NOUVELLE OFFRE D ACHEMINEMENT DE SMS

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1 NOUVELLE OFFRE D ACHEMINEMENT DE SMS Annexe 1 : Conditions financières V1 (Juin 2016) BOUYGUES TELECOM Société anonyme au capital de ,56 immatriculée au RCS Paris sous le n , Domiciliée au 37-39, rue Boissière Paris

2 SOMMAIRE NOUVELLE OFFRE D ACHEMINEMENT DE SMS... 1 ARTICLE 1 FRAIS FIXES Frais de mise à disposition du Numéro Court Autres frais... 3 ARTICLE 2 FACTURATION DES SMS-MT ENVOYÉS... 4 ARTICLE 3 FACTURATION DES MMS-MT ENVOYÉS... 5 ARTICLE 4 FACTURATION DES AUTRES FLUX... 5 Propriété de BOUYGUES TELECOM Page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 FRAIS FIXES 1.1 Frais de mise à disposition du Numéro Court Montant mensuel facturé par BOUYGUES TELECOM à compter de l ouverture commerciale du Service : trois cent cinquante euros hors taxes par mois (350 HT/mois). Les prestations liées à l ouverture du Numéro Court, aux modifications des paramètres techniques, à la migration d un service et à la fermeture sont comprises dans les frais de mise à disposition du Numéro Court. Par ailleurs, la prestation de qualification technique des contacts est comprise dans les frais de mise à disposition du Numéro Court dans la limité de vingt (20) prestations par mois comportant chacune un maximum de cent mille ( ) MSISDN. Chaque qualification technique supplémentaire est facturée cent euros HT (100 HT). 1.2 Autres frais Frais de remise en service après suspension du Service (pour raisons déontologiques) : mille cinq cent euros hors taxes (1500 HT). Toute autre prestation effectuée par BOUYGUES TELECOM pourra faire l objet d un versement, par le COCONTRACTANT, de sommes supplémentaires déterminées sur la base d un devis. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page 3 sur 5

4 ARTICLE 2 FACTURATION DES SMS-MT ENVOYÉS BOUYGUES TELECOM facture chaque SMS-MT envoyé par le COCONTRACTANT selon un barème de paliers de dégressivité ajusté comme suivant : SMS MT Dégressivité au volume Montant unitaire en EURO (HT) de 0 à ,035 de à ,033 de et plus 0,031 - Palier 1 (< de SMS MT) : zéro virgule zéro trente-cinq euros hors taxes (0,035 HT). - Palier 2 (< de SMS MT) : zéro virgule zéro trente-trois euros hors taxes (0,033 HT). - Palier 3 (> de SMS MT) : zéro virgule zéro trente un euros hors taxes (0,031 HT). La facturation sera calculée sur une base standard de 0,035 HT par SMS MT puis revalorisée sur la base du volume mensuel constaté. Bouygues Telecom facturera un minimum garanti de trente-cinq mille euro ( ) mensuel ; soit un million ( ) de SMS MT acheminés par mois. Au-delà de ce seuil, chaque SMS MT sera facturé selon le barème de dégressivité exposé précédemment. Ce minimum garanti ne s applique qu aux partenaires souscrivant à l offre «Acheminement de SMS» après le 1 er janvier Il est précisé que les SMS -MT envoyés à l Utilisateur en réponse à la réception d un SMS -MO contenant les mots-clefs «STOP», ou «CONTACT» sont facturés au COCONTRACTANT au tarif correspondant au palier global du nombre de SMS MT générés. Chaque SMS-MT envoyé au-delà de ceux dont le COCONTRACTANT dispose, au titre de l Article des Conditions Générales, pour réaliser ses tests est facturé au COCONTRACTANT au tarif défini dans la présente Annexe. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page 4 sur 5

5 ARTICLE 3 FACTURATION DES MMS-MT ENVOYÉS BOUYGUES TELECOM facture chaque MMS-MT envoyé par le COCONTRACTANT : zéro virgule zéro six euros hors taxes (0,06 HT) quel que soit le poids, dans la limite de 300 Ko. ARTICLE 4 FACTURATION DES AUTRES FLUX Les flux autres que les SMS-MT ne sont pas autorisés dans le cadre du Contrat et seront facturés unitairement zéro virgule trente euros hors taxes (0,30 HT). Propriété de BOUYGUES TELECOM Page 5 sur 5