RÉFECTION DE PAVAGE DES RUES NOBEL, BERNARD, DEBUSSY, YVON ET GORDON POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
|
|
- Victorien Lecours
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉFECTION DE PAVAGE DES RUES NOBEL, BERNARD, DEBUSSY, YVON ET GORDON POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la réfection de pavage des rues Nobel, Bernard, Debussy, Yvon et Gordon pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 25 février 2016 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. La soumission doit être produite en un original et accompagnée d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 15 mars 2016 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS ENTRÉE PRINCIPALE 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 24 février Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements
2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP RÉFECTION DE PAVAGE DES RUES NOBEL, BERNARD, DEBUSSY, YVON ET GORDON POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
3 Les prescriptions des clauses administratives et techniques générales sont amendées comme suit : 1. ÉTENDUE DES TRAVAUX Le présent contrat consiste principalement en la correction du revêtement existant de diverses rues. Sans s y limiter, l exécution des travaux inclut les opérations suivantes : la gestion de la circulation; un relevé topographique complet des surfaces; la pulvérisation, l enlèvement ou le planage du revêtement existant selon les limites et les spécifications aux plans; le rapiéçage manuel de la chaussée (correction des nids-de-poule); la scarification, la mise en forme de la surface; la mise en place d une couche de correction en MG-20 là où requis; la préparation des surfaces, le nettoyage, le balayage, les liants d accrochage; le pavage des couches de base et de surface en enrobé bitumineux; la réparation de section de regards et de puisards; le remplacement des cadres et couvercles des regards par des ajustables; le remplacement des têtes et grilles des puisards par des cadres ajustables et grilles antivélos; le nivellement et le nettoyage des structures; la réfection des surfaces endommagées par les travaux. L Entrepreneur reconnaît que les plans et devis ne contiennent pas nécessairement une description complète et détaillée de tous les accessoires nécessaires à l exécution de son travail. En conséquence, il s engage à fournir et installer, tous les accessoires requis pour exécuter un travail complet répondant aux exigences des plans et devis. 2. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés sur le territoire de la Ville de Châteauguay dans les secteurs suivants : Rue Nobel, entre les rues Turenne et Kepler (± m 2 ); Rue Bernard du boulevard Saint-Jean-Baptiste à la rue Chapel (± m 2 ); Rue Debussy de la rue Mozart jusqu à un point situé au sud (± m 2 ); Rue Yvon entre le boulevard D Anjou et la rue Lepailleur (± m 2 ); Rue Gordon entre la rue Robert Ouest et Robert Est (± m 2 ). 3. DÉLAI D EXÉCUTION Suite à l octroi du contrat, une réunion de démarrage sera organisée par le maître de l ouvrage afin de confirmer la date du début des travaux. L Entrepreneur disposera de trente-cinq (35) jours ouvrables à partir de la date de l ordre de débuter pour réaliser la totalité des travaux prévus aux documents d appel d offres. La PAGE 1 DE 14
4 réalisation complète des travaux doit être exécutée de façon diligente et de façon continue et ininterrompue. Le Soumissionnaire doit déposer un échéancier avec sa soumission démontrant sa capacité d exécuter la totalité des travaux dans les délais prescrits. Afin de respecter les délais prescrits, l adjudicataire doit, si nécessaire, mettre à l œuvre plus d une équipe. Les jours de pluie ou de mauvais temps ne peuvent être considérés dans une demande de délai supplémentaire. Seul le Maître de l ouvrage pourra accorder un délai supplémentaire advenant des conditions atmosphériques exceptionnellement défavorables. 4. PÉNALITÉS POUR RETARD En plus des dispositions de l article 7.12 des Clauses administratives générales, l Entrepreneur est informé que pour chaque jour de retard à terminer les travaux, l Entrepreneur doit payer à la Ville une pénalité de 0,1 % du prix du contrat accordé excluant la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et le montant des travaux contingents. Cette pénalité n est jamais inférieure à 200 $ par jour de retard. 5. RÉUNION DE CHANTIER Les réunions de chantier se tiendront au garage municipal situé au 220, boulevard Industriel à Châteauguay à la demande du responsable des travaux de la Ville. Les réunions de chantier se tiennent normalement aux deux semaines. 6. HEURES DE TRAVAIL À l exception des travaux d urgence ou à la demande du Maître de l ouvrage ou autrement dit dans les documents d appel d offres, tous les travaux doivent être exécutés entre sept (7) heures le matin et dix-huit (18) heures du lundi au vendredi inclusivement à l exception des jours fériés. Les travaux de soir et de nuit sont permis sur le territoire de la ville de Châteauguay seulement sur autorisation écrite du Maître de l ouvrage. Si l Entrepreneur désire exécuter des travaux en dehors des heures régulières, il doit aviser, par écrit, ce dernier, 48 heures avant les travaux. 7. BUREAU DE CHANTIER L article 10.1 des clauses administratives générales est annulé. 8. SURPLUS D EXCAVATION Dans le cadre du présent appel d offres, les surplus d excavation sont considérés inférieurs au critère «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. L Entrepreneur doit disposer les surplus d excavation dans des sites autorisés et fournir lors de la réunion de démarrage le nom des sites et l accord écrit du ou des propriétaires à recevoir les sols provenant des rues du présent contrat. Dans le cas où des sols seraient susceptibles d être contaminés, la Ville procèdera à l échantillonnage et à l analyse chimique aux fins de disposition. Le bordereau de soumission prévoit des quantités de sols contaminés selon divers critères de contamination aux fins de paiement. Les quantités indiquées sont approximatives et l Entrepreneur ne pourra réclamer à PAGE 2 DE 14
