MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance régulière du 2 mai 2016 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au lieu et heure ordinaire des sessions de ce Conseil, ce deuxième jour du mois de mai deux mille seize, à laquelle séance sont présents : Présent (s) : Madame Donatha Lajoie, Conseillère Madame Marie-Claude Gilbert, Conseillère Monsieur Alexandre Girard, Conseiller Madame Isabelle Vézina, Conseillère Madame Nicole Boudreault Côté, Conseillère Monsieur Joseph-Louis Girard, Conseiller Absente : Formant quorum, sous la présidence de son Honneur la Mairesse Madame Mélissa Girard, il a été adopté ce qui suit : 1 MOMENT DE RÉFLEXION Mme Mélissa Girard, Mairesse, invite les personnes présentes à un moment de réflexion. 2 - CONSTATATION DU QUORUM La Mairesse constate la présence de six (6) Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum. 3 - LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Moment de réflexion; 2. Constatation du quorum; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Adoption du procès-verbal du 4 avril 2016; 5. Invitation au festival des pompiers 2016; 6. Remboursement de la petite caisse; 7. Renouvellement de l offre de services de la Caisse Desjardins de Charlevoix- Est et de Desjardins Entreprises; 8. Embauche d un employé saisonnier pour l été 2016; 9. Adoption du règlement # modifiant le règlement # décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1; 10. Demande de services pour le Grand Prix Cycliste de Charlevoix et le Gran Fondo du 5 juin 2016; 11. Invitation à l édition 2016 du tournoi de golf bénéfice de Mains de l Espoir de Charlevoix; 12. Avis de motion pour modifier le règlement # sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés; 13. Confirmation des vacances annuelles de l employé permanent; 14. Demande de retrait comme signataire au compte pour d anciennes employées; 3599

2 15. Renouvellement de l adhésion à l association des personnes handicapées de Charlevoix; 16. Approbation de la liste des prix de sous-traitants pour les travaux de voirie municipal; 17. Embauche des monitrices pour le terrain de jeux 2016; 18. Prix reçus pour le marquage routier des routes de la municipalité; 19. Invitation du club social des pompiers de Saint-Aimé-des-Lacs; 20. Achat des fournitures pour le terrain de soccer; 21. Formation d opérateur d autopompe pour les pompiers de la municipalité; 22. Invitation au tournoi de golf bénéfice de la SPCA Charlevoix; 23. Demande de commandite des Chevaliers de Colomb du Québec Conseil Charlevoix-Est; 24. Demande d appui à la Fabrique pour le mur de soutènement; 25. Support mural pour le défibrillateur; 26. Défi Pierre Lavoie (vélo); 27. Réparation de la pompe du puits #1; 28. Demande de commandite pour la «Fête de la pêche dans Charlevoix»; 29. Invitation du syndicat local de l UPA de Charlevoix-Est à son souper annuel; 30. Invitation à la 11 e édition du tournoi de golf au profit du RISC; 31. Invitation au Cocktail conférence sur la coopération Charlevoix-Québec; 32. Quote-part de la municipalité pour le transport adapté de la MRC de Charlevoix-Est; 33. Varia; 34. Comptes à ratifier d avril 2016; 35. Comptes à payer d avril 2016; 36. Salaires du mois d avril 2016; 37. Rapport de la mairesse, des conseillers et des conseillères; 38. Période de questions allouée aux contribuables; 39. Levée de l assemblée. RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité par les Conseillers et Conseillères présents : D adopter l ordre du jour tel que lu par Madame la Mairesse et de garder l item «Varia» ouvert jusqu à l item suivant. 4 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 4 AVRIL 2016 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal du 4 avril 2016 soit, par la présente, adopté tel que rédigé et produit aux membres de ce Conseil. 5 INVITATION AU FESTIVAL DES POMPIERS 2016 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE comme par les années passées notre municipalité sera représentée à la 24 e édition du festival des pompiers de Charlevoix les 5, 6 et 7 août prochain. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Joseph-Louis Girard et résolu à l unanimité des De payer le coût d inscription à ce festival au coût de $ ainsi que le souper à 20.00$ par pompier et d autoriser le paiement. 3600

