Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi

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1 Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Docteur Lucette MIGNIEN, Médecin du travail, PÔLE SANTE TRAVAIL Docteur Véronique BUEWAERT, Médecin du travail, PÔLE SANTE TRAVAIL Médecins du travail coordonnateurs du Réseau STME Mireille SURQUIN, Responsable de projet/animation de réseau, ISTNF Matinée Marcel Marchand, 23 mars 2013

2 La création du réseau en 1998 Le réseau STH (Santé Travail Handicap) a été créé par les services de santé au travail interentreprises avec l appui de l ISTNF Soutien de l Agefiph et de la Direccte (Drtefp) Sa constitution : 1 médecin du travail référent par service de santé au travail interentreprises (20) 1 médecin coordonnateur Son rôle : Interne : Information et conseil auprès des confrères et du personnel paramédical sur les mesures de maintien et les problématiques d inaptitude Externe : Liens avec les partenaires du maintien dans l emploi au niveau local et au niveau régional

3 Le réseau en 2012 Regroupement des SIST au nombre de 8 avec répartition des médecins du travail référents dans les territoires du Nord Pas-de-Calais Participation de la MSA et des services autonomes Mise en place de binômes dans les SIST : médecins du travail/assistantes référentes Appui de l ISTNF, hospitalouniversitaire et inspection médicale du travail Soutien des politiques régionales de santé (Ars, Région, Direccte) Le réseau élargit son champ d investigation et devient STME (Santé Travail Maintien dans l Emploi) Avec la loi du 20 juillet 2011 qui réaffirme le rôle des SST dans le maintien dans l emploi et la PDP, d où importance du réseau

4 Le rôle du réseau Recueil de données sur les inaptitudes médicales (indicateurs collectifs) Actions partenariales locales et régionales Formation / information en interne et en externe des équipes santé-travail

5 Niveau local Maintien possible Fonctionnement service Reclassement en entreprise Entreprise et salariés Les équipes santé - travail Binôme STME Acteurs locaux (Sameth, Service social Carsat, médecins conseils, Mdph, autres ) Traitement de dossiers Mesures mobilisables Mesures et dispositifs existants

6 Du local au régional ACTIONS LOCALES Binômes STME Mutualisation par la coordination du réseau STME Réunions Échanges par mail, tél. Productions régionales PARTENAIRES RÉGIONAUX Connaissance des problématiques rencontrées Mise en route et appropriation des différentes mesures Productions du réseau STME Participation à des actions partenariales expérimentales ou non

7 Les inaptitudes médicales Recueil de données par les médecins du travail volontaires et leurs équipes santé-travail lors des procédures d inaptitudes Analyse des données et restitution des résultats régionaux aux partenaires de la santé au travail et du maintien dans l emploi du Nord Pas-de-Calais ( Indicateurs collectifs régionaux pour : Cibler et prioriser les actions de prévention Renforcer les collaborations avec les partenaires de la santé et les acteurs de l entreprise

8 Participation au recueil des données Augmentation de la participation au fil des années Nombre de dossiers recueillis Nombre de médecins du travail ayant participé

9 La prévention de la pénibilité La loi du 20 juillet 2011 qui indique le rôle des SST dans la prévention de la pénibilité Loi de réforme sur les retraites Allongement des carrières L objectif du réseau STME est de mieux évaluer le facteur pénibilité dans les inaptitudes et le maintien dans l emploi Intégration de la notion de pénibilité dans le questionnaire Inaptitude 2013 Réalisation d un guide sur des facteurs de pénibilité identifiés comme source de pathologies et d inaptitudes

10 Evolution du questionnaire 2013 La souffrance au travail sera identifiée parmi les troubles mentaux et du comportement a) Appareil ou organe en cause motivant l inaptitude : Sang et organes hématopoïétiques Endocrinien, nutritionnel et métabolique Système nerveux L œil et de ses annexes L oreille et apophyse mastoïde Troubles mentaux et du comportement Si oui, s agit-il d une souffrance au travail? Oui Non Appareil circulatoire Appareil respiratoire supérieur ou inférieur Appareil digestif Peau et tissu cellulaire sous-cutané Système ostéo-articulaire, muscles et tissu conjonctif Appareil génito-urinaire

11 Evolution du questionnaire 2013 Un pavé sur les facteurs de pénibilité au poste actuel a été ajouté 6) Les facteurs de pénibilité a) Estimez-vous que la pénibilité du poste actuel est à l origine de l inaptitude? Oui Non Si oui, quel(s) est (sont) le(s) facteur(s) en cause? FACTEURS REGLEMENTAIRES (liste) FACTEURS NON REGLEMENTAIRES (liste) b) Ce(s) facteur(s) a (ont)-t-il(s) été répertorié(s) dans le dossier médical sur une fiche de prévention? Oui En partie Non

12 Evolution du questionnaire 2013 La nouvelle législation sur la procédure en une seule visite et la visite de pré reprise a été prise en compte Les solutions mises en œuvre ont été simplifiées (les mesures détaillées n apparaissent plus) Un item «autre emploi» a été ajouté dans le devenir Les commentaires ont été supprimés

13 Guide prévention de la pénibilité Eclairer les professionnels de santé au travail sur l état de santé des salariés vis-à vis des facteurs de pénibilité et proposer des mesures de prévention pour en limiter l impact sur la santé et l inaptitude. A partir de nos enquêtes sur les Inaptitudes Ciblage des secteurs d activité les plus représentés (superposition avec Evrest) Repérage des métiers les plus touchés par l inaptitude Analyse des pathologies sources d inaptitudes pour ces métiers

14 Guide prévention de la pénibilité Confrontation des pathologies aux facteurs de risque identifiés pour ces métiers dans différentes sources Proposition de mesures de prévention collectives et individuelles Pour les équipes de santé au travail Au bénéfice des salariés et des entreprises

15 Conclusion A travers ses actions, le réseau STME participe à une dynamique régionale impliquant les partenaires de la santé au travail au bénéfice des services et équipes de santé au travail, des entreprises et des salariés.

16 Merci de votre attention