RÉGIE INTERNE Adopté le: 23 août 2013

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1 RÉGIE INTERNE Adopté le: 23 août 2013

2 TABLE DES MATIÈRES ORIENTATIONS GÉNÉRALES... 4 CALENDRIER... 5 HORAIRE DU SERVICE... 5 JOURS FÉRIÉS FERMETURE TEMPORAIRE :... 5 HORAIRE TYPE D'UNE JOURNÉE FRÉQUENTATION :... 6 FRAIS DE GARDE :... 6 SORTIE ORGANISÉE :... 7 AUTRES FRAIS :... 7 MODALITÉ DE PAIEMENT :... 7 REÇUS POUR FINS D IMPÔT :... 7 AVIS DE DÉPART :... 7 PERMIS RATIO :... 8 ARRIVÉE ET DÉPART :... 8 PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER L ENFANT :... 8 RESPONSABILITÉ POLITIQUE D ADMISSION :... 9 Page 2

3 INSCRIPTION :... 9 MALADIE : ACCIDENT ET PETIT INCIDENT MÉDICAMENTS PROCÉDURE POUX DE TÊTE ALIMENTATION POLITIQUE VESTIMENTAIRE VÊTEMENTS ET AUTRES FOURNITURES...11 BIENS PERSONNELS COMITÉ DE PARENTS...12 PARTICIPATION DES PARENTS...12 PROCÉDURE DE PLAINTES COMMUNICATION...14 POLITIQUE D EXPULTION...14 Page 3

4 ORIENTATIONS GÉNÉRALES : La mission de la Garderie Nami inc. est de fournir un service de garde conforme à l'exigence demandée par le Ministère de la famille. Nous désirons que les familles aient un service de garde fiable et notre but ultime est d'offrir des services qui pourront faciliter la routine des parents pour pouvoir passer d'avantage du temps de qualité avec leurs enfants. La garderie offre un milieu de vie global qui favorise tous les aspects du développement de l enfant. Un milieu de vie chaleureux et stimulant pour les enfants, favorable à leur développement et à l acquisition des habilités requises pour leur adaptation ultérieure et leur réussite à l école. Notre objectif est d'accueillir 42 enfants âgés entre 18 mois et 5 ans. La garderie s'assurera du bien-être des enfants ainsi que de leur développement global. Nous nous assurons que tous leurs besoins vitaux soient comblés et nous nous engageons à les divertir tout en suivant le guide éducatif. Nous offrons également un programme éducatif flexible adapté à chaque groupe d'âge. Ils auront acquis tous les apprentissages requis avant la maternelle. Les activités prévues permettent l'application du programme éducatif des services de garde du Québec du Ministère de la Famille. Nos activités visent à favoriser l'épanouissement des enfants. Nos valeurs sont basées sur le fait que l enfant est un être unique et qu il est le premier agent de son développement. Nous avons une vision éducative en pédagogie ouverte, qui propose des activités éducatives globales. Nos activités visent à intégrer tous les aspects de son développement, soit l aspect cognitif, social, affectif et physique. Leur développement se fait individuellement et il est propre à chacun en respectant le rythme de chaque individu. Notre programme fait appel aux connaissances et à l initiative du personnel éducateur de même qu à l expérience des parents. Leurs places au sein de la garderie et leurs contacts quotidiens avec le personnel de la garderie leur permettent de participer activement à la mise en œuvre du programme éducatif. À l entrée de la garderie, dans le passage commun à tous les locaux, le programme éducatif est affiché de façon hebdomadaire. Il est élaboré à chaque année sous forme de thème. Le personnel éducateur crée des activités par rapport aux thèmes et développe toutes les sphères d apprentissage en sollicitant leur côté créatif en lien avec un thème. Notre service de garde se veut un milieu de vie permettant à l enfant de devenir graduellement autonome dans la satisfaction de ses besoins physiologiques. Nous appliquons un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts : 1. De favoriser le développement global de l enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur. 2. D amener progressivement l enfant à s adapter à la vie en collectivité et de s y intégrer harmonieusement. La garderie Nami inc. assure à votre enfant d acquérir ou de maîtriser plusieurs attitudes ou habilités précédant les apprentissages systématiques proposés ultérieurement par l école : confiance et estime de soi, respect d autrui, motivation, goût de la découverte, expression de son point de vue, capacité d attention, habitude de recherche de solutions etc. Son passage à l école sera ainsi facilité. Chaque enfant reçoit bi-annuellement un rapport sur l évolution et l adaptation en milieu de garde. Notre mission éducative est atteinte lorsque l enfant revient à la maison et qu il est satisfait de sa journée. Page 4

