COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE

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1 République Française COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE Département de Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JANVIER 2016 à 21 HEURES A la salle des fêtes de Molineuf L'an deux mille seize, le sept du mois de janvier, à vingt-et-une heures, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Valencisse. Nombre de conseillers Date de la convocation : 29 décembre 2015 En exercice : 30 Présents : 26 Pouvoirs : 4 Votants : 30 Présents : MM. GUELLIER Jean-Yves, CHARZAT Gérard, GOHIER Jean-Claude, SLOVAK Jean-Louis, NOUZIERES Serge, FROMET Jean-Claude, CHAMPION Thierry, CHAMP Jean-François, GROSOS René, MANDARD André, AURIOL Jean-Marc, ULMI Patrice, MAZOYER Nicolas, PILLOT Dominique, SOLLOSSI Georges, DRONIOU Joël, Mmes BOITELLE Noëlline, PAVY Christine, FERRAND Corinne, BOUCARD Isabelle, ANSERMINO Dorothée, COULMEAU Edith, GAUTIER Chloé, DAVY Isabelle, FRANCISCO Hélène, DAURON Evelyne. Absents ayant remis pouvoir : Mme CHAMPION Nathalie donne pouvoir à Mme BOITELLE Noëlline M. BURLET donne procuration à M. AURIOL Jean-Marc M. BOURGEOIS donne procuration à M. ULMI Patrice Mme GAILLARD donne procuration à Mme ANSERMINO Dorothée Absents ou excusés : ORDRE DU JOUR 1. Election du Maire de la commune nouvelle de VALENCISSE 2. Détermination du nombre d'adjoints, 3. Election des adjoints PV CM 07/01/2016 1

2 Commune nouvelle de VALENCISSE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER DELIBERATION : ELECTION DU MAIRE Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. CHAMP Jean-François, a pris la présidence de l'assemblée (art. L du CGCT). M. CHAMP, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L du CGCT était remplie. M. CHAMP rappelle l'ordre du jour et précise que la séance est essentiellement consacrée à l élection du Maire de la commune de Valencisse et de ses adjoints. Mme PAVY Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art.l du CGCT). M. CHAMP a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L et L du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2 assesseurs sont désignés : M. FROMET Jean-Claude et Mme DAVY Isabelle. M. CHAMP procède à l'appel des candidatures pour la fonction de Maire de la commune de VALENCISSE. M. GUELLIER Jean-Yves dépose sa candidature. Chaque conseiller remet son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du premier tour de scrutin : 1 er TOUR DE SCRUTIN a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au 0 vote b) Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 30 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau à déduire 1 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 29 e) Majorité absolue 15 A OBTENU : Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. CHARZAT Gérard 1 Un M. GUELLIER Jean-Yves 28 Vingt-huit Proclamation de l élection du Maire : Monsieur GUELLIER Jean-Yves ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. PV CM 07/01/2016 2

3 Commune nouvelle de VALENCISSE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER DELIBERATION : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Sous la présidence de M. GUELLIER, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus suivant les mêmes modalités que le Maire. Nombre d adjoints : Le Maire a indiqué, qu en application des articles L à L du CGCT, la commune peut disposer de 9 adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d un adjoint. Il est rappelé qu en application des délibérations antérieures les communes de MOLINEUF et d ORCHAISE disposaient respectivement, à ce jour, de 4 et 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune de Valencisse à 5. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l'unanimité : Fixe à 5 le nombre des adjoints au Maire de la commune de Valencisse. 3. DELIBERATION : ELECTION DES ADJOINTS Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le conseil décide de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt auprès du Maire des listes des candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée. Il demande alors de procéder à l'élection des adjoints. Le conseil désigne M. FROMET Jean-Claude et Mme DAVY Isabelle en qualité d'assesseurs. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 1 er TOUR DE SCRUTIN f) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote g) Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 30 h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau à déduire 1 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) 29 j) Majorité absolue 15 A OBTENU : Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus placé en tête de liste En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique) liste CHARZAT Gérard 29 Vingt-neuf PV CM 07/01/

4 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. CHARZAT Gérard. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, soit : Premier adjoint : M. CHARZAT Gérard 2 ème adjoint : M. GOHIER Jean-Claude 3 ème adjoint : Mme BOITELLE Noëlline 4 ème adjoint : M. SLOVAK Jean-Louis 5 ème adjoint : Mme PAVY Christine ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS FEUILLE DE PROCLAMATION NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l ordre du tableau) Fonction Qualité Nom et prénom Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Maire M. GUELLIER Jean-Yves 08/10/ /01/ er adjoint M. CHARZAT Gérard 26/06/1946 " 29 2 ème adjoint M. GOHIER Jean-Claude 10/07/1945 " 29 3 ème adjoint Mme BOITELLE Noëlline 07/12/1944 " 29 4 ème adjoint M. SLOVAK Jean-Louis 26/11/1950 " 29 5 ème adjoint Mme PAVY Christine 19/10/1963 " 29 Conseiller Mme FERRAND Corinne 20/02/ /03/ " Mme BOUCARD Isabelle 22/02/1959 " 436 " M. NOUZIERES Serge 09/07/1971 " 434 " Mme ANSERMINO Dorothée 24/10/1969 " 433 " Mme GAILLARD Axelle 16/10/1984 " 433 " Mme COULMEAU Edith 05/08/1954 " 430 " Mme GAUTIER Chloé 02/07/1981 " 430 " M. BURLET Florent 13/01/1966 " 428 " M. FROMET Jean-Claude 26/02/1955 " 427 " M. CHAMPION Thierry 03/07/1963 " 426 " Mme DAVY Isabelle 30/12/1966 " 426 " M. CHAMP Jean-François 02/09/1941 " 421 " Mme FRANCISCO Hélène 16/09/1984 " 421 " M. GROSOS René 27/11/1953 " 420 " M. MANDARD André 09/03/1950 " 416 " M. AURIOL Jean-Marc 15/11/1966 " 416 " M. ULMI Patrice 12/06/1950 " 413 " Mme CHAMPION Nathalie 05/10/1964 " 406 " M. MAZOYER Nicolas 12/09/1981 " 406 " M. PILLOT Dominique 06/10/1947 " 403 " Mme DAURON Evelyne 17/11/1952 " 399 " M. SOLLOSSI Georges 31/10/1950 " 378 " M. DRONIOU Joël 12/07/1962 " 355 " M. BOURGEOIS Eric 21/06/1961 " 347 Suffrages obtenus par la liste ou le candidat (en chiffres) PV CM 07/01/2016 4

5 La séance est levée à 22 h 45. Prochaine séance : vendredi 15 janvier 2016 à 20 h à la salle polyvalente d'orchaise. Le Maire, le conseiller municipal le secrétaire, le plus âgé, M. GUELLIER Jean-Yves M. CHAMP Jean-François Mme PAVY Christine Les membres du conseil municipal, GUELLIER Jean-Yves CHARZAT Gérard GOHIER Jean-Claude BOITELLE Noëlline SLOVAK Jean-Louis PAVY Christine FERRAND Corinne BOUCARD Isabelle NOUZIERES Serge ANSERMINO Dorothée GAILLARD Axelle COULMEAU Edith GAUTIER Chloé BURLET FLorent FROMET Jean-Claude CHAMPION Thierry DAVY Isabelle CHAMP Jean-François FRANCISCO Hélène GROSOS René MANDARD André AURIOL Jean-Marc ULMI Patrice CHAMPION Nathalie MAZOYER Nicolas PILLOT Dominique DAURON Evelyne SOLLOSSI Georges DRONIOU Joël BOURGEOIS Eric PV CM 07/01/2016 5