Charte de coopération Nantes/Saint-Nazaire Préparer ensemble notre attractivité de demain

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1 Charte de coopération Nantes/Saint-Nazaire Préparer ensemble notre attractivité de demain Préambule En 2008, les Présidents de Nantes Métropole et de la CARENE se sont engagés à mettre en œuvre un projet de développement durable pour la Métropole «Nantes/Saint-Nazaire». Véritable «locomotive économique» pour le Grand Ouest, pour la Région des Pays de la Loire, et le Département de Loire-Atlantique, la Métropole Nantes/Saint-Nazaire se doit de pour répondre aux attentes de ses habitants et de ses entreprises, et développer son attractivité et sa reconnaissance à l international. Les évolutions de ces dernières années ont métamorphosé la métropole. Le port et les industries nées de l estuaire conservent un poids économique majeur et partagé entre les deux cités. Pour autant, le développement économique de la métropole repose sur un équilibre de ses revenus productifs, résidentiels et publics, ainsi que sur la diversité de ses moteurs économiques (industriels, tertiaires et touristiques) ce qui a jusqu à présent permis à la métropole d atténuer les effets des crises économiques. La métropole Nantes/Saint-Nazaire possède des espaces naturels remarquables préservés, ainsi qu une qualité de vie qui repose sur une cohésion sociale toujours au cœur de nos préoccupations. Ces caractéristiques renforcent son attractivité. Avec son million d habitants, emplois nouveaux depuis 6 ans, son attractivité traduite par sa croissance de population, elle dispose d atouts essentiels pour un avenir où «développement» peut se concilier avec «cadre de vie». Ce devenir, Nantes et Saint-Nazaire souhaitent désormais l inscrire dans une démarche globale, de long terme, opérationnelle, qui permettre à l estuaire de se différencier des autres métropoles européennes par une attractivité affirmée et durable. Cet engagement commun pour l avenir se fonde sur la nécessité d une solidarité renforcée entre les territoires, sur une volonté politique forte que la croissance et le développement profitent à tous et réduisent les inégalités territoriales. Cette métropole bipolaire et bicéphale dont Nantes Métropole et Saint-Nazaire sont les deux grandes portes d entrée s est bâtie sur la complémentarité de nombreux atouts, sur des projets prévus et portés ensemble ; mais aussi sur le respect, l acceptation et la valorisation des différences recensées dans les deux pôles d attractivités Saint-Nazaire, ville industrielle, portuaire et littorale, apporte à la métropole la puissance de ces productions accrues et diversifiées ces dernières années, sa capacité à expérimenter et inventer des doctrines, des méthodes, des 1

2 partenariats au service d un projet global de développement à la fois urbain, économique et social conçue à l échelle de son agglomération. Nantes, par sa dynamique démographique soutenue qui bénéficie à l ensemble du territoire et sa diversité économique, favorise l attractivité de la métropole. La forte tertiarisation de son économie et son savoir-faire dans les secteurs d excellence que sont les industries créatives, les biotechnologies/la santé, les matériaux composites, le génie civil éco-construction font d elle un partenaire fort qui valorise l expertise locale et solidaire, à l écoute de l ensemble des acteurs du territoire. Les exemples traduisant la diversité et la complémentarité des deux territoires sont nombreux et font de Nantes Saint Nazaire une métropole compétitive : L aéronautique d assemblage sur Saint-Nazaire et les composites sur Nantes, une grande université et des grandes écoles à Nantes et une spécificité de l enseignement supérieur sur Saint Nazaire liée aux métiers et aux formations de l industrie, de la logistique et du maritime, le développement du port autonome en amont de la Loire, la structuration d un tourisme urbain sur Nantes et d un tourisme littoral et industriel sur Saint Nazaire... Le SCOT a, pour la première fois, permis aux collectivités de dessiner les contours de ce destin commun. Il permet d agir, de façon concertée, dans la gouvernance des deux aires urbaines de Nantes et de Saint Nazaire, dans le dialogue avec les territoires voisins du sud Loire, du Pays d Ancenis et de la presqu île Guérandaise et bien entendu pour le développement des projets structurants à l échelle de la métropole Nantes/Saint Nazaire/la Baule. Il permet d agir, de façon concertée, dans la gouvernance des deux aires urbaines de Nantes et Saint-Nazaire, dans le dialogue avec les territoires voisins du sud Loire, du pays d Ancenis et de la Presqu Île Guérandaise et bien entendu pour le développement des projets structurants à l échelle de la métropole Nantes/Saint-Nazaire/La Baule. Cet estuaire ligérien est bien plus qu une réalité géographique et qu un espace naturel générateur d activité économique. Il est au cœur d un projet fédérateur métropolitain, qui tend à muter d une phase de construction politique à une phase opérationnelle exprimant des ambitions partagées. I. Les enjeux La période a été l occasion d initier ou d amplifier de nombreux projets avec nos partenaires permanents que sont l Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires, les intercommunalités d Erdre et Gesvres, de Loire et Sillon, de Cœur d Estuaire et de Cap Atlantique, de même qu avec de nombreux autres partenaires locaux. Parmi ces projets, on citera notamment : a. En matière d attractivité La promotion commune du territoire, déjà engagée avec la campagne de communication «l effet côte Ouest». 2