5 la Ville des sommes en dommages pour perte de profits et d administration si aucune quantité n est utilisée. Les sols excavés susceptibles d être contaminés ne doivent pas être mélangés afin d en éviter la dilution. La disposition des matériaux contaminés est payée à la tonne métrique selon leur degré de contamination et barème suivant : Sols < A : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Aucuns frais supplémentaires ne sont payés pour la disposition hors site des sols <A. Sols A-B : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la politique et la réhabilitation des terrains et supérieures aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Le prix de la disposition des sols A-B doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. Sols B-C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures ou égales à ceux de l annexe 2 du même règlement. Le prix de la disposition des sols B-C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. Sols > C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures aux normes de l annexe 1 du Règlement sur l enfouissement des sols contaminés. Le prix de la disposition des sols > C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. 9. TRANSPORT EN VRAC Si le projet d infrastructure est subventionné, l Entrepreneur devra obligatoirement se conformer aux conditions prévues au protocole de subvention de la Ville, relatif au transport des matières en vrac. La Ville se charge de l informer à la réunion de démarrage du projet ou lors de la signature du protocole de subvention. S il n y a pas de subvention d infrastructures, l Entrepreneur pourra utiliser, sans restriction, ses camions de transport. Toutefois, dans l éventualité où l Entrepreneur manquerait de camions, il devra accorder une priorité aux camionneurs qui sont résidants ou qui ont un établissement dans la Ville de Châteauguay et ses environs, le tout dans le respect des lois et règlements afférents au transport des matières en vrac. PAGE 3 DE 14
6 10. APPLICATION D UN PRODUIT ADHÉSIF POUR LA RÉALISATION D UN JOINT FROID Contrairement à ce qui est indiqué dans le devis technique «Enrobé bitumineux à chaud» Février 2014 de la Ville de Châteauguay, dans le cas où la réalisation d un joint froid est inévitable, le produit à appliquer sur le joint longitudinal doit être un produit adhésif de type «Crafco Pavement Joint Adhesive» ou un produit équivalent. Il doit répondre aux spécifications suivantes : Viscosité Brookfield, à 204 C (ASTM D 2669) de 4 à 10 Pa-s; Pénétration au cône, à 25 C (ASTM D 5329) de 60 à 100 (1/10 mm) Fluage, à 60 C (ASTM D 5329) 5 mm Résilience, à 25 C (ASTM D 5329) 30 % Ductilité, à 25 C (ASTM) D 113) 30 cm Ductilité, à 4 C (ASTM D 113) 30 cm Adhésion (Tensile Adhesion), à 25 C (ASTM D 5329) 500 % Flexibilité, à -18 C (Procédure du fabricant) Conforme Point de ramollissement (ASTMD36) 77 C Compatibilité bitume (ASTM D 5329) Conforme Avant le début des travaux, l Entrepreneur doit faire approuver le produit adhésif par le Maître de l ouvrage. Il doit fournir la fiche technique du fabricant et une boîte complète du produit non chauffé de 18 kg afin d effectuer les essais requis. Il doit également fournir une lettre du fabricant relativement à la température d application recommandée, la température maximale de chauffage et la durée de vie du produit de chauffage. Pour chaque lot (lot de production en usine) de matériau utilisé, l Entrepreneur doit fournir une preuve de conformité du produit adhésif aux exigences stipulées au premier paragraphe de l article «Matériau». Si au cours de son contrat, l Entrepreneur veut changer son matériau, il doit en aviser le Maître de l ouvrage, et lui soumettre pour approbation le nouveau matériau avant son utilisation. Chauffage Le matériau de scellement est chauffé dans une bouilloire à double paroi, munie de deux (2) thermomètres, un (1) pour l huile colporteuse, l autre pour le produit et d un dispositif de contrôle automatique de la température. Les recommandations du fournisseur doivent être scrupuleusement respectées quant aux limites supérieures et inférieures de température de chauffe et de pose. Le matériau doit être chauffé suivant la période de temps spécifiée par le fabricant. Le matériau qui aura été chauffé à une température supérieure à la température maximale de chauffage sera aussitôt rejeté par le Maître de l ouvrage. L Entrepreneur ne sera pas autorisé à poser ce produit adhésif et doit en disposer immédiatement à ses frais. Si l Entrepreneur doit ajouter en cours de journée des blocs de matériau dans la bouilloire, il doit être en mesure de prouver que le matériau à la sortie de la bouilloire est à la bonne température de pose, et qu il en est de même à tous les niveaux dans la bouilloire, sinon, les travaux devront être arrêtés jusqu à ce que la température se stabilise à l intérieur des limites permises. PAGE 4 DE 14