5 CALENDRIER : La garderie est ouverte à l année du 1 er septembre au 31 août. Le premier jour d un renouvellement de contrat est le 1 er septembre de chaque année. HORAIRE DU SERVICE : La garderie est ouverte de 6h30 à 17h30 et le bureau administratif est ouvert de 8h30 à 16h30 ou sur rendezvous, du lundi au vendredi inclusivement. Sauf les jours fériés indiqués ci-bas. La garderie se réserve le droit de modifier l horaire en tout temps. JOURS FÉRIÉS : La garderie sera fermée les jours suivants : - la fête du Travail; - le lendemain du jour de l An; - le jour de l Action de grâce; - le vendredi Saint; - la veille de Noël; - le lundi de Pâques; - le jour de Noël; - la fête des Patriotes; - le lendemain de Noël; - la fête nationale; - la veille du jour de l An; - la fête de la Confédération - le jour de l An; Lorsqu une de ces journées est un samedi ou un dimanche, elle est reportée au vendredi précédant ou au lundi suivant. FERMETURE TEMPORAIRE : S il advenait une situation hors du contrôle de la Garderie Nami (bris de chauffage, inondation, tempête, etc.) nécessitant une fermeture temporaire du service de garde, les parents seront aussitôt avisés. Page 5

6 HORAIRE TYPE D UNE JOURNÉE : 6h30 à 9h00 Accueil et jeux libre 9h00 Collation 9h30 à 10h15 A, B et C: Jeux extérieur D et E: Activité dirigée 10h15 à 11h00 A, B et C: Activité dirigée D et E: Jeux extérieur 11h15 Dîner et hygiène 12h00 à 12h30 Jeux libre 12h30 Détente et relaxation 13h00 à 15h00 Sieste (Groupe A, B, C, D) 13h00 à 14h00 Sieste (Groupe E) 14h00 à 15h00 Activité dirigée (Groupe E) 15h00 Collation 15h30 Jeux extérieur ou jeux libre Départ... 17h30 Fermeture *Groupe A: 18 mois à 2 ans *Groupe B: 2 à 3 ans *Groupe C: 2½ à 3½ ans *Groupe D: 3 à 4 ans *Groupe E: 4 à 5 ans L'heure du dîner peut varier légèrement selon les groupes, maximum 15 minutes. FRÉQUENTATION : Les enfants reçus fréquentent la garderie sur une base hebdomadaire à raison de 5 journées par semaine. Une journée correspondant à une période continue de plus de 4 heures et à un maximum de 10 heures. FRAIS DE GARDE : Les frais de garde sont de 39,00 $ par jour et ils doivent être payés 52 semaines par année à raison de 5 jours par semaine. Les parents doivent acquitter les frais de garde lors des jours de fermeture prévus par le calendrier soit lors des congés officiels, des journées pédagogiques ou lors d une fermeture temporaire hors du contrôle de la Garderie Nami inc. Page 6

7 SORTIE ORGANISÉE : La garderie organise à l occasion des sorties à l extérieur du service de garde pour certains groupes d âges. Ces activités sont facultatives. Les parents sont avisés à l avance et doivent signer une autorisation spéciale. Une contribution monétaire supplémentaire peut être exigée du parent lors de ces activités afin de défrayer en tout ou en partie les frais d admission et de transport engendrés par la sortie. AUTRES FRAIS : La garderie peut exiger occasionnellement des frais supplémentaires pour certains articles d hygiène (crème solaire, pâte à dent, etc.) fournit par la garderie, frais pour retard et frais pour une heure additionnelle (au-delà de 10 heures de garde). MODALITÉ DE PAIEMENT : Les frais de garde et du service de déjeuner ainsi que les autres frais, s il y a lieu, sont payables aux deux semaines, soit pour la semaine en cours et la semaine suivante, par prélèvement pré-autorisé le jeudi de chaque semaine payable. Exceptionnellement, il est possible de prendre une entente écrite avec la directrice de la garderie advenant une difficulté concernant un paiement. La direction de la Garderie Nami inc. peut exclure un enfant après un retard de paiement de deux semaines. Si un paiement est retourné par votre institution financière, il devra être remplacé dans les plus brefs délais. Des frais administratifs de 20,00 $ seront exigés pour chaque prélèvement pré-autorisé retourné. REÇUS POUR FINS D IMPÔT : Des reçus pour fins d impôt seront remis au plus tard le dernier jour de février de chaque année. En cas de départ, les reçus seront expédiés par la poste. Il est donc très important d aviser la Garderie Nami inc. de tout changement d adresse. AVIS DE DÉPART : Les parents doivent aviser par écrit deux semaines à l avance la direction de la garderie Nami inc. de leur intention de retirer leur(s) enfant(s) de l installation. S ils ne respectent pas cette condition, la moindre des deux sommes suivantes sera facturée aux parents : soit 50,00 $ ou 10% de la balance due, jusqu à l expiration du contrat se terminant le 31 août de l année courante. Le préavis de départ est très important, car il permet à la direction de prendre les mesures nécessaires afin de combler rapidement les places vacantes. Pour assurer la qualité de ses services, la garderie doit maintenir un taux d occupation stable et constant. Page 7

