dans le cadre la campagne nationale de sécurité des loisirs nautiques prévention et contrôle en mer de la grande-motte
|
|
- Yvonne Legaré
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier de presse dans le cadre la campagne nationale de sécurité des loisirs nautiques prévention et contrôle en mer de la grande-motte à marseillan et sur l etang de thau 28 juillet 2015 Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
2 Sommaire Présentation de l opération «sécurité en mer» du 28 juillet 2015 p 4 Les évolutions réglementaires récentes ou à venir p 5 Quelques chiffres sur les 123 kms de côte de l Hérault et du Gard p 6 Le rôle de l Etat p 7 Etre acteur de sa sécurité p 8 Etre acteur de son sauvetage p 9 Garder son triple A : une question de survie p 10 Pour être secouru, il faut être vu p 10 Et rappelez-vous p 11 Procédure de verbalisation lors d'un excès de vitesse p 12 Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
3 Les départements de l'hérault et du Gard sont une des toutes premières destinations touristiques du littoral français. Les activités nautiques de loisirs constituent, à cet égard, une tendance en plein essor. C est ainsi que les quelques 18 ports répartis sur les 123 Km de côtes totalisent plus de anneaux. La période estivale est propice à la détente et à une concentration de la population sur ses côtes, et donc à une augmentation des accidents liés à la pratique des loisirs nautiques. Il est donc nécessaire de sensibiliser les usagers de la mer au milieu dans lequel ils évoluent et de leur rappeler toute l importance de la maîtrise de leur navire ou engin, comme des règles de sécurité. La campagne de sécurité des loisirs nautiques se déroule du 1 er juin au 30 septembre auprès de tous les usagers de la mer afin que chacun «ne revienne de vacances qu avec de bons souvenirs et des familles au complet». Sous l autorité du préfet maritime, tous les services intervenant pour l action de l Etat en mer sont ainsi mobilisés pour assurer sensibilisation, contrôle, vigilance renforcée sur les règles de sécurité, les usages en mer et la navigation propre. Cette campagne permet à un large public (plaisanciers, personnes pratiquant des loisirs nautiques..) de prendre conscience des dangers et la nécessité d être prudent, de respecter tous les usagers de la mer et de rappeler les règles élémentaires de navigation et de sécurité. La campagne s articulera autour des 2 messages : «être acteur de sa sécurité et être acteur de son sauvetage.» Pour tous les usagers de la mer, une sortie se prépare! avoir la connaissance du milieu, consulter la météo, avoir la connaissance de soi même, de son état physique, et connaître ses limites. «il faut aussi être vu pour être secouru à temps» Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
4 L OPERATION «Sécurité en mer» DU 28 JUILLET 2015 Dans le cadre de la campagne nationale de sécurité des loisirs nautiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault (DDTM 34) coordonne, sous l'autorité de la préfecture maritime, le 28 juillet 2015 une opération de contrôle et de prévention en mer de la Grande-Motte à Marseillan et sur l étang de Thau. Pour cette opération, tous les services intervenant au titre de l'action de l État en mer, sont mobilisés : DDTM (unité littorale des affaires maritimes), gendarmeries maritime et nationale, police nationale (CRS), douanes. Afin de prévenir les accidents, de préserver la vie en mer et de toujours responsabiliser/éduquer les usagers, l opération s attachera au respect des règles de sécurité et aux bons usages en mer par les plaisanciers et les pratiquants de loisirs nautiques. L ensemble des activités nautiques (plaisance, scooter, kitesurf, ski nautique, plongée, pêche de loisirs, voile ) fera l objet d une surveillance renforcée notamment en ce qui concerne les règles de navigation (zone autorisée de navigation, permis, vitesse, signalisation, bouées, flamme ), et les règles de sécurité à bord (gilet, nombre de personne embarquée ). Conformément aux instructions nationales, les unités de contrôle insisteront sur : le matériel de sécurité et notamment l emport de brassières ; les vitesses notamment dans la bande des 300 m ; le respect des plans de balisage et des zones de mouillages ; la navigation soucieuse de l environnement. L objectif est aussi de rappeler aux usagers de la mer qu être acteur de sa sécurité et être acteur de son sauvetage et qu une sortie en mer doit se préparer. La sécurité passant par la connaissance, avant de plonger, de me baigner ou de pratiquer une activité de loisirs nautiques, je m assure : d avoir bien pris toutes les mesures de sécurité: vérification systématique du matériel et de l engin, prise de connaissance des conditions météorologiques, évaluation de sa propre capacité physique, ne jamais partir seul, indication d une heure de retour ; de l état des conditions météorologiques : «en méditerranée le vent tue». L instabilité «climatique» propre à la méditerranée surprend chaque année de nombreux plaisanciers et adeptes de loisirs nautiques. Le vent fort occasionne des chavirements, des dérives au large ou des échouements violents, altère la visibilité et le repérage, et complique les manœuvres de sauvetage. La météo marine (bulletins côtiers et bulletins marine spéciaux en cas de vent > Force 7 Beaufort) est diffusée 3 fois par jour, sur le canal 79. A titre expérimental, le CROSS MED diffuse sur le canal VHF 64, toutes les 15 minutes, les bulletins de la zone Languedoc-Roussillon ; de ma connaissance de l activité pratiquée : les exigences physiques qu elle impose, le niveau de compétence requis, le matériel utilisé, les équipements de sécurité correspondants ; Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
5 de l état mon matériel ou de mon engin (planche, kitesurf, kayak, navire )pour prévenir toute casse ou avarie ; de ma condition physique : notamment pour la plongée et pour les activités dites faciles (kayak, paddle) ; de mon matériel de sécurité. Il faut l avoir avec soi, savoir l utiliser et savoir alerter les secours : emportez avec vous VHF, téléphone portable, fusée de détresse, lampe flash, un gilet de sécurité ; d être vu sur l eau pour pouvoir être secouru : quelque soit l activité y compris pour les planches à voiles, kitesurf et kayak. Etre repérable de mer ou du ciel est déterminant pour le succès des opérations de secours. Les évolutions réglementaires récentes ou à venir VHF marine : la VHF marine peut être utilisée dans les eaux nationales, sans l obtention d un certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). Elle doit être privilégiée au téléphone mobile, car elle est le moyen le plus approprié pour donner l alerte et communiquer avec les sauveteurs en mer. Au-delà de 6 milles (dotation semihauturière) une installation radioélectrique (VHF fixe) sera exigée partir du 01/01/2017 ; 196 est le numéro des appels d urgence. Il permet gratuitement de contacter les secours en mer ; depuis mai 2015, simplification et évolution de la réglementation en matière de sécurité pour la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres : cette réglementation, appelée division 240, change pour mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers, pour rendre cohérents les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée, et responsabiliser les pratiquants : - le chef de bord doit s assurer que tous les équipements et matériels de sécurité sont embarqués, en état de validité, adaptés à l équipage et en bon état ; - dans la frange littorale, à moins de 2000 nautiques de la côte, une combinaison ou un équipement de protection à flottabilité positive, s il est porté, peut être substitué à un gilet de sauvetage de 50 N. Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
6 Quelques chiffres en 2014 sur les 120 kms de côte de l Hérault et du Gard Une activité importante de plaisance nouveaux permis mer délivrés par Délégation à la Mer et au Littoral de l Hérault et du Gard (DML) de la DDTM 34 ; ce qui en fait l un des tous premiers centres d examens du littoral ; 1021 «1ère immatriculation» de bateaux ; 186 déclarations de manifestations nautiques instruites. Une nécessaire prise de conscience des risques encourus La méconnaissance de la mer et des consignes élémentaires de sécurité, l imprudence et le manque de préparation, comme l absence de prise en compte de la météo demeurent toujours à l origine des accidents les plus graves. Au cours de l été, la plupart des accidents se produisent à proximité du littoral car c est la zone la plus fréquentée. Pour le opérations de recherche et de secours pour l Hérault et le Gard, le bilan des actions coordonnées par le CROSS-MED (Centre régional opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de méditerranée fait état de : pour l ensemble de la méditerranée : 5060 opérations de recherche et de secours dont la majeure partie se déroule de juin à septembre et sur la zone côtière* ; 1097 personnes secourues et 6067 assistés ; 27 décès et 1 disparition ; pour l Hérault et le Gard : 216 interventions de secours. * Ces chiffres ne prennent donc pas en compte le bilan des très nombreuses opérations réalisées par les postes de plage dans la bande des 300 m. Les communes littorales sont responsables du secours dans les zones de baignade. Des règles à respecter pour la sécurité de tous... Contrôles réalisés par la DML 30/34 de la DDTM 34 : 441 contrôles plaisance et loisirs nautiques ; 27 procès-verbaux pour infractions aux règles de navigation d immatriculation ou par défaut de matériel de sécurité. Commission de suspension de permis en eaux maritimes intérieures : 12 réunions de la commission administrative de retrait ; 65 retraits provisoires. Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