7 Le Maître de l ouvrage se réserve le droit de faire trois prélèvements dans la bouilloire (tiers inférieur, médian et supérieur) pour s assurer que le matériau ne soit pas oxydé, tout en étant posé à la bonne température. À chaque fin de journée, la bouilloire doit être vidangée. Ainsi l Entrepreneur doit veiller à ajouter en cours de journée la quantité de matériau nécessaire pour compléter sa journée de travail. Essai et échantillonnage En cours de travaux, la qualité du produit adhésif est évaluée à partir d échantillons prélevés non chauffés. Les échantillons doivent être pris de façon aléatoire en collaboration avec le représentant de la Ville de Châteauguay. Chaque série d échantillons doit être aux spécifications du fabricant. Les prélèvements en chantier sont effectués par le représentant de la Ville Châteauguay. L Entrepreneur doit assurer sa collaboration lors de la prise d échantillons. L Entrepreneur doit prendre à ses frais des échantillons témoins en suivant la même méthodologie, s il veut contester à ses frais par d autres essais, les résultats des essais effectués par la Ville. Ces échantillons témoins doivent être pris, identifiés, scellés en présence du représentant de la Ville de Châteauguay et confiés à la garde de l Entrepreneur. Échantillons non conformes Les résultats des essais sont transmis à l Entrepreneur par le Maître de l ouvrage. Après deux séries non conformes, le lot est déclaré non conforme et l Entrepreneur doit soumettre à la Ville des résultats d essais conformes d un autre lot ou s approvisionner auprès d un autre fabricant avant la reprise des travaux. Mise en œuvre L Entrepreneur doit toujours respecter la durée de vie du produit dans le fondoir, selon les recommandations du fabricant. Il doit également s assurer que l adhésif n est pas contaminé par les produits de nettoyage du fondoir. Avant d appliquer l adhésif sur l enrobé de la couche de surface, il faut s assurer que l enrobé est libre de débris, poussières ou autres matériaux qui pourrait nuire à l adhérence du produit. Il n est pas recommandé d appliquer l adhésif trop longtemps avant la pose de l enrobé chaud, une attente maximale de 20 à 30 minutes est recommandée afin d éviter que le produit soit arraché ou souillé par la circulation du chantier. Application de l adhésif La mise en place du joint adhésif pour la couche de surface consiste à appliquer l adhésif sur la face longitudinale de la bande d enrobé là où la bande adjacente sera installée. L épaisseur de produit recommandée est de 3 mm, ce qui correspond à approximativement 0,45 kilogramme par mètre linéaire. L applicateur à disque (normalement 75 mm) de diamètre permet d ajuster l épaisseur du produit lors de l application. L adhésif ne doit pas dépasser PAGE 5 DE 14
8 50 mm de largeur à la base du joint et ne doit pas dépasser 12 mm sur le dessus du joint. Il faut respecter la géométrie de pose comme indiqué ci-dessous : S il s avère nécessaire de répéter l application de l adhésif pour avoir l épaisseur de produit recommandée, l intervalle entre chaque application ne doit pas dépasser cinq (5) minutes afin d éviter toute perte possible d adhérence entre les couches. Mise en place et compaction de l enrobé La bande d enrobé adjacente peut être mise en œuvre après l installation de l adhésif. L Entrepreneur doit, de par sa méthode de pose de l enrobé de surface, s assurer de bien sceller le joint de l enrobé chaud avec l enrobé froid. Il est recommandé de réaliser la première compaction à partir du côté chaud afin d obtenir une plus grande densité au niveau du joint. Par la suite, la compaction doit se faire selon les méthodes usuelles. L adhésif peut induire une réduction de la mesure de la densité au niveau du joint d environ 1 % à 2 %. Matériel L Entrepreneur doit disposer de tout l équipement nécessaire pour faire les travaux et celui-ci doit être en bon état, sécuritaire et bien calibré. À la première réunion de chantier ou quinze (15) jours avant le début des travaux d application du produit adhésif (selon la première éventualité), l Entrepreneur doit soumettre à la Ville les fiches techniques de tout le matériel qu il entend utiliser. Il doit également soumettre à la Ville un certificat d étalonnage des thermomètres et des thermostats du fondoir délivré dans l année en cours par un laboratoire enregistré. La Ville peut demander un arrêt des travaux s il constate que l équipement ne répond pas aux instructions d application du produit tel que fourni par le manufacturier. Fondoir Les caractéristiques du fondoir doivent rencontrer les spécifications décrites dans les instructions d application du manufacturier du produit. Entre autres, le fondoir doit chauffer le produit indirectement à l aide d une base d huile et malaxer le produit conformément à la norme ASTM D6690 appendice X1.1. Le fondoir doit être muni d un thermomètre calibré et doit permettre de maintenir la température du produit à l intérieur des limites recommandées pour son application, sans dépasser la température maximale de chauffage. PAGE 6 DE 14