3 6 REMBOURSEMENT DE LA PETITE CAISSE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts autorise le renflouement de la petite caisse au montant de 111,05$ afin de revenir au montant initial de 200$ ayant tous reçu une copie des pièces justificatives des dépenses effectuées. 7 RENOUVELLEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE CHARLEVOIX-EST ET DESJARDINS ENTREPRISES RÉSOLUTION CONSIDÉRANT l offre de services financiers présentée par Mme Kate Tremblay pour la Caisse Desjardins de Charlevoix-Est et pour Desjardins Entreprises; CONSIDÉRANT QUE l offre sera d une durée de 3 ans débutant le 1 ier juin 2016 et se terminant le 31 mai 2019; CONSIDÉRANT un coût mensuel de 100$ pour cette offre; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l unanimité des DE RENOUVELER l offre de services financiers avec la Caisse Desjardins de Charlevoix-Est et Desjardins Entreprises pour 3 ans à compter du 1 ier juin 2016, moyennant des frais fixes mensuels de 100,00$. De plus, la directrice générale secrétaire-trésorière et la mairesse sont autorisées à signer les documents officialisant cette offre de services. 8 EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ SAISONNIER POUR L ÉTÉ 2016 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité a établi un calendrier des tâches à effectuer par les employés de la municipalité au cours de la saison estival 2016; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l unanimité des DE CONFIRMER le retour au travail de M. Stéphane Belley pour le 25 avril ADOPTION DU RÈGLEMENT # MODIFIANT LE RÈGLEMENT # DÉCRÉTANT L IMPOSITION D UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D URGENCE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des D ADOPTER le règlement # modifiant le règlement # décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence

4 10 DEMANDE DE SERVICES POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE DE CHARLEVOIX ET LE GRAN FONDO DU 5 JUIN 2016 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une demande écrite reçue le 13 avril dernier des organisateurs du Grand Prix Cycliste de Charlevoix pour des travaux à effectuer sur les routes de la municipalité en vue du passage des cyclistes le 5 juin prochain; CONSIDÉRANT QUE le but de la lettre est de rendre sécuritaire le passage des cyclistes; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des DE S ASSURER que le nettoyage du sable et la réparation des trous dans la chaussée soit faits avant le 5 juin pour le rang St-Antoine et St-Philomène de même que sur les rues de La Forêt, Horizon et Notre-Dame. DE DEMANDER l assistance du service incendie pour sécuriser le passage des cyclistes entre 9h30 et 11h00 aux intersections des rangs St-Antoine et St- Philomène, les rues de La Forêt et Horizon et finalement les rues Horizon et Notre- Dame. 11 INVITATION À L ÉDITION 2016 DU TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE DE MAINS DE L ESPOIR DE CHARLEVOIX RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation à l édition 2016 du tournoi de golf de Mains de l Espoir de Charlevoix au Club de golf Murray Bay le samedi 18 juin prochain; CONSIDÉRANT QUE cette activité vise à récolter des fonds qui serviront aux personnes atteintes de cancer; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité des DE MANDATER madame la mairesse Mélissa Girard pour le tournoi de golf et le souper le samedi 18 juin 2016 au Club de golf Murray Bay au coût de 95$ et d autoriser le paiement. 12 AVIS DE MOTION POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT # SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS RÉSOLUTION Avis de motion a été donné par la conseillère Isabelle Vézina concernant la modification du règlement # sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. 13 CONFIRMATION DES VACANCES ANNUELLES DE L EMPLOYÉ PERMANENT RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l unanimité des DE DÉPOSER la demande de vacances de l employé municipal M. Serge Dufour. 3602

