CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Veuillez dater, parapher et signer la convention de formation avant de la retourner en 3 exemplaires à l adresse suivante : société WOONOZ 6, avenue Sidoine-Apollinaire LYON) ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société WOONOZ sas 6, avenue Sidoine-Apollinaire LYON Déclarée auprès de la préfecture de la région Rhône-Alpes sous le n La société employeur Et le salarié... est conclue la convention suivante, en application de l article L du Code du travail. OBJET ET NATURE DE LA FORMATION L organisme de formation organise au profit du stagiaire l action de formation suivante : Intitulé de la formation : «Certificat Voltaire Devenir formateur expert en orthographe et en grammaire». Catégorie : acquisition et développement des compétences. Objectif : acquérir une méthode de présentation simple, ludique et efficace de la grammaire et de l orthographe pour l enseigner à des adultes ou à des adolescents en difficulté (en individuel ou en groupe). Programme : théorie, pratique, mise en situation et examen final par le passage du Certificat Voltaire. Date de formation : du Date au Date Durée : formation d une durée de 5 jours. Équivalent en nombre d heures de formation : 35 heures. Lieu : formation en présentiel, Studio Cheeese 106, rue Oberkampf PARIS. Formatrice : Aurore PONSONNET (formatrice pour CEGOS depuis 2008, ancienne orthophoniste créatrice de la méthode de grammaire simplifiée SimpliGram, membre du comité d experts du Projet Voltaire, et coauteure du module «Les Fondamentaux»). BÉNÉFICIAIRE DE LA FORMATION La licence et le suivi pédagogique sont acquis pour l usage de : Nom... Fonction Téléphone... 1/3

2 DISPOSITIONS FINANCIÈRES Le coût de cette formation, objet de la présente convention, s élève à : DÉSIGNATION MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC «Certificat Voltaire Devenir formateur expert en orthographe et en grammaire» Total du coût pédagogique de la formation 2 990,00 598, ,00 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Paiement par chèque ou virement bancaire. Il sera adressé à la société Woonoz sas dont les références bancaires sont : RIB : IBAN : FR BIC : BNPAFRPPVBE Aucun remboursement ne sera effectué en cas d annulation par le stagiaire. Seul le paiement effectif de la commande, ou seule la réception de l accord de prise en charge permet l'inscription du ou des stagiaires. En cas d absence, d interruption ou d annulation, la facturation de Woonoz distinguera : - le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire : elles peuvent éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par l'opca du client ; - les sommes dues au titre des absences, de l interruption ou de l'annulation de la formation : elles ne peuvent être prises en charge par l'opca du client, qui s'engage expressément dans ce cas à régler directement à Woonoz les éventuels frais relatifs à un tel événement. IMPORTANT : Les sommes dues par le client au titre d'une absence de stagiaire, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent pas non plus être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue. Toute absence, interruption ou annulation de formation doit être faite obligatoirement par écrit (par à [email protected]). Woonoz facturera au client des frais d annulation calculés comme suit : - Si l annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 20 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 30 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient entre 14 jours et 7 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 50 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient dans la semaine précédant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation. Un minimum de quatre stagiaires est requis pour que la formation ait lieu. Dans le cas contraire, la formation est reportée à la session suivante. À l issue de la formation, une attestation de formation sera adressée au stagiaire. Il appartient au stagiaire de la transmettre à son OPCA, si nécessaire, pour une éventuelle prise en charge. MOYENS PÉDAGOGIQUES MIS EN ŒUVRE Séances de formation en salle avec présentation théorique et mise en situation. Licence d accès de 12 mois aux modules d entraînement Projet Voltaire : Fondamentaux Campus, Supérieur, Excellence et Orthotypographie. Ouvrage «Optimiser son score à la Certification Voltaire» de Marie-France CLAEREBOUT aux éditions Puf. Support de cours papier. 2/3

3 SUIVI ET SANCTION DE LA FORMATION Feuille de présence et attestation de fin de formation. À l issue de l apprentissage, le stagiaire passera le Certificat Voltaire, c est-à-dire un QCM de 195 questions + une dictée qui sanctionneront son niveau par un score qu il pourra afficher sur son CV. MODE DE RÉGULARISATION EN CAS D INEXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE DES STAGES PRÉVUS «Faute de réalisation totale ou partielle d une prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait» (article L991-6 du Code du travail). MODE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige. DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa signature par l entreprise pour la durée visée à l article 1. Fait en trois exemplaires, à Lyon le Date. L employeur et L organisme de formation Nom et signature Signature et cachet Le stagiaire Nom et signature 3/3

4 BON DE COMMANDE (Veuillez dater, parapher et signer le bon de commande avant de le retourner en 3 exemplaires à l adresse suivante : société WOONOZ 6, avenue Sidoine-Apollinaire LYON) Nom de la société :... Adresse de facturation :... CONTACT RH Nom... Fonction Téléphone... COLLABORATEUR CONCERNÉ (SI PLUSIEURS DE VOS COLLABORATEURS SONT CONCERNES, PRENEZ CONTACT AVEC NOUS) Nom... Prénom Fonction... Téléphone... Date de formation souhaitée du Date au Date Désignation Montant unitaire HT Nombre de stagiaires Montant total Formation «Certificat Voltaire Devenir formateur expert en orthographe et en grammaire» Durée totale de 35 heures Durée de la formation : 5 jours TOTAL HT 2 990, , ,00 TVA 20 % 598,00 TOTAL TTC 3 588,00 1/2

5 RÉFÉRENCE CLIENT Projet Voltaire pourra communiquer sur le partenariat résultant de cette présente commande et utiliser le nom, la marque, et le logo du client à titre de référence commerciale. FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Paiement par chèque ou virement bancaire. Il sera adressé à la société Woonoz sas dont les références bancaires sont : RIB : IBAN : FR BIC : BNPAFRPPVBE Aucun remboursement ne sera effectué en cas d annulation par le stagiaire. Seul le paiement effectif de la commande, ou seule la réception de l accord de prise en charge permet l'inscription du ou des stagiaires. En cas d absence, d interruption ou d annulation, la facturation de Woonoz distinguera : - le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire : elles peuvent éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par l'opca du client ; - les sommes dues au titre des absences, de l interruption ou de l'annulation de la formation : elles ne peuvent être prises en charge par l'opca du client, qui s'engage expressément dans ce cas à régler directement à Woonoz les éventuels frais relatifs à un tel événement. IMPORTANT : Les sommes dues par le client au titre d'une absence de stagiaire, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent pas non plus être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue. Toute absence, interruption ou annulation de formation doit être faite obligatoirement par écrit (par à [email protected]). Woonoz facturera au client des frais d annulation calculés comme suit : - Si l annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 20 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 30 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient entre 14 jours et 7 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 50 % du prix H.T. de la formation. - Si l annulation intervient dans la semaine précédant le début de la formation : les frais d annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation. Un minimum de quatre stagiaires est requis pour que la formation ait lieu. Dans le cas contraire, la formation est reportée à la session suivante. La subrogation de paiement par un OPCA n est pas acceptée par la société WOONOZ. À l issue de la formation, une attestation de formation sera adressée au stagiaire. Il appartient au client de la transmettre à son OPCA, si nécessaire, pour une éventuelle prise en charge. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40 sera appliquée. Fait à..., le Date. Nom, signature et cachet 2/2