9 Applicateur L adhésif pour joint est mis en place avec un applicateur à disque installé à l extrémité d un bras chauffant articulé, relié au fondoir. Paiement L'enrobé bitumineux doit être mis en place à l'aide de finisseurs sur toute la largeur de la chaussée à recouvrir par bandes adjacentes et successives pavées en une seule opération pour éliminer la présence de joints froids. Toutefois, si cette exigence ne peut pas être rencontrée lors des travaux, un adhésif pour joint froid de type Crafco ou équivalent approuvé doit être appliqué sur la bande d'enrobé froide avant de poser la bande d'enrobé adjacente. Cette exigence s'applique aussi aux joints de construction et de raccordement. L Entrepreneur doit inclure dans son prix unitaire de soumission pour le revêtement bitumineux de la couche de surface, le coût de fourniture et de pose d un produit adhésif au joint froid et tout ce qui est requis en main-d œuvre, matériaux et outillage pour parfaire l ouvrage selon les plans et croquis fournis à la satisfaction du Maître de l ouvrage. 11. RACCORDEMENT AU PAVAGE EXISTANT Contrairement à ce qui est indiqué à l article 8.7 du devis technique «Enrobé bitumineux à chaud» Février 2014 de la Ville de Châteauguay, la pose d une bande couvre-joint bitumineuse de type TOK -Band Denso est exigée entre le pavage existant et le nouveau pavage. Cette bande est appliquée sur la couche de surface seulement. Un liant d accrochage est exigé sur les faces des couches inférieures. 12. AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME Un montant d ajustement du prix du liant bitumineux est établi à la hausse ou à la baisse, selon la fluctuation d un prix de référence du bitume. Le calcul se fait conformément à l article 17 du cahier Enrobé bitumineux des Clauses techniques générales. L Entrepreneur tient compte que le prix de référence du bitume qui sert à calculer l ajustement du prix du bitume est le suivant : Classe de performance du bitume utilisé Prix / tonne métrique PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ 13. TRAVAUX EN DÉPENSES CONTRÔLÉES Lorsque l Entrepreneur travaille selon la méthode des dépenses contrôlées, il doit se référer aux clauses administratives générales et utiliser les documents suivants pour le calcul de paiement des travaux supplémentaires : PAGE 7 DE 14
10 Le répertoire des «Taux de location de machinerie lourde» émis par le Maître de l ouvrage général des achats des services gouvernementaux, sur approbation du Conseil du Trésor, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux; La brochure «Taux de location indicatif machinerie et outillage» émis par le Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Direction des acquisitions, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux. De plus, la Ville de Châteauguay paiera les taux horaires suivants (incluant administration et profits) pour la location : o Camion de service et/ou camionnette 12,75 $ / heure o Petits outils 3,50 $ / heure «Répertoire des coûts horaires pour les corps de métier de l entreprise privée» Le soumissionnaire prend note que les coûts horaires utilisés dans le calcul du paiement des travaux supplémentaires ou autres travaux dont le mode de paiement est basé sur le coût de revient, sont ceux publiés par l Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (A.C.R.G.T.Q.), lesquels seront majorés des pourcentages des taux moyens de cotisation publiés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec (C.S.S.T.). De plus, lors de la préparation de tous les travaux en dépenses contrôlées, l Entrepreneur doit accompagner ses demandes de relevés photographiques des travaux, et ce, sans exception. 14. GAMME ADMISSIBLE DE VARIATION DES PRIX UNITAIRES Les prix unitaires de certains articles du bordereau de soumission doivent se situer à l intérieur d une gamme de variation de prix. Le Soumissionnaire doit prendre note des gammes de variation des prix unitaires pour : 15. PRIX UNITAIRES PRÉFIXÉS Les prix unitaires des articles suivants sont utilisés dans le cas où aucun prix n est prévu au bordereau de soumission pour remplacer les éléments municipaux défectueux ou endommagés ou pour ajuster les équipements d utilités publiques lorsque l ajustement s effectue sur une hauteur supérieure à 150 mm. Les prix unitaires préfixés énumérés ci-dessous comprennent l excavation, le remblai, le transport, la disposition hors site des matériaux non utilisables, la fourniture et pose des pièces spécifiées. Article Prix unitaire fixe Anneau o 610 mm diamètre x (50 à 455 mm haut) 100,00 $ o 760 mm diamètre x (50 à 100 mm haut) 150,00 $ o 760 mm diamètre x (150 à 450 mm haut) 200,00 $ o 916 mm diamètre x (150 à 300 mm haut) 175,00 $ o 916 mm diamètre x (450 à 900 mm haut) 350,00 $ Cadre o Regard ajustable 775 mm diamètre 750,00 $ PAGE 8 DE 14
