effet, plus de 7 sur 10 assurent une mission de diffusion d information et de communication, près de 6 sur 10 une fonction d animation de groupes de travail ou de commissions, la moitié un rôle de structuration et coordination technique et moins de 3 sur 10 interviennent sur la veille juridique. Globalement les Carif-Oref assurent en moyenne 3 des 5 missions parmi celles listées et 4 structures régionales couvrent la totalité des fonctions repérées (administratif, diffusion, animation de groupes, structuration et coordination, juridique). Ces différents rôles font référence aux travaux réalisés par le Cnfptlv sur les secrétariats permanents du Ccrefp. (Source : Le Ccrefp : une instance de concertation et de coordination au cœur de la gouvernance régionale de l emploi et de la formation professionnelle - Cnfptlv Décembre 2012) Les Carif-Oref participent aux travaux du Ccrefp principalement en tant que contributeurs dans les commissions et groupes de travail (8 sur 10), en participant aux réunions du Ccrefp (près de 8 sur 10) et pour 4 sur 10 en tant qu animateur technique d un groupe de travail du Ccrefp. Même les Carif-Oref qui n ont pas d implication dans le secrétariat permanent peuvent contribuer de manière active aux travaux des différentes commissions notamment en présentant des études ou par leur participation aux réunions. Dans 16 régions, la thématique du suivi et de l évaluation est portée par le Ccrefp soit au niveau du comité plénier (2 régions) soit principalement au niveau d une commission (évaluation, formation, Cprdfp, carte des formations). Mayotte La situation de Mayotte est particulière dans la mesure où elle est devenue un département et une région d outre-mer récemment. Le Carif-Oref de Mayotte assure le secrétariat permanent du CCREFP. Cependant, il n y a pas de CPRDFP à ce jour. Le Carif-Oref sera associé au suivi et à l évaluation du futur CPRDFP tel que cela a été décidé en région. 4

5 Source : Données issues du questionnaire RCO - Traitement et mise en page GREF Bretagne Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier

6 Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP PARTIE 2 : L implication des Carif-Oref dans les démarches de suivi du CPRDFP Dans les régions qui ont mis en place une démarche de suivi du CPRDFP, le Carif- Oref est impliqué sauf à de très rares exceptions. Le suivi du CPRDFP Des démarches de suivi des CPRDFP ont été mises en place dans l ensemble des régions, à l exception de 3 régions. Une démarche de suivi se traduit par la mise en place d un dispositif permanent permettant de mesurer le niveau d avancement d un programme à partir d observations ou de diagnostics. Elle peut consister en la construction de tableaux de bord ou en la mise en place d un reporting opérationnel (collecte, mise en forme, analyse et synthèse) qui s inscrit dans le temps. Néanmoins le suivi est indispensable à l évaluation puisque cette dernière s effectue tant sur les résultats que sur les impacts. Il existe différentes modalités de pilotage du suivi des CPRDFP : Le pilotage est assuré par le CCREFP dans la majorité des régions (13 régions) Dans certaines régions, l État et la Région co-pilotent le suivi (c est notamment le cas de la région Nord-Pas-de-Calais, du Limousin ou de l Auvergne). Enfin, dans d autres régions comme la Picardie ou la Haute-Normandie, la Région pilote seule la démarche de suivi. La mise en œuvre du suivi présente également différentes configurations. Elle peut être assurée par les services de la Région avec l appui ou non du Carif- Oref (6 régions). Elle peut être portée par plusieurs institutions, voire par l ensemble des signataires du CPRDFP dans le cadre de comités techniques ou de la commission dédiée du CCREFP (6 régions). Enfin, 2 régions (Rhône-Alpes et Midi- Pyrénées) font appel à un prestataire privé et la région de la Réunion a confié le suivi à l antenne locale de l ANACT. Dans les régions ayant mis en place un suivi du CPRDFP, la quasi-totalité des Carif-Oref sont impliqués dans ces démarches (cf. carte ci-dessous). Ceci apparaît cohérent au regard des fonctions et des missions attribuées aux Carif-Oref, comme en atteste la circulaire DGEFP du 25 juillet 2011 : "Mission d appui au CCREFP dans le cadre du suivi du CPRDFP : par son appui technique et méthodologique et par son rôle en matière d anticipation des mutations économiques, l Oref apporte une plus value déterminante, à la fois comme lieu de rencontres et d échanges entre tous les acteurs visés par la loi et comme lieu de synthèse et de capitalisation des études. L Oref peut également faire prospérer les outils statistiques de suivi des CPRDFP". Parmi les 20 Carif-Oref impliqués dans le suivi du CPRDFP, il existe des degrés d intervention différents : 4 sont en charge du suivi (Guadeloupe, Poitou-Charentes, Pays de Loire et Corse) et 16 contribuent ou participent à ce dernier (cf. carte). Moyens alloués Les missions de suivi et d évaluation des CPRDFP confiées aux Carif-Oref sont intégrées dans leurs programmes d activité. Leur financement s opère dans le cadre des moyens humains et budgétaires alloués par le CPER. Il n y a pas de moyens supplémentaires attribués pour assurer ces nouvelles fonctions. 6

