TABLE DES MATIÈRES SUGGESTIONS - ADDITIONS / CORRECTIONS 2 PRÉAMBULE 3 MEMBRES - COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU N.-B. 4

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES SUGGESTIONS - ADDITIONS / CORRECTIONS 2 PRÉAMBULE 3 MEMBRES - COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU N.-B. 4"

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES SUGGESTIONS - ADDITIONS / CORRECTIONS 2 PRÉAMBULE 3 MEMBRES - COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU N.-B. 4 COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK LE RÔLE ET LES FONCTIONS Historique 7 Propriété des ressources 8 Organisation 8 Responsabilités 9 Fonctions 9 LA CARTE DES ZONES RÉGLEMENTÉES 11 LES OFFICES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS L'Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria 12 L'Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska 13 L'Office de commercialisation des produits forestiers du Nord 14 L'Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland 15 L'Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-est du Nouveau-Brunswick 16 L'Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick 17 L'Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte 18 AUTRES AGENCES AFFILIÉES Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick 19 Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick 19 Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick 20 Association des techniciens forestiers du Nouveau-Brunswick 22 Association des propriétaires de lots boisés et producteur de pâte du comté de Northumberland 22 La coopérative forestière du Sud du Nouveau-Brunswick Limitée 24 LA CARTE DES RÉGIONS DE MRN 25 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES - DIRECTEURS RÉGIONAUX 26 LA CARTE DES TERRES DE LA COURONNE 27 LES TITULAIRES DE PERMIS DE COUPE SUR LES TERRES DE LA COURONNE ET LES FABRICANTS 28 LES TITULAIRES DE SOUS-PERMIS DE COUPE SUR LES TERRES DE LA COURONNES ET LES FABRICANTS 29

2 SUGGESTIONS S'il vous plaît détacher et envoyer à la Commission à l'adresse indiquée ci-dessous. J aimerai suggérer: Correction Addition Nouveau nom Adresse ADDITIONS / CORRECTIONS Téléphone Télécopieur Détacher et envoyer à : Tim Fox Directrice générale et secrétaire à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick Pièce Section principale Hugh John Flemming Forestry Complex C.P Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Télécopieur: (506)

3 PRÉAMBULE La Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick est une Commission indépendante surveillant les relations commerciales des industries forestières (moulins à pâte et scieries) ; les offices de commercialisation des produits forestiers (propriétaires de lots boisés privés et les producteurs) et le gouvernement provincial. La Commission, composée de sept membres, se rapporte directement au ministère des Ressources naturelles. Elle comprend un président indépendant, deux personnes représentant les industries forestières - une pour les moulins à pâte et une pour les scieries, deux personnes représentant les propriétaires des lots boisés privés et les producteurs, et deux personnes représentant le ministère des Ressources naturelles. La Commission a une directrice générale/secrétaire et deux autres personnes à temps plein qui font partie du personnel, ainsi que des personnes, à temps partiel, de temps en temps. Pour de plus amples renseignements, veuillez s'il vous plaît, contacter : Tim Fox, Directrice générale et secrétaire de la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick Pièce 215, Section principale Centre forestier Hugh John Flemming C.P Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : tim.fox@gnb.ca 3

4 MEMBRES COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK Les sept membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les produits forestiers pour une période déterminée ou jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Dans le cas d'une nomination de remplacement, le nouveau membre est désigné d'abord pour le reste du mandat non expiré de la personne remplacée. Le directeur général (secrétaire de la Commission), qui est un fonctionnaire, est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Ressources naturelles et n'est pas membre de la Commission. La rémunération des membres et du directeur général est également déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le personnel de bureau se compose de fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles. Des communications bilatérales avec la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick continuent d'être encouragées par ses membres et son directeur général. Il est à espérer que les renseignements qui suivent s'avéreront utiles. Brian W. Mosher, CR PRÉSIDENT Mandat de cinq ans Brian W. Mosher, c.r., a toujours habité au Nouveau-Brunswick; il réside actuellement à Grand Bay-Westfield. Il a commencé à pratiquer le droit en 1972 et est associé directeur du cabinet Mosher Chedore depuis Il est membre de l Association du Barreau canadien, du Barreau du Nouveau-Brunswick et de la Saint John Law Society, ainsi que de l Atlantic Provinces Trial Lawyers Association et de l Association of Trial Lawyers of America. L engagement communautaire de M e Mosher est vaste : il a été président de l ancienne Power Commission of the City of Saint John, en plus d agir à titre de directeur ou d organisateur au sein de nombreux comités et organismes à l échelle provinciale et nationale. M e Mosher a une passion pour les sports; il s est distingué comme athlète et comme promoteur de sports professionnels, y compris à titre de président sortant d un comité visant à attirer la Ligue canadienne de football au Nouveau-Brunswick et d ancien membre du conseil d administration d une équipe de hockey professionnel. M e Mosher a été nommé conseiller de la Reine en M. GERARD ROBICHAUD MEMBRE REPRESENTANT L INDUSTRIE FORESTIÈRE Nomination pour une période de trois ans Gerard Robichaud vit à Neguac et est diplômé de l'école des gardes forestiers des Maritimes en Il a travaillé dans l'industrie forestière depuis 40 ans avec son dernier poste étant Directeur des achats de fibre pour UPM Kymmene avant sa retraite en décembre Il a travaillé à contrat pour UPM jusqu'à la fin de 2008 et a fait la consultation et a travaillé à contrat pour diverses compagnies pour les six dernières années. 4