8 PERMIS : La Garderie Nami inc. est une incorporation. Elle détient un permis du MFA de 42 places en installation. Nous sommes une garderie privée non subventionnée. Les places sont réparties comme suit : 32 places pour les enfants âgées de 18 mois à 4 ans et 10 places pour les enfants âgées de 4 à 5 ans. Elle détient également un permis de la ville de Lévis. Par ailleurs, la garderie est assujettie à la Loi sur les services de garde éducatif à l enfance et aux règlements adoptés en vertu de cette loi. RATIO : Pour les enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans, le ratio est de 8 enfants pour 1 éducatrice. Pour les enfants âgés de 4 ans à moins de 5 ans, le ratio est de 10 enfants pour 1 éducatrice. ( article.21 des règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance.) ARRIVÉE ET DÉPART : Les activités débutent aux environs de 9h30. Pour le bien-être de l enfant, il est préférable d arriver durant les heures d accueil. Cependant, si cela arrivait que vous ne puissiez arriver à temps, veillez à nous aviser la veille ou le matin même par téléphone. LE PARENT DOIT PRÉVENIR UN MEMBRE DU PERSONNEL AVANT 9H00 S'IL PRÉVOIT QUE L ENFANT SERA EN RETARD OU S IL DOIT ÊTRE ABSENT POUR LA JOURNÉE. Afin d assurer l arrivée et le départ de chaque enfant de façon sécuritaire, les enfants doivent être accompagnés par un parent ou un gardien autorisé (âgé de 14 ans ou plus) et laissés aux soins d une éducatrice. Lorsque l enfant quitte pour la journée, le parent doit aviser l éducatrice. Pour ne pas gêner les aires de circulation, l habillage et le déshabillage des vêtements d extérieur doivent se faire au vestiaire de votre enfant. Il est important de respecter les heures d ouverture de la garderie. Dans l éventualité d un retard à la fermeture, le parent doit aviser la garderie dès que possible. Après l heure de la fermeture de l installation, les parents retardataires devront débourser un montant additionnel, soit 5,00 $ du 5 minutes par enfant. Notez bien que la pénalité est comptabilisée non pas à l heure d arrivée du parent retardataire, mais à l heure de la sortie de celui-ci avec son (ses) enfant(s). Dans le cas de retards abusifs, la Garderie Nami inc. se réserve le droit d exclure un enfant. PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER L ENFANT : Les parents sont requis de remplir un formulaire d autorisation identifiant les personnes autorisées à venir chercher leur enfant. Si la personne n est pas inscrite sur le formulaire d autorisation, la garderie laissera partir l enfant avec cette personne uniquement si le parent a informé par courriel l administration qu une personne autre doit venir chercher l enfant. Toute personne qui vient chercher un enfant à la garderie devra avoir plus de 14 ans. Des pièces d identification pourront être demandées aux personnes concernées. En tout temps nous pouvons refuser à la personne responsable de l enfant de partir avec lui si nous doutons qu elle conduit avec des facultés affaiblies. Page 8

