ANGERS Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Centre d appareillage du Service Médical NANCY. Modérateur: Dr Pierre TOUBOUL Médecin-conseil NANTES

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1 ANGERS 2009 Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Centre d appareillage du Service Médical NANCY Modérateur: Dr Pierre TOUBOUL Médecin-conseil NANTES

2 Cas 1 Prescription d un médecin généraliste remplaçant

3 Cas 1 L'entente préalable Emboiture avec appui sous ischiatique Emboîture test Manchon fémoral Genou à frein avec verrou facultatif Pied sach

4 Cas 1 La patiente - Patiente âgée de 72 ans. - D.N.I.D. - Première attribution sans préalablement de prothèse provisoire. - L appui sur la prothèse n est pas encore acquis après 1 mois d essai. - Kinésithérapie à domicile.

5 Cas 1 Les motivations du professionnel pour l utilisation d un manchon à cordelette: Le confort. La facilité de mise en place.

6 Cas 1 L étude des ententes préalables indique que le professionnel généralise l utilisation des manchons fémoraux. Que pensez-vous de cette pratique?

7 Cas 1 Rappel réglementaire Ces manchons sont pris en charge dans les indications médicales suivantes : -pour moignon court, -pour moignon flasque, - pour moignon avec peau extrêmement fragile (chez les patients brûlés et/ou greffés), - pour moignon avec cicatrice(s) invaginée(s), - chez les amputés des 2 membres inférieurs ou chez un amputé fémoral avec atteinte d'un ou des 2 membres supérieurs»

8 Cas 1 Ce problème se pose pour d'autres fournitures : mousse confort, pied à restitution d energie, genou C-leg chaussure orthopédique pour pied diabétique genouillère ligamentaire

9 Cas 1 Comment gérer une demande de prise en charge hors référentiel d attribution? vis à vis du: Prescripteur Professionnel Patient

10 ANGERS 2009 Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Centre d appareillage du Service Médical NANCY Modérateur: Dr Pierre TOUBOUL Médecin-conseil NANTES

11 LE CONTEXTE Une pedicure-podologue d un service de diabétologie interroge une CPAM pour connaître les conditions de prise en charge des : DTACP Après de nombreux interlocuteurs son appel est transféré Service Appareillage

12 LE CONTEXTE La pédicure-podologue précise que c'est : un dispositif d aide à la cicatrisation des plaies des pieds diabétiques Elle désire recevoir les textes qui précisent les délais de renouvellements. Elle transmet cette photo

13 LE CONTEXTE Commentaires donnés avec la photo : Chaussures sur moulage sans couture, avec orthèse plantaire

14 COMMENTAIRES Le sigle DTACP ne figure pas à la LPPR Les podo orthèsistes qui réalisent la DTACP utilisent cette abréviation pour fabriquer : un Dispositif Transitoire d Aide àla Cicatrisation du Pied

15 Vu sur Internet DISCUSSION Cette technique est mise en oeuvre par des professionnels ayant suivi une formation spécifique????

16 DISCUSSION Quelles références peut-on utiliser pour réaliser la décharge d'une plaie en podo-orthèse?

17 DISCUSSION LE D. U. En l'absence de cahier des charges le DTACP pourrait-il être étendu à d autres types de prise en charge?

18 DISCUSSION L'appareil podo-jambier spécial sur moulage «destiné à mieux répartir les charges et les tensions». Respect LPPR?!...

19 COMMENTAIRES Appareils de décharges réalisés par les ortho-prothesistes

20 COMMENTAIRES Bottes d'immobilisation en petit appareillage Remboursement : Tarifs libres

21 COMMENTAIRES Chaussures thérapeutiques de série ; CHUT Remboursement : Tarifs libres

22 COMMENTAIRES Chaussures thérapeutiques de série ; CHUP Remboursement : Tarifs libres

23 COMMENTAIRES Appareillages provisoires atypiques Appareils réalisés en milieu hospitalier ou par le patient!

24 RAPPELS REGLEMENTAIRES Les podo orthèses La prise en charge est assurée pour deux paires [ ] délai minimal de trois mois entre [ ] mise à disposition [ ] et la prescription médicale de la deuxième paire. La prise en charge du renouvellement [ ] est limitée, pour les adultes, à une paire par an Le tarif de responsabilité [ ] comprend [ ] les modifications et les rectifications éventuelles La chaussure orthopédique [ ] garantis [ ] de six mois [ ].Cette garantie couvre également toutes les modifications et les rectifications nécessaires à une bonne adaptation. Art R Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l'article L ne peuvent être pris en charge qu'une fois leur délai de garantie écoulé.

25 DISCUSSION Lorsque la prise en charge est faite par un podo orthèsiste comment gérer le renouvellement? Comment prendre en charge les modifications durant la période de garantie? Le DTACP est-il un appareil provisoire ou une 1ère mise?

26 VOTRE AVIS? ampan.fr ampan.fr afa.fr

27 ANGERS 2009 Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Centre d appareillage du Service Médical NANCY Modérateur: Dr Pierre TOUBOUL Médecin-conseil NANTES

28 Cas 3 Réception d une EP avec prescription d un médecin MPR d un centre de rééducation

29 Cas 3 Les éléments médicaux à notre disposition : Mr Z.C 59 ans Artériopathie coronarienne et périphérique, Insuffisance respiratoire, Pontage aorto-fémoral, Fumeur.

30 Cas 3 Historique des attributions EP 18/03/09 Emboîture Catcam - genou total kneepied 1D10. Prescription de centre (7200 ). EP 15/12/08 Emboîture Catcam - genou total kneepied 1D10. Prescription de centre (7200 ). EP 20/08/2007 Genou polycentrique hydraulique ischion integré - pied classe II (9200 ). EP 20/03/07 Prothèse d entraînement. EP 19/04/2006 Manchon fémoral - genou monoaxial - pied classe II.

31 Cas 3 EP 18/03/09 Emboîture Catcam - genou total kneepied 1D10. Prescription de centre (7200 ). Est-ce une première mise comme indiqué sur l entente préalable? Est-ce un renouvellement? Est-ce une deuxième mise? Est-ce une prothèse de secours? Est-ce un renouvellement anticipé?

32 Cas 3 Rappel réglementaire JO 26 novembre 2003 Pour l'adulte, deux prothèses peuvent être prises en charge : la deuxième prothèse prise en charge peut être une prothèse de deuxième mise, sur prescription motivée, lorsque le port de l'appareillage est permanent et son utilisation régulière.

33 Cas 3 Rappel réglementaire JO 26 novembre 2003 Une prothèse de secours est une prothèse de remplacement, en cas de dégradation ou d'indisponibilité de la prothèse d'origine. Elle n'est pas forcément identique à cette dernière et ne permet alors pas de remplir les mêmes fonctionnalités que celle-ci. Une prothèse de seconde mise est la réplique de la prothèse de première mise. Elle partage avec cette dernière les mêmes fonctionnalités et permet d'assurer la continuité des activités quotidiennes sociales et professionnelles de la personne appareillée.

34 Cas 3 Traitement de l'entente préalable : Avis technique impossible en attente de renseignements médicaux. Courrier au prescripteur : Moyennant une réadaptation ou un changement d emboîture, cette prothèse (2007) ne peut-elle être réadaptée pour faire office de 2 ème mise à la place de la nouvelle prothèse prescrite?»