5 M. MICHAEL O BLENIS MEMBRE REPRESENTANT L INDUSTRIE FORESTIÈRE Nomination pour une période de deux ans Mike O'Blenis vit à Prince William et est diplômé de l'université St. Francis Xavier en 1993 et de la faculté de foresterie à l'université du Nouveau-Brunswick en Il a travaillé dans l'industrie forestière au Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et en Ontario et est un forestier agréé au Nouveau-Brunswick. Avant de retourner au Nouveau-Brunswick en 2012, il a été vice-président d opérations forestières Ontario pour Domtar/Eacom Timber de 2008 à avril Il est actuellement le vice-président de la fourniture des fibres et des Relations gouvernementales pour AV Group et le président de l Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick. RAOUL CHAREST MEMBRE REPRÉSENTANT LE MRN Mandat de cinq ans Raoul Charest et sa femme, Cécile Charest, ont trois enfants et six petits-enfants. M. Charest est né et a grandi à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, et a terminé ses études au Collège Saint-Louis en Il est entré au service de la Banque provinciale du Canada avant de se joindre à l entreprise Fraser et à Inco Mining, pour finalement terminer sa carrière à la mine Brunswick. Élu la première fois au conseil municipal de la ville de Beresford en 1992, à titre de conseiller, il a été élu maire en 1995, fonction qu il remplit toujours d ailleurs. RONALD H. LEBLANC MEMBRE REPRÉSENTANT LE MRN Mandat de cinq ans Ronald H. LeBlanc demeure à Moncton avec son épouse Judy. Il a pris sa retraite du milieu municipal après 42 années de service, dont les dix dernières en tant que directeur des projets d entreprise à la Ville de Moncton. M. LeBlanc est membre à vie de l American Water Works Association, membre de l Association canadienne des travaux publics et président de la Maromi Holdings Ltd. À l heure actuelle, il s'occupe de développement commercial et de raccordement aux services publics dans le sud-est du Nouveau- Brunswick. 5

6 M. CLAUDE PELLETIER MEMBRE REPRÉSENTANT LES PRODUCTEURS Balance d une période de trois ans M. Pelletier habite à Edmundston où il travaille en tant que directeur de l'office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska depuis Il a obtenu un baccalauréat des arts (sciences) de l'université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, en Depuis 1966, il est membre du conseil d'administration de la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick et, au fil des ans, il a également été membre de plusieurs organisations et comités. M. HANS BOUMA MEMBRE REPRÉSENTANT LES PRODUCTEURS Nomination pour une période de deux ans Hans Bouma vit à Robertville, avec sa femme Betty et ils ont deux fils et une fille. Hans est un ancien producteur laitier qui a servi à l'office de commercialisation des produits forestiers du Nord et plusieurs conseils agricoles, dont 14 ans à l Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick. Il a été membre de l'ancien Comité de développement économique durable pour la région Chaleur-Belledune. À l'heure actuelle, il est membre de l Office de révision de pratiques agricoles, président de Chaleur Energy Cooperative Ltée., Bathurst Agricultural Society 3 et de Grant s Brook Farms Ltée. M. TIM FOX DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION M. Fox vit à Bedell. Il a été diplômé de l'école des gardes forestiers des Maritimes en Il a travaillé pour Juniper Lumber Company, puis pour les Papiers Fraser Inc. Nexfor Inc. jusqu'en février 2001, date à laquelle il est devenu directeur général de l'office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria et de Carleton-Victoria Wood Producers Association Inc. M. Fox est marié et père de deux filles. Il est propriétaire d'un boisé et œuvre comme bénévole dans les écoles locales et à la Ville de Woodstock en tant qu'entraîneur de soccer et de volleyball. Il est également membre, depuis 1992, de la Carleton Ground Search and Rescue Inc., un organisme de recherche et de sauvetage au sol. Comme de février 2013 Tim a été nommé en tant que le directeur exécutif et secrétaire à la Commission. 6

7 COMMISSION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK RÔLE ET FONCTIONS (Dernière révision en septembre 2002) HISTORIQUE La Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick (CPFNB) a été créée en 1971 en vertu de la Loi sur les produits forestiers (F-21). Elle relevait d abord du ministère provincial de l Agriculture, des Pêches et de l Aquaculture, mais elle est ensuite passée sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles (MRN) en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers, 1979, c. 28, art. 1. En 1972, la CPFNB a, conjointement avec les propriétaires de boisés et les producteurs de la province, entériné les modalités référendaires nécessaires à l établissement des offices de commercialisation des produits forestiers. En 1977, la promulgation de la Loi sur la réglementation des produits naturels maintenant la Loi des produits naturels 1999 a conféré à la CPFNB les pouvoirs dévolus à la Commission de commercialisation des produits de ferme : «Lorsqu un office est proposé ou créé pour contrôler et réglementer la commercialisation des produits forestiers de base définis par la Loi sur les produits forestiers ou de produits naturels de la forêt, les pouvoirs et fonctions conférés par la présente loi à la Commission sont dévolus à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick. En 1983, les sept offices de commercialisation des produits forestiers suivants avaient été créés : Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska Office de commercialisation des produits forestiers du Nord Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury- Charlotte Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau- Brunswick Une des tâches initiales de la CPFNB au moment de sa mise sur pied consistait à encourager et à faciliter l expansion des marchés et à veiller à l établissement de prix 7

8 équitables pour les producteurs comme pour les consommateurs de produits forestiers primaires. À cette fin, la Commission a participé de façon active au processus de négociation. Au fil des ans, l expertise de l office s est accrue et, en conséquence, la participation de la Commission n a plus été aussi nécessaire. En 1982, un règlement et en 2005 un arrêté de la CPFNB a été établi afin de définir les critères pour l office et pour les organismes de négociation de l industrie. Ainsi, la responsabilité de cette activité relève maintenant des offices et des entreprises. PROPRIÉTÉ DES RESSOURCES Le territoire qui recèle les ressources au Nouveau-Brunswick couvre 5,9 millions d hectares. La forêt productive totalise 4,7 millions d hectares. Cette superficie de 5,9 millions d hectares représente seulement 5 p. 100 de forêt productive au Canada. Quarante-huit pour cent des terres qui abritent des ressources sont des terres provinciales (terres de la Couronne), 1 p. 100 des terres fédérales, 21 p. 100 des tenures libres industrielles et 30 p. 100 des boisés privés. Réunis, les territoires réglementés des sept offices de commercialisation couvrent l ensemble de la province. On estime que le Nouveau-Brunswick compte entre et propriétaires de boisés privés. ORGANISATION La Commission est composée d un président indépendant et de six membres, dont deux membres représentent les propriétaires de boisés privés, deux représentent l industrie forestière et deux représentent le gouvernement provincial (un provient du ministère de l Agriculture, des Pêches et de l Aquaculture et l autre, du ministère des Ressources naturelles). La CPFNB se réunit généralement chaque mois, ou plus souvent au besoin. Un directeur général bénéficiant du soutien d un personnel administratif gère les affaires courantes de la Commission. La CPFNB, à titre de quasi-société de la Couronne du Ministère, dirige ses affaires avec la collaboration du personnel administratif du MRN. La CPFNB reçoit son budget du MRN. Les bureaux de la Commission sont situés pièce 215 section principale, Centre forestier Hugh John Flemming, 1350, rue Regent, Fredericton, Nouveau-Brunswick. RESPONSABILITÉS La CPFNB a la responsabilité de surveiller les activités financières annuelles ainsi 8