9 RESPONSABILITÉ : L un des parents doit conduire l enfant à la garderie et s assurer que l éducatrice a pris note de sa présence et de son départ. En la présence du parent la garderie et l éducatrice se trouve libérés de toutes responsabilités. Seuls les parents possèdent le code d accès de la porte d entrée et il est de la responsabilité de chaque parent de ne pas faire entrer d'autres individus en même temps qu'eux. Les parents ont la responsabilité d aviser le service de garde de tous changements d adresse ou de numéro de téléphone. Pour les parents en séparation, seul un jugement de la Cour nous permet de refuser que le parent vienne chercher son enfant. Nous ne tolérons aucune forme de violence verbale ou physique entre parents ou éducatrice. Le parent a l'obligation de signer les fiches d'assiduités aux 4 semaines. POLITIQUE D ADMISSION : Si aucune place n est disponible au moment de la demande d admission, le parent peut inscrire son enfant sur une liste d attente. Lorsqu une place se libère, une priorité est accordée dans l ordre suivant : 1. Enfant des employés; 2. Famille qui fréquente déjà l installation et qui désire y inscrire un autre enfant. 3. L ancienneté établie sur la liste d attente. INSCRIPTION : Lors de l inscription, les documents suivants sont remis aux parents qui doivent s engager à les respecter : Les orientations et politiques de la garderie Procédure et traitement des plaintes; Tout parent qui désire inscrire son ou ses enfant(s) à la Garderie Nami inc. doit remplir les documents suivants : Formulaire d inscription ; Contrat d entente de service avec la garderie Nami inc. ; L'accord de débits pré-autorisés ; Le protocole d entente sur l'acétaminophène, l insectifuge ; L autorisation en cas d urgence, autorisation de sorties extérieures ; L'autorisation de prise de photos ; L autorisation parental pour la crème solaire sans paba, la solution nasale saline et la crème pour le siège à base d oxyde de zinc si besoin et la calamine. Tous les renseignements contenus dans les dossiers de la garderie sont confidentiels. Nul ne peut en donner ou recevoir la communication écrite ou verbale, si ce n est avec l autorisation du titulaire de l autorité parentale. Les parents doivent aviser immédiatement l administration de tout changement concernant les informations contenues au dossier de son ou ses enfant(s). Page 9

10 MALADIE : Un enfant dont l état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes important (température, diarrhée, vomissement, etc.) ne peut être admis pour la journée. Si le personnel juge que l enfant est incapable de participer normalement aux activités de la journée, nous ne pourrons pas accepter l enfant. S il survient une maladie ou un accident sérieux, au cours de la journée, la direction ou l éducatrice contacte le parent pour qu il vienne chercher l enfant immédiatement ou s il ne peut être rejoint, la garderie essaie de communiquer avec la personne dont le nom apparaît EN CAS D URGENCE au dossier de l enfant. Si cette démarche s avère inutile, nous utiliserons l autorisation écrite nous permettant de prendre les dispositions nécessaires relativement à la santé de l enfant et nous nous rendrons à l hôpital ou à la clinique d urgence. L enfant sera alors isolé du groupe et constamment accompagné d un adulte. Les parents doivent prévenir la garderie si l enfant a contacté une maladie contagieuse (varicelle, scarlatine, coqueluche, etc.) afin que les autres parents puissent être avertis des possibilités de contagion chez leur enfant. Après une absence pour maladie contagieuse, un certificat médical pourra être exigé avant la réintégration de l enfant. ACCIDENT ET PETIT INCIDENT : Advenant la nécessité d une consultation suite à un accident, la garderie pourrait exiger de la part du parent un certificat du médecin traitant, qui déclare que l enfant est ou sera en mesure de poursuivre toutes les activités de la journée, sans aucune complication attribuable au dit accident. Pour les petits incidents, un rapport d accident sera complété et remis aux parents. MÉDICAMENTS : Tous les médicaments antibiotiques peuvent être donnés à un enfant avec l autorisation écrite du parent et d une autorisation médical. Dans le cas d un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l étiquette font foi de l autorisation médicale mentionnée préalablement. Le contenant doit indiquer : o Le nom et le prénom de l enfant o Le nom du médicament o Sa date d expiration o La posologie o La durée du traitement. Il nous est défendu de donner du sirop vendu en vente libre en pharmacie ou des produits homéopathiques. PROCÉDURE POUX DE TÊTE : Les poux de tête sont des minuscules insectes qui vivent sur le cuir chevelu. Ils pondent leurs œufs (lentes) sur le cheveu très près de la racine. Il existe un certain nombre de traitement très efficace contre les poux. Les parents doivent communiquer avec le pharmacien pour connaître les traitements. Afin de maximiser le traitement, il faut enlever chaque lente qu il y a sur les cheveux. Si votre enfant a des poux de tête, il ne peut retourner au service de garde avant d avoir été traité. Nous demandons le contenant vide du produit que vous avez utilisé, s il vous plaît ne pas le jeter. Au moment de réintégrer la garderie, nous procéderons à une inspection très minutieuse des cheveux de votre enfant. S il subsiste une seule lente vivante, votre enfant sera automatiquement exclus du service de garde. Page 10

11 ALIMENTATION : Deux collations et un repas conforme aux recommandations du Guide alimentaire canadien sont donnés aux enfants durant la journée. Le menu est affiché à l entrée de la garderie. La collation du matin est servie à 9h00 et celle de l après-midi à 15h00. Le diner est servi à 11h15. Si un enfant a besoin d une diète spéciale pour cause d allergies, le parent doit avertir la garderie. Nous suivrons les directions du parent d un enfant restreint à une diète spéciale uniquement si celle-ci est prescrite par un médecin. Si votre enfant ne boit pas de lait de vache, vous devez fournir le lait à votre enfant. Aucune nourriture ne peut être apportée à la garderie. POLITIQUE VESTIMENTAIRE : Il est strictement défendu d utiliser des foulards à la garderie. Seul les faux cols ou caches cous seront tolérés. Chaque item devra être identifié. Nous demandons aux parents de marquer les vêtements (à l intérieur) des enfants ainsi que les bottes et tout autre objet personnel. La garderie ne se tient pas responsable des articles qui pourraient se perdre. Chaque parent doit dévêtir sont enfant à l arrivée et revêtir à son départ. VÊTEMENTS ET AUTRES FOURNITURES : Tous les enfants sont tenus d avoir des vêtements de rechange déposés dans un sac à dos ou un bac identifié à leur nom. Selon la température, le parent doit apporter à tous les jours les vêtements nécessaires pour que les enfants puissent jouer dehors. Autres fournitures: o Une brosse à dent. o Des couches en nombre suffisant (si besoin) o Une bouteille d acétaminophène (type Tempra outylénol) o Vêtements de rechange BIENS PERSONNELS : Pour faciliter le travail des éducatrices et favoriser un climat sain, les friandises ainsi que les jouets de la maison ne sont pas tolérés. L enfant peut emporter un objet personnel auquel il tient particulièrement (pour les siestes seulement). La garderie n est pas responsable des objets et des vêtements perdus ou brisés. Il est préférable que l enfant ne porte ni bijou ni autre article de valeur. Page 11

12 COMITÉ DE PARENTS : La garderie doit former un comité consultatif de parents composé de cinq personnes élues par et parmi les parents d enfants qui sont reçus dans la garderie. La garderie consulte le comité de parents sur tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie, notamment sur : 1 l'application du programme éducatif ; 2 l'acquisition et l'utilisation du matériel éducatif et de l'équipement ; 3 la localisation ou le changement de localisation de l'installation ; 4 l'aménagement et l'ameublement ; 5 les services fournis ; 6 le traitement des plaintes. La garderie est tenue de former un comité de parents. Nous convoquerons par écrit tous les parents d enfants reçus dans la garderie à participer à une assemblée générale. Pour qu ils élisent leurs représentants au comité de parents. Cette assemblée sera tenue à chaque année avant le 15 octobre. La garderie convoquera des réunions du comité de parents aussi souvent que les fonctions de ce comité l exigent, mais au moins quatre fois par année. Un avis écrit d au moins cinq jours sera donné à tous les membres de ce comité leurs indiquant la date, l heure et le lieu de la réunion. Lorsqu une vacance survient au sein du comité, la garderie convoquera une réunion du comité afin que ce dernier comble la vacance en nommant, au siège vacant, une personne répondant aux exigences. Le comité choisit parmi ses membres un président et un secrétaire. Le président dirige les réunions du comité et le secrétaire tient les procès-verbaux. Le quorum aux réunions du comité est de trois membres. La garderie s engage à respecter toute autre règle de fonctionnement du comité que le gouvernement peut déterminer par règlement. La garderie informera par écrit tous les parents, du nom des membres du comité, la date, l heure et le lieu des réunions. La garderie conservera tous les documents relatifs au comité visant à établir le respect des dispositions des lois. PARTICIPATION DES PARENTS : Notre service de garde attache beaucoup d importance à la collaboration entre les intervenants de l enfant, afin de permettre à l enfant de vivre en harmonie le passage continuel de son milieu familial à celui de milieu de garde. Différents mécanismes ont été mis sur pied afin de favoriser la participation des parents à la garderie. En voici quelques exemples : o Rencontre parent/éducatrice o Rapport journalier sur le fonctionnement de l enfant au sein du service de garde o Rapport biannuel sur l évolution et l adaptation du milieu o Assemblée générale o Participation active aux activités de la garderie. Page 12

