Retour au pays. Le maire, Xavier MONTAGNAC

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1 Retour au pays Il y 10 mois, si j'avais su que lorsqu'on est venu me chercher pour faire parti du nouveau conseil municipal je me retrouverai derrière le bureau du maire, mon pauvre père se serait retourné 3 fois dans sa tombe. Le 23 mars dernier, Boulocoises et Boulocois exprimaient par leur votes leur volonté de prolonger avec plusieurs changements au niveau des conseillers le travail qu'a été fait par l'ancienne municipalité. C'est avec plus de 60% que vous nous avez élus mes coéquipiers et moi, 10 sur 11 le premier tour et à l'unanimité au second tour. Quelques jours après le nouveau conseil municipal s'est réunis pour procéder à l'élection du maire et de ses adjoints, c'était le 04 avril dernier, le jour de mes cinquante ans. Le conseil m'a élu maire à l'unanimité ainsi que mes trois adjoints : 1er adjoint Mr RADOMSKI, 2éme adjoint Mr COMBATELLI, 3ème adjoint Mme VIDAL. Certains administrés ont été surpris de mon élection, d'autres étaient ravis et contents qu'un enfant du pays soit à la tête de la municipalité. Mais sachez tous que je ne ferai pas de différence et j essaierai de satisfaire le mieux que je peux tous les Boulocoises et Boulocois. Je suis ouvert au dialogue et ma porte sera toujours ouverte. Aujourd'hui, la vie économique est très difficile et rien ne s'arrange avec la baisse des dotations de l'etat, les gens vont avoir de plus en plus de mal à assumer les fins de mois et le chômage ne cesse d'augmenter. Des nouvelles réformes vont se mettre en place et je crains le pire. L'avenir de nos enfants m'inquiète dans tous les domaines, l'emploi, la santé, la retraite (à quel prix?), les problèmes ethniques, etc. Mais restons optimiste, gardons nos idées, nos objectifs. BOULOC doit rester une commune rurale agréable à vivre, accueillante et attractive pour tous : familles, professionnels, retraités et touristes. Nous voulons favoriser l'agriculture, l'environnement naturel, l'artisanat, le tourisme et préserver notre patrimoine architectural. Nous voulons continuer la politique de sérieux, de solidarité, de transparence mise en place les six dernières années, favoriser l'ouverture entre les habitants et la mairie et intensifier l'information continue, continuer la gestion et les projets d'investissements communaux dans la transparence, défendre les intérêts du village auprès de la Communauté des Communes récemment élargie, agir auprés des Pouvoirs Publics pour mener à bien nos projets en temps utile et obtenir toutes les subventions aux quelles nous pouvons prétendre. Nous voulons donner envie de vivre et de s'investir à BOULOC, être à l'écoute des agriculteurs et encourager une agriculture moderne et respectueuse de l'environnement, préserver et embellir l'école, augmenter l'offre de logements à louer, encourager une vie de village vivante et attrayante, soutenir les associations avec leurs activités et manifestations, favoriser l'entraide des habitants. Nous voulons informer et faire participer les Boulocoises et Boulocois, débattre démocratiquement tous ensemble lors de réunions publiques des sujets importants pour la population : l'assainissement collectif, les énergies de remplacement, un referendum pour un rajout de «EN QUERCY» à BOULOC (beaucoup de problème de courriers administratifs avec BOULOC 31). Ensemble, portons BOULOC vers un bel avenir. Rendons hommage à un homme qui à servi la commune de BOULOC pendant 30ans qui a tout donné, sa gentillesse, sa simplicité, sa joie de vivre, son sourire, son dévouement, jamais un mot de travers, une parole sans faille, humble et respecté. Le 10 septembre de cette année Maximilien RODRIGUEZ s'en est allé rejoindre ses copains aux pays des cieux. Adieu l'ami et encore un grand merci de la part de tous les habitants. Je forme le vœu que vos élus et moi-même soient à la hauteur de vos attentes, à l'écoute de vos besoins et respectueux de l intérêt général en Je forme le vœu que nous tous, Boulocoises et Boulocois persistions à faire avec générosité de la plus grande ouverture aux autres. BONNE ANNEE à toutes et à tous et rendez-vous le dimanche 11 janvier 2015 à15h00 à la salle des fêtes de BOULOC pour la coque des rois offerte par la mairie. Nous fêterons le passage à la nouvelle année et porterons un toast à l'amitié. Le maire, Xavier MONTAGNAC

2 Précision Il est rappelé que les textes des associations ne sont soumis à aucune censure. Aucune modification n est imposée par la Mairie. C est donc sous la responsabilité de leurs auteurs que sont publiés les documents figurant dans le Bulletin Municipal.