9 que les activités opérationnelles annuelles des sept offices de commercialisation des produits forestiers. La CPFNB a la responsabilité de passer en revue tous les règlements applicables et leurs modifications. La CPFNB rencontre les organismes suivants ou assure la liaison entre eux : le personnel, le conseil d administration ou les membres des offices de commercialisation des produits forestiers ; les propriétaires des lots boisés privés, les entrepreneurs et les camionneurs ; la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick Inc.; l Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick Inc. Ou ses membres ; le Groupe des produits de bois ou ses membres ; les gouvernements provincial et fédéral ; tout autre groupe, particulier ou entreprise, selon les besoins. La CPFNB a la responsabilité de surveiller les processus de négociation, de conciliation et d arbitrage lorsque de tels processus s imposent, en plus de nommer un conciliateur ou d agir comme conciliateur au besoin. La CPFNB possède tous les pouvoirs et privilèges des commissaires nommés en application des dispositions de la Loi sur les enquêtes lorsqu elle mène des enquêtes. En vertu de la Loi sur les produits forestiers, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret en conseil, investir la Commission des pouvoirs supplémentaires suivants : a. élaborer un plan de gestion volontaire concernant les lots boisés privés ; b. établir des modalités de commercialisation des produits forestiers de base provenant des lots boisés privés qui sont gérés. La CPFNB a la responsabilité de se pencher sur tous les dossiers que le ministre des Ressources naturelles soumet à son attention. FONCTIONS Examiner et considérer les données relatives à la production et à la vente des produits forestiers de base achetés. Établir un dialogue efficace entre producteurs et consommateurs, et en arriver à un prix équitable pour les produits forestiers de base achetés. Mener des enquêtes sur : le coût de production, de distribution et de transport ; les prix, les marchés et les systèmes de classification ; tout autre sujet relatif à la commercialisation des produits forestiers de base. Examiner les plaintes ayant trait à la commercialisation des produits forestiers de base. Se tenir au courant des perfectionnements en matière de récolte et de commercialisation des produits forestiers de base. Recommander au Ministre l institution des contrôles sur la commercialisation qui paraissent nécessaires ou souhaitables. Superviser la proposition de modifications aux plans lorsqu il y a lieu. Sanctionner les nominations des vérificateurs choisis par les offices de commercialisation. 9

10 Distribuer arrêtés d autorisation d emprunt couvrant les activités financières des offices. Surveiller les exigences de cautionnement des offices. Surveiller le fonctionnement, les règles, les ordonnances et les décisions des offices. Rendre des décisions, au besoin, au sujet des activités d un office. Recevoir et passer en revue les ordonnances des offices, et déterminer si elles s inscrivent dans le cadre des pouvoirs des plans réglementés. La CPFNB versera et conservera dans ses dossiers des copies de toutes les ordonnances des offices. Tenir des assemblées publiques ou des référendums lorsqu il y a lieu. La CPFNB exigera que chaque office de commercialisation des produits forestiers : dépose un rapport mensuel sur le volume de bois livré par l office de commercialisation Dépose un rapport mensuel sur le volume de bois livré avec le certificat de transport; expédie des exemplaires des procès-verbaux de toutes les réunions de l office ainsi que ceux de tout représentant agissant au nom de l office ou pour ce dernier ; expédie des états annuels vérifiés signés de l office ainsi que ceux de tout représentant agissant au nom de l office ou pour ce dernier ; dépose une copie de tous les contrats signés négociés par l office ; dépose une copie de l annexe A Formulaire de rapport sur les activités financières liées à l aménagement des forêts Arrêté n o ; dépose les renseignements requis se rapportant au système des certificats de transport ; conserve une copie de toutes les ordonnances et décisions de l office et les mette à la disposition des propriétaires et des producteurs pendant les heures normales d ouverture au bureau de l office ; dépose un exemplaire signé de tous les règlements administratifs, directives, décisions et ordonnances; dépose tous les renseignements additionnels que la Commission juge nécessaires et demande de temps en temps. LES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS AU NOUVEAU-BRUNSWICK

11 OFFICES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DE CARLETON-VICTORIA L Association des producteurs de bois du Nouveau-Brunswick Le Dépôt des propriétaires des lots boisés de Carleton-Victoria Établie en 1978 L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements et sous la Loi des produits naturels. 151 Perkins Way Président Roy McLellan Florenceville, N.-B. Vice: E7L 3P6 2 e Vice: Robert Bourgoin Secrétaire/Trésorier: Graydon Dingee Gestionnaire: Linda Bell Gérant de Sylviculture: Murry Dunster Téléphone: (506) ou Télécopieur : (506) Courriel: info@cvwpa.ca Site d internet: CONSEIL D ADMINISTRATION District Paroisse Directeurs 1 Perth, Andover Jerry Inman, Murray Watters 2 Grand Sault Randall Rioux 3 Denmark, Lorne Robert Bourgoin, Keith Robertson 4 Gordon David Reed 5 Aberdeen, Brighton, Kent, Peel Joe Trevors, Graydon Dingee 6 Simonds, Wakefield, Wicklow, Wilmot Harry Dyer Jr., Dale Walton 7 Northampton, Richmond, Woodstock Roy McLellan, Edwin Stone 11

12 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DE MADAWASKA Établie en 1962 L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits naturels. 870 rue Canada Président: Charles Albert C.P. 5 Vice: Alyre Martin Edmundston, N.-B. Secrétaire/Trésorier: Richard Nadeau E3V 3X3 Gestionnaire: Claude Pelletier Gérant de Sylviculture: M. Dick Bellefleur Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Courriel: odvdm@nbnet.nb.ca CONSEIL D ADMINISTRATION District Paroisse Directeurs 1 Connors, St. Francois, Clair Richard Nadeau 2 Lac Baker, B. Brook Charles Albert 3 St. Hilaire, St. Jacques, Immaculée Conception Sylvain Grondin 4 St. Joseph, St. Basile, Notre Dame des Douleurs Jean Louis Cyr 5 Rivière Verte, Ste. Anne Gilles Desjardins 6 Siegas, St. Léonard, St. Léonard Parent Clarence Francoeur 7 St. André, Drummond Alyre Martin 12

13 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DU NORD Le Syndicat forestier du Nord Inc. Établie en 1973 L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits naturels av. Miramichi C.P. 386 Bathurst, N.-B. E2A 3Z3 Gestionnaire: Alain Landry Gérant de Sylviculture: M. Patrick Doucet Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Courriel: nsfpmb@nbnet.nb.ca CONSEIL D ADMINISTRATION District Paroisse Directeurs 1 St. Martin, Saint Quentin, Kedgwick, St. Jean-Baptiste Whites Brook, Menneval 2 Robinsonville, Tidehead, Dalhousie Junction, Campbellton, Dawsonville, Glen Levit, Upsalquitch Jean Marc Castonguay Edgar Rioux 3 St. Arthur, Val d Amour, Dundee, Dalhousie, Balmoral Jocelyn Thibeault 4 Charlo, Lorne, Nash Creek, Jacquet River,Belledune, Eel River 5 Point Verte, Madran, Alcida, Petit-Rocher, Nicholas- Denys, Robertville, Belledune Sud, Beresford, Dunlop, Nigado 6 North Tetagouche, South Tetagouche,New Brandon, Bathurst, St-André, Janeville, Black Rock, Pokeshaw, Big River 7 Burnt Church, Lavillette, Néguac, Tabusintac, Riviére du Portage, Lagacéville, Fair Isle 8 Val Doucet, Paquetville, Bois-Blanc, Notre-Dame-des- Erables, Tudel, Burnsville, St. Amateur, Rang St Georges 9 Bertrand, Maltempèque, St. Léolin, Bas-Caraquet, Caraquet, Pokemouche, Grande Anse, Maisonnette, Thériault Office, St. Simon 10 St. Isidore, Sheila, Ste. Rose, Pont-Landry, Tracadie, Inkerman, Shippagan, Laméque, Pont-LaFrance 11 Butte d Or, St. Sauveur, Daulnay, Jeanne Mance, Allardville Jean Paul Hachey Mario Comeau George Riordon Gerald Legresley Gilbert Rousselle Rejean Landry Ernest Boudreau Jean Maurice Losier 13

14 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DU COMTÉ DE NORTHUMBERLAND L Association des propriétaires des lots boisés et les producteurs de pulpe du comté de Northumberland Inc. La gestion des forêts de Northumberland Inc. Établie en 1974 L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits naturels. C.P. 494 Président: Jean Guy Comeau Miramichi, N.-B. Vice: Harry Williston E1V 3M6 2e Vice: Norman Richardson Secrétaire/Trésorier: John Goodfellow Gestionnaire par intérim: Paula Creamer Gérant de Sylviculture: M. Kevin Forgrave Téléphone: (506) Site Télécopieur: (506) rue McMurdo Courriel: woodlot@nbnet.nb.ca Miramichi, N.-B. CONSEIL D ADMINISTRATION District Paroisse Directeurs 1 Baie St. Anne, Eel River Alden Richardson 2 Black River, Bay du Vin Harry E. Williston 3 Napan, St. Margarets, Chatham, Loggieville Ralph Taylor 4 Douglasfield, Chalmsford, Nelson-Miramichi, Jean Guy Comeau Chatham Head, Barnaby River 5 Blackville, Renous, Upper Blackville, Quarryville, Robert McNeil Howards, Rapids 6 Doaktown, Bettsburg, Storeytown, Blissfield Alvin Lyons 7 Ludlow, Boiestown, Holtville Vacant 8 McNamee, Priceville, New Bandon Vacant 9 South Esk, Warwick, Williamstown, Red Bank, Little South Esk John Goodfellow 10 Boom Road, Whitneyville, Sunny Corner, Curventon, Strathadam Karl Mutch 11 Beaverbrook, Bellefond Eugene Richardson 12 Douglastown, Millbank, Bartibog Bridge, Moorfield, Ferry Road, Lower Newcastle, Bartibog, Nordin, Russelville 13 Newcastle,Trout Brook, Waverton, Maple Glen, Millertown, Chaplin Island Road, Derby, Sevogle Norman Richardson Al Kingston 14

15 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DU SUD- EST DU NOUVEAU-BRUNSWICK Établie en 1981 L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits. Boîte 5074 Président: Joseph Murphy Shediac, N.-B. Vice: Neil Silliker E4P 8T8 Secrétaire: Mark Wilson Gestionnaire: Marcel Maillet Gérant de Sylviculture: Lisa Barkley Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Site Courriel: senbmb@nb.aibn.com 3384, Route 132 mmsenb@nb.aibn.com Scoudouc, N.-B. CONSEIL D ADMINISTRATION District Paroisse Directeurs 1 Moncton Carl Horsman Directeur Tyson Thurrott - Alternant 2 Dorchester Laurie Cormier Directeur Allain Leblanc - Alternant 3 Scoudouc Paul Boucher Directeur Alfred Caissie - Alternant 4 Sackville Roland Wells Directeur Paul Carter Alternant 5 Botsford, Westmorland, Port Elgin Ross Cole Directeur Neil Siliker - Alternant 6 Rogersville, Acadieville Léo Goguen Directeur Louis Bourque- Alternant 7 St. Louis, St. Charles, Carleton Yves Poirier Directeur Maurice Gallant - Alternant 8 Welford, St. Antoine, Huskisson Joseph Murphy Directeur Mark Wilson Alternant 9 St. Paul, Dundas, Ste. Marie Adrien Légerè Directeur Louis Henri - Alternant 10 Wellington, Richibucto Gerry Gallant Directeur Delphis Cormier- Alternant 15