3 La création du pôle de compétitivité EMC2 et le soutien au projet de développement d Airbus sur l estuaire avec Technocampus. La création d une structure dédiée à la promotion de Nantes/Saint- Nazaire/La Baule à l international et à l organisation de manifestations. Le développement de la complémentarité des offres en matière d enseignement supérieur et de recherche. Le renforcement, autour d Atlanpole, des filières innovantes. La réalisation d Estuaire 2007 qui a promu l estuaire au rang de patrimoine culturel et touristique porteur d une identité d Eco métropole. La déclaration commune de Nantes et de Saint-Nazaire, aux côtés d Angers, de Brest, et de Rennes sur leur intervention dans le domaine de l emploi. b. En matière d infrastructure La mise en place de Métrocéane. Le développement de l activité portuaire avec la Convention signée conjointement avec le Port. c. En matière de gouvernance partagée L installation des conférences métropolitaines. La réalité du SCOT. Il importe maintenant de dépasser le stade de la juxtaposition d initiatives et d entrer dans une phase de formalisation d un partenariat de moyen terme fort pour lequel Nantes Métropole et la CARENE en tant qu acteurs majeurs du devenir de la métropole peuvent, par des objectifs, des projets et des actions communes, amplifier le développement et l attractivité de l estuaire. Cet enjeu essentiel d attractivité, adossé à une stratégie de développement durable, Nantes Métropole et la CARENE souhaitent y répondre en se fixant cinq orientations majeures déclinées à l échelle de Nantes/Saint-Nazaire/La Baule. 1. Une reconnaissance accrue de la métropole à l international Par une stratégie commune pour acquérir le rang de métropole européenne. 2. La mise en valeur des compétences du territoire Par une coopération et une complémentarité accentuées en matière d enseignement supérieur, de recherche et de formation initiale et continue. Par une mobilisation commune en faveur de l emploi durable pour tous. 3