5 14 DEMANDE DE RETRAIT COMME SIGNATAIRE AU COMPTE POUR D ANCIENNES EMPLOYÉES RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le nom d anciennes employées de la municipalité demeurent présent comme signataire du compte bancaire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire régulariser cette situation; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des Conseillers et des Conseillères présents D ACHEMINER une résolution à Mme Diane Bhérer de Desjardins Entreprises afin de retirer les noms de madame Sylvie Dassylva et madame Nicole B. Côté comme signataires du compte bancaire de la municipalité. 15 RENOUVELEMENT DE L ADHÉSION À L ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE CHARLEVOIX RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une demande de l Association des personnes handicapées de Charlevoix Inc. pour le renouvellement de l adhésion ; CONSIDÉRANT un prix de 25$ pour le renouvellement de la cotisation; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l unanimité des Conseillers et des Conseillères présents DE PAYER la cotisation annuelle au coût de 25$ à l association des personnes handicapées de Charlevoix et d autoriser le paiement. 16 APPROBATION DE LA LISTE DES PRIX DES SOUS-TRAITANTS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE MUNICIPALE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit acheter du gravier pour l entretien des chemins verbaux; CONSIDÉRANT des travaux de voirie à effectuer pendant les prochains mois; CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne dispose pas de tous les équipements nécessaires pour ces travaux et qu elle doit utiliser les services d entrepreneurs de la région; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité des DE DÉPOSER la liste de prix 2016 des sous-traitants pour du gravier et de la machinerie susceptible d être utilisés par la municipalité. 17 EMBAUCHE DES MONITRICES POUR LE TERRAIN DE JEUX 2016 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT un besoin de deux monitrices pour le terrain de jeux municipal; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l unanimité des 3603

6 D embaucher Mlle Stéfany Guay au taux horaire de 10,75$ et Mlle Anne-Sophie Girard au taux horaire de 11,75$. Les heures d ouverture du terrain de jeux seront de 9h00 à 16h00 et ce, du lundi au vendredi. De plus, un service de garde est offert de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 17h30. Le terrain de jeux 2016 sera ouvert à compter du 27 juin au 19 août Les inscriptions auront lieu le 19 mai de 18h30 à 20h00 à la patinoire et le 20 mai de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 au bureau de la municipalité. Les tarifs seront les suivants : 150,00$ pour un premier enfant, 135,00$ pour un deuxième et 325,00$ pour 3 enfants et plus (forfait familial). Des frais de 105,00$ seront exigés lorsque les parents auront besoin du service de garde. 18 PRIX REÇUS POUR LE MARQUAGE ROUTIER DES ROUTES DE LA MUNICIPALITÉ RÉSOLUTION CONSIDÉRANT des prix reçus pour le marquage des lignes de rues sur les routes de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE ce travail est une nécessité et qu il y a une longueur de mètres linéaires à couvrir; Il est proposé par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le prix le plus bas reçu qui est de 192$/km plus les taxes applicables de la compagnie Lignes Maska et d autoriser le paiement. La distance à couvrir est de plus ou moins 26 kilomètres. 19 INVITATION DU CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE SAINT-AIMÉ- DES-LACS RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation de M. Daniel Boies pour le brunch annuel de la fête des mères le 8 mai prochain au centre récréatif Aimélacois; CONSIDÉRANT QUE les fonds ramassés serviront pour des activités se tenant dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs; CONSIDÉRANT un coût de 15$ pour un billet; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alexandre Girard et résolu à l unanimité des D ACHETER 2 cartes au coût de 15$ chacune pour ce brunch et d autoriser le paiement. 20 ACHAT DES FOURNITURES POUR LE TERRAIN DE SOCCER RÉSOLUTION CONSIDÉRANT le besoin d acheter des buts, des bancs et des ballons pour le terrain de soccer; CONSIDÉRANT des prix reçus pour ces fournitures; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l unanimité des D ACHETER les fournitures suivantes de la compagnie Profab 2000 Inc. soit une paire de buts de soccer en acier intérieur/extérieur 1,66 x 8 pieds x 5 pieds x