3 Procès Verbaux Conseil Municipal 2014 Le Conseil Municipal s est réuni à 10 reprises en 2014

4 Mairie de Bouloc Tarn-et Garonne Conseil Municipal du 07 janvier PROCES VERBAL séance ordinaire L'an deux mille quatorze et le 7 janvier à 21h00, le Conseil Municipal de BOULOC s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel BONNEMAISON, Maire. Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11 Présents 10 : Mesdames et Messieurs Daniel BONNEMAISON, Anne CRAÏSSAC, Jacques CRAÏSSAC, Jean- Charles GARCIA, Solange LESTRADE, Lydie MONTAGNAC, Marcel MONTAGNAC, Alain SPOLADORE, Dominique TAFOUREAU ; Marie-Isabelle VIDAL. Date de Convocation : 24 décembre 2013 Absents excusés : 1 : Marie-Claire LECLANCHER Procuration : 1 : Marie-Claire LECLANCHER à Dominique TAFOUREAU Absent non-excusé : 0 La majorité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance Madame Anne CRAISSAC à l unanimité. A/ Registre des délibérations : Mis à disposition des conseillers pour examen et signature. B/ Ordre du jour : Indemnités du nouveau percepteur Le Conseil Municipal approuve à l unanimité les indemnités versées à Madame Valérie GUERIN, Perceptrice de Lauzerte. Inscription au PDIPR (Plan Départemental Itinéraire Promenade Randonnée) du «chemin de Carcès» La délibération est reportée à une prochaine séance. C/ Questions diverses. Jacques CRAÏSSAC demande où en est la procédure d achat de chemins. Monsieur GARCIA lui répond qu il est dans l attente de documents que les impôts de Moissac doivent faire parvenir à la mairie de Bouloc très prochainement. L ordre du jour étant épuisé et en l absence de question supplémentaire, la séance est levée à 21 h 40. Le Maire, D. Bonnemaison 1

5 Mairie de Bouloc Tarn-et Garonne Conseil Municipal du 25 février PROCES VERBAL séance ordinaire L'an deux mille treize et le 25 février à 21h00, le Conseil Municipal de BOULOC s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel BONNEMAISON, Maire. Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11 Présents 11 : Mesdames et Messieurs Daniel BONNEMAISON, Anne CRAÏSSAC, Jacques CRAÏSSAC, Jean-Charles GARCIA, Marie-Claire LECLANCHER, Solange LESTRADE, Lydie MONTAGNAC, Marcel MONTAGNAC, Alain SPOLADORE, Dominique TAFOUREAU ; Marie- Isabelle VIDAL. Date de Convocation : 18 février 2014 Absents excusés : 0 : Procuration : 0 : Absent non-excusé : 0 La majorité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance Madame Anne CRAISSAC à l unanimité. A/ Registre des délibérations : Mis à disposition des conseillers pour examen et signature. B/ Ordre du jour : Remboursement emprunt Monsieur Garcia explique que le prêt de destiné à faciliter la trésorerie de la Mairie en fonction du paiement des subventions peut être remboursé de manière anticipée. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ; DECIDE - de procéder au remboursement total du prêt n pour un montant de préavis d un mois ayant été donné au prêteur (courrier RAR du 27/01/2014) - ce remboursement donne lieu à une indemnité de gestion égale à 2 mois d intérêts, les intérêts calculés au taux du prêt au moment du remboursement anticipé (clauses relatives aux remboursements anticipés) - de mandater le receveur pour procéder au remboursement dès le 03/03/