7 Source : Données issues du questionnaire RCO - Traitement et mise en page GREF Bretagne Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier

8 Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Il existe également une variété importante dans la nature du suivi effectué et mis en œuvre par les Carif-Oref : suivi des actions, suivi des objectifs du CPRDFP, au travers d indicateurs, voire de bilans opérationnels de fiches-actions Cependant, dans la grande majorité des cas, la contribution des Carif-Oref au suivi se traduit par la collecte d indicateurs pour la réalisation de tableaux de bord ou d analyse partagée. Pour d autres, il existe un suivi des indicateurs globaux qui peuvent concerner les secteurs, les niveaux de formation, les territoires, les publics, les voies d accès à la qualification ou les résultats par grands objectifs comme, par exemple, l augmentation du niveau de qualification ou les grands équilibres entre les voies d accès à la qualification. Comme vu précédemment, les Carif-Oref peuvent participer directement au suivi des fiches-actions du CPRDFP ou contribuer à la réalisation d outils de suivi, notamment concernant : La carte des formations. Environ la moitié d entre eux travaillent sur l évolution des cartes de formation de la voie scolaire, de l apprentissage, de la formation continue des demandeurs d emploi et des contrats de professionnalisation (par la réalisation d outils de cartographie notamment). Certains Carif-Oref sont également sollicités sur la VAE (6 structures) et la formation continue des salariés (4 structures). Plusieurs Carif-Oref travaillent également sur le suivi des contrats d objectifs sectoriels : c est le cas dans 6 régions. Tous ces travaux sont le plus souvent issus d une analyse partagée dans le cadre du CCREFP ; ce qui renforce une fois de plus le rôle des Carif-Oref en tant "qu assembleurs de données", apparaissant bien souvent comme le premier lieu de la création d une réflexion collective. 8

9 PARTIE 3 : L implication des Carif-Oref dans les démarches d évaluation du CPRDFP Dans la majorité des régions, une démarche d évaluation est mise en œuvre. Seules 3 régions n auraient pas de démarche d évaluation du CPRDFP : Aquitaine, Guadeloupe et Ile de France. Les démarches d évaluation dans les régions Dans la moitié des régions, le pilotage est assuré conjointement par l État et la Région, auxquels sont parfois associés les partenaires sociaux ou le Ceser. Le pilotage est porté par le Conseil régional pour 2 régions et partagé avec le Ceser pour 1. Au total, le Ceser est impliqué dans le pilotage de l évaluation dans 6 régions dont 3 où il assure seul le pilotage. Enfin, dans 5 régions le pilotage de l évaluation est assuré par le Ccrefp et dans un cas par un comité de suivi réunissant les signataires. 6 régions sont inscrites dans l expérimentation portée par le CNFPTLV sur l évaluation coordonnée de la formation des demandeurs d emploi. Il s agit du Nord-Pas-de-Calais, Paca, Poitou-Charentes, la Réunion et la Champagne-Ardenne et l Alsace. Le rôle des Carif-Oref La plupart des Carif-Oref sont associés à l évaluation (13) ou susceptible de l être (4). Lorsque les structures sont associées à la démarche d évaluation c est le plus souvent sur la globalité (12). 9 suivent la mise en œuvre de la démarche d évaluation, 14 contribuent à l alimentation des travaux et 7 accompagnent la définition de la méthode. Parmi ceux qui accompagnent la définition de la méthode, certains sont associés à la rédaction du cahier des charges de l évaluation. Cependant un seul Carif-Oref assure cette évaluation : Pays de la Loire. Quelques Carif-Oref ne sont pas aujourd hui associés à l évaluation du CPRDFP. Dans 7 cas sur 10, là où une démarche d évaluation est identifiée, elle fait l objet d une analyse partagée (13 régions dans ce cas). Et dans pratiquement tous les cas, les Carif-Oref sont impliqués. Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier

10 Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Source : Données issues du questionnaire RCO - Traitement et mise en page GREF Bretagne 10

11 Document rédigé par : Ludovic Bertrand - Gip Alfa Centre Luce Charbonneau - Efigip Franche-Comté Cécile Houde - ARFTLV Poitou-Charentes Malika Mansouri - CREFOR Haute-Normandie Sonia Milliard - ORM Paca Christine Nouchet - GREF Bretagne Claude Redmann - C2RP Nord Pas de Calais Avec la collaboration de : Christelle Beaubouchez - PRAO Rhône-Alpes Christophe Usselio La Verna - CNFPTLV Document mis en page Léa Boutry - Efigip Réalisation de la cartographie Nathalie Moulin - GREF Bretagne Place des Carif-Oref dans les démarches de suivi et d évaluation des CPRDFP Janvier

12 Le réseau des Carif-Oref développe son expertise et ses savoir-faire dans les régions et sur le plan national. Il constitue un partenaire majeur de la mise en œuvre des politiques publiques de la formation et de l emploi. Il élabore et réalise des outils et des ressources innovants au service de tous les publics et de leurs relais. Janvier contact@intercariforef.org