Mémoires de maîtrise 2006

Transcription

1 Mémoires de maîtrise 2006 N INV. AUTEUR TITRE COTE 2031 ANNE, Cheikhna Les marches de prestations intellectuelles au Sénégal 2031/06 ANN 2032 ANNE, Oumar Amadou Le pouvoir discrétionnaire du conseil de sécurité des nations unies 2032/06 ANN 2033 ATSIMOU, Séverin Andzoka La mobilisation des ressources financières des collectivités locales : la commune 2033/06 ATS de Dakar 2034 BA, Aminata Adama L étude de la formation du contrat de transport de marchandises par chemin de 2034/06 BA fer et de la responsabilité du transporteur 2035 BA, Astou Aïda L investissement au Sénégal 2035/06 BA 2036 BA, Dame Bèye La réglementation des aides publiques aux entreprises dans l UEMOA 2036/06 BA 2037 BA, Fanta Bourou Rechercher, dépouiller, analyser les décisions rendues par le tribunal régional hors 2037/06 BA classe et la cour d appel de Dakar en matière de sociétés commerciales depuis BA, Mouhamadou Le ministre des finances et les finances publiques 2038/06 BA 2039 BA, Mohamed L exécutif et la liberté publique 2039/06 BA 2040 BA, Mouhamadou Dépouillez et analysez la jurisprudence sénégalaise relative au Droit des sûretés 2040/06 BA 2041 BA, Pathé Le droit de la presse au Sénégal 2041/06 BA 2042 BA, Seydina Oumar Saisie attribution et procédures Collectives (Analyse de la jurisprudence française 2042/06 BA la plus récente) 2043 BA, Younoussa Le règlement amiable 2043/06 BA 2044 BADIANE, Issa Le droit de la presse au Sénégal 2044/06 BAD 2045 BADJI, Cheikh Sadibou Libertés et droit pénal à la lumière de la loi fondamentale du Sénégal 2045/06 BAD 2046 BALDE, Saïdou Compétence universelle : mythe et réalité autour du droit pénal international 2046/06 BAL 2047 BALL, Makane Ndiaye Le règlement amiable 2047/06 BAL 2048 BAMBA, Salimatou Les nantissements sans dépossession 2048/06 BAM 2049 BAMBA, Mamadou Les spécificités de la cour africaine des droits de l homme et des peuples par rapport à ses homologues européen et américain 2049/06 BAM

2 2050 BAMPASSY, Viviane Laure Le mécanisme de prévention, décision et de règlement des conflits de l union 2050/06 BAM Elisabeth africaine 2051 BAKHAYOKHO, Lamine Le conflit soudanais dans les relations internationales 2051/06 BAK 2052 BARRY, Madhiou La propriété intellectuelle face à l environnement numérique 2052/06 BAR 2053 BARRY, Talhatou La protection des travailleurs temporaires dans les contrats de travail 2053/06 BAR 2054 BARRY, Arona Mamadou Recueil des décisions de justice rendues en matière de concurrence du salarié 2054/06 BAR 2055 BASSENE, Sibanghiro Thibaut Le conflit Sierra Léonais dans les relations internationales 2055/06 BAS 2056 BATHILY, Massamba Les critères de convergence dans l UEMOA 2056/06 BAT 2057 BOUAFFO, Akissi Nadège Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2057/06 BOU du domicile conjugal dans les années BOYE, Alassane Rechercher et analyser les décisions rendues par la cour d appel de Dakar en 2058/06 BOY matière d abus du droit d ester en justice depuis BOYE, Ndèye Fatou Rechercher et analyser les décisions rendues par le tribunal hors classe et la cour d appel de Dakar en matière de baux commerciaux depuis /06 BOY 2060 CAMARA, Aboubacar Le conseil d Etat français 2060/06 CAM 2061 CAMARA, Djibril Les modes alternatifs de règlement des conflits au Sénégal 2061/06 CAM 2062 CAMARA, Ibrahima Réflexion sur la protection par les droits de propriété intellectuelle de la médecine 2062/06 CAM et la pharmacopée traditionnelle 2063 CAMARA, Malick Ibnou Anass Les nantissements sans dépossession 2063/06 CAM 2064 CAMARA, Thierno Yoro Le gage commercial 2064/06 CAM 2065 CHAMSOULBAHAO, Ousseni Informatique et droit pénal 2065/06 CHA 2066 CISSE, Demba Commentaire de l article 108 de l Acte Uniforme sur les procédures collectives 2066/06 CIS d apurement du passif 2067 CISSE, Elhadji Mbaye Le contentieux électoral au Sénégal 2067/06 CIS 2068 CISSE, Thiaba Le rôle de la société civile en matière électorale 2068/06 CIS 2069 CISSOKHO, Fatou Binetou Le concept de bonne gouvernance : mythe ou réalité? 2069/06 CIS 2070 COULIBALY, Geneviève Tiéfaga Le sort des créanciers chirographaires dans les procédures collectives 2070/06 COU