6 Inscription au PDIPR (Plan Départemental Itinéraire Promenade Randonnée) du «Chemin de Carcès» Monsieur le maire explique que la parcelle de M. Imbert, sur la commune de Lauzerte, est contournée dans le nouveau tracé. Il est convenu que ce chemin sera conservé pour la randonnée non motorisée. Toutefois les utilisateurs agricoles (troupeaux, tracteurs, etc ) pourront l emprunter à leur guise. En outre, ce chemin empruntera des voies aussi utilisées par les voitures automobiles, à la sortie et à l entrée du bourg, ainsi qu une portion de la route «Lauzerte- Montaigu» au lieu dit «Gaillard». Commune de : BOULOC Sentier : Chemin de Carcés (voir annexe) N Tron çon N Sect. Cad. Long. en km Nature Balisage Nom du chemin 1 C 0,6 PR JAUNE CR de Moncessou à Montcuq 2 A 0,24 PR JAUNE Parcelle privée n A1269 Mr GASSON GORDON Barry voir convention en annexe 3 A 0,9 PR JAUNE CR de Moncessou à Bouloc 4 B 0,29 PR JAUNE CR de Carcés à Bouloc 5 A/C 0,29 PR JAUNE Ancien chemin de Castesagrat à Cahors 6 C 0,21 PR JAUNE VC n 4 de Bouloc à Montaigu 7 C 0,11 PR JAUNE Traversée du village Il est procédé au vote. L inscription au PDIPR du chemin de Carcés est décidée par 6 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions. Organisation des élections municipales 2014 Monsieur le maire rappelle quelques données : Date des élections : l élection des conseillers municipaux a lieu les dimanches 23 et 30 mars Champ d application : L élection ne concerne, dans les communes de moins de 1000 habitants que les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires sont en effet désignés automatiquement selon l ordre du tableau (maire, adjoints, conseillers ). Bouloc comptant 230 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 11. 2

7 Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au ¼ des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Monsieur le Maire insiste sur ce qui est nouveau : 1. Présentation d une pièce d identité pour voter 2. Déclaration de candidature obligatoire 3. Impossibilité de voter pour une personne non candidate Enfin, la durée de la campagne électorale est rappelée : Premier tour : du lundi 10 mars à zéro heure au samedi 22 mars à minuit. Deuxième tour : du lundi 24 mars 2014 à zéro heure au samedi 29 mars à minuit. Au moment de procéder à la désignation de la permanence des élus durant le vote, Madame Lydie Montagnac quitte la séance au prétexte qu elle a été citée dans le précédent PV ce qui lui a fait du tort. Par solidarité, 4 autres conseillers quittent l assemblée en ajoutant qu ils ne tiendront pas le bureau lors des élections prochaines. Monsieur le Maire interrompt la séance à 21 h Conseillers restant, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire décide de reprendre la séance à 21 h 40. Permanence des élus durant le vote : journée du 23/03 Durant le vote, au minimum, les élus suivants assureront une permanence : 08h-11h 30: Daniel Bonnemaison, Marie-Claire Leclancher 11h30-15h : Isabelle Vidal, Anne Craïssac 15h-18h : Jean-Charles Garcia, Dominique Tafoureau Permanence des élus durant le vote : journée du 30/03 Idem précédemment. Dépouillement des votes : Les dépouillements auront lieu à 18h. Après dénombrement des émargements et ouverture de l urne, lecture et pointage des bulletins seront effectués. Scrutateurs désignés pour les tâches d extraction, ouverture et lecture : Jean-Charles Garcia, Dominique Tafoureau et Daniel Bonnemaison pour les 2 tours. Les scrutateurs devant effectuer les relevés sur les feuilles préparées à cet effet seront désignés parmi des personnes de l assistance. Il est rappelé que les membres présents à l ouverture seront présents à la fermeture du bureau de vote. Transmission du procès verbal et des résultats : la transmission du PV et des résultats au représentant de l Etat sera assurée par Daniel Bonnemaison et Dominique Tafoureau. C/ Questions diverses. 3

8 Investissements : Monsieur Tafoureau rappelle que des investissements importants pour la commune méritent d être menés à bien. Il est bien conscient que l actuel conseil ne peut toutefois engager de dépenses. Il tient à la disposition de la nouvelle équipe ses devis. Il rappelle les travaux et investissements à engager - Lino de l école - Gouttières de l appentis - Tracteur du cantonnier - Toiture de l ancienne mairie et du préau - Toiture du garage du presbytère. Ces travaux sont à rajouter aux autres travaux indispensables déjà cités. L ordre du jour étant épuisé et en l absence de question supplémentaire, la séance est levée à 22 h 30. Le Maire, D. Bonnemaison 4