4 3. Un développement économique équilibré, centré sur l innovation et des filières clés. Par le soutien aux filières économiques d intérêt partagé (Aéronautique, Biomarine, Biotechnologie, Tertiaire ). Par le renforcement de la coordination en matière de promotion du territoire, de prospection et d accueil d entreprises. Par la création sur l agglomération nazairienne d un pôle d excellence en logistique (industrie-formation-recherche) élément déterminant d un schéma logistique qui doit être porteur de l ambition de la métropole Nantes-Saint-Nazaire à l international 4. La mise en valeur de l estuaire de la Loire comme destination touristique. Par le développement de projets touristiques et culturels communs de niveau international sur l estuaire. Par le développement du tourisme d affaires. Par la structuration d un tourisme de proximité. 5. Un territoire de grands projets stratégiques politiques en faveur de l estuaire Par le développement d éco-quartiers de renouvellement urbain au bord de l eau. Par l implication commune dans la réalisation d infrastructures de communication nécessaires à l accessibilité de l estuaire. Par l accompagnement du développement du port Nantes-Saint- Nazaire. II - Les actions phares répondant à ces orientations stratégiques : Pour atteindre avec succès cette ambition d attractivité, Nantes Métropole et la CARENE se sont fixé en commun des objectifs opérationnels pragmatiques, répondant aux orientations stratégiques : 1. Sur le plan international, constituer un conseil de développement dédié et une stratégie commune afin de positionner l estuaire à l échelle d un territoire pertinent et lisible en Europe. 2. Concernant la mise en valeur des compétences, organiser une coopération universitaire partagée, notamment en se positionnant comme interlocuteurs du PRES à l échelle de l Estuaire ; mettre en œuvre à terme un seul pacte de Progrès concerté avec l Université ciblant des filières prioritaires sur chaque territoire ; et enfin viser la reconnaissance du projet de développement de l Université par le ministère de la recherche et de l enseignement supérieur. En matière d emploi, continuer à collaborer dans la mise en œuvre des politiques et des dispositifs, afin que l estuaire soit exemplaire dans le 4

5 service apporté aux demandeurs d emploi mais aussi à celui apporté aux entreprises locales dans leur besoin de ressources humaines. Cette stratégie passe par : - le développement de l entrepreneuriat : soutien organisé au réseau de la création d entreprises, - la réduction des inégalités territoriales d accès à l emploi : dynamisation des outils territoriaux (PLIE, Maison de l emploi ) et la création d une école de la deuxième chance, - la réponse aux mutations économiques et aux besoins des entreprises en termes de ressources humaines, - le soutien à l innovation sociale. 3. En faveur du développement économique, trois objectifs opérationnels peuvent être soulignés : - Mettre en œuvre une politique industrielle d estuaire commune, et notamment élaborer un schéma de développement industriel travaillé en collaboration avec les partenaires de Nantes Métropole et la CARENE : le CG44, la Région et la CCI. - Soutenir l innovation dans les entreprises notamment dans le cadre des filières excellences et des pôles de compétitivité stratégiques pour le territoire, en particulier par une participation conjointe dans leur stratégie de développement, comme cela s est déjà fait pour le pôle TECHNOCAMPUS, ou comme cela s envisage pour les activités biotechnologies marines, et faire ainsi de l estuaire un territoire d innovation reconnu et attractif pour de nouvelles entreprises et les chercheurs. - Amplifier la collaboration dans le cadre de la promotion économique du territoire et de la prospection d entreprises afin de jouer la complémentarité des atouts de l estuaire et favoriser ainsi l implantation de nouvelles entreprises, comme l intérêt des investisseurs. 4. Jouer la carte commune du tourisme sous toutes ses composantes (tourisme de proximité, tourisme de destination, tourisme d affaires) pour valoriser l estuaire et en faire une terre de destination. Cet objectif passe notamment par : - la continuité de la biennale Estuaire en 2009 et 2011, - la mise en œuvre d une stratégie commune dans le domaine du tourisme d affaires, - une promotion de l image de l estuaire intensifiée pour le tourisme de destination, - une coordination renforcée entre les activités et les événements sur l estuaire. 5. Poursuivre la réalisation de grands projets stratégiques à l échelle de l estuaire : 5