16 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DU SUD DU NOUVEAU-BRUNSWICK Établie en L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits. Président: Dale Elliott C.P Vice Président : Jim McEwen Sussex, N.-B. Trésorier: James McCrea E4E 5L6 Gestionnaire: Pamela Folkins Secrétaire: Chris Spencer Gérant de Sylviculture: Chris Spencer Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Site Courriel: pfolkins@snbwc.ca 13 Drurys Cove Rd Site d internet Sussex, N.-B. CONSEIL D ADMINISTRATION Zone Paroisse Directeurs 1 Petersville, Greenwich, Westfield, Saint John, Musquash 2 Kingston, Hampton, Rothesay, Upham, Simonds, St. Martins 3 Johnston, Hampstead, Wickham, Springfield, Kars, Norton 4 Chipman, Canning, Waterborough, Cambridge, Gagetown 5 Brunswick, Salisbury, Havelock, Elgin, Coverdale 6 Studholm, Sussex, Cardwell, Waterford, Hammond Malcolm Boone, Brian Scovil Victor Williams, Bill Balemans, Vacance Norman Pelletier, Vacance, John Sabine, James McEwen, Joseph Munro, Phillip Allaby Hazen Hughes, James McConchie, James McCrea, Daniel Folkins, Russell Webster, Ken Hardie Cecil Coy, George Robinson, Milton Branscomb, Mike Calabrese, Albert Chessie Brian Black, Marshall Wilson, Darren Keith, Gordon Crandall, Luther MacCallum Malcolm McKight, Vacance, Richard McLeod, Vacance, Vacance 7 Hillsborough, Hopewell, Alma, Harvey Tim White, Jeff Harrison, Dale Elliott, George Sinclair 16

17 OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS DE YORK- SUNBURY-CHARLOTTE Établie en L Office reçoit ses pouvoirs à travers les Règlements and sous la Loi des produits. 819 ch. Royal Président: Rick Doucett Fredericton, N.-B. Vice: Duane Boone E3G 6M1 Secrétaire/Trésorier: Keith Munn Téléphone: (506) Gestionnaire: David Palmer (506) Office du district : Courriel: ysc@nbnet.nb.ca 44 ruelle Disher Téléphone : Site d internet: St. Stephen, NB Télécopieur: E3L 1B3 COMITÉS PERMANENT Comité Exécutif Commercialisation et Finance Relations avec le public et les employés Aménagement des Forêts et Provisions de Bois Rick Doucett, Président Darrel Charlton Duane Boone Keith Munn Terry Henry Glenn Cameron, Président Duane Boone Tom Arnold Bill Hanson Terry Henry, Président Bill Hanson Robert Walton Eric Banks Glenn Cameron Darrel Charlton, Président Eric McMorran Tom Arnold Ross Griffiths Darrel Charlton Tim Luke 17

18 District CONSEIL D ADMINISTRATION Directeurs 1 Keith Munn, Ken Thomas, Duane Boone 2 Brian Ingraham, Mike Graham 3 Ellis Grant, Ross Griffiths 4 Bill Hanson 5 Glenn Cameron, Tom Arnold 6 Jonathan Costain, Stephen Furrow 7 Terry Henry, Robert Walton 8 Gerri Hughes, Rick Doucett 9 Darrel Charlton, Tim Luke 10 Edgar McGibbon, Eric McMorran, Peter Christie 11 Drew Conley, Eric Banks AUTRES AGENCES AFFILIÉES L ASSOCIATION DES FORESTIERS AGRÉÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK Pièce 221 Section principale Directrice générale: Edward Czerwinski, RPF Hugh John Flemming Forestry Centre Téléphone: (506) rue Regent Télécopieur: (506) Fredericton, N.-B. Courriel: arpf@nbnet.nb.ca E3C 2G6 Site d internet : FÉDÉRATION DES PROPRIÉTAIRES DE LOTS BOISÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK 819 ch. Royal Président: Rick Doucett Fredericton, N.-B. Gestionnaire: Ken Hardie E3G 6M1 Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Courriel: nbfwo@nb.aibn.com Site d internet : 18

19 M. Rick Doucett Président CONSEIL D ADMINISTRATION Ms. Linda Bell Office de commercialisation des produits forestiers du Carleton-Victoria M. Claude Pelletier Office de commercialisation des produits forestiers de Madawaska M. Alain Landry Office de commercialisation des produits forestiers du Nord M. Jean-Guy Comeau Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland M. Marcel Maillet Office de commercialisation des produits forestiers du SENB M. John Sabine Office de commercialisation des produits forestiers du SNB M. Duane Boone Office de commercialisation des produits forestiers du YSC ASSOCIATION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK Pièce 210 Président: Jacques Cormier Hugh John Flemming Forestry Centre L ancien president: Kevin Jewett 1350 rue Regent 1 st Vice: Mike O Blenis Vandenborre Secrétaire/Trésorier: Alain Bossé Fredericton, N.-B. C.E.O/P.D.G.: Vacant E3C 2G6 Trésorier : Frank Vandenborre Téléphone: (506) Télécopieur: (506) Courriel: mark.arsenault@nbforestry.com 19

