TABLE DES MATIÈRES LA CNESST, UN ASSUREUR PUBLIC... 1 LE MODE DE FINANCEMENT DE LA CNESST... 5 LA CLASSIFICATION... 11

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1 TABLE DES MATIÈRES Préface VII Abréviations XV Mise en garde XVII LA CNESST, UN ASSUREUR PUBLIC LE MODE DE FINANCEMENT DE LA CNESST Introduction Le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) Le niveau de capitalisation du FSST Le taux de cotisation Les entreprises de compétence fédérale LA CLASSIFICATION Les unités de classification Le contenu des unités de classification et leur description L importance de ce que comprend une unité Certains critères d interprétation reliés au contenu des unités de classification Règles de classification La nature des activités La classification par assimilation IX

2 X FINANCEMENT DU RÉGIME D INDEMNISATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES La classification dans plus d une unité La classification des groupes liés Les règles de classification dans une unité d exception Certains cas particuliers Les activités de recherche et de développement L employeur qui exerce à la fois des activités de fabrication et de commerce L administration de filiales ou succursales situées à l extérieur du Québec Certaines règles particulières de classification prévues aux textes des unités Les travailleurs auxiliaires Notion de travailleur auxiliaire Calcul des cotisations pour travailleurs auxiliaires L importance relative de la classification par rapport au régime de tarification La décision de classification Nouvelle détermination de la classification À l initiative de la CNESST À la demande de l employeur Les questions fréquemment posées en matière de classification LES RÉGIMES DE TARIFICATION Taux personnalisé (et mutuelles de prévention) Description du régime Admissibilité Principe du calcul des taux Composition du taux personnalisé Taux fixes Taux personnalisés selon le risque Calcul des taux personnalisés selon le risque de premier et de deuxième niveaux Période considérée

3 TABLE DES MATIÈRES XI Le calcul des coûts attendus Les ratios de coûts attendus Le calcul des coûts retenus Période d imputation considérée Prestations imputées Calcul du coût d indemnisation Type d imputation Facteurs de chargement Coût d indemnisation Coûts retenus Coûts retenus totaux Coûts retenus de premier niveau Coûts retenus de deuxième niveau Calcul des indices d expérience de l employeur Aux fins de tarification à la CNESST Pour l évaluation de l expérience annuelle Seuil d admissibilité au régime et personnalisation de l expérience Calcul des indices de risque Indice de risque limité Calcul des taux personnalisés Impact de l assignation temporaire Les mutuelles de prévention Effet des mutuelles sur le calcul des taux personnalisés Régime rétrospectif Description du régime Admissibilité au régime rétrospectif L assujettissement automatique (ou test de base) L assujettissement basé sur les salaires de l année visée (ou test de l année courante) L assujettissement selon le seuil réduit à 75 % L assujettissement en regroupement d employeurs Non renouvellement de la demande d assujettissement en regroupement d employeurs Assujettissement pour les employeurs en mutuelle

4 XII FINANCEMENT DU RÉGIME D INDEMNISATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Processus de la cotisation rétrospective Calcul de la cotisation rétrospective Utilisation de l expérience Considérations générales Détermination de l expérience associée au risque de lésions professionnelles utilisée aux fins de l assujettissement à un régime de tarification Avis à la CNESST L IMPUTATION Notions générales Le principe général : l imputation des coûts à l employeur du travailleur (art. 326 LATMP) Le cas particulier de la «rechute, récidive ou aggravation» L accident attribuable à un tiers L accident de travail dont l imputation des coûts obère un employeur L obération injuste dans le cas d une maladie professionnelle (art. 328, al. 3 LATMP) Les demandes de transfert partiel : l affaire Supervac L imputation des coûts des lésions survenant par le fait, à l occasion ou en raison de l omission de soins ou traitements (art. 327(1) et 31 LATMP) L imputation de certains coûts d assistance médicale (art. 327 LATMP) L imputation des coûts dans le cas d une maladie professionnelle (art. 328 LATMP) L imputation dans le cas d un travailleur déjà handicapé (art. 329 LATMP) Considérations générales Interprétation et portée de la notion de travailleur déjà handicapé L accident survenu à la suite d un désastre (art. 330 LATMP)

5 TABLE DES MATIÈRES XIII 5.12 Procédure de contestation et d appel La transformation d une demande de partage d imputation au Tribunal administratif du travail L INSCRIPTION, LES DÉCLARATIONS ET LES FORMULAIRES L inscription à la CNESST La déclaration de changements Les déclarations des salaires La déclaration périodique La déclaration annuelle La répartition des salaires et les données vérifiables Les salaires à inclure Le travailleur Le travailleur bénévole Le «travailleur autonome» considéré à l emploi d un employeur (art. 9 LATMP) Les activités connexes ou accessoires Les exceptions permettant d éviter l application de l article 9 LATMP Détermination du montant des salaires à déclarer à la CNESST dans le cas du travailleur autonome Les personnes bénéficiant d une protection personnelle Les dirigeants Calcul des excédents Les formulaires LE PAIEMENT DE LA COTISATION Considérations générales Délai de paiement Cotisations particulières Nouvelles déterminations de la cotisation d un employeur.. 135

6 XIV FINANCEMENT DU RÉGIME D INDEMNISATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Le cas particulier de l article 34 LATMP Responsabilité de l employeur pour la cotisation due par un entrepreneur dont il retient les services Le paiement de la cotisation par les administrateurs LA PROCÉDURE DE RÉVISION ET D APPEL Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique