Modèle de procédure pour un. traitement efficace des retours

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modèle de procédure pour un. traitement efficace des retours"

Transcription

1 Modèle de procédure Typ hier de versie Modèle de procédure pour un traitement efficace des retours Description de procédure pour un traitement administratif et logistique efficace des marchandises à renvoyer dans le secteur du Bricolage & Jardinage.

2 Contenu 1 Introduction Pourquoi une solution Gestion de retours? Quel est l objectif de ce document? Quels documents font partie de la Documentation de l utilisateur? 4 2 Procédure de RMM (Gestion des retours) En quoi consiste la procédure de Gestion de retours? Quels types de retours existent-ils? Quelles activités et transactions faut-il distinguer? Quels sont les délais de réaction convenus? Quels sont les flux de retours physiques? Que couvre le spectre? Qu est-ce qui n entre pas dans le spectre? Quels sont les standards GS1 appliqués? Quels sont les avantages de l application des standards GS1? 11 3 Règles d application pour la procédure de Gestion des retours Annulations Garanties Demande de retour d un article inconnu Retour sans marchandise Non-accord du fournisseur avec la motivation de demande de renvoi Marchandises retournées pas prêtes à la date convenue Reprise des marchandises retournées en cas de non livraison Marchandises retournées sont envoyées à une autre adresse que celle du fournisseur Adresse de livraison dans la confirmation de demande de retour Réclamation retour Article composé Fabrication sur mesure Pièces détachées Lignes d article dans les transactions/ messages Facture de crédit Signalisation de différences 17 4 Règles d application pour les transactions Règles d application de la transaction Demande de retour Règles d application pour la transaction Confirmation de demande de retour 19

3 4.3 Règles d application pour la transaction Annulation de demande de retour Règles d application pour la transaction Message de marchandises de retour Règles d application pour la transaction Annulation de confirmation de demande de retour Règles d application pour la transaction Note de crédit 24 GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

4 1 Introduction Lors de la procédure de traitement des retours, les parties concernées ont besoin de données pour initier, confirmer, expédier et finaliser le volet financier des retours. Dans ce modèle de procédure vous trouverez les conventions établies à ce sujet au sein du secteur du Bricolage & Jardinage. 1.1 Pourquoi une solution Gestion de retours? Le traitement de retours requiert du temps et de l argent et perturbe la procédure logistique. Une étude a démontré que le traitement d un retour dans le secteur du Bricolage prend 77 minutes. Environ 20% de ce temps est consacré à des opérations administratives. Dans ce secteur-ci, quelques envois de retours sont traités annuellement. Une forte réduction des opérations administratives à l aide d identification automatique et échange de messages électroniques, peut faire gagner quelques heures dans tout le secteur. C est pourquoi les différents acteurs dans le secteur du bricolage ont décidé de collaborer à une solution qui d une part permettra un traitement plus efficace des retours et d autre part donnera une vue plus claire sur ce qui occasionne les retours. 1.2 Quel est l objectif de ce document? Ce document décrit la procédure de RMM (Return Merchandise Management / gestion de retours) dans le secteur du bricolage et les conventions pour aboutir à un traitement efficace des retours. Ce modèle de procédure est destiné à la gestion administrative et logistique ainsi qu aux chefs de projet et offre un aperçu de la manière dont vous pouvez mettre en œuvre les conventions et standards sectoriels à cet effet. 1.3 Quels documents font partie de la Documentation de l utilisateur? La Documentation de l utilisateur pour RMM (la Gestion des retours) dans le secteur du bricolage est composée des éléments suivants: - Modèle de procédure pour un traitement efficace des retours (ce document-ci) - Manuel pour le traitement efficace des retours (mise en œuvre des transactions). Par ailleurs, la Documentation de l utilisateur comprend également pour chaque transaction: - Un modèle fonctionnel de données - Des spécifications de message EANCOM - Des exemples GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

5 2 Procédure de RMM (Gestion des retours) 2.1 En quoi consiste la procédure de Gestion de retours? La procédure de retours consiste à initier, confirmer, expédier et clôturer l aspect financier d un article à retourner. Cette procédure se déroule aussi bien entre fournisseur et preneur qu en collaboration avec des prestataires de services logistiques. 2.2 Quels types de retours existent-ils? Le secteur distingue deux types de retours: 1 Convention centrale de retour Les retours dans cette catégorie sont: rénovation de rayon, recall et droit de retour. Pour ce type de retours, une convention centrale de retour est toujours établie au préalable entre fournisseur et distributeur. A chaque convention de retour est attribué un numéro de convention de retour. Des conventions sont également établies quant aux conditions d acceptation et de traitement de retours. Quelques exemples: - Numéros d articles - Nombre maximal d articles à retourner - Période de retour (première et dernière date de retour) - Pourcentage d accréditement - Instruction de conditionnement - Présentation sur palette/chariot séparé - Etats des articles, par exemple non-endommagés uniquement 2 Retour au niveau d un siège (retour spontané ) Dans cette classe de retours, se situent par exemple des livraisons erronées et les surplus, retours de client et dégâts. Ces types de retours ne font jamais l objet d une convention centrale de retour préalable entre preneur et fournisseur. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

6 2.3 Quelles activités et transactions faut-il distinguer? La procédure re Gestion de retour comprend les actions et transactions suivantes: Action Transaction Initiation d un retour par un preneur Demande de retour à l adresse du fournisseur Confirmation d une demande de Confirmation de demande de retour retour par le fournisseur à l adresse du preneur Informer le fournisseur que les Message de marchandises de retour marchandises sont prêtes à être renvoyées Traitement financier par le Note de crédit fournisseur à l adresse du preneur Annulation d un retour par le preneur Annulation de demande de retour à l adresse du fournisseur Annulation d une confirmation de Annulation de confirmation de demande de retour par un demande de retour fournisseur à l adresse du preneur Schématiquement cela se présente comme suit: Légende: Symbole Explication Echange de données au sujet de la transaction; la transaction se produit toujours dans la procédure Echange de données au sujet de la transaction; la transaction est facultative. Transport physique de marchandises Transactions de RMM (la Gestion de retours) GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

7 Demande de retour Au moyen du message Demande de retour, le preneur communique au fournisseur les marchandises qu il souhaite renvoyer ainsi que leur nombre, la période et la raison du retour. Annulation de demande de retour Au moyen du message Annulation de demande de retour, le preneur signale au fournisseur qu il annule la demande initiale de retour. Confirmation de demande de retour Au moyen du message Confirmation de demande de retour, le fournisseur réagit à la demande de retour du preneur, marque son accord (partiellement) avec la demande de retour et indique à quelles conditions ou bien il signale ne pas être d accord avec la demande. Annulation de confirmation de demande de retour Au moyen du message Annulation de confirmation de demande de retour, le fournisseur signale au preneur qu il annule la confirmation initiale de demande de retour. Message de marchandises de retour Au moyen du Message de marchandises de retour, le distributeur indique quels articles confirmés par le fournisseur quantités et conditions incluses sont prêts pour envoi et munis d un SSCC des unités logistiques. Note de crédit Au moyen de la note de crédit, le fournisseur indique que les marchandises de retour seront créditées conformément à ce qui a été convenu. 2.4 Quels sont les délais de réaction convenus? Lors de la création et du traitement des transactions au sein de la Procédure de Gestion de retour, vous devez prendre en compte les délais de réaction repris dans le schéma ci-dessous. Le délai de réaction entre en vigueur à la date de réception du message. Transaction Délai de réaction Demande de retour du preneur Le fournisseur réagit endéans les 3 jours ouvrables via la transaction Confirmation de demande de retour Confirmation de demande de retour du fournisseur à l adresse du preneur Le preneur envoie un Message de marchandises de retour endéans les 3 jours à l adresse du fournisseur. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

8 Lorsque vous constatez qu un partenaire commercial ne réagit pas dans le délai de réaction convenu, vous procédez de la manière décrite dans le schéma de flux ci-dessous. 2.5 Quels sont les flux de retours physiques? Au sein de la procédure de Gestion de retour, on distingue les scénarios suivants : - Envoi direct de retour - Livraison de groupage ou cross dock GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

9 2.5.1 Envoi direct de retour L envoi direct de retour est un mode de distribution au cours duquel le transport physique des marchandises de retour s effectue entre le siège du preneur et le fournisseur. Ce mode de distribution connait 2 variantes: - Le preneur envoie les marchandises au fournisseur - Le fournisseur vient chercher les marchandises de retour auprès du preneur (backhauling ou reprise) Livraison de groupage ou cross dock Crossdocking est un mode de distribution au cours de laquelle les marchandises de retour sont réceptionnées dans un centre de groupage ou cross dock (diffusion/distribution) et regroupées par adresse de livraison (fournisseur). Ces biens ne sont toutefois pas stockés mais directement préparés pour poursuivre leur envoi vers le fournisseur. Vu que le preneur organise le transport physique vers le centre de groupage ou cross dock (diffusion/distribution), le preneur envoie les marchandises de retour au fournisseur dans ce mode de distribution. Il n est pas question de Backhauling dans ce contexte. 2.6 Que couvre le spectre? Dans l aperçu ci-dessous vous trouvez les types de retours supportés par des standards de GS1. Convention centrale de retour Type de retour Echange d assortiment Recall Explication Un produit ou un groupe spécifique de produits fait l objet d un retour via concertation entre le preneur et le fournisseur. La question de savoir qui est l initiateur dépend de la situation. Des échanges de collections sous private label se font sur initiative du preneur. Il se peut aussi qu un nouveau fournisseur ne puisse livrer que s il reprend le stock du fournisseur précédent. Le recall organise le rappel d une quantité clairement définie d un produit. La procédure concernée consiste à informer les fournisseurs et organiser l action de rappel des produits. Le recall est initié pas le fournisseur/fabricant. Un recall peut se faire par exemple pour: - Eviter que les preneurs et autres subissent des dommages par un produit livré par le fournisseur/fabricant en retirant le produit dangereux et/ou défectueux du marché. - Eviter que l image du produit/fournisseur/fabricant soit entachée et cause une perte de revenus. Par exemple lorsqu un produit ne répond pas aux normes du produit. - Revendications (menaçantes) venant de tiers dû à, par exemple, une infraction au niveau de la GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

10 Droit de retour propriété de la marque. Pour un produit ou groupe de produit spécifique, le preneur et le fournisseur ont établi un accord comme quoi le preneur est en droit de renvoyer les produits repris dans la convention. Retours au niveau du siège (retour spontané ) Type de retour Livré de trop Livraison erronée Plainte Commande d article erronée Dépassement de la date limite de consommation (DLC) Adresse de livraison erronée Livraison d articles Réparation tardive Explication Le preneur constate qu il reçoit plus que ce qu il a commandé. Le preneur décide dès lors de renvoyer le surplus. Le preneur constate qu on a livré un autre article que celui qui est commandé, voire repris dans le bon de livraison électronique. Le preneur décide dès lors de renvoyer l article livré par erreur. Un preneur a une plainte au sujet d un article livré. Le preneur renvoie l article au fournisseur. Le preneur procure toujours un mot d explication sur la plainte en question. Un autre article a été commandé que celui souhaité. Ceci ne s avère que lors du contrôle des biens reçus. Le preneur décide de renvoyer l article erroné. Retours dans le cas d expiration de la date DLC. Il s agit là du retour d un ou plusieurs produits spécifiques dont la date limite de consommation est dépassée. L initiateur est le preneur. Souvent, ceci est constaté lors du contrôle des biens à la réception. Une adresse s avère erronée au moment de la vérification effective de la marchandise. Souvent, dans un premier temps, les biens sont acceptés provisoirement. Le distributeur contacte le fournisseur et annonce le renvoi au moyen d une demande de retour. Les biens sont livrés en retard par rapport à ce qui était convenu. Le preneur décide soit d accepter la livraison tardive, soit de la renvoyer. Un produit spécifique est retourné par le preneur avec la demande d effectuer une réparation. Des accords ont été conclus préalablement entre le distributeur et le fournisseur quant à l exécution de la réparation et par exemple au niveau du montant maximal de la réparation. 2.7 Qu est-ce qui n entre pas dans le spectre? Ci-dessous le type de retour qui n est pas encore supporté par des standards GS1. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

11 Type de retour Emballage Explication Emballage réfère au conditionnement d un ou plusieurs articles destinés au commerce ou au traitement logistique de ceux-ci. L emballage est souvent réutilisé plusieurs fois (après d éventuels processus de remise en état de ces articles) et conserve toujours les mêmes caractéristiques. Des initiatives ont été prises en vue de permettre le support des flux de retours au moyen des standards GS1 à l avenir. L échange de conditions de retour au niveau de l article (délais/prix/qualité) n entre pas dans le spectre. Ce type de conventions s établit par accord commercial bilatéral. 2.8 Quels sont les standards GS1 appliqués? Les standards GS1 suivants sont appliqués dans la procédure de Gestion de retours: - Identification - Code article GS1 pour unités consommateur - Code envoi GS1 (SSCC, Serial Shipping Container Code) pour unités d envoi - Etiquette GS1 avec code d envoi GS1 (SSCC) sous forme de code à barres - Communication (échanges commerciaux électroniques) - Demande de retour (preneur fournisseur) - Annulation de demande de retour (preneur fournisseur) - Confirmation de demande de retour (fournisseur preneur) - Annulation de demande de retour (fournisseur preneur) - Message de marchandises de retour ou note d envoi (preneur fournisseur) - Note de crédit (fournisseur preneur) 2.9 Quels sont les avantages de l application des standards GS1? Lors de la procédure de gestion des retours, tant le traitement logistique qu administratif jouent un rôle important. Traitement administratif Une étude au sein du secteur a démontré qu au moyen des standards GS1 celui-ci pourrait réaliser une économie de temps d en moyenne 15 minutes (allant d une moyenne de 77 minutes par retour à une moyenne de 62 minutes). Le gain de temps est principalement réalisé par la réduction des opérations administratives manuelles. Traitement logistique D autre part, l application des standards GS1 peut mener à une réception plus efficace des marchandises. L introduction de l étiquette logistique GS1 et le message de marchandises de retour vous permettent de relier efficacement le flux de marchandises au flux de données. Sur l étiquette GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

12 logistique GS1 vous mentionnez le code d envoi GS1, ou bien le SSCC (Serial Shipping Container Code). Cela vous permet de codifier l unité d envoi de manière univoque. Le fait que le même code soit repris dans le message de marchandises de retour, fait en sorte que le lien soit établi entre les biens physiques et l information y appartenant. Cela vous permet de réaliser des économies qualitatives et quantitatives aux niveaux suivants: - Planning de capacité en termes de main d œuvre et de moyens - Contrôle lors du stockage - Contrôle de qualité - Traitement administratif Les standards GS1 sont internationaux Les standards GS1 sont développés et gérés à échelle globale au sein de l organisation GS1. Par ce fait, ces standards sont applicables non seulement dans le secteur du Bricolage & Jardinage aux Pays-Bas mais dans tous les secteurs dans les 107 pays appartenant à la communauté GS1. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

13 3 Règles d application pour la procédure de Gestion des retours 3.1 Annulations Des situations peuvent se produire où vous souhaitez annuler une Demande de retour ou une Confirmation de demande de retour. - Vous êtes preneur et vous n êtes pas d accord avec la confirmation du fournisseur pour ce qui est d un ou plusieurs articles repris dans la demande de retour. - Vous avez 2 options: - Vous annulez l intégralité de la demande de retour et vous introduisez une nouvelle demande de retour pour les articles qui ont votre accord. - Vous renvoyez le Message de retour de marchandises et mentionnez près du Nombre, la valeur 0 (zéro) pour les articles avec lesquels vous n êtes pas d accord et que vous ne renvoyez pas pour cette raison. - Vous êtes distributeur et vous souhaitez annuler la demande par exemple parce que vous avez vendu les articles entretemps. Vous êtes fournisseur et le Message de retour de marchandises en réaction à votre Confirmation de demande de retour ne vous parvient pas endéans les 3 jours ouvrables. Vous téléphonez avec le distributeur afin de convenir d une nouvelle période durant laquelle les marchandises peuvent être reprises. Si cela n est pas réalisable, vous annulez le retour par l envoi d une Annulation de confirmation de demande de retour. - Vous êtes fournisseur et en fin de compte il s avère, après réception du Message de retour de marchandises, que vous n avez rien à créditer. Vous envoyez dès lors une Annulation de confirmation de demande de retour afin de clôturer la procédure auprès du distributeur. 3.2 Garanties Vous êtes preneur et vous souhaitez renvoyer un article, encore sous garantie, au fournisseur. Pour ce faire, procédez selon les règles d application suivantes: - Vous évaluez la garantie - Vous faites une copie du bon de caisse - Vous envoyez une demande de retour pour l article en question au fournisseur - Après réception de la confirmation du fournisseur et après avoir marqué votre accord, vous envoyez le message de marchandises de retour au fournisseur. - Vous joignez la copie du bon de caisse à la marchandise à renvoyer physiquement au fournisseur. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

14 3.3 Demande de retour d un article inconnu Vous avez reçu la marchandise et signé le note d envoi pour réception mais vous n avez pas encore effectué la vérification. C est alors qu il s avère que les produits ne font pas partie de votre assortiment et que ceux-ci vous sont inconnus. La marchandise doit être retournée. Le code article GS1 de ces biens n est pas connu de votre système, et il n existe aucune garantie que les unités commerciales et/ou la note d envoi mentionnent un code article GS1. Dans ce cas, il est convenu que vous utilisiez un code article GS1 fictif ( ) dans la demande de retour. Il s agit d un numéro attribué et géré par GS1 Pays-Bas sur base de son propre préfixe d entreprise. Outre le code d article GS1 fictif, vous reprenez dans votre demande de retour un maximum d informations affichées sur les unités commerciales de manière à procurer au fournisseur des points de repères lui permettant de traiter les biens dans le cadre de la procédure. Vous pouvez mentionner l information complémentaire suivante: - Le code article GS1 repris sur l unité commerciale - Le code article du fournisseur - La description d article Dans la Confirmation de demande de retour ainsi que dans le Message de marchandise de retour les données issues de la Demande de retour (Code article GS1 fictif et informations supplémentaires) sont à nouveau reprises et transmises. 3.4 Retour sans marchandise Dans la Confirmation de demande de retour vous marquez que vous souhaitez créditer plusieurs lignes mais que les biens ne seront pas renvoyés physiquement. A cet effet vous mentionnez les données suivantes dans la Confirmation de demande de retour : - A Pourcentage d accréditement la valeur en question - A Nombre d articles à retourner la valeur 0 (zéro) En tant que preneur, en cas de Retour sans marchandise, vous appliquez les règles suivantes: - Vous envoyez toujours Message de marchandises de retour, sauf si vous annulez la Demande de retour au moyen du message Annulation de demande de retour. - Dans le Message de marchandise de retour vous marquez la valeur 0 (zéro) à Nombre d articles à retourner. - Vous envoyez également le Message de marchandises de retour si le fournisseur a indiqué dans la Confirmation de demande de retour que tous les articles de la Demande de retour sont crédités mais ne doivent pas être renvoyés. Pour Nombre d articles à retourner dans le message de marchandises de retour, vous marquez la valeur 0 (zéro). En tant que fournisseur, la réception du Message de marchandises de retour est important (avec ou sans la valeur 0 (zéro) à Nombre d articles à retourner ) pour pouvoir lancer le volet financier (note de crédit). GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

15 3.5 Non-accord du fournisseur avec la motivation de demande de renvoi En tant que fournisseur vous n êtes pas d accord avec les raisons citées dans la Demande de retour par le preneur. Dans ce cas vous appliquez les règles suivantes: - Dans la Confirmation de demande de retour vous marquez dans le champ de texte libre la raison du refus - A Pourcentage d accréditement et Nombre d articles à retourner vous marquez la valeur 0 (zéro) Vu que la raison peut notamment servir à rédiger une information de gestion permettant par exemple au preneur d évaluer les prestations d un fournisseur, il est primordial pour vous, en tant que fournisseur, de voir un retour justifié par la raison exacte. 3.6 Marchandises retournées pas prêtes à la date convenue Dans ce cas vous appliquez les règles suivantes: Si le délai de retour est dépassé, le distributeur prend contact (téléphonique) avec le fournisseur et convient d une nouvelle période endéans laquelle les marchandises peuvent être reprises. Dans le cas d un renvoi centralisé, vous prenez contact avec la firme de distribution. 3.7 Reprise des marchandises retournées en cas de non livraison Dans la Confirmation de demande de retour vous mentionnez en tant que fournisseur la date ou la période de reprise à laquelle vous reprenez les marchandises. Si vous n avez pas de livraison pour cette adresse à cette date ou dans cette période, l accord demeure néanmoins de venir reprendre les marchandises. Si vous n êtes pas certain d avoir une livraison à effectuer dans cette période, vous pouvez indiquer une plus longue période, ex. un mois, dans la Confirmation de demande de retour. 3.8 Marchandises retournées sont envoyées à une autre adresse que celle du fournisseur Quand cela se produit-il? - Les marchandises doivent aller à une autre adresse que celle du fournisseur à qui la demande de retour est adressée. - Les marchandises sont reprises par un tiers qui en vérifie également le contenu (ex. représentant/merchandiser) Il est convenu que le fournisseur en charge du traitement financier, reçoive la Demande de retour. En outre, il est convenu que dans ce cas, le modus operandi propre à la procédure de gestion de retour se poursuit: - En tant que fournisseur, vous recevez la Demande de retour de la succursale de la firme de Distribution. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

16 - En tant que fournisseur vous mentionnez l adresse de livraison exacte dans la transaction Confirmation de demande de retour. - En tant que distributeur vous envoyez un Message de retour de marchandises avec les marchandises qui seront effectivement reprises. - Un tiers reprend (éventuellement) lui-même les marchandises et en vérifie l exactitude (nombre et qualité). - En tant que fournisseur, vous assurez le suivi financier. 3.9 Adresse de livraison dans la confirmation de demande de retour Dans beaucoup de cas, les biens de retour sont chargés par le fournisseur au moment où celui-ci effectue une livraison. Lors d un envoi de retour direct entre vous et votre fournisseur, l adresse de livraison n est pas nécessaire puisque le fournisseur organise le transport et informe le transporteur de l adresse où les biens de retour doivent être livrés. Si l envoi de retour se déroule via un centre de groupage ou cross dock, c est vous, en tant que preneur, qui organisez le transport. Vous avez dès lors besoin de l adresse du fournisseur afin d informer le transporteur/prestataire de services logistiques de l adresse où les biens de retour doivent être livrés Réclamation retour Le distributeur ajoute toujours (obligatoirement) une description pertinente et sensée de la plainte à sa demande de retour si l article retourné fait l objet d une réclamation Article composé L unité consommateur peut comprendre plusieurs éléments, par exemple une armoire ou un meuble de salle de bain. Une de ces pièces est endommagée et vous souhaitez la renvoyer. Le code article GS1 (GTIN) de l élément n est toutefois pas connu dans votre système d assortiment, seul le GTIN du kit complet est connu. Afin de renvoyer l élément en question, vous procédez de la même manière décrite sous par. 3.3 Demande de retour pour un article inconnu Fabrication sur mesure Une unité consommateur fabriquée sur mesure ne dispose pas toujours d un code article GS1 (GTIN). Si vous souhaitez dans un tel cas renvoyer une article sur mesure, vous attribuez en tant que client un GTIN à usage unique qui se compose comme suit : Code système 20: articles non codifiés à la source Code système Numéro d article interne Chiffre de contrôle Position Exemple GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

17 Outre ce GTIN à usage unique, vous reprenez dans la demande de retour un maximum d informations connues de cet article sur mesure, telles que la description de l article et le code article du fournisseur. La Confirmation de demande de retour et le Message de retour de marchandises reprennent et transmettent ces données supplémentaires provenant de la Demande de retour Pièces détachées Les pièces détachées d unités consommateurs ne sont pas toujours munies d un code article GS1 (GTIN). Si vous souhaitez dans un tel cas renvoyer une pièce détachée, vous attribuez en tant que client un GTIN à usage unique et qui se compose comme suit: Code système 20: articles non codifiés à la source Code système Numéro d article interne Chiffre de contrôle Position Exemple Outre ce GTIN à usage unique, vous reprenez dans la demande de retour un maximum d informations connues de la pièce détachée, telles que la description de la pièce et le code article du fournisseur. La Confirmation de demande de retour et le Message de retour de marchandises reprennent et transmettent ces données supplémentaires provenant de la Demande de retour Lignes d article dans les transactions/ messages Le nombre, la séquence et les numéros des lignes d article dans toutes les transactions/messages de la procédure sont pareils et sont initiés par la Demande de retour. Les annulations forment l exception sur la règle. Dans les annulations les lignes ne sont pas reprises et réfère-t-on uniquement à la transaction d origine qui s y reporte Facture de crédit En tant que fournisseur vous envoyez uniquement une facture de crédit dans le cas où il y effectivement des articles à créditer Signalisation de différences Lorsqu en tant que fournisseur vous constatez que le nombre réceptionné de «marchandises retournées physiquement» diverge du nombre mentionné dans le bon de livraison électronique et/ou que la qualité des marchandises réceptionnées diffère de ce qui a été convenu, vous envoyez une notification des écarts (voir Annexe A). Vous transmettez celle-ci par fax ou (de préférence) en annexe d un courriel à l adresse de la succursale de la firme de distribution qui a expédié les marchandises. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

18 4 Règles d application pour les transactions 4.1 Règles d application de la transaction Demande de retour Modèle de procédure Objectif du message Demande de retour Au moyen du message Demande de retour vous signalez en tant que preneur à votre annonceur quelles marchandises vous souhaitez renvoyer. Au moyen du message Demande de retour vous déclenchez la procédure d un retour. Le message Demande de retour est aussi connu sous le nom RETANN. Ce terme international abrège la notion de RETurn ANNouncement. Le message RETANN est aussi utilisé pour la transaction fonctionnelle Annulation de demande de retour (voir chapitre 4.5) Règles d application pour la Demande de retour - Dans le message vous envoyez minimum 1 ligne de données de l article à retourner. - Vous pouvez mentionner plusieurs lignes d article dans le message avec la même identification d article, à condition que celles-ci ne soient pas identiques. - Vous ne pouvez pas combiner dans un seul et même message des retours spontanés et des retours suite à un accord central (voir par. 2.6 pour plus d informations sur les types de retours) Vous trouvez des informations détaillées au sujet de cette transaction dans le document Manuel pour un traitement efficace de retours. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

19 4.2 Règles d application pour la transaction Confirmation de demande de retour Modèle de procédure Objectif du message Confirmation de demande de retour Au moyen du message Confirmation de demande de retour vous réagissez en tant que fournisseur à la Demande de retour de votre preneur et vous soumettez les conditions auxquelles vous marquez votre accord sur la Demande de retour. Le message Confirmation de demande de retour est aussi connu sous le nom de RETINS. Ce terme international abrège la notion RETurn INStruction. Le message RETINS est aussi utilisé pour la transaction fonctionnelle Annulation de confirmation de demande de retour (voir chapitre 4.7) Règles d application pour la Confirmation de demande de retour - Dans le message Confirmation de demande de retour vous confirmez toutes les lignes reprises dans le message Demande de retour. Vous trouvez des informations détaillées au sujet de cette transaction dans le document Manuel pour un traitement efficace de retours. Désaccord du fournisseur avec le code motivation dans la demande Si vous n êtes pas d accord avec le code motivation procuré dans la demande par le preneur, vous refusez la demande pour l article concerné. Pour Nombre d articles à retourner et Pourcentage d accréditement vous marquez la valeur 0 (zéro) et dans le Champ de texte libre par exemple la valeur pas d accord avec le code motivation dans la demande de retour ou une formulation semblable. Retour sans marchandises Vous êtes disposé à créditer une (ligne de) demande, mais vous ne souhaitez pas les marchandises de retour. Dans la confirmation pour l article concerné vous marquez: - A Pourcentage d accréditement la valeur concernée - A Nombre d articles à retourner la valeur zéro (0) Délai de réaction des fournisseurs à la demande de retour Vous réagissez à la Confirmation de demande de retour endéans les 3 jours ouvrables après réception de la Demande de retour. Si pas possible, vous prenez contact (téléphonique) avec le preneur qui a envoyé la Demande de retour. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

20 Retour via un Centre de groupage Vous mentionnez l adresse de livraison si l envoi de retour s effectue via un centre de groupage ou cross dock. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

21 4.3 Règles d application pour la transaction Annulation de demande de retour Modèle de procédure Objectif du message Annulation de demande de retour Au moyen du message Annulation de demande de retour vous signalez en tant que preneur à votre fournisseur que vous annulez la demande initiale de demande de retour. Le message Annulation de demande de retour est également connu sous le nom RETANN. Ce terme international abrège la notion de RETurn ANNouncement. Le message RETANN est également utilisé pour la transaction fonctionnelle Demande de retour (voir chapitre 4.3) Règles d application Annulation de demande de retour - Dans le message vous ne transmettez pas de lignes contenant des données d article à retourner Vous envoyez une Annulation de demande de retour si: - vous n êtes pas d accord avec les conditions de retour donnés par le fournisseur sur une ou plusieurs lignes d articles. - Ou si le fournisseur ne fait pas parvenir de confirmation de votre Demande de retour endéans les 3 jours ouvrables. Vous trouvez des informations détaillées au sujet de cette e transaction dans le document Manuel pour le traitement efficace de retours. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

22 4.4 Règles d application pour la transaction Message de marchandises de retour Modèle de procédure Objectif du message de marchandise de retour Au moyen du Message de marchandises de retour vous indiquez en tant que preneur que l envoi des biens de retour est prêt à être chargé, voire livré. Si les biens sont chargés par votre fournisseur, celui-cici est en mesure d organiser entre autres le transport à l aide d informations issues du Message de marchandises de retour. Le Message de marchandises de retour est aussi connu sous le nom DESADV. Ce terme international abrège la notion DESpatch ADVice Règles d application Message de marchandises de retour - Dans le Message de marchandises de retour vous confirmez toutes les lignes reprises dans la Demande de retour et la Confirmation de demande de retour. - Dans le Message de marchandises de retour vous détaillez le contenu d un seul envoi. Un envoi comprend les biens de retour confirmés par le fournisseur dans une Confirmation de demande de retour, provenant d une seule adresse de chargement, livré à un seul moment à une seule adresse de livraison à l aide d un seul moyen de transport. - Vous rédigez le Message de marchandises de retour au moment où les biens sont prêts à l envoi. Vous trouvez les informations détaillées au sujet de cette transaction dans le document Manuel pour un traitement efficace des retours. Retour sans marchandises - Vous envoyez toujours un Message de marchandises de retour au fournisseur sauf en cas d annulation. - Lorsque le fournisseur a indiqué dans la Confirmation de demande de retour que toutes les marchandises reprises dans Demande de retour doivent être détruites par vous ou ne doivent pas être renvoyées, vous transmettez le Message de marchandises de retour avec la valeur zéro (0) dans le champ Nombre d articles à retourner. Vous trouvez des informations détaillées au sujet de cette transaction dans le document Manuel Message de marchandises de retour. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

23 4.5 Règles d application pour la transaction Annulation de confirmation de demande de retour Modèle de procédure Objectif du message Annulation de confirmation de demande de retour Au moyen du message Annulation de confirmation de demande de retour vous signalez en tant que fournisseur au preneur que vous annulez la confirmation initiale de demande de retour. Le message Annulation de demande de retour est aussi connu sous le nom RETINS. Ce terme international abrège la notion RETurn INStruction. Le message RETINS est aussi si utilisé pour la transaction fonctionnelle Confirmation de demande de retour (voir chapitre 4.4) Règles d application pour Annulation de confirmation de demande de retour - Dans le message vous n envoyez pas de lignes comprenant des données concernant les articles à retourner Vous envoyez une Annulation de confirmation de demande de retour lorsque: - Le preneur n envoie pas de Message de marchandises de retour en réponse à la Confirmation de demande de retour endéans la période convenue de 3 jours ouvrables. - Finalement à la réception du Message de retours de marchandises il s avère que vous n avez rien à créditer. Vous envoyez une Annulation de confirmation de demande de retour afin de pouvoir clôturer la procédure auprès du distributeur. Vous trouvez les informations détaillées au sujet de cette transaction dans le document Manuel pour un traitement efficace des retours. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

24 4.6 Règles d application pour la transaction Note de crédit Modèle de procédure Objectif du message Note de crédit Au moyen de la transaction Note de crédit vous signalez en tant que fournisseur au preneur l accréditement des biens reçus de retour conformément au pourcentage d accréditement convenu. Le message Note de crédit est aussi connu sous le nom INVOIC. Ce terme international abrège la notion INVOICe Règles d application Note de crédit - Pour l accréditement des biens reçus de retour, vous vous mettez d accord avec votre distributeur quel format EDI doit être échangé. Vous pouvez faire appel à la documentation sur le site - En tant que fournisseur vous n envoyez une note de crédit que s il y a effectivement des articles à créditer. GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

25 Annexe A: notification des écarts GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

26 Gestion des versions Versie Reden Version définitive Avril Spécification des textes Toelichting - Par. 2.3, pag. 10: Description action modifiée au niveau transaction Message de retour de marchandises - Par. 2.3, pag. 10: Définition transaction Demande de retour spécifiée. - Par. 2.3, pag. 10: Définition transaction Confirmation de demande de retour spécifiée. - Par. 2.3, pag. 10: Définition transaction Facture de crédit spécifiée. - Pag. 8: Schéma de procédure adapté - Pag. 9: Schéma d activités spécifié. - Pag. 11: Suppression du diagramme: Message de retour de marchandises reçu endéans les 2 semaines? avec sa flèche Non - Par. 2.6, pag. 12: Dans Articles livrés en retard le texte a été spécifié - Par. 2.6, pag. 12: Dans Adresse de livraison erronée le texte a été spécifié - Par. 2.6, pag. 12: Ajout Réparation avec descriptif y appartenant. - Pag. 12, par. 2.7: Supprimé Réparation avec descriptif y appartenant (reporté au par. 2.6) - Par. 3.1: texte du premier point tiret a été spécifié - Par. 3.1: rajout d un second point tiret avec texte - Par. 3.1: Troisième point tiret Ensuite vous disposez encore de 2 semaines calendrier supprimé et texte restant spécifié. - Par. 3.1: ajout d un quatrième point tiret avec texte - Par. 3.5: Fournisseur pas d accord...: exemple champ de texte supprimé et texte formulé différemment - Par. 3.6: dernière partie texte GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

27 spécifiée - Par. 3.7: Ajouté - Par. 3.8: Texte modifié et spécifié - Par. 3.10: Ajouté - Par. 3.11: Ajouté - Par. 3.12: Ajouté - Par. 3.13: Ajouté - Par. 3.14: Ajouté - Par. 3.15: Ajouté - Par. 3.16: Ajouté - Par. 4.1: Ajout de règle d utilisation concernant la non combinaison de retours spontanés et centraux dans un message - Par : Texte et un temps d attente de 2 semaines calendrier supprimé - Par : Ajout d un deuxième point tiret après Vous envoyez dans le cas - Annexe A: Ajouté GS1 Belgilux en collaboration avec GS1 Nederland Avril

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

Manuel de l utilisateur. GLN Database

Manuel de l utilisateur. GLN Database Manuel de l utilisateur GLN Database Février 2011 GS1 The global language of business Contenu Introduction...2 1. Par où commencer?...3 2. Se connecter...3 3. Ecran principal: Le menu GLN Database...4

Plus en détail

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Chaîne logistique & TIC

Chaîne logistique & TIC Chaîne logistique & TIC (from commerce to e-commerce to c-commerce). 1 2 3 4 Les Les méthodologies méthodologies m ECR ECR Mise Mise en en œuvre œuvre d une d une d chaîne chaîne logistique intégrée. grée.

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les

Plus en détail

La logistique aujourd hui. Thierry van Ravestyn General Manager

La logistique aujourd hui. Thierry van Ravestyn General Manager La logistique aujourd hui Thierry van Ravestyn General Manager La traçabilité Définition : Qui, Quoi, Comment, Où? La traçabilité est définie comme l aptitude à retrouver l historique, l utilisation ou

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

R È G L E M E N T I. Agence

R È G L E M E N T I. Agence R È G L E M E N T I Agence IKO Centre de renseignements sur le crédit à la consommation Badenerstrasse 701 Case postale 1108 8048 Zurich Tél. 043 311 77 31 Fax 043 311 77 33 E-mail: info@iko.ch www.iko-info.ch

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Emprunt : Comment traiter une demande?

Emprunt : Comment traiter une demande? Emprunt : Comment traiter une demande? Par défaut, toute demande soumise doit être autorisée par le personnel du PEB avant d être transmise à une bibliothèque prêteuse. La demande est retenue aussi longtemps

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

Manuel Codification. Belgium & Luxembourg

Manuel Codification. Belgium & Luxembourg Manuel Codification Belgium & Luxembourg Manuel Codification mars 2008 Préface Les entreprises trouveront dans ce manuel d utilisateur une introduction simple et conviviale aux spécifications internationales

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

Le formulaire de demande en ligne est accessible à partir du site internet du Bureau de Tarification Auto : www.bt-tb.be

Le formulaire de demande en ligne est accessible à partir du site internet du Bureau de Tarification Auto : www.bt-tb.be Table des matières 1. Connexion... 2 2. Création d un compte... 2 3. Formulaire de demande en ligne... 3 3.1. Nouvelle affaire... 3 3.1.1. Preneur d assurance... 3 3.1.2. Conducteur (personne physique)...

Plus en détail

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer

Plus en détail

Comment défendre vos droits

Comment défendre vos droits Union luxembourgeoise des consommateurs Comment défendre vos droits 11 lettres types Avec le soutien financier du Ministère de l Economie et du Commerce extérieur. Mit der finanziellen Unterstützung des

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

Les étiquettes RFID. Thierry Adam TAD 2012-06

Les étiquettes RFID. Thierry Adam TAD 2012-06 Les étiquettes RFID Thierry Adam TAD 2012-06 Présentation Etilux Présentation Réferences Identification Introduction Qu est-ce que la RFID? La chaîne du froid : les étiquettes intelligentes Case studies

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE RÉPARATION BLACKBERRY P 9981 HANDHELD (EU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE RÉPARATION BLACKBERRY P 9981 HANDHELD (EU) CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE RÉPARATION BLACKBERRY P 9981 HANDHELD (EU) LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE RÉPARATION BLACKBERRY P 9981 HANDHELD (LE PRÉSENT «CONTRAT») FORMENT UN ACCORD

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

Écriture de journal. (Virement de dépense)

Écriture de journal. (Virement de dépense) Écriture de journal (Virement de dépense) SERVICE DES FINANCES Équipe de formation PeopleSoft version 8.9 Août 2014 TABLES DES MATIERES AVERTISSEMENT... 3 INTRODUCTION... 4 RAISONS JUSTIFIANT LA CRÉATION

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

Direction générale statistique et information économique. Manuel d usage : l application web pour l enquête sur la structure des entreprises

Direction générale statistique et information économique. Manuel d usage : l application web pour l enquête sur la structure des entreprises Direction générale statistique et information économique Manuel d usage : l application web pour l enquête sur la structure des entreprises Année d enquête 2011 - Version 1.1 26 oktober 2012 1 Table des

Plus en détail

Traitement de Visa Débit

Traitement de Visa Débit Traitement de Visa Débit Information à l intention des marchands sur le traitement des transactions du commerce électronique et des commandes par téléphone Table des matières À propos de ce guide 3 Procédures

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Service On Line : Gestion des Incidents

Service On Line : Gestion des Incidents Service On Line : Gestion des Incidents Guide de l utilisateur VCSTIMELESS Support Client Octobre 07 Préface Le document SoL Guide de l utilisateur explique comment utiliser l application SoL implémentée

Plus en détail

LE COURTAGE PRÊT AVEC OCLC 08 octobre 2013. Schéma de fonctionnement du prêt sans courtage. 4

LE COURTAGE PRÊT AVEC OCLC 08 octobre 2013. Schéma de fonctionnement du prêt sans courtage. 4 TABLE DES MATIÈRES Contexte. 2 Fonctionnement du prêt avec OCLC pour les établissements ayant plusieurs services de PEB. 2 Avec ou sans courtage.. 2 Fonctionnement du courtage.. 2 Le rôle du courtier.

Plus en détail

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013 1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

EXERCICES UML. Modéliser cette situation par un diagramme de cas d utilisation. Consulter planning

EXERCICES UML. Modéliser cette situation par un diagramme de cas d utilisation. Consulter planning EXERCICES UML 1 ) Dans un établissement scolaire, on désire gérer la réservation des salles de cours ainsi que du matériel pédagogique (ordinateur portable ou/et Vidéo projecteur). Seuls les enseignants

Plus en détail

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Conditions Générales pour l achat de biens et services Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

R È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence

R È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence R È G L E M E N T I concernant le déroulement des affaires et des transactions avec la centrale d information de crédit (ZEK) Agence ZEK Centrale d information de crédit Case postale 1108 8048 Zurich Tél.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Manuel de formation Achats Date de diffusion : Septembre 2010 Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. CONNEXION A L APPLICATION D ACHAT... 3 2.1 Demande de droits...

Plus en détail

Manuel Ordres Avancés

Manuel Ordres Avancés Manuel Ordres Avancés Version 01/10/2013 BinckBank pourra modifier ce guide pratique à tout instant. BinckBank informera les clients de chaque modification par un message sur le site web. Vous trouverez

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Flux d information pour les prestataires de services logistiques

Flux d information pour les prestataires de services logistiques Flux d information pour les prestataires de services logistiques (dans des processus de supply chain B2B classiques) Une recommandation de GS1 Suisse Créer des valeurs ensemble GS1 Suisse Flux d'informations

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB 1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez

Plus en détail

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :?

Plus en détail

Marche à suivre si vos marchandises expédiées par transport maritime sont endommagées ou manquantes

Marche à suivre si vos marchandises expédiées par transport maritime sont endommagées ou manquantes Marche à suivre si vos marchandises expédiées par transport maritime sont endommagées ou manquantes 1 TABLE DES MATIÈRES Que faire sur réception de vos marchandises..........................................

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML.

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML. L INTERFACE EDI Gestimum ERP propose la solution EDI (Echange de données informatisées) pour permettre l échange entre différents partenaires (Clients et fournisseurs) par l intermédiaire des données au

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

Le module Supply Chain pour un fonctionnement en réseau

Le module Supply Chain pour un fonctionnement en réseau Prélude 7 ERP Le module Supply Chain pour un fonctionnement en réseau Gérard Baglin Septembre 2008 Sommaire Chapitre 1 Le mode de fonctionnement en réseau de Prélude 7... 1 Le principe des jeux en temps

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce DOCUMENT DE DEMENAGEMENT NOUVEAU DOMICILE FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce Complétez et renvoyez le formulaire

Plus en détail

La convention de compte

La convention de compte LES MINI-GUIDES BANCAIRES FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Les Mini-guides Bancaires: La banque dans le creux de la main topdeluxe FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Repère n 5 La convention de compte Ces mini-guides

Plus en détail

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d informations, s adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte

Plus en détail

les outils de la gestion de projet

les outils de la gestion de projet les outils de la gestion de projet Sommaire Objectifs de la gestion de projet Les étapes du projet Les outils de gestion de projets Paramétrage de l outil PROJET : «ensemble des actions à entreprendre

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale)

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale) Généralités 1. Dans l organisation du SSPFFC, les services de traitement des cartes de débit et de crédit, à savoir les systèmes électroniques permettant d effectuer ces types de transactions, sont autorisés

Plus en détail

Erreurs les plus fréquentes Guide de dépannage

Erreurs les plus fréquentes Guide de dépannage Erreurs les plus fréquentes Guide de dépannage janvier 2012 Le présent manuel et le support électronique qui l accompagne sont des produits exclusifs de Paiements Optimal, S.A.R.L. Leur usage est réservé

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Présentation du programme de garantie et des services

Présentation du programme de garantie et des services Présentation du programme de garantie et des services Présentation du programme de garantie et des services Juin 2010 2010 Allied Telesis International SAS. Tous droits réservés. La reproduction de tout

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique

Plus en détail

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988)

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, RECONNAISSANT l importance d éliminer certains obstacles juridiques au crédit-bail

Plus en détail

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG

CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG CONDITIONS SPECIALES DE L ACTION SAMSUNG Lisez attentivement ces Conditions spéciales de l action et les Conditions générales de l action s y rattachant. Promotion : - Road to growth est un programme d

Plus en détail

Consommateurs et cartes de débit

Consommateurs et cartes de débit Consommateurs et cartes de débit Code de pratique Canadien des services de cartes de débit Préparé par le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds RÉVISION 2004 Table des matières 1. À

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

Le code à barres EAN 13 mes premiers pas...

Le code à barres EAN 13 mes premiers pas... Le code à barres EAN 13 mes premiers pas... k étape 1 Vous venez d adhérer à GS1 France, Vous souhaitez connaître les démarches à suivre pour mettre en place un code à barres sur vos emballages. Ce guide

Plus en détail

Faites vos achats en ligne en toute confiance

Faites vos achats en ligne en toute confiance Faites vos achats en ligne en toute confiance Table des matières Introduction 3 Avantages et désavantages des achats en ligne Avantages Désavantages 5 6 Conseils pour faire ses achats en ligne en toute

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Manuel utilisateur Portail SAP

Manuel utilisateur Portail SAP Manuel utilisateur Portail SAP Procédures demande d achats Manuel Utilisateur SmileySup - Portail SAP v1.0 1/31 1. Table des matières 1. Table des matières... 2 2. Introduction... 3 3. Vue processus...

Plus en détail

Procédures relatives au dépôt ponctuel de certificats à la CDS

Procédures relatives au dépôt ponctuel de certificats à la CDS Expédition et emballage Procédures relatives au dépôt ponctuel de certificats à la CDS Calendrier et délai de traitement Les dépôts ponctuels de certificats sont expédiés au bureau des Obligations d épargne

Plus en détail

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est : Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez

Plus en détail

Gestion électronique des procurations

Gestion électronique des procurations Gestion électronique des procurations Table des matières Généralités... 2 1. Approuver des procurations... 4 1.1 Section «Procurations à approuver»... 4 1.2 Section «Signaux»... 6 1.3 Messages particuliers...

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

LE CODE-BARRES EN MOUVEMENT

LE CODE-BARRES EN MOUVEMENT LE CODE-BARRES EN MOUVEMENT IMPRIMANTES D ÉTIQUETTES -LOGICIELS D ÉTIQUETAGE ET DE TRAÇABILITÉ IMPRESSION POSE - LECTURE CODES BARRES le logiciel de gestion d étiquetage et de traçabilité Le logiciel LEGITRACK

Plus en détail

Les Editions CoMPAGNoNS Une gamme d outils malicieux pour les utilisateurs Sage

Les Editions CoMPAGNoNS Une gamme d outils malicieux pour les utilisateurs Sage Les Editions CoMPAGNoNS Une gamme d outils malicieux pour les utilisateurs Sage EDITION 2011 37, rue Paule Raymondis 31200 Toulouse France Tél. : +33(0)5.61.26.71.64 Fax : +33(0)5.61.26.80.42 Contact commercial

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

LES EDITIONS CoMPAGNoNS

LES EDITIONS CoMPAGNoNS LES EDITIONS CoMPAGNoNS Une gamme d outils malicieux pour les utilisateurs Sage EDITION 2014 37, rue Paule Raymondis 31200 Toulouse France Tél. : +33(0)5.61.26.71.64 Fax : +33(0)5.61.26.80.42 Contact commercial

Plus en détail

Manuel d utilisation du logiciel

Manuel d utilisation du logiciel S e r v i c e s I n f o r m a t i q u e s Manuel d utilisation du logiciel Table des matières: 2 Installation initiale 3 Généralités 4 Menu principal 5 Recherche d un membre 6 Gestion des membres 7 Transaction

Plus en détail