20 Alain Bossé Jeff Sode Jean-Pierre Grenon Kevin Topoliniski Alan Hitzroth Pierre Gingras Terry Noble Duane Woods CONSEIL D ADMINISTRATION Groupe Savoie Inc. 251, Route 180 Saint Quentin, N.-B. E8A 2K9 Flakeboard Company PO Box Church Rue St. Stephen, N.-B. E3L 3A6 Twin Rivers Paper Company 707 Sable Oaks Drive, Suite 010 South Portland, M.-E A.T. Limited Partnership 365 rue Canada Edmundston, N.-B. E3V 1W2 AV Group PO Box Pinder Rue Nackawic, N.-B. E3G 1W5 Arbec Forest Products 775, 122iéme rue St-Georges ge Champlain, Q.-C. G9T 5K7 Twin Rivers Paper 27 rue Rice Edmundston, N.-B. E3V 1S9 Chaleur Sawmill Associates 1921 rue Main Belledune, N.-B. E8G 2H8 20

Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015

Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015 Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015 nom de l'installation Information Numéro de téléphone Personne à contacter LAI complete depuis Urban

Plus en détail

Liste des intervenants de Travail sécuritaire NB Septembre 2014

Liste des intervenants de Travail sécuritaire NB Septembre 2014 Alliance de la Fonction publique du Canada 287, promenade Lacewood, pièce 301 Halifax (N.-É.) B3M 3Y7 Alliance de la Fonction publique du Canada 30, rue Englehart, pièce G Dieppe (N.-B.) E1A 8H3 Ambulance

Plus en détail

Crisis Lines/Emergency Numbers Lignes d écoute téléphonique/ Numéros d urgence

Crisis Lines/Emergency Numbers Lignes d écoute téléphonique/ Numéros d urgence New Brunswick Services for Women Who Have Experienced Violence or Abuse Services au Nouveau-Brunswick pour les femmes qui ont subit de la violence ou de l abus Crisis Lines/Emergency Numbers Lignes d écoute

Plus en détail

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président, M. Marc Henrie, procède

Plus en détail

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent le 30 avril 2015 18h30 Bureau de la CSRK - Richibucto 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION M. Marc Henrie procède à l ouverture

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en

Plus en détail

Société d assurance-dépôts des

Société d assurance-dépôts des Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 Rapport annuel 2011

Plus en détail

GUIDE D OBTENTION D UNE LICENCE D EXPLOITATION LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS

GUIDE D OBTENTION D UNE LICENCE D EXPLOITATION LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS GUIDE D OBTENTION D UNE LICENCE D EXPLOITATION LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS Note : Pour les classes 3 et 4 dans les marchés publics, veuillez vous référer aux Lignes directrices du Nouveau-Brunswick pour

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 AFFAIRES COURANTES Prière Condoléances et messages de sympathie

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS DU NOUVEAU BRUNSWICK

GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS DU NOUVEAU BRUNSWICK GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS DU NOUVEAU BRUNSWICK GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS DU NOUVEAU BRUNSWICK Guide de référence rapide pour les résidents permanents

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR :

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : L ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L AUTOMOBILE DU CANADA 1272 RUE WELLINGTON OUEST OTTAWA (ON) K1Y 3A7 Les renseignements présentés dans cette publication ont été recueillis

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE

TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE 14092 NBNU Nursing Homes Agreement (Frnch)_Layout 1 14-09-12 11:49 AM Page i i AND ET MIRAMICHI SENIOR CITIZENS HOME, CHATHAM, NB YORK MANOR INC., FREDERICTON, NB VILLA DU REPOS INC., MONCTON, N.B. DALHOUSIE

Plus en détail

Marteloscope Gounamitz 2

Marteloscope Gounamitz 2 Marteloscope Gounamitz 2 Description du dispositif Michel Soucy et André Cyr Faculté de foresterie, Université de Moncton, Campus d Edmundston Jean-Martin Lussier Centre canadien sur la fibre de bois,

Plus en détail

A propos de notre collège

A propos de notre collège A propos de notre collège Le programme d enseignement à l École des gardes forestiers des Maritimes, au campus de Bathurst, a débuté le 9 janvier 1980. L école changea de nom pour celui de Collège de Technologie

Plus en détail

Partageons nos similarités, fêtons nos différences. Soyez engagés. Guide d orientation à l intention des nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick

Partageons nos similarités, fêtons nos différences. Soyez engagés. Guide d orientation à l intention des nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick Partageons nos similarités, fêtons nos différences. Soyez engagés. Guide d orientation à l intention des nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick Table des matières Guide d orientation à l intention des

Plus en détail

99 Bank Street, Suite 1001, Ottawa, Canada, K1P 6B9 Telephone (613) 238-3727, Facsimile (613) 236-8679

99 Bank Street, Suite 1001, Ottawa, Canada, K1P 6B9 Telephone (613) 238-3727, Facsimile (613) 236-8679 OTTAWA DIFFUSION IMMÉDIATE LES CHEFS D ENTREPRISE DU CANADA RÉCLAMENT UNE ACTION VIGOUREUSE POUR S ATTAQUER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAVORISER L INNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RENFORCER LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

Plus en détail

RÉGION DU QUÉBEC QUEBEC REGION Department of Fisheries and Oceans Canadian Coast Guard Quebec Region 101, Blvd. Champlain Québec (Québec) G1K 7Y7

RÉGION DU QUÉBEC QUEBEC REGION Department of Fisheries and Oceans Canadian Coast Guard Quebec Region 101, Blvd. Champlain Québec (Québec) G1K 7Y7 Ministère des Pêches et Océans Garde côtière canadienne Région du Québec 101, boul. Champlain Québec (Québec) G1K 7Y7 RÉGION DU QUÉBEC QUEBEC REGION Quebec Region 101, Blvd. Champlain Québec (Québec) G1K

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick

Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick Message du premier ministre Le nord du Nouveau-Brunswick est à l aube d une période de changement qui mènera à la croissance et à de nouvelles

Plus en détail

Les gestionnaires d actifs Actions

Les gestionnaires d actifs Actions Les gestionnaires d actifs Actions La réussite d Investissements Standard Life inc. repose sur une recherche méticuleuse et une approche rigoureuse axée sur le travail d équipe. Dans le cas des fonds à

Plus en détail

Pêche. Partie de notre patrimoine

Pêche. Partie de notre patrimoine Pêche 2015 Partie de notre patrimoine Enquête sur la pêche récréative au Canada participez et GAGNEZ! GAGNEZ un des deux ensembles de canne à pêche : Ensemble comprenant une canne à mouche Ensemble comprenant

Plus en détail

Notre mission. Nos valeurs. Notre vision

Notre mission. Nos valeurs. Notre vision Notre mission Améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui y adhèrent, tout en contribuant à l autosuffisance socio-économique de la collectivité acadienne du Nouveau- Brunswick, dans le respect de

Plus en détail

TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION

TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère

Plus en détail

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1 re session, 56 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 56 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 BILL 13 PROJET DE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Région Chaleur. Numéros de télephone importants. Pour toute urgence composez le 911. Télé-soins 1-800-244-8353. Police...