13 PROCÉDURE DE PLAINTES : La garderie s engage à recevoir toute plainte provenant de toute personne concernant un membre du personnel ou toute personne agissant sous son autorité. Toute personne peut porter plainte au titulaire d un permis : Pour dénoncer un fait ou une situation prévalant dans la garderie qui lui laisse croire qu il y a un manquement à une obligation imposée par la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance ou au Règlement, ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui y sont reçus. Toute personne peut porter plainte à la direction lorsqu elle a des raisons de croire qu un membre du personnel ou une personne agissant sous son autorité manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi ou le Règlement ou lorsqu elle n agit pas équitablement. Toute personne peut porter plainte au ministère lorsqu elle a des raisons de croire que la direction manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance. PERSONNE DÉSIGNÉE POUR RECEVOIR LES PLAINTES La garderie assure la disponibilité d un service de traitement des plaintes durant ses heures d affaires. Pour ce faire, la garderie désigne Madame Valérie Miville pour recevoir et traiter les plaintes. La garderie désigne également Madame Vicky Martin à titre de remplaçante au cas où la directrice s absente pour plus de 24 heures. TRAITEMENT DES PLAINTES La personne désignée traite toute plainte avec diligence et en assure le suivi. La personne désignée permet au plaignant d exposer la nature de sa plainte, fournit les renseignements requis si nécessaire, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme, s il y a lieu, et s assure du bien-fondé ou non de la plainte auprès des personnes concernées. RÉCEPTION DE LA PLAINTE Le plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. La personne qui reçoit la plainte, tout en s assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l invite à s identifier, car il pourra s avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours de traitement de la plainte. Un formulaire d enregistrement est conçu à cette fin. De plus, lorsque la plainte est écrite, un accusé de réception sera expédié au plaignant. La plainte sera traitée dans les plus brefs délais. EXAMEN ET TRAITEMENT DE LA PLAINTE À la réception de la plainte, la personne désignée doit d abord en déterminer la nature afin d identifier la procédure à suivre pour son traitement. Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant; La personne désignée doit immédiatement la signaler au Centre de protection de l enfance et de la jeunesse. Si la plainte ne relève pas de la compétence du service de garde le plaignant est référé à l organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas. Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le service de garde ou un membre du personnel de celui-ci, la personne désignée transmet le dossier sans délai à la direction pour qu il soit statué sur le bien fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Page 13

14 SUIVI DE CONTRÔLE La direction doit s assurer que la situation qui a entraîné la plainte, lorsqu elle est fondée, soit corrigée. RAPPORT DU TRAITEMENT DES PLAINTES La direction informe périodiquement le comité des parents des plaintes reçus par le service de garde, de leur nature et de leur traitement. CONSERVATION DES DOSSIERS Tous les dossiers de plaintes constitués par le service de garde ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clefs à la place d affaires du service de garde. Seuls la personne désignée et la personne habilitée à agir en son absence ont accès à ces documents lorsque nécessaire pour l application des mandats qui leurs sont confiés par la loi. COMMUNICATION : Il y a au vestiaire un système de pochette individuelle dont une est émise au nom de votre enfant. Si vous avez des messages à communiquer en rapport avec votre enfant, déposez les dans leur pochette respective (ex : arrivée tardive, départ hâtif, absence, etc.) POLITIQUE D EXPULSION : La garderie peut résilier l entente de service s il y a : o Non-respect des règles de fonctionnement de la garderie o Le non-paiement de plus de deux semaines (sans entente prise). o Des retards abusifs (après 4 avertissements) Si le service de garde ne possède pas l organisation et les ressources pour répondre aux besoins de l enfant, de ce fait, il y aura une évaluation de la situation. La Collaboration des parents sera exigée et un plan d intervention mis en place. Si à la suite de ces démarches aucune modification ou entente n est apportée et après que les parents aient reçu le deuxième avis, la garderie procédera à l expulsion de l enfant. Page 14