Le bilan de la mise en oeuvre des APV. Marc Vandenhaute, FAO

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Marie-Josèphe Vincent
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1 Le bilan de la mise en oeuvre des APV Marc Vandenhaute, FAO

2 Verre à moitié vide ou à moitié plein? 2

3 FLEGT Objectif - Améliorer la gouvernance en utilisant le levier du marché Lutte contre l illégal Gestion forestière Revenus Commerce avec l UE Climat des affaires Conditions de vie Deux Outils: 1. Amont: APV 2. Aval: RBUE 3

4 APV NATIONAL CONTRAIGNANT COMMERCIAL VOLONTAIRE COMPLEXE AVANTAGEUX MULTI-ACTEURS AMBITIEUX BILATERAL NOUVEAU 4

5 APV dans le monde? Laos Honduras Vietnam Guyana Malaysia Liberia Thailand Cote d'ivoire Cameroon Congo C.A.R. Indonesia Développement Ghana Gabon DRC Négociations Préparation Introduction Bilan de la mise en oeuvre des APV 21/10/2013 5

6 Opportunités pour le privé Sécuriser / amplifier un marché Réduire la concurrence déloyale Pour les PME: moyen de reconnaissance Clarifier les exigences et les procédures de contrôle Intégrer les schémas de certification privés dans le SVL 6

un bois légal Respect des règles Valorisation/Sanctions Autorisations FLEGT Importateurs confiants

7 AVANT Dysfonctionnements Notion de légalité floue Faible recouvrement des taxes Aspects sociaux secondarisé Faibles capacités Volonté d amélioration Défis de l APV APV APRES Compréhension commune d un bois légal Respect des règles Valorisation/Sanctions Autorisations FLEGT Importateurs confiants Conditions Sine Qua Non: 1. Temps 2. Ressources humaines/financières 3. Volonté politique dans les faits et la durée 7

8 Dialogue politique: Avancées Ouverture aux acteurs les plus démunis Echanges interministériels, intra-profession, intra-société civile Définition de la légalité : Basée sur le système juridique du pays Vision commune sur la signification d un bois légal Réforme du cadre réglementaire: Travail de mise en cohérence des textes Opportunité d intégrer des problématiques émergentes (Climat, Peuples autochtones, Conversion ) 8

9 Contrôle: Avancées Simplification des contrôles et diminution des tracasseries Clarification des responsabilités du contrôleur et du contrôlé Renforcement des capacités et aide au changement dans les administrations 9

10 Avancées Transparence: Observation indépendante Lutte anti-corruption Informations rendues publiques Procédures de vérification de la légalité connues 10

11 Marché domestique: Mise en lumière du problème Avancées Meilleure connaissance de la filière Options de réglementation adaptée Rentrées fiscales Atténuation progressive de la concurrence déloyale 11

12 Marché export Test à blanc du SVL (évaluation individuel de l effort à fournir) Avancées Clarté sur les obligations sociales des entreprises Reconnaissance des certifications privées Premiers audits indépendants qui crédibilise le système 12

13 Que fait le programme FLEGT de la FAO? Subventions au secteur privé, à la société civile et aux administrations 50 projets financés dans le Bassin du Congo [ ] 10 nouveaux projets sélectionnés Accès à l information et partage des connaissance / expériences 13

de données sur les indicateurs de légalité Manuel de

14 Appui au secteur privé: exemples Tests à blanc Manuel de traçabilité Echanges Nord/Sud: Déclaration de Pokola Base de données sur les indicateurs de légalité Manuel de légalité Sensibilisation et formation des entreprises à l APV 14

15 Appui au secteur privé: exemples Vade mecum de la fiscalité forestière (FIB) Formation en audit interne dans 3 entreprises 15

16 Perspectives Soutien accru au secteur privé (fonction de la demande!!!) Soutenir une approche réaliste et tenant compte des acquis Application croissante du RBUE renforcement de l APV La Clé: l engagement politique 16

17 Merci 17

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