9

10 Mairie de Bouloc Tarn-et Garonne Conseil Municipal du 18 mars PROCES VERBAL séance ordinaire L'an deux mille quatorze et le 18 mars à 21h00, le Conseil Municipal de BOULOC s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel BONNEMAISON, Maire. Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11 Présents 10 : Mesdames et Messieurs Daniel BONNEMAISON, Anne CRAÏSSAC, Jacques CRAÏSSAC, Jean-Charles GARCIA, Marie-Claire LECLANCHER, Solange LESTRADE, Marcel MONTAGNAC, Alain SPOLADORE, Dominique TAFOUREAU ; Marie-Isabelle VIDAL. Date de Convocation : 5 mars 2014 Absents excusés : 0 : Procuration : 0 : Absent non-excusé : 1 Lydie MONTAGNAC, La majorité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance Madame Anne CRAISSAC à l unanimité. Recensement : Indemnité de déplacement de Danielle Bernardini Monsieur le Maire rappelle la difficulté du recrutement d un volontaire pour les travaux de recensement. Il rappelle le premier appel fait (PV du 3 juillet 2013) à «toute personne intéressée par le poste d agent recenseur». Il rappelle également le PV du 1 octobre 2013 précisant les modalités d un emploi d Agent recenseur et la désignation d un coordonnateur d enquête. Comme par le passé, la commune de Bouloc va verser à Madame Danielle Bernardini une indemnité de déplacement. Monsieur le maire expose plusieurs modalités de calcul. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ; Décide à l unanimité - De fixer à 470 net l indemnité de déplacement sur les finances de la mairie. - de mandater le receveur pour procéder au versement au plus tôt. L ordre du jour étant épuisé et en l absence de question supplémentaire, la séance est levée à 21 h 15. Le Maire, D. Bonnemaison 1

11 Mairie de Bouloc Tarn-et Garonne Conseil Municipal du 04 avril PROCES VERBAL séance ordinaire L'an deux mille quatorze et le 04 avril à 18h30, le Conseil Municipal de BOULOC s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel BONNEMAISON, Maire sortant. Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11 Présents 11 : Mesdames et Messieurs Daniel BONNEMAISON, Fabrice COMBATTELLI, Jean- François DELFOUR, Jean-Charles GARCIA, Xavier MONTAGNAC, Stephan RADOMSKI- LASINSKA, Pierre-Olivier TARTARIN, Marie-Isabelle VIDAL, Thierry VIEILLEVIGNE, Anne-Katrin WACKER, Françoise BONNEMAISON. Date de Convocation : 31 mars 2014 Absents excusés : 0 : Procuration : 0 : Absent non-excusé : 0 La majorité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Monsieur Daniel BONNEMAISON, Maire se retirant déclare installer comme ayant été élus, le 23 mars puis le 30 mars2014, dans leur fonction de Conseillers Municipaux Le 23 mars Thierry VIEILLEVIGNE Jean-Charles GARCIA Fabrice COMBATTELLI Marie-Isabelle VIDAL Xavier MONTAGNAC Stephan RADOMSKI-LASINSKA Jean-François DELFOUR Anne-Katrin WACKER Daniel BONNEMAISON Pierre-Olivier TARTARIN 110 voix 108 voix 105 voix 105 voix 98 voix 94 voix 94 voix 91 voix 87 voix 85 voix Le 30 mars Françoise BONNEMAISON 78 voix Monsieur Jean-Charles GARCIA, Doyen d âge, a pris ensuite la présidence. 1

12 Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Charles GARCIA à l unanimité. Election du Maire Monsieur Jean Charles GARCIA fait appel à candidature. Monsieur Xavier MONTAGNAC est candidat. Au premier tour de scrutin : votants 11 Suffrages exprimés 11 Monsieur Xavier MONTAGNAC est élu Maire à l unanimité et déclare accepter son mandat. Délibération portant création de postes d adjoint Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l unanimité d approuver la création de 3 postes d adjoints au maire. Election des adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. - Election du Premier adjoint : Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. 2

13 Monsieur Stephan RADOMSKI est candidat. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 11 Monsieur Stephan RADOMSKI est élu 1 ier Adjoint au maire à l unanimité, il aura la responsabilité de la conservation des bâtiments, du petit patrimoine architectural et de l entretien de la voirie en correspondance avec la Communauté de Communes. L employé communal chargé de l entretien de la voirie sera sous son autorité. - Election du Deuxième adjoint : Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Monsieur Fabrice COMBATTELLI est candidat. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 11 Monsieur Fabrice COMBATTELLI est élu 2 ième Adjoint au maire à l unanimité. Il aura la responsabilité de la gestion de la salle des fêtes ainsi que de la propreté dans tous les bâtiments communaux (école, mairie, église etc ). L employé communal chargé du nettoyage sera sous son autorité. - Election du Troisième adjoint : Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Madame Marie-Isabelle VIDAL est candidate Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 11 Madame Marie-Isabelle VIDAL est élue 3 ième Adjointe au maire à l unanimité. Elle aura la responsabilité du fleurissement du village et de sa propreté. Elle sera chargée de l entretien des emplacements pour les containers à ordure et des cimetières. L employé communal chargé de l entretien des espaces verts sera sous son autorité. Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L ; 3