7 pouces x 24 pouces (démontable) au coût de 977$ plus les taxes applicables; une paire de filet de but de soccer au coût de 131$ plus les taxes applicables; quatre ancrage de sécurité pour les buts au coût de 446$ plus les taxes applicables; deux bancs de joueurs en aluminium de 15 pieds de large au coût de 364$ plus les taxes applicables; quinze cônes oranges au coût de 74,25$ plus les taxes applicables pour un total de 1992,25$ plus les taxes applicables et d autoriser le paiement à même le surplus accumulé au 31 décembre FORMATION D OPÉRATEUR D AUTOPOMPE POUR LES POMPIERS DE LA MUNICIPALITÉ RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE seulement deux pompiers possèdent la formation d opérateur d autopompe actuellement; CONSIDÉRANT QUE pour assurer une couverture en tout temps ou presque, deux autres pompiers devraient suivre cette formation; CONSIDÉRANT une formation disponible à La Malbaie en juin prochain; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des DE VÉRIFIER l intérêt des pompiers de la municipalité pour former 2 personnes supplémentaires. 22 INVITATION AU TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE DE LA SPCA CHARLEVOIX RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation de la SPCA Charlevoix pour son tournoi de golf annuel qui se tiendra le 21 mai 2016 au Club de golf Murray-Bay de La Malbaie; CONSIDÉRANT un coût de 75$ pour le tournoi de golf et le souper; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l unanimité des DE REFUSER l invitation par manque de disponibilité des élus. 23 DEMANDE DE COMMANDITE DES CHEVALIERS DE COLOMB DU QUÉBEC CONSEIL 6466 CHARLEVOIX-EST RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une demande des Chevaliers de Colomb du Québec Conseil 6466 de Charlevoix-Est pour une soirée bénéfice le 15 octobre 2016 à la Cité d Art de Cap-à L Aigle; CONSIDÉRANT QUE la mission de cet organisme est de venir en aide aux familles et aux organismes de la région qui vivent des difficultés; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité des DE DONNER un montant de 50$ en commandite pour cette soirée bénéfice. 3605

8 24 DEMANDE D APPUI À LA FABRIQUE POUR LE MUR DE SOUTÈNEMENT RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QU une rencontre a eu lieu avec le ministère des Transports concernant le dossier du mur de soutènement de la fabrique de Notre-Dame-des- Monts; CONSIDÉRANT QU une rencontre d informations a eu lieu avec des membres de la fabrique pour expliquer les options possibles; CONSIDÉRANT QUE l option du talus sera trois fois moins onéreuse que l option de refaire un mur; CONSIDÉRANT QUE le MTQ est prêt à dédommager financièrement la fabrique pour la perte de terrain; CONSIDÉRANT QUE le MTQ est prêt à effectuer les travaux et qu il sera responsable de l entretien du talus suite aux travaux; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l unanimité des DE DEMANDER une résolution écrite à la fabrique de Notre-Dame-des-Monts mentionnant que le conseil d administration est d accord avec l option du talus, qu il est prêt à discuter d un arrangement pour céder le terrain nécessaire avec le MTQ et qu il est prêt à collaborer avec la municipalité et le MTQ pour que les travaux de réparation du mur soient effectués dès que possible SUPPORT MURAL POUR LE DÉFIBRILLATEUR RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QU un support mural devra être acheté pour installer le défibrillateur externe automatisé à la résidence Lanoyée; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l unanimité des DE COMMANDER un boîtier mural pour le défibrillateur externe automatisé au coût approximatif de 200$ auprès de M. Éric Gauthier, préventionniste à la MRC de Charlevoix-Est et d autoriser le paiement DÉFI PIERRE LAVOIE (VÉLO) RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation de M. Martin Rochette qui participera au Défi Pierre Lavoie en juin prochain; CONSIDÉRANT QUE M. Rochette désire ramasser des fonds qui seront remis aux 3 écoles de l Écho des Montagnes dont celle de notre municipalité; CONSIDÉRANT une demande pour que des membres du conseil accompagnent l équipe de M. Rochette en vélo pour la visite des trois écoles; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des DE PRÉVOIR la présence de la mairesse madame Mélissa Girard à l école Fernand Saindon pour accueillir et remercier les cyclistes du Défi Pierre Lavoie le 15 juin prochain. 3606

