La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 6 avril 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Michel Latendresse, vice-président Mme Monique Brisson Mme Suzanne Charbonneau M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la mairesse M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 30 mars 2010 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE CE Dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 22 au 26 mars 2010 et confirmation de la composition du comité de sélection soumis Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 19 mars 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) 151

2 CE Confirmation de la fin de l'emploi de l'employée (SE ) CE CE CE Emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des travaux de relocalisation du lieu de transmission des données en provenance des stations de pompage situées dans l arrondissement de Saint-Hubert vers le poste de répartition situé au 777, rue d'auvergne (SE ) Adjudication du contrat 2010-VL645 (APP ) pour la fourniture de plantes annuelles et jardinières sur le territoire de la Ville (SE ) Autorisation d enregistrer un plaidoyer de culpabilité et de payer des constats d infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE Numéro non utilisé Avis de motion d un règlement concernant la circulation des camions et des véhicules-outils (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CO ordonnant l acquisition d un immeuble adjacent à l édifice de l Université de Sherbrooke et décrétant, à cette fin et pour le paiement des frais accessoires, un emprunt (SE ) Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 19 mars 2010 préparée par la Direction des finances (SE ) Demandes de subvention dans le cadre de différents programmes, aux fins de la réhabilitation du centre sportif Rosanne-Laflamme (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de construction de la rue des Primevères et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Approbation de la permission de voirie n o à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 30 MARS 2010 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 152

3 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 30 mars 2010 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 31 mars 2010 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DÉPÔT DU TABLEAU DES SOUMISSIONS EN PROCESSUS D APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 MARS 2010 ET CONFIRMATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION SOUMIS Il est : 1 procédé au dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 22 au 26 mars 2010; 2 proposé de confirmer la composition du comité de sélection soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 19 MARS 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 19 mars 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Promotion Emilie Fortier-Tremblay 2 Embauche tempor. Enrique David Rojas Perez Titre du poste direction, service, division, section -Commis finances PLANIF BUDGET ET TRESOR ADJOIN -Acheteur APPROVISIONNEMENTS Lieu d assignation CE CONFIRMATION DE LA FIN DE L'EMPLOI DE L'EMPLOYÉE (SE ) Il est proposé de confirmer la fin de l'emploi de l'employée en date du 22 février

4 CE EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DES TRAVAUX DE RELOCALISATION DU LIEU DE TRANSMISSION DES DONNÉES EN PROVENANCE DES STATIONS DE POMPAGE SITUÉES DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT VERS LE POSTE DE RÉPARTITION SITUÉ AU 777, RUE D'AUVERGNE (SE ) Il est proposé : 1 d'autoriser le paiement d'une facture au montant de ,51 $, taxes comprises, à Aquatech Service des eaux inc. pour le suivi opérationnel des stations de pompage situées dans l'arrondissement de Saint-Hubert, dans le cadre de l'installation de télémétrie; 2 d'autoriser le paiement d'une facture au montant de ,38 $, taxes comprises, à Scadalliance corporation pour des travaux de programmation du système de télémétrie de ces stations de pompage; 3 d'emprunter un montant n excédant pas ,28 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2011, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des travaux de relocalisation du lieu de transmission des données en provenance des stations de pompage situées dans l arrondissement de Saint-Hubert vers le poste de répartition situé au 777, rue d'auvergne. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-VL645 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE PLANTES ANNUELLES ET JARDINIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-VL645 (APP ) pour la fourniture de plantes annuelles et jardinières sur le territoire de la Ville, pour une période débutant à compter des présentes et se terminant le 31 décembre 2010, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Pépinières Via inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,79 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION D ENREGISTRER UN PLAIDOYER DE CULPABILITÉ ET DE PAYER DES CONSTATS D INFRACTION À LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser l enregistrement d un plaidoyer de culpabilité et le paiement d une somme maximale de $ suite à quatre constats d'infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., C. S-2.1), émis les 12 juin et 9 septembre 2009, dans le cadre de l'exécution des contrats APP et APP ; 154

5 2 d'autoriser le désistement de la contestation de la Ville d'une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec dans le dossier n o M de la Commission des lésions professionnelles. CE Numéro non utilisé CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant la circulation des camions et des véhiculesoutils et remplaçant le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhicules-outils. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ORDONNANT L ACQUISITION D UN IMMEUBLE ADJACENT À L ÉDIFICE DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES FRAIS ACCESSOIRES, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement CO ordonnant l acquisition d un immeuble adjacent à l édifice de l Université de Sherbrooke et décrétant, à cette fin et pour le paiement des frais accessoires, un emprunt. CE AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 19 MARS 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 19 mars 2010 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,79 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. 155

6 CE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE DIFFÉRENTS PROGRAMMES, AUX FINS DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE SPORTIF ROSANNE-LAFLAMME (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil de demander une subvention dans le cadre de chacun des programmes suivants, aux fins de la réhabilitation du centre Rosanne-Laflamme : a) optimisation en réfrigération (OPTER) Volet Arénas de l'agence de l'efficacité énergétique; b) appui aux initiatives optimisation énergétique des bâtiments d'hydro- Québec; c) incitatif écoénergie - Rénovation des bâtiments de l'office de l'efficacité énergétique; 2 d'autoriser le directeur du génie à signer les demandes de subvention et les ententes en découlant et de prescrire qu'elles ne requièrent pas la signature du greffier. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA RUE DES PRIMEVÈRES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de construction de la rue des Primevères et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE APPROBATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE N O À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé 1 de recommander au conseil : 1.1 d'approuver la permission de voirie n o à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec pour effectuer des travaux ou installer des équipements à l'intérieur de l'emprise d'une route sous la juridiction de ce ministère, valide pour l'année 2010; 156

7 1.2 que la Ville se porte garante de la remise en bon état des routes à la fin des travaux selon les normes du ministère et les autres exigences mentionnées dans la permission de voirie, pour un montant n'excédant pas $; 2 d'autoriser le chef du Service aqueduc, égouts et signalisation à la Direction des travaux publics, à signer cette permission de voirie. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h 15. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 157