3 2071 COULIBALY, Moussa Le contenu des lois de finances initiales au Sénégal 2071/06 COU 2072 DABO, Alioune Rechercher et analyser les décisions rendues par le tribunal régional hors classe 2072/06 DAB de Dakar et la cour d appel de Dakar en matière de lettre de change, chèque et billet à ordre depuis DABO, Fatou Agriculture 2073/06 DAB 2074 DEASSATH, Adjoua Maguette La contribution aux charges du ménage en droit sénégalais 2074/06 DEA Jocelyne 2075 DIA, Marème Rechercher et analyser les décisions rendues par les cours de cassation et d appel 2075/06 DIA en matière de nullité des actes de procédure depuis DIABATE, Alhoussseini Les maisons de justice 2076/06 DIA 2077 DIABATE, Tiensigué La transhumance politique au Sénégal 2077/06 DIA 2078 DIACK, Alioune Badara Les droits de l homme au travail 2078/06 DIA 2079 DIAGNE, Babacar Les modes alternatifs de règlement des conflits au Sénégal 2079/06 DIA 2080 DIAGNE, Arona Les droits communautaires africains : l OHADA et l UEMOA 2080/06 DIA 2081 DIAGNE, Khadim Le licenciement ordinaire et le licenciement pour motif économique 2081/06 DIA 2082 DIAKHATE, Mame Dieugue Les rapports annuels de la cour des comptes 2082/06 DIA 2083 DIAKHATE, Meïssa L action humanitaire du conseil des nations unies 2083/06 DIA 2084 DIAKHATE, Mory Rechercher, dépouiller et analyser les décisions rendues par le tribunal hors classe 2084/06 DIA et la cour d appel de Dakar en matière de saisie attribution depuis DIALLO, Adja Assiétou Les lois organiques au Sénégal 2085/06 DIA 2086 DIALLO, Alioune Rechercher, dépouiller et analyser les décisions rendues par le tribunal régional 2086/06 DIA hors classe et la cour d appel de Dakar en matière de société commerciale depuis DIALLO, Bocar L unilatéralisme américain 2087/06 DIA 2088 DIALLO, Ndèye Diamy Dépouiller et analyser la jurisprudence sénégalaise relative au droit des sûretés 2088/06 DIA 2089 DIALLO, Nourou dit Iba Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2089/06 DIA du domicile conjugal dans les années soixante dix 2090 DIALLO, Souleymane Les pactes d associés 2090/06 DIA 2091 DIAO, Médoune La synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille 2091/06 DIA ou du domicile conjugal dans les années quatre vingt dix «90»

4 2092 DIARRA, Ousmane Rechercher et analyser les décisions rendues par le tribunal régional hors classe et 2092/06 DIA la cour d appel de Dakar en matière d abus et d ester en justice depuis DIATTA, Bérengère Aïnahebi La jurisprudence sénégalaise en matière d affrètement maritime de 1995 à /06 DIA 2094 DIATTA, David Les finances des établissements publics : l exemple de l université du Sénégal 2094/06 DIA 2095 DIATTA, Williams Le contrat d ouverture de compte bancaire 2095/06 DIA 2096 DIAW, Indiona Aminata Rechercher et analyser les décisions rendues par les juridictions de Dakar en 2096/06 DIA matière de vol de DIAW, Kiné Maladies et inaptitudes physiques d origine non professionnelles et contrat de 2097/06 DIA travail 2098 DIAW, Khadidiatou Le blanchiment d argent 2098/06 DIA 2099 DIAW, Mamadou Le rôle du ministère public en matière civile 2099/06 DIA 2100 DIAWARA, Boubacar Le droit communautaire de l environnement dans le cadre de l union africaine 2100/06 DIA 2101 DIBA, Aboubacar Les instruments d intégration dans l UEMOA : analyses et perspectives 2101/06 DIB 2102 DIEDHIOU, Charles François La jurisprudence sénégalaise en matière de transport routier 2102/06 DIE 2103 DIEDHIOU, Hamidou Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d apurement du 2103/06 DIE passif 2104 DIEDHIOU, Moussa Les élections en Afrique 2104/06 DIE 2105 DIEDHIOU, Younouss Le contrôle juridictionnel de la gestion publique en Afrique francophone 2105/06 DIE 2106 DIEME, Abdou Adolph L accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 2106/06 DIE commerce 2107 DIENE, Ousmane Groupe de sociétés et patrimoine 2107/06 DIE 2108 DIENG, Mamadou Le contrôle parlementaire dans les pays d Afrique francophone 2108/06 DIE 2109 DIENG, Moussa Les pactes d associés 2109/06 DIE 2110 DIENG, Youssoupha Le cycle de DOHA 2110/06 DIE 2111 DIEYE, Abou Vol, abus de confiance et recel : étude de jurisprudence 2111/06 DIE 2112 DIEYE, Baba La notion d équilibre en droit budgétaire local 2112/06 DIE 2113 DIEYE, Cheikhou Oumar L affaire Me Babacar Sèye 2113/06 DIE 2114 DIEYE, Gorgui Saliou Etude de deux institutions de sécurité sociale : IPRES et caisse de sécurité sociale 2114/06 DIE 2115 DIOH, René Augustin L ONU et le maintien de la paix et de la sécurité internationale de la fin de la guerre froide à nos jours 2115/06 DIE

5 2116 DIONE, Babacar Le domaine privé de l Etat au Sénégal 2116/06 DIO 2117 DIONE, Fatou La responsabilité de l employeur en cas d accident de travail 2117/06 DIO 2118 DIOP, Aliou Asta L accès à la mer des Etats sans littoral : de Genève à Montégo Bay 2118/06 DIO 2119 DIOP, Aminata Les problèmes juridiques liés à l exploitation du port autonome de Dakar 2119/06 DIO 2120 DIOP, Awa La réforme du conseil de sécurité de l organisation des nations unies 2120/06 DIO 2121 DIOP, Birame La condamnation in-solidum de l assuré aux cotés de l assureur 2121/06 DIO 2122 DIOP, François Jean Paul Les infractions pénales relatives à la constitution et au fonctionnement des 2122/06 DIO sociétés commerciales dans l espace l OHADA 2123 DIOP, Ibrahima Le droit pétrolier au Sénégal 2123/06 DIO 2124 DIOP, Ibrahima Le pouvoir réglementaire au Sénégal 2124/06 DIO 2125 DIOP, Khadidiatou Rechercher, dépouiller et analyser les décisions rendues par le tribunal régional 2125/06 DIO hors classe et la cour d appel de Dakar en matière de procédure collective depuis DIOP, Mamadou Fadel Propriété intellectuelle et OMC (accord général) 2126/06 DIO 2127 DIOP, Mame Awa Rechercher et analyser les décisions rendues en matière de recel par le tribunal 2127/06 DIO hors classe de Dakar et la cour d appel de Dakar entre 1990 et DIOP, Ndèye Yakharé Le transport maritime de marchandises dangereuses 2128/06 DIO 2129 DIOP, Ousmane Rechercher, dépouiller et analyser les décisions rendues en matière de société 2129/06 DIO commerciale de1998 à 2005 par le tribunal régional et la cour d appel 2130 DIOP, Papa Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour injure grave depuis 2130/06 DIO DIOP, Rosalie Diéyi Agence Nationale Chargée de la Promotion de l Investissement et des grands 2131/06 DIO travaux (APIX) 2132 DIOP, Soukeyna Terrorisme et Islam 2132/06 DIO 2133 DIOUF, Bineta Les aspects juridiques de la privatisation des entreprises publiques : le cas de la 2133/06 DIO SONEES 2134 DIOUF, Bouré Les relations entre l union européenne et le Sénégal 2134/06 DIO 2135 DIOUF, Dior La loi de règlement au Sénégal 2135/06 DIO 2136 DIOUF, Gane L avocat et le droit pénal 2136/06 DIO

6 2137 DIOUF, Jean François Ndoffé La protection sociale des artistes et producteurs de phonogrammes 2137/06 DIO 2138 DIOUF, Mamadou Abdoulaye Le contrôle de la légalité externe par le conseil d Etat 2138/06 DIO 2139 DIOUF, Mayé Diouma Fonds de garantie automobile 2139/06 DIO 2140 DIOUF, Ndèye La société unipersonnelle 2140/06 DIO 2141 DIOUF, Omar Le droit d ingérence humanitaire : portée et limites 2141/06 DIO 2142 DIOUF, Papa Boucar La jurisprudence relative à l exécution des décisions étrangères au Sénégal 2142/06 DIO 2143 DIOUF, Samba L indépendance de la justice 2143/06 DIO 2144 DIOUF, Waly Deb Le particularisme des effets de commerce 2144/06 DIO 2145 DJITTE, Mamadou La protection des personnes en situation de guerre civile 2145/06 DJI 2146 DOGUE, Khady Abus de biens sociaux 2146/06 DOG 2147 DRAME, Adama Cira L ordre concurrentiel dans l espace UEMOA 2147/06 DRA 2148 DRAME, Mouhamadou Lamine Crimes contre l humanité : intérêts et limites de l émergence d une justice 2148/06 DRA internationale 2149 DRAME, Seck Les révisions des constitutions issues des transitions démocratiques en Afrique 2149/06 DRA subsaharienne : l exemple d Etats francophones (le Bénin, le Gabon, le Mali, le Sénégal et le Togo) 2150 EFOUA, Yoba Johnson La corruption 2150/06 EFO 2151 FALL, Adja Alimatou Le rôle de la société civile en matière électorale 2151/06 FAL 2152 FALL, Aïda Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs 2152/06 FAL 2153 FALL, Alioune Badara La sécurité du travailleur 2153/06 FAL 2154 FALL, Amadou Dit Dione Les transitions démocratiques en Afrique ( ): essai de bilan et 2154/06 FAL perspectives 2155 FALL, Balla L associé et les procédures collectives 2155/06 FAL 2156 FALL, Bounama L application judiciaire des conventions relatives aux droits de l homme 2156/06 FAL 2157 FALL, Farimata L efficacité du recours pour excès de pouvoirs dans les Etats d Afrique noire 2157/06 FAL francophone : l exemple du Sénégal 2158 FALL, Fatou Rechercher et analyser les décisions rendues par les juridictions de Dakar en 2158/06 FAL matière d abus de confiance depuis FALL, Fatou Diop L indemnisation des victimes d accidents causés par les véhicules terrestres à moteur 2159/06 FAL

7 2160 FALL, Gnagna Les transferts de salariés au Sénégal 2160/06 FAL 2161 FALL, Khadim Mbacké Dépouiller et analyser la jurisprudence sénégalaise relative aux droits des 2161/06 FAL entreprises en difficultés 2162 FALL, Mamadou Ndiaye Recueil des décisions de justice rendues en matière de conflits de juridictions 2162/06 FAL 2163 FALL, Moustapha Dépouillez et analysez les décisions rendues par le tribunal régional hors classe de 2163/06 FAL Dakar et la cour d appel en matière de recel de 1990 à FALL, Ndèye Amy L affaire Hissène Habré 2164/06 FAL 2165 FALL, Souleymane L éthique en droit 2165/06 FAL 2166 FAYE, Abdoulaye Ousseynou Les marches de l aide publique au développement 2166/06 FAY 2167 FAYE, Alla Les intermédiaires de commerce dans l espace OHADA 2167/06 FAY 2168 FAYE, Babacar La protection du témoin par le droit pénal 2168/06 FAY 2169 FAYE, El Hadji Birame La conciliation dans la procédure sénégalaise 2169/06 FAY 2170 FAYE, Farma La personne suspecte dans les enquêtes de police 2170/06 FAY 2171 FAYE, Jean Niakar L O.N.E.L et la C.E.N.A 2171/06 FAY 2172 FAYE, Mama Diène La cessation des relations contractuelles 2172/06 FAY 2173 FAYE, Ousseynou La carte bancaire dans l UEMOA 2173/06 FAY 2174 FAYE, Philippe Bacoumba Le droit communautaire de l environnement 2174/06 FAY 2175 FAYE, Pierre La convention de Cotonou révisée 2175/06 FAY 2176 FAYE, Véronique La société de fait 2176/06 FAY 2177 FAYE, Wakha Fall Maladie et inaptitude physique d origine non professionnelle et contrat de travail 2177/06 FAY 2178 FAYE, Woula L accord général sur le commerce des services (AGCS/OMC) 2178/06 FAY 2179 FAYE, Yandé Le contrôle de légalité interne par le conseil d Etat 2179/06 FAY 2180 FICARA, Nandiath Folakê La responsabilité du banquier 2180/06 FIC 2181 GADIAGA, BaKary Les aires marines protégées du Sénégal 2181/06 GAD 2182 GNING, Fatou Le fonds de commerce 2182/06 GNI 2183 GNING, Mbacké et DIOUF, Synthèse de décisions rendues en matière de divorce par consentement mutuel 2183/06 GNI Ndiogou Mbaye 2184 GNING, Ndèye Khady Commentaire de l arrêt rendu par la chambre d accusation de la cour d appel de 2184/06 GNI Dakar sur l extradition de Monsieur Hissène Habré 2185 GUEYE, Adji Mame Bousso L actualité de la non prolifération nucléaire 2185/06 GUE

8 2186 GUEYE, Elhadj Abdoulaye Le conseil d Etat et la recevabilité des recours 2186/06 GUE 2187 GUEYE, Fandigué La difficile application des conventions relatives aux droits de l homme 2187/06 GUE 2188 GUEYE, Fatoumata Diène La gestion d affaires 2188/06 GUE 2189 GUEYE, Mame Sokhna La jurisprudence du conseil constitutionnel entre 1995 et /06 GUE 2190 GUEYE, Mbayang Le transfert de propriété dans la vente d immeuble (jurisprudence sénégalaise) 2190/06 GUE 2191 GUEYE, Moustapha Mayoro Le rôle du ministère public en matière civile 2191/06 GUE 2192 GUEYE, Ndèye Coumba La jurisprudence sénégalaise en matière de transport par routes 2192/06 GUE 2193 GUEYE, Papa Saër La fiscalité sénégalaise des valeurs mobilières 2193/06 GUE 2194 HANE, Mansour La vente commerciale dans l espace OHADA 2194/06 HAN 2195 HANNE, Madiop La réforme fiscale 2195/06 HAN 2196 KA, Amayel Mollé Analyse de la jurisprudence sénégalaise en matière de motivation des actes 2196/06 KA administratifs 2197 KA, Malick Réflexion sur la protection de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles 2197/06 KA 2198 KABORE, Arba Yolande Souveraineté et protection des droits de l homme 2198/06 KAB 2199 KAMARA, Ndèye Ami Agence de Régulation des télécommunications 2199/06 KAM 2200 KANDJI, El Hadji Habib Rechercher et analyser les décisions rendues par la cour d appel de Dakar et le 2200/06 KAN tribunal régional hors classe de Dakar en matière d abus du droit d ester en justice depuis KANE, Ibrahima Ly Le transport en matière fluviale 2201/06 KAN 2202 KANE, Mamadou Gouvernance corporative 2202/06 KAN 2203 KANE, Silèye La contrainte en droit administratif sénégalais 2203/ 06 KAN 2204 KANE, Zeinaba Les enjeux du protocole Kyoto : l environnement et les réalités internationales 2204/06 KAN 2205 KASSE, Omar Le droit et l autorité politique en Afrique 2205/06 KAS 2206 KASSIME, Riad Baba Rapport entre la presse et l Etat 2206/06 KAS 2207 KONE, Oumou Salmata L investissement au Sénégal 2207/06 KON 2208 KOUASSI, Eliot Le conseil de paix et de sécurité de l union africaine 2208/06 KOU 2209 KOUBIA, Issa Kana Iank-Madj Les contrats précaires 2209/06 KOU 2210 KOUEDOU, Fatou Sylvie Commerce et environnement dans le cadre de l OMC : perspectives africaines 2210/06 KOU 2211 LO, Aïcha La réforme du code de la famille : bilan et perspectives 2211/06 LO 2212 LO, Cheikh Mouhamed Sakhir La preuve des transactions électroniques 2212/06 LO

9 2213 LOPES, Kouakou Daniel Neil Le droit international humanitaire à l épreuve des conflits en Afrique 2213/06 LOP 2214 LOPY, Louis Nicolas Gorgui Faire la synthèse des décisions de justice rendues en matière de divorce pour 2214/06 LOP adultère dans les années 1970 au Sénégal 2215 LY, Nourou Les amendements parlementaires : étude comparative France-Sénégal 2215/06 LY 2216 MABVOUBA, Bany Eliatha Meshia La fiscalité sénégalaise des valeurs mobilières 2216/06 MAB 2217 MADJITA, Bérenger Le droit minier au Sénégal 2217/06 MAD 2218 MANCIS, Luc Les conventions de vote 2218/06 MAN 2219 MANE, Moussa L OMC et les services : perspectives africaines 2219 /06 MAN 2220 MANGA, Landing La protection des enfants dans les conflits armés en Afrique 2220/06 MAN 2221 MANGA, Nelly Le droit de vote 2221/06 MAN 2222 MARONE, Khady La mendicité 2222/06 MAR 2223 MBAYE, Assane Bilan de l institution des maisons de justice au Sénégal 2223/06 MBA 2224 MBAYE, Malick L interdiction en droit administratif sénégalais 2224/06 MBA 2225 MBAYE, Serigne Massamba Le conflit de la Cote d ivoire 2225/06 MBA 2226 MBAYE, Oumar Les interventions humanitaires en Afrique : le cas du Rwanda et de la Somalie 2226/06 MBA 2227 MBODJI, Fodé La mer comme mère du droit 2227/06 MBO 2228 MBODJI, Moustapha L accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au 2228/06 MBO commerce (ADPIC): agriculture et santé en Afrique 2229 MBOW, Mamadou La crise de l Etat africain 2229/06 MBO 2230 MENDY, Vincent Désiré Le conflit Burundais sous l angle des relations internationales 2230/06 MEN 2231 MFOUO-OTSIALLY, Ndouo Les accords de rupture du contrat de travail 2231/06 MFO Aïméliah 2232 MVOMO, Edmiaune Zouga L agriculture face aux exigences de l OMC : cas de l Afrique de l Ouest et du 2232/06 MVO Centre 2233 NDAO, Aliou La diffamation 2233/06 NDA 2234 NDAO, Ndèye Fatou Le statut juridique du navire le «Wilis» 2234/06 NDA 2235 NDAO, Mame Yarame Le système de règlement des différends dans l OMC 2235/06 NDA 2236 NDAO, Soulèye Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire 2236/06 NDA 2237 NDIAYE, Adama Droit des contrats et garanties des créanciers 2237/06 NDI 2238 NDIAYE, Adama Le protocole à la charte africaine des droits de l homme et des peuples relatifs aux 2238/06 NDI

10 droits de la femme : enjeux et perspectives 2239 NDIAYE, Aïssatou Le nantissement des droits d associés et des valeurs mobilières 2239/06 NDI 2240 NDIAYE, Cheikh La mission de service public des fédérations nationales sportives 2240/06 NDI NDIAYE, Daouda Dépouiller, rechercher et analyser la jurisprudence sénégalaise rendue en matière 2241/06 NDI d abus de confiance et de recel ( ) 2242 NDIAYE, Débo Le traitement spécial et différencié 2242/06 NDI 2243 NDIAYE, Djibril Présentation des règles de l OHADA en matière de sûretés immobilières 2243/06 NDI 2244 NDIAYE, El Hadji Mbagnick Recenser et analyser les décisions rendues par la cour d appel de Dakar en 2244/06 NDI matière d abus de droit d ester en justice depuis NDIAYE, Fatou L Agence de Régulation des Télécommunications 2245/06 NDI 2246 NDIAYE, Gilbert Birame Abus de biens sociaux 2246/06 NDI 2247 NDIAYE, Gory La transparence du processus électorale au Sénégal : de l ONEL à la CENA 2247/06 NDI 2248 NDIAYE, Ibrahima Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2248/06 NDI de domicile conjugal depuis NDIAYE, Marie Thérèse La réforme de la fiscalité directe 2249/06 NDI 2250 NDIAYE, Mbaye Généralité sur le divorce 2250/06 NDI 2251 NDIAYE, Moussa Le principe de non discrimination dans le cadre de l OMC 2251/06 NDI 2252 NDIAYE, Ndéné Rechercher et analyser les décisions de justice rendues par le tribunal régional 2252/06 NDI hors classe de Dakar et la cour d appel en matière de baux commerciaux depuis NDIAYE, Ndèye Anna Le conseil d Etat Sénégal et les finances publiques 2253/06 NDI 2254 NDIAYE, Ndéye Marianne Thioye Faut-il ressusciter la coutume africaine? 2254/06 NDI 2255 NDIAYE, Ndèye Yandé Le contrôle administratif de la gestion publique 2255/06 NDI 2256 NDIAYE, Ndjiaw Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour incompatibilité 2256/06 NDI d humeur rendant intolérable le maintien du lien conjugal dans les années quatre vingt dix 2257 NDIAYE, Oulimata L avis à tiers détenteur 2257/06 NDI 2258 NDIAYE, Ousmane Protection de la femme au travail 2258/06 NDI 2259 NDIAYE, Sidy La souveraineté financière des Etats 2259/06 NDI

11 2260 NDIR, Papa Diabel Analyse des décisions du tribunal régional et de la cour d appel en matière de 2260/06 NDI saisie vente depuis NDIAYE, Papa Samba L accès au marché 2261/06 NDI 2262 NDOUR, Amary La jurisprudence sénégalaise en matière de location de véhicule terrestre à 2262/06 NDO moteur 2263 NDOUR, Omar Le statut de la société exploitant la ligne de chemin de fer Dakar Bamako 22623/06 NDO 2264 NDONG, Alphonse Daba La réforme de la justice au Sénégal 2264/06 NDO 2265 NGOM, Sokhna Bilan de l institution des maisons de justice au Sénégal 2265/06 NGO 2266 NIANE, Cheikh Tidiane Fin du contrat à durée déterminée 2266/06 NIA 2267 NIANE, Mariama Effets des procédures collectives sur les contrats en cours : la liquidation des biens 2267/06 NIA 2268 NIANG, Baye Ousmane La gestion fiscale de l entreprise sénégalaise 2268/06 NIA 2269 NIANG, Ibrahima Amadou Le conflit au Liberia 2269/06 NIA 2270 NIANG, Maguette Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon du domicile 2270/06 NIA conjugal ou de famille rendues dans les années NIANG, Pathé Marame La protection des biens culturels en situation de crise 2271/06 NIA 2272 NGOM, Adramé Les mutations de l Etat en Afrique 2272/06 NGO 2273 NGIEFU, Yves Tunda L ONU et la protection de droit de l homme 2273/ 06 NGI 2274 NTANDOU, Taad-Cédrick Le dialogue social 2274/06 NTA 2275 OUALY, Saloum La jurisprudence du conseil constitutionnel sénégalais depuis /06 OUA 2276 OUEDRAOGO, Ahmed Sidwaouga L intermédiaire de commerce :«étude jurisprudentielle» 2276/06 OUE 2277 POUYE, Khary Guèye L arbitrabilité du litige au Sénégal 2277/06 POU 2278 SAKHO, Mouhamadou Le bail commercial 2278/06 SAK 2279 SALL, Abou La répartition des préjudices corporels en assurance automobile 2279 /06 SAL 2280 SALL, Abdourahmane Rechercher et analyser les décisions rendues par les juridictions de Dakar en 2280/06 SAL matière de vol 2281 SALL, Elimane La gestion fiscale de l entreprise sénégalaise 2281/06 SAL 2282 SALL, Maïssa Déguène Dépouiller, rechercher et analyser les décisions rendues par les juridictions de 2282/06 SAL Dakar en matière d escroquerie de 1990 à SALL, Modoune Audit du portefeuille contractuel 2283/06 SAL 2284 SALL, Ndèye Fatou La contribution globale unique 2284/06 SAL

12 2285 SAMB, El Hadji Malick Le bail commercial 2285/06 SAM 2286 SAMB, Mamadou La fin du contrat d agence commerciale 2286/06 SAM 2287 SAMB, Yamar Le lien de subordination juridique 2287/06 SAM 2288 SAMBOU, Crépin Arsène Commentaire de l arrêt du 25/11/2005 de la chambre d accusation de Dakar sur la 2288/06 SAM demande d extradition de Hissène Habré 2289 SAMBOU, Moïse Rechercher et analyser les décisions rendues par le tribunal régional hors classe 2289/06 SAM de Dakar et la cour d appel de Dakar en matière de lettre de change, billet à ordre et chèque depuis SANGARE, Aminata Commentaire de l article L-51-code du travail 2290/06 SAN 2291 SANGARE, Salma Le juge dans le droit pénal sénégalais 2291/06 SAN 2292 SANE, Alassane Le droit pénal du chèque 2292/06 SAN 2293 SANE, Cheikh Oumar Les transitions démocratiques en Afrique : réussites et échecs 2293/06 SAN 2294 SARR, Cheikh Le juge et la protection des libertés en droit Sénégalais 2294/06 SAR 2295 SARR, Bounama Ndiaye Rechercher et analyser les décisions rendues en matière d escroquerie par les 2295/06 SAR juridictions de Dakar de 1990 à SARR, Ibou La société unipersonnelle 2296/06 SAR 2297 SARR, Ibrahima Groupe de sociétés et patrimoine 2297/06 SAR 2298 SARR, Maimouna L utilisation du chapitre 8 de la charte des nations unies dans la gestion des 2298/06 SAR conflits en Afrique de l ouest 2299 SARR, Ousmane Nini L union africaine : quatre ans après 2399/06 SAR 2300 SARR, Papa Ameth La responsabilité du service public hospitalier 2300/06 SAR 2301 SARR, Papa Abdoulaye L effectivité de la souveraineté de l Etat en Afrique 2301/06 SAR 2302 SARR, Serigne Souaibou Mb Le nouveau régime juridique des investissements en droit Sénégalais 2302/06 SAR 2303 SATISSE, Cheyi Sandra La légitime défense en droit international public 2303/ 06 SAT 2304 SECK, Abdourahmane La preuve en matière commerciale 2304/06 SEC 2305 SECK, Déguène La jurisprudence sénégalaise en matière de saisie maritime de 1995 à /06 SEC 2306 SECK, Khady La coopération internationale en matière de pêche 2306/06 SEC 2307 SECK, Mamadou Les révisions constitutionnelles en Afrique noire francophone depuis /06 SEC 2308 SECK, Mariame Les pesanteurs socio économiques dans le maintien de la paix en Afrique 2308/06 SEC 2309 SECK, Mor L arbitrabilité du litige au Sénégal 2309/06 SEC