11 Article Prix unitaire fixe o Puisard ajustable 750 mm diamètre 450,00 $ Couvercle de regard 775 mm diamètre 350,00 $ Grille de puisard o Standard, 750 mm de diamètre 250,00 $ o Antivélo, 750 mm diamètre 300,00 $ Tête o Regard 760 mm diamètre 275,00 $ o Puisard 610 mm diamètre 275,00 $ Puisard à déplacer (plus de 150 mm horizontalement) 750,00 $ Base de puisard 500,00 $ Boîte de vanne o Partie supérieure 125,00 $ o Partie inférieure 200,00 $ Rallonge de boîte de vanne 100,00 $ Extension de poteau incendie o 150 et 300 mm 575,00 $ o 450 et 600 mm 700,00 $ Échelon o À enlever et réinstaller 75,00 $ o À installer 75,00 $ 16. ARPENTAGE L'Entrepreneur doit procéder à l'arpentage des rues ainsi qu'aux relevés des profils du pavage existant, et ce, avant de débuter tout travail. L'arpentage comprend l'installation des lignes et niveaux à tous les dix mètres, ainsi que les débuts et fins de courbes, changements de pentes, etc. Les relevés des profils du pavage existant doivent comprendre la prise des élévations du centre et bords du pavage selon les mêmes fréquences. L'Entrepreneur doit établir les profils du pavage proposé et les soumettre aux professionnels du marché pour approbation au moins cinq (5) jours avant le début des travaux. Lorsqu'approuvés, l'entrepreneur est responsable de les implanter et d'exécuter le travail selon ces profils. L'Entrepreneur doit inclure à l item "Arpentage" du bordereau des prix les coûts relatifs aux travaux de relevés et d'arpentage ainsi qu à l établissement des profils du pavage projeté. 17. DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau de soumission par l adjudicataire constitue une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l outillage et de la main-d œuvre qui sont nécessaires à la réalisation des travaux correspondants. Ainsi que les frais d administration et les profits. Les prix unitaires et/ou forfaitaires comprennent lorsqu applicables, l excavation, le pompage, l étançonnement, l assise, l enrobement et le remblayage, le chargement, le transport et la disposition des matériaux de rebut, le transport, l épandage et la compaction requis des matériaux granulaires ou du revêtement bitumineux, la protection, le support et le maintien en PAGE 9 DE 14
12 opération des services existants, la protection des aménagements existants, des arbres et de la végétation, la protection des repères géodésiques, la signalisation et les dispositifs relatifs à la fermeture de rue et les détours, l abat poussière et les mesures visant la protection de l environnement. Le cas échéant, les volumes considérés aux fins de paiement sont établis à partir des lignes théoriques de la section type d une excavation et tout excédent à cette section est aux frais de l adjudicataire. À l article intitulé «Gestion de la circulation», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix forfaitaire, y incluant sans s y limiter : la mobilisation et la démobilisation de l équipement et du personnel; la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à toutes les déviations et à tous les détournements de la circulation, selon les normes de signalisation des travaux du ministère des Transports; l'entretien et les vérifications quotidiennes de cette signalisation; l'enlèvement complet à la fin des travaux de cette signalisation; les coûts de main-d œuvre pour obtenir la présence de signaleurs doivent être inclus au prix de l article du bordereau; doit être effectué en conformité avec le cahier Gestion de circulation pour travaux routiers. À l article intitulé «Pavage existant à enlever», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : les traits de scie en une ou plusieurs reprises; la pulvérisation, l enlèvement ou le planage du revêtement existant selon les limites indiquées aux plans; le chargement, le transport et l élimination du pavage dans un site autorisé par le ministère de l Environnement; le nivellement, le compactage et l entretien de la surface de roulement; le planage des joints aux raccordements à l existant; le soumissionnaire doit baser son prix sur une épaisseur de revêtement existant d environ 150 mm. À l article intitulé «Scarification, préparation et mise en forme de l infrastructure», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : le chargement, le transport et la disposition des matériaux excavés; la mise en forme et le compactage de l'infrastructure; le soutènement, la protection, le remblai des services souterrains des compagnies d'utilités publiques; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains. À l article intitulé «Excavation de ventre de bœuf», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre cube, y incluant sans s y limiter : PAGE 10 DE 14
13 l excavation des zones instables et le transport hors site des matériaux; le remblaiement des zones excavées avec de la pierre MG-20. À l article intitulé «Pierre concassée MG-20», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix à la tonne métrique, y incluant sans s y limiter : Décontamination le chargement, le transport et la disposition des matériaux excavés incluant l excavation pour décontamination et correction de profil; le nivellement, la mise en forme et le compactage de l'infrastructure; le soutènement, la protection, le remblai des services souterrains des compagnies d'utilités publiques; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains. Pierre MG-20, 50 mm d'épaisseur pour correction du profil la fourniture, le transport, la pose, l'épandage et le compactage de la pierre MG-20 à la teneur en eau optimum pour sa densification; l'arpentage et tous les autres frais inhérents à l'exécution de ces travaux; la coordination avec les services publics et les résidents; le remblai des services souterrains d'utilités publiques; la fourniture et l'installation des rubans indicateurs appropriés au-dessus des gaines et services souterrains; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains; doit