Région Chaleur. Numéros de télephone importants. Pour toute urgence composez le 911. Télé-soins 1-800-244-8353. Police... Région Chaleur Numéros de télephone importants Pour toute urgence composez le 911 Télé-soins 1-800-244-8353 Police...Bathurst 548-0420 RCMP 548-7771 BNPP 542-2666 Services ambulanciers 911 Centre hospitalier

Plus en détail

Gazette royale. The Royal Gazette. Avis aux lecteurs. Notice to Readers. Proclamations. Proclamations

Gazette royale. The Royal Gazette. Avis aux lecteurs. Notice to Readers. Proclamations. Proclamations The Royal Gazette Fredericton New Brunswick Gazette royale Fredericton Nouveau-Brunswick ISSN 1714-9428 Vol. 170 Wednesday, March 14, 2012 / Le mercredi 14 mars 2012 473 Notice to Readers Avis aux lecteurs

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Société d assur ance dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick

Société d assur ance dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick Société d assur ance dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick 2013 R apport annuel Société d assur ance dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick 2013 R apport annuel Rapport annuel

Plus en détail

BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014

BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014 BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014 Le Bureau canadien d agrément en foresterie (BCAF) est responsable de l évaluation des programmes universitaires de foresterie au Canada afin

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

LE COMITÉ D'EXPERTS SUR LA RECHERCHE EN MANAGEMENT, EN GESTION DES AFFAIRES ET EN FINANCE

LE COMITÉ D'EXPERTS SUR LA RECHERCHE EN MANAGEMENT, EN GESTION DES AFFAIRES ET EN FINANCE LE COMITÉ D'EXPERTS SUR LA RECHERCHE EN MANAGEMENT, EN GESTION DES AFFAIRES ET EN FINANCE David Zussman, président Peter Aucoin, C.M., MSRC Robert L. Brooks Sheila A. Brown Fred Gorbet John H. McArthur

Plus en détail

Deux langues pour vivre ensemble!

Deux langues pour vivre ensemble! Deux langues pour vivre ensemble! Des réponses aux questions sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick Bonjour! Hello! 1 Au cœur de notre identité Est-ce que j ai le droit d obtenir un service dans

Plus en détail

Membres du Conseil consultatif des pensions - Biographies (juin 2015)

Membres du Conseil consultatif des pensions - Biographies (juin 2015) Membres du Conseil consultatif des pensions - Biographies (juin 2015) Le Conseil consultatif des pensions se compose de 17 membres 5 membres représentent Postes Canada 4 membres sont élus 8 membres représentent

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte

Plus en détail

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances RAPPORT SOMMAIRE étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances plus de 340 compagnies croissance de l emploi de 49 % au cours des

Plus en détail

Vos élèves, nos étudiants!

Vos élèves, nos étudiants! Printemps 2014 numéro 28 Collège communautaire du Nouveau-Brunswick Vos élèves, nos étudiants! Depuis quelques mois déjà, nous publions des profils de vos anciens élèves sur la page Facebook CCNB sur la

Plus en détail

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC 1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

Annexe A Énoncé des besoins-réviser 21201-15-2157832

Annexe A Énoncé des besoins-réviser 21201-15-2157832 Objectif : Le travail effectué en vertu de cette offre à commandes comprend, sans y être limité, la fourniture de la main-d œuvre, le matériel, les outils, la surveillance et l équipement requis pour faire

Plus en détail

LIST OF PARTIES/ANNEXE II LIST OF PARTIES/ LISTE DES PARTIES

LIST OF PARTIES/ANNEXE II LIST OF PARTIES/ LISTE DES PARTIES Page 1 of 11 LIST OF PARTIES/ANNEXE II LIST OF PARTIES/ LISTE DES PARTIES Application for orders directing TransCanada PipeLines Limited to provide adequate and suitable facilities for the junction of

Plus en détail

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE)

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE) www.rowingcanada.org Participants : Michael Walker, président Brian Lamb, directeur (Trésorier) Carol Purcer, directeur provincial Debbie Sage, directrice Joel Finlay, directeur Jon Beare, directeur pour

Plus en détail

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015

BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015 BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU DIRECTEUR DE LA COOP IGA EXTRA ET CONTACTS...2 COORDONNÉES DE TOUS LES MAGASINS ET NOUVEAU SLOGAN...3 RÉSUMÉ DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...4

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants.

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants. SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION CANADIAN EVALUATION SOCIETY Section de la Capitale nationale Compte rendu de l assemblée générale annuelle 1 er mai 2013 Mess des officiers de l ARC, 158, rue Gloucester,

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5. ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC ET FOREX CAPITAL MARKETS LTD.