14 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu il y a donc lieu de déterminer le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Article 1 er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire et d adjoint, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux. Montants bruts forfaitaires : Maire : er Adjoint : e et 3 e Adjoint : 125 Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 08/04/2008 Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy. Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne, à l unanimité : Délégué Titulaire : MONTAGNAC Xavier Délégué Suppléant : RADOMSKI Stephan Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les délégués et suppléants du SIEEOM sont élus par la Communauté de Communes. Il importe toutefois de les désigner au niveau communal. Sont désignés par la commune de Bouloc : Titulaire : Stephan RADOMSKI Suppléant : Marie-Isabelle VIDAL. 4

15 Syndicat Intercommunal d aménagement hydraulique du Bassin des Barguelonnes et du Lendou Titulaire : Jean-Charles GARCIA Suppléant : Fabrice COMBATTELLI. Syndicat Mixte d Aménagement Hydraulique du Bassin de la Grande Séoune Titulaires : Jean-Charles GARCIA et Fabrice COMBATTELLI Suppléants : Thierry VIEILLEVIGNE et Anne-Katrin WACKER Syndicat des eaux et Assainissement Deux Titulaires : Xavier MONTAGNAC Stephan RADOMSKI Syndicats d Initiative (Offices de Tourisme) Titulaires : Jean-François DELFOUR et Marie-Isabelle VIDAL Syndicat Intercommunal de Gestion Service Transport Collectif Titulaires : Françoise BONNEMAISON et Daniel BONNEMAISON SDE 82 (Syndicat à l Energie) Titulaires : Xavier MONTAGNAC Suppléant : Stéphan RADOMSKI Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire précise que la désignation des membres du CCID sera faite lors du prochain conseil municipal. Pour mémoire, Monsieur Hugues GERVAIS, présent dans l assistance, est candidat. Commission Ecole Titulaires : Jean-Charles GARCIA et Thierry VIEILLEVIGNE Commission Habitat, Service à la Population Titulaires : Anne-Katrin Wacker et Pierre-Olivier TARTARIN CCAS Président : Xavier MONTAGNAC 5

16 Elus locaux : Françoise BONNEMAISON, Anne-Katrin WACKER, Marie-Isabelle VIDAL, Daniel BONNEMAISON. Administrés de la Commune : Jacques MARTIN, Sylvette RADOMSKI + 2 autres à désigner. CNAS Représentant les élus : Thierry VIEILLEVIGNE Représentant les Agents : Nadine VIEILLEVIGNE Commission Prévention Routière Titulaire : Stephan RADOMSKI Questions diverses : Monsieur le maire fait lecture du communiqué qu il destine à la population de Bouloc. Le Conseil Municipal ne fait pas de commentaire particulier. L ordre du jour étant épuisé et en l absence de question supplémentaire, la séance est levée à 20 h 30. Le Maire, Xavier MONTAGNAC 6

17 Mairie de Bouloc Tarn-et Garonne Conseil Municipal du 29 avril PROCES VERBAL séance ordinaire L'an deux mille quatorze et le 29 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de BOULOC s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Le Maire. Présents (Conseil Municipal) : M. Bonnemaison Daniel, Mme Bonnemaison Françoise, M. Combattelli Fabrice, M. Delfour Jean-François, M. Garcia Jean-Charles, M. Montagnac Xavier, M. Tartarin Pierre-Olivier, Mme Vidal Marie-Isabelle, M.Vieillevigne Thierry, Mme Wacker Anne-Katrin. Présents (Secrétariat de Mairie) : Mme Combes Marie-Ange Date de Convocation : 23/04/2014. Absents excusés : 1 : M. Radomski Stephan, Procuration : 1 M. Stephan Radomski à M. Xavier Montagnac Absent non-excusé : 0 La totalité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance M. Daniel Bonnemaison à l unanimité. A/ Registre des délibérations : Mis à disposition des conseillers pour examen et signature. B/ Ordre du jour : Approbation Compte Administratif et compte de gestion 2013 (commune). A la demande du Maire, qui sort de la salle, M. Combattelli soumet au vote le compte de gestion et le compte administratif lequel peut se résumer ainsi : Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX RESULTATS DEFINITIFS Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif et de gestion 2013 à l unanimité. 1