être effectué en conformité avec le cahier Fondation de rue. À l article intitulé «Enrobé bitumineux», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : le nettoyage de la surface, la fourniture et l application d un liant d accrochage sur les surfaces à être pavées; la fourniture, le transport, l'épandage, le compactage et de l'enrobé bitumineux; le raccordement à l'existant incluant les traits de scie et le planage du joint; la coordination avec les services publics et les résidents; le prix sera ajusté selon la variation du prix du bitume; doit être effectué en conformité avec les cahiers Enrobé bitumineux à chaud et Fondation de rue; aucun matériau recyclé n est accepté. À l article intitulé «Travaux sur les structures», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la fourniture, la pose ou l'enlèvement d'extensions en béton, la réinstallation de la tête et/ou du cadre et/ou de la section supérieure du couvercle ou de la grille; les ajustements, le nettoyage de l'intérieur de la structure. PAGE 11 DE 14
14 À l article intitulé «Réparation de puisard et Réparation de regard», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre de hauteur pour remettre en bon état certaines sections de regard et de puisard désignés par le représentent de la Ville. Le prix inclut sans s y limiter : l excavation; l enlèvement des sections endommagées; la fourniture et l installation de nouvelles sections; le remblayage des sections excavées avec de la pierre MG-20; le compactage de la pierre. Dans le cas de la réparation de sections de puisard, les anneaux ne doivent en aucun cas avoir une hauteur de moins de 150 mm. À l article intitulé «Réfection arrière bordure», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre carré et/ou à la tonne pour la réfection et le raccordement des entrées charretières, des trottoirs privés et des devants de bâtiments avec le même matériau que celui en place. Le prix inclut sans s y limiter : le sciage et l excavation; l enlèvement et la disposition de surplus de matériaux; l enlèvement des trottoirs, des bordures et des revêtements existants; l enlèvement, la mise en réserve et la réinstallation des pavés et des bordures préfabriqués; la préparation du lit, la fourniture, la pose et le compactage des fondations, des assises, et des revêtements; Pour les surfaces en pierre : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification, le nivellement et la densification à 95 % du Proctor modifié (PM); Pour les surfaces en revêtement bitumineux : La fourniture et la pose de la fondation granulaire compactée à 95 % du PM, la scarification et le nivellement, le bitume d amorçage du joint de raccordement avec le pavage existant, la fourniture et la pose d enrobé bitumineux, le sciage de la surface pavée existante, le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu; Pour les surfaces en revêtement de pavés de béton : La fourniture et la pose de la fondation granulaire compactée à 95 % du PM, la scarification et le nivellement, la pose de pavé de béton, le sable polymère de remplissage des joints, le remplacement des bordures et/ou murets préfabriqués, la fourniture de nouveau pavé et bordure préfabriquée est exclue; Pour les surfaces en revêtement de béton : La fourniture et la pose de béton incluant le sciage de la dalle existante, la préparation de l infrastructure, l assise granulaire compactée à 95 % du PM et les accessoires requis (goujons, planches asphaltiques, etc.) le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu, ainsi que toutes dépenses incidentes; Pour les surfaces engazonnées : l excavation, la préparation du lit, enlèvement des pierres, des cailloux, des débris, la fourniture et la pose de la terre végétale, des plaques de gazon, engrais, amendements et autres produits requis, les arrosages, les tontes, l entretien; PAGE 12 DE 14
15 À l article intitulé «Bordure en béton», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre linéaire y incluant sans s y limiter : pour la démolition le sciage de la bordure là où requis, l excavation, le chargement et le transport hors site des matériaux; l excavation et l enlèvement et la disposition de surplus de matériaux pour la préparation du lit de la nouvelle bordure; l enlèvement, la mise en réserve et la réinstallation des pavés et des bordures préfabriqués si requis. PAGE 13 DE 14
16 pour la construction nouvelle bordure Le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre linéaire selon les Clauses techniques générales (Bordures, trottoirs et travaux de béton, art.17) pour la réfection de bordure en béton. À l article intitulé «Disque réfléchissant», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : fourniture et pose des disques de prémarquage; tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. À l article intitulé «Marquage de moyenne durée», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : Selon les prescriptions du cahier technique intitulé Travaux de marquage; Le nettoyage des surfaces; Tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. À l article intitulé «Gestion et disposition de sol contaminé», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix à la tonne métrique, y incluant sans s y limiter : L excavation, la mise en pile et la caractérisation des sols; Le chargement, le transport et la disposition des sols vers un site reconnu par le Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDELCC). À l article intitulé «Travaux d arpentage», le soumissionnaire doit fournir au bordereau de soumission, un prix global forfaitaire, y incluant sans s y limiter : Voir article 16 du présent devis «Clauses administratives et techniques particulières». PAGE 14 DE 14