13 2310 SECK, Seynabou Le règlement des différends dans l OMC 2310/06 SEC 2311 SEMBENE, Salimata Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2311/06 SEM du domicile conjugal dans les années quatre vingt 2312 SENE, Alain Paul Commentaire des articles L 41 et L 43 du code du travail 2312/06 SEN 2313 SENE, Biram L évolution du statut administratif de Dakar 2313/06 SEN 2314 SENE, Daly Les accords commerciaux régionaux incluant les relations UE/ACP 2314/06 SEN 2315 SENE, Mamadou La propriété dans le système foncier sénégalais : état des lieux et perspectives 2315/06 SEN 2316 SENGHOR, Aimé Ebrihimpa Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2316/06 SEN du domicile conjugal dans les années soixante dix 2317 SENGHOR, El Hadji Diaga Les aspects juridiques de la liaison maritime Dakar Gorée 2317/06 SEN 2318 SENGOR, Ibrahima L effectivité des instruments de gestion des conflits en Afrique 2318/06 SEN 2319 SENGHOR, Mame Coumba Recueil des décisions rendues en matière de conflit de juridictions ( ) 2319/06 SEN 2320 SEYE, Lamine Etude critique de la décentralisation au Sénégal 2320/06 SEY 2321 SEYE, Ndèye Dieynaba Analyser les décisions rendues entre 1998 et 2005 en matière de procédures 2321/06 SEY collectives d apurement du passif 2322 SISSOKHO, Rokhaya La jurisprudence sénégalaise en matière de transport aérien 2322/06 SIS 2323 SOCK, Oumar Mbodj Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour abandon de famille ou 2323/06 SOC du domicile conjugal depuis SOCK, Sokhna Birame La fiscalité sénégalaise des valeurs mobilières 2324/06 SOC 2325 SONKO, Salif Le partenariat piblic-privé au Sénégal 2325/06 SON 2326 SOUMARE, Malick Droit de la concurrence et protection des consommateurs 2326/06 SOU 2327 SOW, Abibou L indemnisation des occupants du domaine public 2327/06 SOW 2328 SOW, Alpha Le juge et le contrat 2328/06 SOW 2329 SOW, Amadou Le rôle consultatif du conseil d Etat 2329/06 SOW 2330 SOW, Pauline L ordre public social et la protection des droits des salariés 2330/06 SOW 2331 SYLLA, Gora La transmission du patrimoine dans l espace : l exemple des successions du défunt 2331/06 SYL 2332 SYLLA, Mbodj Le stage et l apprentissage au Sénégal 2332/06 SYL 2333 SYLVIANE, Madjounou Mariette Les libéralités en droit international privé sénégalais 2333/06 SYL 2334 SY, Malick Le cadre juridique et institutionnel de la GIRE au Sénégal 2334/06 SY 2335 TAMBADOU, Gnagamo L effet des procédures collectives sur les contrats en cours : cas du redressement 2335/06 TAM

14 judiciaire 2336 TANON, Abédjinan M. Sandrine Les femmes et les enfants dans les guerres civiles 2336/06 TAN 2337 THIAM, Alioune Badara Etude de deux institutions de sécurité sociale : IPRES et la caisse de sécurité 2337/06 THI sociale 2338 THIAM, Bineta Protection du témoin par le droit pénal 2338/06 THI 2339 THIAM, Dieyla Les compétences transférées de santé 2339/06 THI 2340 THIAM, Fatou L abus de biens sociaux 2340/06 THI 2341 THIAM, Fatou Les compétences transférées en matière d éducation 2341/06 THI 2342 THIAM, Mamou Commerce et environnement à l OMC : le cas des pêcheurs en Afrique de l Ouest 2342/06 THI 2343 THIAM, Mor Talla Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe et la cour 2343/06 THI d appel de Dakar en matière de saisie attribution depuis THIAM, Oumar Le droit d ingérence démocratique : un droit «inégalitaire»? 2344/06 THI 2345 THIANDOUM, Astou Le nantissement des créances commerciales 2345/06 THI 2346 THIAW, Suliana Arame Faut-il ressusciter la coutume africaine? 2346/06 THI 2347 THIONGANE, Ousmane La jurisprudence sénégalaise en matière de transport maritime de 1995 à /06 THI 2348 THIOYE, Ndèye Ndioro La protection sociale des artistes et producteurs de phonogrammes 2348/06 THI 2349 THIOUNE, Alioune Justice pénale internationale et responsabilité du décideur 2349/06 THI 2350 TINE, Joseph Tomas Lamane La vente commerciale dans l espace OHADA 2350/06 TIN 2351 TINE, Marie Gaye Contenu et effet de l assurance incendie 2351/06 TIN 2352 TOURE, Ahamadou Baïlo Le conseil constitutionnel sénégalais et les finances publiques 2352/06 TOU 2353 TOURE, Isma Contenu et effets de l assurance incendie 2353/06 TOU 2354 TOURE, Sadatou La problématique du droit international humanitaire en droit international public 2354/06 TOU 2355 TRAORE, Adama ; AW, Amadou Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour mauvais traitements, 2355/06 TRA Abdoul excès, sévices ou injures graves rendant l existence en commun impossible depuis TRAORE, Ibrahhima Synthèse des décisions rendues en matière de divorce pour adultère dans les 2356/06 TRA années quatre vingt (80) 2357 VEIRA, Dominique Humpa Deijacky Le contentieux des élections présidentielles au Sénégal depuis /06 VEI 2358 WATHIE, Diogoye Garantie à première demande 2358/06 WAT 2359 WATT, Moussa Moctar Les accords commerciaux régionaux incluant les relations UE/ACP 2359/06 WAT

15 2360 YAMEOGO, Laurentine Dépouillement et analyse de la jurisprudence sénégalaise en matière d abus de 2360/06 YAM confiance et de recel de 2001 à YAO, Evelyne Geneviève Le concept de compétence universelle et ses implications pratiques 2361/06 YAO 2362 YOUM, Cheikh Ahmed Tidiane L indemnisation des victimes en matière d avaries communes 2362/06 YOU