9 27-RÉPARATIONS DE LA POMPE DU PUITS #1 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT un bris à la pompe du puits #1 survenu au cours des derniers jours; CONSIDÉRANT QUE la réparation doit être faite rapidement pour garantir l approvisionnement en eau potable des résidents; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité des DE PAYER un montant de 316,18$ taxes incluses à la compagnie Asselin Électrique Inc. pour la vérification de la pompe du puits #1; DE PAYER un montant de 5 903,97$ taxes incluses à la compagnie Franco Moteurs Électriques pour l utilisation d un camion élévateur (13 heures), un camion de service (14 heures), la réparation du moteur de la pompe ainsi de différentes pièces utilisées et d autoriser le paiement à même le surplus accumulé au 31 décembre DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA «FÊTE DE LA PÊCHE DANS CHARLEVOIX» RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une demande de commandite pour «la fête de la pêche dans Charlevoix» les 4 et 5 juin 2016; CONSIDÉRANT QUE le but de cette fête est d offrir la chance aux résidents du Québec de pêcher sans permis; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des DE REFUSER la demande parce qu elle ne correspond pas à la politique de don de la municipalité. 29 INVITATION DU SYNDICAT LOCAL DE L UPA DE CHARLEVOIX- EST À SON SOUPER ANNUEL RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation du syndicat local de l UPA de Charlevoix-Est pour son souper annuel suivi d une soirée dansante qui se tiendra le 7 mai 2016 à la salle de réception du centre de ski Mont Grand-Fonds; CONSIDÉRANT un coût de 20$ pour un 2 e billet; Il est proposé par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des Conseilleurs et des Conseillères présents : D ACHETER une 2 e carte pour le souper de l UPA de Charlevoix-Est le 7 mai 2016 au coût de 20.00$ et d autoriser le paiement. 30 INVITATION À LA 11 e ÉDITION DU TOURNOI DE GOLF AU PROFIT DU RISC RÉSOLUTION Ce point est reporté 3607

10 31 INVITATION AU COCKTAIL CONFÉRENCE SUR LA COOPÉRATION CHARLEVOIX-QUÉBEC RÉSOLUTION CONSIDÉRANT une invitation pour souligner les 40 ans de TVCO le mardi 17 mai 2016 à 17h00 à a Salle Multi de l Hôtel Le Germain de Baie-Saint-Paul; CONSIDÉRANT la présence du conférencier principal M. Régis Labeaume, Maire de Québec; CONSIDÉRANT un coût de 60$ pour participer à cette activité; Il est proposé par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l unanimité des Conseilleurs et des Conseillères présents : DE REFUSER la demande faute de disponibilité des élus. 32 QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST RÉSOLUTION Ce point est reporté 33- VARIA 34 COMPTES À RATIFIER D AVRIL 2016 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce conseil la liste des chèques à ratifier comme suit : Fonds d administration : ,31$ Total : ,31$ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l unanimité des Conseillers et des Conseillères : QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite. CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS COMPTES À PAYER D AVRIL 2016 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la directrice générale produit à ce Conseil l analyse détaillée des comptes à payer de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois d avril 2016 : Fonds d administration : $ Eau potable : $ TOTAL : $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Nicole Boudreault Côté et résolu à l unanimité des 3608

11 QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois d avril 2016 au montant de $ et autorise la Directrice générale à procéder au paiement des comptes au montant de $; QUE cette liste remplit l obligation de l article 7.3 du règlement numéro SALAIRES DU MOIS D AVRIL 2016 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce Conseil le coût des salaires de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois d avril 2016 au montant de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l unanimité des QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois d avril 2016 au montant de $ CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉRO RAPPORT DE LA MAIRESSE, DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES La Mairesse et les conseillers (ères) font leur rapport. 38 PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX CONTRIBUABLES 39 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l unanimité des QUE la séance soit levée. Il est 7 heures 50 minutes. Mélissa Girard Mairesse Marcelle Pedneault Directrice générale La mairesse déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement. Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l article 201 du Code municipal, à l approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 6 juin En conséquence, soyez avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de cette approbation. 3609