7 Le rôle de l Etat La campagne de sensibilisation et de vigilance renforcée mobilisant les moyens de l Etat se déroule du 1 er juin au 30 septembre. L objectif est de responsabiliser tous les usagers de la mer. Le préfet maritime, chargé de l action en mer de l Etat, dirige les moyens des administrations intervenant en mer : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault (DDTM 34) / Douanes / Gendarmeries maritime et départementale / Police nationale / Marine nationale / Sécurité civile / Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Journée du 28 juillet 2015 : moyens coordonnés - DDTM 34 / DML 30/34 (Unité littorale des affaires maritimes) - Douanes - Gendarmeries maritimes - Gendarmerie départementale - Police nationale (CRS) Le rôle de la DML de la DDTM 34 en matière de loisirs nautiques : - la coordination des campagnes de sécurité des loisirs nautiques ; - la surveillance et le contrôle en mer des navires de loisirs ; - l accueil le suivi de la plaisance et des loisirs nautiques (permis, immatriculation, contrôle organisme de formation ) ; - la participation et la mis en œuvre du plan de lutte contre les pollutions du milieu marin (POLMAR). Le rôle des douanes : la douane exerce des missions spécifiques en mer. Elle est investie d'une mission de contrôle de la navigation à travers notamment la francisation des bateaux avant immatriculation par les Affaires maritimes et la perception des droits afférents. Le service garde-côtes exerce une surveillance douanière sur l'ensemble de la navigation maritime et notamment de plaisance. Il est un acteur majeur de l'action de l'état en mer notamment dans la lutte contre les pollutions. Le rôle de la gendarmerie : la gendarmerie dispose de formations spécialisées qui lui permet, dans le cadre de ses missions de police générale en mer, de déployer une action particulière sur le secteur des loisirs nautiques pendant la saison estivale. Le rôle des municipalités : le maire a une compétence de police spéciale sur l'espace maritime, limitée dans la bande des 300m, à la baignade et à la circulation des engins non immatriculés. Il est un acteur important de la sécurité des loisirs nautiques. Pour ce faire, il peut selon le cas s'appuyer sur les nageurs sauveteurs. Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
8 Être acteur de sa sécurité «Pour ne revenir des vacances qu avec de bons souvenirs» Se connaître soi-même : Vérifier sa condition physique Ne pas surestimer ses capacités Etre en bonne santé : on le vérifie en passant régulièrement des visites médicales Avoir une bonne hygiène de vie, c'est-à-dire bien manger, bien s hydrater et bien dormir les jours qui précédent un effort Ne pas être seul à maîtriser son navire ou à plonger! Connaître le milieu : Consulter les prévisions météorologiques (vent et état de la mer : respecter les interdictions de baignade) Appréhender les dangers de la zone d activité (se baigner en zone surveillée) Respecter les autres usagers (respecter la vitesse dans la bande des 300 mètres ; < 5 nœuds, adopter une navigation appropriée en présence de plongeurs) Connaître le matériel : Entretien du flotteur et des équipements Matériel de sécurité adapté à sa zone de navigation (3 dotations selon l éloignement par rapport à un abri : basique, côtière, hauturière) Vérifier la capacité du navire à affronter les conditions de la mer et de vent (catégorie de conception CE ou de navigation) Plonger : mettre le pavillon alpha, utiliser les mouillages mis à disposition Connaître l activité : Apprendre les éléments clés de la pratique de son activité Vérifier régulièrement son niveau de compétence auprès des clubs agréés Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
9 Être acteur de son sauvetage «La mer n est pas la terre!» Alerter les secours : Un moyen de communication adapté : usage de la VHF (libéralisé) à privilégier (canal 16 qui est simple et fiable) plutôt que le GSM Pouvoir communiquer : difficulté pour le skipper à gérer simultanément la crise et les communications Savoir communiquer en situation difficile : appeler le CROSS et émettre des messages adaptés sur VHF 16 Les éléments de l alerte : 1. Donner sa position (GPS), les GSM ne sont pas des instruments de navigation) 2. Avoir laissé des éléments à un proche à terre (parcours prévu, durée de la sortie, caractéristiques et équipement de l embarcation) 3. Type de navire nature de la détresse/avarie nombre de personnes Attendre les secours : Rester le plus