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SCOTT
MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES
Plus en détail= RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE
PAVÉS EN BETON CONCEPTION APPROPRIÉE + MISE EN OEUVRE PROFESSIONNELLE = RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE 10 règles de base pour une mise en œuvre correcte de revêtements de pavés en béton 1 2 3 4 5 6 7 8
Plus en détailEstimation, 2 e édition
Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailMuret Laurentien MC. Classique et Versatile
Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret
Plus en détailTravaux de marquage. Novembre 2008
Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...
Plus en détailCLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission
CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : 819 663-9294 Téléc. : 819 663-0084 DOSSIER : G001475-000
Plus en détailLe chantier compte 4 étapes :
02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton
Plus en détailLe bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose
Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un
Plus en détailAPPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS
APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux
Plus en détailP. VALLON - Retraitement en place à froid - Juillet 2009
à é Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire P. VALLON - Retraitement en place à froid - Juillet 2009 WWW.developpement-durable.gouv.fr Constitution
Plus en détailMARNE REIMS PALAIS DU TAU
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailCAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01
CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailProjet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détail9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailSources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012
Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailweber.cel bordure (procomix)
Κ. ΚΑΛΦΙΔΗΣ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΜΕΝΑ ΔΟΜΙΚΑ ΥΛΙΚΑ ΤΕΧΝΙΚΑ ΚΟΝΙΑΜΑΤΑ ΚΑΘΗΓ. Δ. ΕΥΡΙΓΕΝΗ 15 (ΚΕΡΑΜ. ΑΛΛΑΤΙΝΗ) ΤΚ 542 49 ΘΕΣ/ΝΙΚΗ ΤΗΛ / FAX: 2310-330 003 e-mail: info@weberkalfidis.gr www.weberkalfidis.gr Το έντυπο
Plus en détailFormule de soumission
No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org
Plus en détailINSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Caniveaux à fente
INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Caniveaux à fente 1. RÉSUMÉ DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ a. TRANSPORT/ARRIMAGE DE LA CARGAISON Tous les transports de nos produits doivent se faire conformément à la
Plus en détailCAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL
CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-
Plus en détailMise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailDocument Technique d Application. Agilia sols A
Document Technique d Application Référence Avis Technique 12/09-1553*V2 Annule et remplace le Document Technique d Application 12/09-1553*V1 Intègre le modificatif 12/09-1553*02 Mod Chape fluide à base
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détail>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale
Plus en détail1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES
Plus en détailNom du distributeur Adresse du distributeur
Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément
Plus en détailFiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS
Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détail«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»
«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailZone Industrielle. Kehlen... 1
Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailDEMANDE DE SOUMISSION
DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)
Plus en détailFICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Plus en détailPROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)
PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler
Plus en détailPLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008
MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:
Plus en détailLOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR
MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS
Plus en détailListe de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailE Q U I P E M E N T S D E M A I N T E N A N C E. Enrobés Coulés à Froid
E Q U I P E M E N T S D E M A I N T E N A N C E Enrobés Coulés à Froid Les enrobés coulés à froid connaissent une progression constante depuis ces 30 dernières années. Ils répondent à une attente à la
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailMécanique véhicules lourds
Mécanique véhicules lourds sont des emplacements situés sous le niveau du sol qui servent à l en tretien ou à la réparation des véhicules. Il existe notamment : des fosses pour réparer ou inspecter les
Plus en détailSOUMISSIONS PUBLIQUES
502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ
Plus en détailDocument Technique d Application
