COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 JUILLET 2016

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 JUILLET 2016 Effectif légal : 19 Membres en exercice : 19 Membres présents : 18 Membres votants : 19 L'an deux mil seize, le dix-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 5 juillet 2016, s est réuni en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BERTRAND, Maire. Présents : MM. Michel BERTRAND, Hélène ORILLARD, Patrick VIRY, Laurent MONGAILLARD, Jocelyne CLAUDE, Noël QUINANZONI, Adrien OLRY, Eric MOUGEL, Catherine PLANTIN, Régis POIROT, Corinne MARTIN, Chantal BASTIEN, Roger MICHEL, Danièle CUNY, Elisa THIEBAUT, Martine VOINSON, Stéphane RICHARD, Monique REMY Absents excusés : Mme Emmanuelle MARGRAITTE donne procuration à M. Michel BERTRAND, Monsieur Patrick VIRY donne procuration à M. Laurent MONGAILLARD jusqu à son arrivée à 21h 30 Secrétaire de séance : M. Noël QUINANZONI Le compte rendu du C.M. du 7 juin 2016 a été approuvé. *************************** DEMANDE DE RAJOUTER TROIS QUESTIONS A L ORDRE DU JOUR : ECHANGE DE TERRAIN M. CLAUDE VIRY - CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN LONGEMER ATTRIBUTION DU LOGEMENT 47 ALLEE DES ECOLIERS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, accepte d ajouter ces trois délibérations. AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DEL N 52/2016 Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, le Préfet soumet à l approbation des Communes son arrêté en date du 3 mai 2016 relatif au projet de périmètre de la future communauté de Communes. Ce projet de périmètre correspond à la fusion de : - la Communauté de Communes de GERARDMER Mont et Vallées regroupant les communes de CHAMPDRAY, GRANGES, AUMONTZEY, REPHAUPAL, LE VALTIN, GERARDMER, LIEZEY, XONRUPT-LONGEMER, TENDON, LE THOLY. - la Communauté de Communes de la Haute Moselotte regroupant les communes de LA BRESSE, CORNIMONT, SAULXURES SUR MOSELOTTE, THIEFOSSE, VENTRON. - la communauté de Communes Terre de Granite, à l exception de la Commune de SAINT AME regroupant les Communes de BASSE SUR LE RUPT, CLEURIE, LA FORGE, GERBAMONT, ROCHESSON, SAPOIS, LE SYNDICAT, VAGNEY. 1. Il est précisé que :

2 - chaque assemblée délibérante dispose de 75 jours à compter de la notification (10 mai) de l arrêté pour se prononcer. Le défaut de délibération dans ce délai équivaut à l accord. - si le projet de périmètre recueille l accord de la moitié des Communes représentant la moitié de la population dont la Commune qui représente plus du tiers de la population (du périmètre de la nouvelle communauté) alors l arrêté de fusion / modification pourra être pris par le Préfet, - si le projet ne recueille pas l accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population, dont la Commune qui représente plus du tiers de la population, le Préfet engagera alors la procédure dite «du passer outre» qui consiste à transmettre le projet de périmètre de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale qui disposera d un mois pour se prononcer. - La prise des arrêtés de fusion ou de transformation des Communautés pourra intervenir dès l accord des communes ; elle interviendra, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2016 et si possible avant le 31 octobre Des réunions préparatoires à la fusion ont été organisées afin de réfléchir aux compétences, à la fiscalité, à la gouvernance, au siège et au nom de la future communauté de communes. Compétences et fiscalité Les CC Gérardmer Monts et Vallées et Haute-Moselotte ont un niveau de compétences et de fiscalité équivalent. La CC Terre de Granite dispose d un plus grand nombre de compétences avec une fiscalité plus élevée. La législation prévoit qu à compter de la fusion, les statuts de la nouvelle CC reprennent l ensemble des compétences de chaque CC avant la fusion. Après sa constitution, la nouvelle CC aura à se prononcer sur ses compétences dans un délai de : - un an pour les compétences optionnelles, - deux ans pour les compétences facultatives. Gouvernance Répartition de droit commun Elle s appuie sur les principes suivants : - l attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne garantit une représentation essentiellement géographique. - l attribution d un siège à chaque commune membre assure la représentation de l ensemble des communes. Selon cette répartition, 49 délégués seront répartis sur les 22 communes de la future CC. 2. Accord local La réglementation permet de répartir jusqu à 7 sièges supplémentaires en cas d accord local (accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou l inverse). Siège Lors des réunions préparatoires, il a été proposé majoritairement que le siège soit situé à Gérardmer.