longtemps possible sur le flotteur ou à proximité permet un maintien hors de l eau (retarde la fatigue et l hypothermie) et facilite le repérage (un radeau de survie est difficile à localiser par mer formée) Flottabilité individuelle (gilet/efi): la ceinture de sécurité du marin. Il faut le porter : en navigation en solitaire ou avec des passagers inexpérimentés en secteurs dangereux (hauts fonds, plateaux, autres spots de pêche où les risques de lames déferlantes sont récurrents) en conditions de mer et/ou de météo dégradées pour les enfants ou adultes ne sachant pas nager (à la taille adaptée!) L expérience des CROSS démontre que les gilets ou les VFI sauvent des vies Etre aperçu par les moyens de secours : Proscrire les vêtements sombres pour le gilet jaune Disposer d un moyen de signalisation lumineux (lampe cyalume) qu il faut avoir sur soi De nuit il est essentiel d avoir ce moyen (le bâton luminescent est bon marché et peu encombrant ou encore la lampe flash individuelle) Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
10 Garder son triple A : une question de survie Pour être secouru, il faut être vu! Proscrire les vêtements sombre pour le gilet jaune Disposer de signaux pyrotechniques (feu à main, fusée) Les avoir sur soi (VNM, planche à voile, kytesurf, kayak) Pouvoir les récupérer facilement en cas d abandon Attention aux fausses alertes : délit Matériel essentiel de nuit = moyen lumineux : Bâton luminescent : bon marché et peu encombrant : 1 mille Lampe flash individuelle : feu stroboscopique, portée > 1 mille par nuit noire et ciel dégagé ; en poche ou sur l EFI/VFI Obligatoire pour la navigation en solitaire + Moyen VHF portatif Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
11 Et rappelez-vous Toute perte d embarcations (annexes, pneumatiques de plages) ou de matériel (voile de kitesurf ) doit être signaler au CROSSMED, sémaphores ou postes de plage afin d'éviter le déclenchement inutile de secours, la mobilisation de moyens publics coûteux ainsi que des prises de risques inutiles par les sauveteurs. En cas d'accident ou d'inquiétude : un simple appel permet gratuitement de contacter les secours. Contacter le CROSS MED sur le canal VHF 16 ou par téléphone au 196. (La VHF reste le moyen le plus approprié pour donner l alerte et communiquer avec les sauveteurs en mer). Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
12 Procédure de verbalisation lors d un excès de vitesse L infraction est constatée par un agent habilité qui signifie au contrevenant son infraction. Sanctions en cas de non-respect de la vitesse réglementée : Sanctions administratives Suspension ou retrait définitif du permis plaisance pour les ressortissants français ou interdiction de naviguer dans les eaux territoriales françaises pour les étrangers, pouvant aller jusqu à un an. Sanctions judiciaires Pour les ressortissants français et les étrangers, jusqu à 6 mois d emprisonnement et/ou 3750 euros d amende, peine prononcée par le tribunal maritime commercial de Marseille. Les sanctions administratives et judiciaires peuvent se cumuler. Rappel : «Le permis de conduire [ ] des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants. [ ] Le retrait temporaire, d'une durée maximum d'une année, et le retrait définitif sont prononcés, après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations, par l'autorité administrative [ ].» Article 6 du décret n du 2 août 2007» Contact presse DDTM34 : Jean-Luc Desforges / Magali Migeon ou /12
RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)
F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et
Plus en détailCOMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève MENUES EMBARCATIONS UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Plus en détailN... Saison 2015. La SAS Voile & Vie, PROPRIETAIRE, représentée par M... Adresse mail : voileetvie@gmail.com
P a g e 1 CONTRAT DE LOCATION D un bateau de Plaisance N... Saison 2015 Le Ringeard - 85800 GIVRAND Tél : 06.11.83.76.22 E-mail : voileetvie@gmail.com Site : www.voile-et-vie.fr Entre les soussignés, La
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,
Plus en détailKAYAK DE MER NIVEAU I
KAYAK DE MER NIVEAU I Objectif du cours Associer plaisir et sécurité lors d une journée d initiation. Donner au kayakiste novice ou sans expérience les connaissances théoriques et pratiques de base pour
Plus en détailTransports Canada. Bureau de la sécurité nautique. Questions & Réponses
Transports Canada Bureau de la sécurité nautique Questions & Réponses 1 TABLE DES MATIERES Instructions (lisez en premier) Mots clefs --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailLE MOT DU PRESIDENT DU CNSV. Ce livret de Bord appartient à : Nom :.. Prénom :.. Classe :.. Adresse :.. Tel :..