18 Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 (commune) Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un déficit de fonctionnement de : 0.00 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1) investissement ) fonctionnement Le conseil municipal approuve à l unanimité l affectation du résultat 2013 au budget primitif 2014 Approbation Compte Administratif et compte de gestion 2013 (CCAS) Monsieur le Président s étant retiré, Madame Marie-Isabelle VIDAL présente le Compte Administratif de l exercice 2013 : Crédits ouverts à la section de fonctionnement de l exercice 2013 : Mandats émis : 0.00 Excédent de fonctionnement reporté de 2012 : Le Conseil d Administration constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au résultat de fonctionnement de l exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil d Administration vote et approuve à l unanimité le Compte Administratif Affectation du résultat d exploitation 2013 CCAS Le Conseil d Administration, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un déficit de fonctionnement de : 0.00 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Report en fonctionnement Le conseil d administration approuve à l unanimité l affectation du résultat 2013 au budget primitif

19 Demandes subventions Le conseil débat des demandes des associations et les attributions sont provisionnées selon tableau ci-inclus. Les personnes ci-dessous impliquées dans les associations n ont pas pris part au vote. - Pour l Association Bouloc Créatif, Mesdames et Messieurs Anne WACKER, Françoise BONNEMAISON, Pierre-Olivier TARTARIN et Jean-François DELFOUR n ont pas pris part au vote. - Association Délire des Langues, Mme Anne WACKER n a pas pris part au vote. - Pour le Comité des Fêtes, M. Jean-François DELFOUR n a pas pris part au vote. Le budget primitif intègre ces montants. Organisme Attribution Amicale des sapeurs pompiers 200 Comité des fêtes de Bouloc 450 Association des parents d élèves du collège Pays de Serre 35 Amis de la Médiathèque 23 ABC 200 Délire de Langues 50 FNACA 50 TOTAL 1008 Rappel : les associations doivent faire leurs demandes de subvention en mairie selon la réglementation en vigueur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l unanimité AUTORISE M. le Maire et Madame la Trésorière à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous actes et documents nécessaires à l application de cette décision. Contributions directes : Vote des 4 taxes 2014 : Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de se prononcer sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour Après avoir délibéré sur les taux d imposition à appliquer en 2014 pour chacune des quatre taxes directes locales, le conseil municipal décide à l unanimité de fixer comme suit les taux d imposition pour l année 2014, et ce, afin qu il n y ait pas d augmentation de la part communale à peser sur les contribuables. Comme on peut le constater sur le tableau cidessous la différence par rapport à l année 2013 est prise en charge par la Communauté de Communes. Taxe d habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Cotisation foncière des entreprises Taux de la commune pour 2013 Taux de la Communa uté de Communes 2013 Taux cumulés année 2013 Taux de la commune pour 2014 Taux de la Communa uté de Communes 2014 Taux cumulés année ,79% 10.10% 21.89% 12,95% 8.94% 21.89% 6.00% 10.63% 16.63% 7.74% 8.89% 16.63% 70.85% 56.17% % 77.82% 46.74% % 14.42% 16.23% 30.65% 15.84% 13.96% 29.80% 3

20 Attribution Indemnité d Exercice de Mission Monsieur le Maire propose l attribution de l indemnité d Exercice de Mission de la Secrétaire de Mairie qui quitte la salle le temps du débat. Indemnité d exercice de mission Conformément aux dispositions des décrets n du 26 décembre 1997 et n du 23 octobre 2003, il est créé une indemnité d exercice de mission au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d ajustement votés ciaprès : Filières ou domaines ADMINISTRATIVE Grades ou fonctions Montant de référence annuel Adjoint Administratif 2 ième classe Coefficients multiplicateur maximum 527 euros 1 L attribution proposée est acceptée à l unanimité par le Conseil Municipal. Vote du Budget Primitif 2014 commune Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l année 2014 lequel peut se résumer ainsi : En section de fonctionnement, le budget est équilibré : Dépenses : Recettes : En section d investissement, le budget est équilibré : Dépenses : Recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et approuve à l unanimité le Budget Primitif de la commune pour l année Vote du Budget Primitif CCAS 2014 Monsieur le Président propose au conseil d administration le budget primitif du C.C.A.S. pour l année 2014 lequel peut se résumer ainsi : En section de fonctionnement, le budget est équilibré : En dépense de fonctionnement : En recettes de fonctionnement : Après en avoir délibéré, le Conseil d Administration vote et approuve à l unanimité le Budget Primitif du C.C.A.S. pour l année

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