Document Technique d Application Référence Avis Technique 13/15-1273 Annule et remplace le Document Technique d Application 13/12-1140*V1 Chape non destinée à l enrobage de planchers chauffants Chape fluide
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) TRAVAUX DES ABORDS DU BATIMENT DU CREDIT COOPERATIF BD DE PESARO A NANTERRE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n o./12/degt Marché à Procédure Adaptée
Plus en détailde restauration ou de réalisation d'ouvrages
Service des infrastructures, du transport et de l environnement Direction de l environnement Division du contrôle des rejets industriels 827, Crémazie Est, Bureau 302 Montréal, QC H2M 2T8 Tél. : 514 280-4330
Plus en détailCarport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 -
Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470-1 N O T I C E D E M O N T A G E du Carport Evolution 1 Voiture Adossant Après l ouverture du colis de votre Carport, n exposez pas les panneaux au rayonnement
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailMINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201.
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO 1, cours du général de Gaulle CS 40201 33175 Gradignan CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à procédure
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailTortuire-Terrasse Pont et parking. Dilat 40/60. Edition 3/2010. ... Système de joint de dilatation mécanique pour parking
Tortuire-Terrasse Pont et parking Dilat 40/60... Système de joint de dilatation mécanique pour parking Edition 3/2010 Toutes les nouveautés, les catalogues à jour consultables et téléchargeables sur www.danialu.com
Plus en détail«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE
«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact
Plus en détailMunicipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal
Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller
Plus en détailCAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat
Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire
Plus en détailLa valorisation des terres excavées
La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë=
= Note d'information ^ìíéìêë=w=p íê~= o ëé~ì=`bqb= à~åîáéê=ommv= = ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë= `Ü~ìëë Éë= a ééåç~ååéë= NNU= Les différents guides techniques et autres
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détail>I Maçonnerie I Escaliers
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailLOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU
LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs
Plus en détailALFABLOC murs autoporteurs ALFABLOC LA SOLUTION POUR LE STOCKAGE EN VRAC ÉLÉMENTS MOBILES DE STOCKAGE EN BÉTON ARMÉ
ALFABLOC murs autoporteurs ALFABLOC LA SOLUTION POUR LE STOCKAGE EN VRAC ÉLÉMENTS MOBILES DE STOCKAGE EN BÉTON ARMÉ ALFABLOC Notre société est la seule à proposer ce type de mur autoporteur révolutionnaire.
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailFOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS
FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS SP-12-34A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture et l installation
Plus en détailSAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1
MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES
Plus en détailNom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :
Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données
Plus en détailPROFIL DE COMPÉTENCES
Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S - GESTION DE PROJETS ET DE CHANTIERS DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS Approuvé : Mars 2005
Plus en détailRégie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
Plus en détailVILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailPour l environnement. Strength. Performance. Passion.
Strength. Performance. Passion. Pour l environnement Réduire les émissions de CO 2 en optimisant les matériaux de construction et les méthodes de production Holcim (Suisse) SA Les fondements de notre avenir
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailVersion 1. Demandeur de l étude : VM - BETON SERVICES 51 Boulevard des Marchandises 85260 L'HERBERGEMENT. Auteur * Approbateur Vérificateur(s)
Département Enveloppe et Revêtements Division HygroThermique des Ouvrages N affaire : 12-007 Le 10 avril 2012 Réf. DER/HTO 2012-093-BB/LS CALCUL DES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION SURFACIQUE UP ET DES COEFFICIENTS
Plus en détailBIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES
Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailRÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC
RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée
Plus en détailDATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances
OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailTIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE RENSEIGNEMENTS
RENSEIGNEMENTS Concernant les tirages au sort : 1 800 665-6527 (sans frais) sepaq.com/tirages Concernant les certificats du chasseur et la réglementation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE
1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailSTANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE
, ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.
Plus en détail