PHOTO LE MOT DU PRESIDENT DU CNSV Nous avons le plaisir de vous accueillir au Club Nautique des Salles sur Verdon pour vous faire découvrir et vous proposer un apprentissage des activités nautiques. Ce
Plus en détailVoile à l école : développer le sens marin
Voile à l école : développer le sens marin Météo Activités possibles Sujets d étude Compétences visées Dans le centre nautique Pour et à l école Température Nuages Bulletin météo Différencier la température
Plus en détailMonsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer
Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la
Plus en détailACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
Plus en détailLa sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande
La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte
Plus en détailRAPPORT D ENQUÊTE MARITIME M05W0090 CHAVIREMENT AVEC PERTE DE VIE
RAPPORT D ENQUÊTE MARITIME M05W0090 CHAVIREMENT AVEC PERTE DE VIE DE L EMBARCATION DE PLAISANCE QUINTANA ROO À KELOWNA (COLOMBIE-BRITANNIQUE) LE 8 JUIN 2005 Le Bureau de la sécurité des transports du Canada
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détailPOLICE FRANÇAISE D ASSURANCE MARITIME COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE DE MER
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute
Plus en détailRéglementation. Organisation de la plongée
Réglementation Organisation de la plongée Préparation du Niveau 3 Dominique STEINMETZ Janvier 2014 Des prérogatives, des droits, des obligations En tant que niveau 3 vous aurez de nouvelles prérogatives
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détailService communication - Mairie
Service communication - Mairie PSS Coralline (Cherbourg) Patrouilleur de Surveillance des Sites, Filleul de la ville de Saint Valery en Caux. VCSM Yser (Dieppe) Vedette Côtière de la Gendarmerie Maritime.
Plus en détailLA FONDATION: MISSION ET VISION
Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement
Plus en détailNOTIONS DE RESPONSABILITE
NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l
Plus en détailOrganisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailBonnes pratiques d hygiène alimentaire
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage
Plus en détailNOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011
Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailPass Nautisme 2012 Marennes Oléron
Pass Nautisme 2012 Marennes Oléron Découvrez les sports nautiques en bénéficiant de tarifs réduits! Des clubs et prestataires d activités nautiques s associent au Pays Marennes Oléron en proposant des
Plus en détailRecommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)
RÉÉVALUATION DES RÉPONSES DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME M96-04 NORMES DE CONSTRUCTION ET INSPECTION PAR TRANSPORTS CANADA Introduction Le 11 août 1993, le Tan
Plus en détailLa responsabilité pénale dans l entreprise
La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?
Plus en détailN 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 février 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à développer l usage
Plus en détailalarme incendie (feu non maîtrisable)
INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état
Plus en détailPagaie rouge. Lieu de pratique Plan d eau calme ou piscine comprenant un parcours sur deux buts (terrain 36 mètres par 20 mètres).