6 Par le développement d éco-quartiers : renouvellement urbain de Ville-Port à Saint Nazaire et de l Ile de Nantes, création de nouveaux quartiers (Vecqueries, Moulin des Pé, ZAD des Iles ), valorisation des éco-quartiers de renouvellement urbain comme vitrines du développement estuarien. Par une implication commune dans la réalisation des infrastructures de communication nécessaires à l accessibilité de la métropole : «barreau TGV» au sud de l Ile de France, amélioration du réseau TGV pour réduire le temps de parcours entre Angers, Nantes et Saint-Nazaire, liaisons ferroviaires interrégionales, et notamment liaison fret vers Lyon. amélioration de la liaison routière Nantes Poitiers-Limoges, transfert de l aéroport Nantes Atlantique sur le site de Notre-Damedes-Landes, et définition des conditions d accès au nouveau site à partir de Nantes et de Saint-Nazaire, définition des stratégies des aéroports de Montoir et de Nantes Atlantique-Château-Bougon. Par le soutien au Port autonome Nantes/Saint-Nazaire dans son développement : autoroutes de la mer, trafic de barge. Par la création d un réseau de transport express à l échelle de l aire métropolitaine, en lien étroit avec la Région et le Département : amplification du cadencement de Métrocéane, élargissement du réseau à partir de l étoile ferroviaire, réflexion commune sur la structuration des autorités organisatrices des transports sur l aire métropolitaine, élaboration d un schéma métropolitain des déplacements et de la logistique, élaboré sur un mode partenarial. Sans être exhaustifs, les objectifs opérationnels cités démontrent toute la richesse des capacités de collaboration entre Nantes Métropole et la CARENE, la possibilité pour les deux pôles estuariens de conjuguer stratégies et projets mutualisés, ou au contraire respectant l identité de chaque territoire tout en assurant une cohérence à l échelle de l estuaire. Nos ambitions communes nécessitent un mode de gouvernance nouveau, entre nos deux agglomérations d une part, et avec nos partenaires d autre part. 6

7 III - Les moyens : une gouvernance renforcée Le SCOT métropolitain est le lieu de réflexion collective à l'échelle du territoire métropolitain; la présente charte associe dans ce cadre général, de façon plus spécifique les agglomérations de St Nazaire et Nantes sur des thématiques de développement identifiées, stratégiques pour elles, dont certaines peuvent être communes aux autres membres du SCOT; Il s'agit donc de réaffirmer dans ce document son caractère opérationnel pour les deux grandes agglomérations, et partenarial lorsque cela se justifie avec les autres EPCI du SCOT, des EPCI voisine comme Cap Atlantique et avec la Région, le Département et les chambres consulaires sur des sujets pertinents pour un développement commun. Pour concrétiser ces axes, la coordination des acteurs et le dialogue avec les habitants autour du projet Nantes-Saint-Nazaire devra être renforcée, notamment par les dispositifs suivants : Entre nos deux agglomérations : - Mise en place d un Comité de pilotage entre élus de Nantes Métropole et CARENE. - Suivi régulier de la charte par les élus en charge des différentes thématiques. - Mise en place de Comités techniques de suivi des projets. - Mise en commun par les services des réflexions et éléments de prospective sur les compétences communes (logement, déplacements, commerce, environnement, gestion de l eau et des déchets ). - "Il est admis que les actions communes, correspondant aux objectifs et au plan d'action de la charte, développées sur Nantes Métropole et hors du territoire métropolitain, feront l'objet d'un financement croisé déterminé selon le poids budgétaire de chacune des agglomérations. Le financement des actions menées sur l agglomération nazairienne fera l'objet d'un examen spécifique, comme les opérations exceptionnelles, retenues d un commun accord par les signataires de la charte. - Mutualisation de sessions de formation pour les agents des deux collectivités, notamment dans les domaines de l urbanisme, de la gestion de l espace et de l énergie, et de la dématérialisation des actes administratifs. - Mutualisation de ressources partagées pour conduire des actions conjointes dans les domaines suivants : tourisme d affaires/congrès professionnels, emploi, filières industrielles. Avec nos partenaires sur le territoire métropolitain : - Organisation d échanges réguliers pour affiner et mettre en œuvre de façon concertée les actions envisagées dans le cadre de cette charte. 7

8 - Renforcement des échanges entre les Conseils de développement de Nantes Métropole et de la CARENE, étendus par la suite aux Conseils de développement des agglomérations partenaires (Angers, Rennes, La Roche-sur-Yon). - Création d un Conseil consultatif à l attractivité internationale développement à l international. Cette charte de développement s accompagne d un plan d action opérationnel déclinant les projets envisagés. Fait en deux exemplaires originaux, à Nantes, le à Saint-Nazaire, le Pour Nantes Métropole Le Président Pour la CARENE, Le Président Jean-Marc AYRAULT Joël BATTEUX 8