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5. ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC ET FOREX CAPITAL MARKETS LTD. Référence: Forex Capital Markets LLC (Re), 2014 NBFCST 6 Date: 2014 10 14 Dossier: SE 003 2014 VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5 ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC

Plus en détail

Conférence téléphonique extraordinaire du Conseil national du SSG Le mardi 25 novembre 2014 à 14 h. Procès-verbal de la réunion

Conférence téléphonique extraordinaire du Conseil national du SSG Le mardi 25 novembre 2014 à 14 h. Procès-verbal de la réunion Conférence téléphonique extraordinaire du Conseil national du SSG Le mardi 25 novembre 2014 à 14 h Procès-verbal de la réunion 1) Appel nominal La consoeur Donna Lackie, présidente nationale du SSG, procède

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Centres Carrières Nouvelle-Écosse

Centres Carrières Nouvelle-Écosse Description des services Information sur le marché du travail et autres ressources et équipement liés à l emploi, le tout pour vous aider à explorer une carrière et à trouver un emploi. Évaluation des

Plus en détail

les années quatre-vingt - l ère nucléaire

les années quatre-vingt - l ère nucléaire Grue à benne traînante Maid Marion de 50 m 3 L aspect le plus mémorable des années est l entrée d Énergie NB dans l ère nucléaire signalée par l inauguration de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Plus en détail

Bilan de responsabilité sociale

Bilan de responsabilité sociale Bilan de responsabilité sociale 2014 Table des matières DIfférence coopérative 4 Employés solidaires et engagés 5 Fondation des caisses populaires acadiennes 11 Secteurs d activités 14 Contribuer au mieux-être

Plus en détail

Annexe A Énoncé des besoins 21201-15-2157832

Annexe A Énoncé des besoins 21201-15-2157832 Objectif : Le travail effectué en vertu de cette offre à commandes comprend, sans y être limité, la fourniture de la main-d œuvre, le matériel, les outils, la surveillance et l équip requis pour faire

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,

Plus en détail

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près! Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de

Plus en détail

Entrepreneurship pour étudiants

Entrepreneurship pour étudiants Programme Stage d emploi étudiant pour demain Formulaire de demande Entrepreneurship pour étudiants 2013/11 Design 9591 ENTREPRENEURSHIP POUR ÉTUDIANTS DESCRIPTION DU PROGRAMME La composante Entrepreneurship

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

Novembre 2014 Assemblée générale

Novembre 2014 Assemblée générale Novembre 2014 Assemblée générale SOMMAIRE Ordre du jour 2 Modifications aux statuts et règlements 3 Équipe de direction 4 Rapport du président Rapport financier annuel Statistiques 5 6-7 8-9 Compte-rendu

Plus en détail

L entreprenariat collectif : une force à ne pas négliger

L entreprenariat collectif : une force à ne pas négliger L entreprenariat collectif : une force à ne pas négliger André Leclerc Chaire des caisses populaires acadiennes en gestion des coopératives Université de Moncton Campus d Edmundston et Faculté d Administration

Plus en détail

Réseaux de centres d'excellence Awards

Réseaux de centres d'excellence Awards Réseaux de centres d'excellence Awards Killam Trust Award Selon les dernières volontés de Dorothy Johnston Killam et grâce aux dons qu'elle a faits au cours de sa vie, les bourses et prix Killam furent

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION Le programme des bourses du Pontiac a été instauré pour favoriser l accès aux études postsecondaires à temps complet par des étudiants originaires de la région du Pontiac en leur apportant une aide financière.

Plus en détail

Centre Sainte-Anne Planification stratégique 2013-2018

Centre Sainte-Anne Planification stratégique 2013-2018 Travailler ensemble vers l excellence en santé et en bien-être Centre Sainte-Anne Planification stratégique 2013-2018 Sommaire exécutif Le 23 avril 2014 Table des matières Message de la présidente et de

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Adresse postale. Téléphone Courriel. Établissement d enseignement privé Personne-ressource Téléphone Télécopie Courriel

Adresse postale. Téléphone Courriel. Établissement d enseignement privé Personne-ressource Téléphone Télécopie Courriel Private Training Schools Act DEMANDE D AUTORISATION POUR UN CHARGÉ D ENSEIGNEMENT Remarques : Si vous avez un curriculum vitae mis à jour, vous pouvez le joindre en complément ou en remplacement des tableaux

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts

RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts Vice-président régional du PACIFIQUE RAPPORT D MARS 2015 Wayne Little DÉCEMBRE 7 Déplacement vers Ottawa 8 10 Conseil exécutif Ottawa 11 14 Retraite du Conseil

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

À L AUBE D UN NOUVEAU DÉPART. Service d orientation Cité des Jeunes A.-M.-Sormany Septembre 2014

À L AUBE D UN NOUVEAU DÉPART. Service d orientation Cité des Jeunes A.-M.-Sormany Septembre 2014 À L AUBE D UN NOUVEAU DÉPART Service d orientation Cité des Jeunes A.-M.-Sormany Septembre 2014 Études ou marché du travail Formation (universitaire, collégiale, etc.) Programme Institution postsecondaire

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Supreme Court of the Northwest Territories Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest

Supreme Court of the Northwest Territories Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest 17-Aug-2015 COURTROOM #1 YELLOWKNIFE 17 août 2015 SALLE #1, YELLOWKNIFE S-1-CR-2013-000023 ERASMUS BRIAN JOSEPH ct#1 S.266 CC ct#2 S.264.1(1)(A) CC ct#3 S.271 CC Duration/Durée: 1.00day(s)/jour(s) SET

Plus en détail

ENQUÊTE CATALYST 2010 : LES FEMMES CADRES SUPÉRIEURES SELON LE CLASSEMENT FINANCIAL POST 500

ENQUÊTE CATALYST 2010 : LES FEMMES CADRES SUPÉRIEURES SELON LE CLASSEMENT FINANCIAL POST 500 ENQUÊTE CATALYST 2010 : LES FEMMES CADRES SUPÉRIEURES SELON LE CLASSEMENT MISE EN CONTEXTE En 1998, Catalyst instituait une enquête bisannuelle afin d examiner systématiquement la représentation des femmes

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L ONTARIO (Rôle commercial)

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L ONTARIO (Rôle commercial) Nº de dossier du greffe : CV-09-8122-00CL COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L ONTARIO (Rôle commercial) DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L. R. C. (1985), ch.

Plus en détail

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario 1 Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario Ré-aménagement des plaines LeBreton (Plaine LeBreton et place des évènements

Plus en détail