Compétences Compétences générales Naviguer avec vitesse et précision (performance) en s engageant et en prenant des informations pertinentes dans un contexte très complexe et incertain de déplacement,
Plus en détailConditions Générales de Vente Club Nautique de Rivery
Conditions Générales de Vente Club Nautique de Rivery Base Nautique de Rivery Association loi 1901 N SIRET 422 831 636 00010 Sommaire I. Public scolaire et centre de loisirs1 a) Conditions particulières
Plus en détailAgréments Jeunesse & Sports, Jeunesse Éducation Populaire
Agréments Jeunesse & Sports, Jeunesse Éducation Populaire Un espace unique dans le sud-ouest! Le Spot A un souffle de Lacanau et 60 km de Bordeaux, un site magique entre Lac et Océan. Le Domaine de Bombannes
Plus en détailJEU VIDEO : UN NOUVEAU COMPAGNON par Colette KELLER-DIDIER
JEU VIDEO : UN NOUVEAU COMPAGNON par Colette KELLER-DIDIER JEU VIDEO : UN NOUVEAU COMPAGNON par Colette KELLER-DIDIER ALS (séance du 11 mai 2003) 48 Jeu video : un nouveau compagnon (Colette KELLER-DIDIER)
Plus en détailExamen de Guide de palanquée ANMP
Examen de Guide de palanquée ANMP (Brevet de plongeur niveau 4) Epreuves et Critères techniques L organisation générale du niveau 4 ANMP est définie dans la fiche info N A07 «Organisation d une formation
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OPERATION DE CREATION D UN SENTIER NUMERIQUE EN SITE CLASSE «CAP NATURE AU DRAMONT»
PRÉSENTATION DE L OPERATION DE CREATION D UN SENTIER NUMERIQUE EN SITE CLASSE «CAP NATURE AU DRAMONT» Sentier numérique multimédia avec QR Codes pour téléphones mobiles Contact : Christine PICQUART Syndicat
Plus en détailMémento. pour partir en montagne l été en. sécurité. www.sports.gouv.fr
Mémento pour partir en montagne l été en sécurité www.sports.gouv.fr Avant une sortie Choisissez une activité à votre mesure. Choisissez votre itinéraire en fonction de vos capacités (ne pas se surestimer,
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailFiche n 1 : Quelques conseils avant le départ
Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailComores. Assurances maritimes
Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme M. DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN (cocher le support
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailIMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET BIEN LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET ACCESSIBLE. POOL SCOUT. Conformité à la norme ASTM
IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET BIEN LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET ACCESSIBLE. POOL SCOUT Conformité à la norme ASTM MANUEL D INSTALLATION ET D UTILISATION POOL SCOUT a
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailEn devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.
3La responsabilité La responsabilité civile La responsabilité pénale La procédure judiciaire applicable La protection judiciaire pour les jeunes majeurs En devenant majeur-e, vous devenez responsable de
Plus en détailRéglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
L essentiel de la Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Mise à jour en juin 2012 www.ufcv.fr SOMMAIRE CADRE GENERAL DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) La protection des mineurs accueillis
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailAtelier 10: Le vol : un risque assurable en navigation de navigation de plaisance?
Atelier 10: Le vol : un risque assurable en navigation de navigation de plaisance? Président : Gilles Mareuse, directeur général, Allianz Global Corporate & Specialty (France) Intervenants : François Azou,
Plus en détail8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer
8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition
Plus en détailThème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE
Séminaire récifs artificiels en Languedoc : bilan et perspectives. 20 novembre 2008 Sète Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE Frédéric BACHET & Eric CHARBONNEL,
Plus en détailRéunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau
Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau SURFRIDER FOUNDATION EUROPE Mettre en place des actions d'information pour la reconquête des milieux utilisés pour des activités nautiques Remerciements
Plus en détailDEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur : Nom, Prénom: N identification Marin
Plus en détailRèglementation : Notion de Responsabilité
Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule
Plus en détailThe Shipowners Club Assurance Responsabilité Civile liée aux Navires à Passagers pour les bateaux de moindre dimension
The Shipowners Club Assurance Responsabilité Civile liée aux Navires à Passagers pour les bateaux de moindre dimension The Shipowners Club Nous comprenons les activités des navires à passagers Assurance
Plus en détailSecourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.
1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées
Plus en détailLES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE A/ Une réglementation et un contrôle spécifiques - une réglementation fondée sur le Code de la Construction et de
Plus en détailDébroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code
Plus en détailI. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
Plus en détailLes violences conjugales
MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailDÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012
Fiche N 8 DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012 OBJET Cette fiche s'applique exclusivement au domaine public RÈGLEMENTATION DÉFINITION Un chantier de débardage (dépôt de bois, stationnement ou évolution
Plus en détailMINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau
Plus en détailFreya chantiers navals BERNARD
Freya chantiers navals BERNARD Les chantiers Navals BERNARD livrent la deuxième vedette de pilotage ORC 190.2 FRESESA, sister-ship de FRYA ORC 190.1 destinée au port d Emden en Allemagne Jeudi prochain,
Plus en détail3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.
CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE. Entre les soussignés PROPRIETAIRE OU REPRESENTANT DU PROPRIETAIRE, Monsieur JOURDEN ERIC Entreprise Route Surface 14 A IMPASSE DE MENEZ ROZ 29120 PONT L'ABBE
Plus en détailCAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL
CAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL 2016 Sommaire Sommaire... 2 1. Préliminaires... 4 1.1. Validité du cahier des charges... 4 1.2. Structure de l organisation... 4 1.3. Assurance...
Plus en détailGarde côtière canadienne Direction générale des services maritimes. Garde côtière canadienne Stratégie relative à la navigation électronique
Garde côtière canadienne Direction générale des services maritimes Garde côtière canadienne Stratégie relative à la navigation électronique Octobre 2008 Introduction La navigation électronique a été définie
Plus en détailComptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.
Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ
Plus en détailLes aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Plus en détailCommunauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION
Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION PRÉSENTATION Pourquoi la taxe de séjour sur tout le territoire du Val de l Ailette? La Communauté de Communes du Val de
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Mannequin MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail
Plus en détailDirection de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile
Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Sous-direction des personnes placées sous main de justice (PMJ) Pôle PSEM Septembre 2007 Le placement sous
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS BAFA
FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères
Plus en détailLA CONTREFAÇON NOTIONS ESSENTIELLES
LA CONTREFAÇON NOTIONS ESSENTIELLES. Définition... 2. Qu'est-ce que la contrefaçon?... 2. Un fléau mondial... 2. Ses dangers... 3. Comment la déceler?... 4. Lutter contre la contrefaçon... 4. Qui est en
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détail16-23 septembre 2012. Ajaccio - Propriano - Marseille. www.medrace.fr 20 eme edition
16-23 septembre 2012 Ajaccio - Propriano - Marseille www.medrace.fr 20 eme edition presentation Eiffage TP devient partenaire titre de la 20 ème Med Race... Eiffage Travaux Publics est partenaire titre
Plus en détailLa fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris
La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la
Plus en détailLE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE
LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE SOMMAIRE ENJEUX EN MATIERE DE PREVENTION ETAT DES LIEUX : ENSEIGNEMENTS DE L ETUDE «ERGOSPACE» EVOLUTION REGLEMENTAIRE EXEMPLE DANOIS ACTIONS ENGAGEES ENJEUX - 1 Le
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détail> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes
La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste
Plus en détailRèglement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (arrêté royal du 24 septembre 2006)
Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (arrêté royal du 24 septembre 2006) www.mobilit.belgium.be Table des matières CHAPITRE 1 ER PRESCRIPTIONS GENERALES... 7 Art. 1.01.
Plus en détailVigiClé Système «KeyWatcher»
DOSSIER TECHNIQUE VigiClé Système «KeyWatcher» SOMMAIRE DESCRIPTION DU «VigiClé» 1.1 Sécurisez vos clés 1.2 Remise des clés 1.3 Les différents modèles 1.4 Spécifications techniques PORTE-CLES 2.1 Conception
Plus en détailAvis favorables pour le recensement à l'inventaire des certifications et habilitations version mise à jour le 11/02/2015
Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion
Plus en détailRESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité
Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans
Plus en détailLOI N 2006-01 portant Code des Postes
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailPréparation d une sortie ski
Préparation d une sortie ski Déterminer le site de pratique en fonction du projet Avant la première sortie, informer les parents et l autorité académique. S assurer de l autorisation de l IEN (avis sur
Plus en détailThe Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance FAQ
The Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance FAQ The Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ - Contenu Cette Foire
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailLes principales dispositions de la LOPPSI 2
Les principales dispositions de la LOPPSI 2 (Présentation rédigée à partir du projet de «loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» adopté au Sénat le 10 septembre
Plus en détailAssurance Responsabilité Civile liée aux Yachts
Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts Comprehensive Cover. Exceptional Service. Le Club Principales caractéristiques de notre produit: Grâce à sa stabilité financière, à sa longue expérience
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détail