3 Nom Lors des réunions préparatoires, les noms suivants ont été proposés : - Communauté de Communes des Hautes-Vosges - Communauté de Communes du Cœur des Vosges - Communauté de Communes des Lacs et Montagnes Dans ce contexte, le conseil municipal, Après en avoir délibéré, EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de périmètre de la future communauté de communauté de communes tel que soumis par l arrêté du 3 mai 2016 à savoir : - la Communauté de Communes Gérardmer Monts et Vallées avec extension à la commune de Granges-Aumontzey, - la Communauté de Communes de la Haute-Moselotte, - la Communauté de Communes Terre de Granite à l exception de la commune de Saint-Amé. 19 voix contre VOTE pour la gouvernance 19 abstentions VOTE pour le siège de la future communauté de communes 19 abstentions VOTE pour le nom de la future communauté de communes 19 abstentions Le conseil municipal précise que l intérêt communautaire de la future communauté de communes doit être défini de façon réfléchie, dans un souci de maîtrise des dépenses, pour que l ensemble des habitants de la nouvelle communauté de communes puisse accéder à un même niveau de services sans augmentation de la fiscalité. CONVENTION D OCCUPATION DE SALLE COMMUNALE PAR L ADAVIE DEL N 53/2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l ADAVIE Qui sollicite la mise à disposition d une salle afin d y organiser des ateliers destinés aux personnes âgées en situation d isolement, les jeudis après-midi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants DECIDE d établir une convention d occupation de la salle du Foyer, sur la durée de 6 mois soit le jeudi de 13 h30 à 17 h 30. AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

4 CONVENTION D EXPLOITATION DE TERRAIN AVEC M. Hervé REMY DEL N 54/2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Hervé REMY qui sollicite la possibilité de faucher les prés appartenant à la commune sis près du lac et autres espaces. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE d établir une convention d exploitation de terrains communaux, et AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec M. Hervé REMY. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE CANOE KAYAK 2016 DEL N 55/2016 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de demande de Monsieur le Président du canoë kayak de reconduire la convention pour exercer son activité sur le lac de Longemer pour l été Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des votants AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le demandeur pour la reconduction de son activité canoë kayak pour l année ECHANGE DE TERRAIN M. CLAUDE VIRY DEL N 56/2016 Monsieur Claude VIRY est propriétaire d une parcelle section A n 85 qu il souhaite mettre en vente. Il demande la possibilité de faire un échange de terrain avec une partie de la parcelle n 86. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des votants AUTORISE l échange de terrain pour une surface équivalente Dit que les frais de géomètre et d acte seront supportés par le demandeur AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cet échange. CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN LONGEMER DEL N 57/2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d une demande d occupation de terrain dans le secteur du lac de Longemer par l ASINERIE ESELIN de Cornimont afin d y organiser des balades à dos d ânes à partir du 15 juillet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des votants DECIDE d établir une convention d occupation de terrain et, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

5 ATTRIBUTION LOGEMENT SIS 47 ALLEE DES ECOLIERS DEL N 58/2016 Suite à la vacance du logement sis 47 allée des Ecoliers à compter du 31 septembre 2016, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention DECIDE d attribuer le logement à Melle Fanny ORILLARD à compter du 1 er octobre 2016 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au bail. La séance est levée à 22h 50 Le Maire, Le secrétaire de séance,

6 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2016 AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVENTION D OCCUPATION DE SALLE COMMUNALE PAR L ADAVIE CONVENTION D EXPLOITATION DE TERRAIN AVEC M. Hervé REMY RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE CANOE KAYAK 2016 ECHANGE DE TERRAIN M. CLAUDE VIRY CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN LONGEMER ATTRIBUTION LOGEMENT SIS 47 ALLEE DES ECOLIERS