VILLE DE REPENTIGNY Province de Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE REPENTIGNY Province de Québec"

Transcription

1 VILLE DE REPENTIGNY Province de Québec PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L IMPÔT FONCIER ET DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES AVIS est par les présentes donné que le comité exécutif, par résolution numéro C adoptée à une séance dudit comité tenue en date du vingt septembre deux mille seize ( ) a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de la Loi sur les Cités et Villes et aux dispositions spéciales de sa charte, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des taxes municipales, aux droits sur les mutations immobilières et toutes autres redevances municipales avec intérêts et frais subséquents encourus, et qu en conséquence lesdits immeubles seront vendus à l enchère publique dans la salle du conseil de l hôtel de Ville située au numéro 435 boulevard Iberville, Repentigny, province de Québec, J6A 2B6, le vingt-quatre novembre deux mille seize ( ) à (10 :00 heures) de l avant-midi pour être continuée si nécessaire, les jours suivants, sur avis de la date et de l heure de continuation à être donné à chaque séance. Toutefois seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels ces taxes ainsi que les intérêts et frais, auront été payés avant le moment de la vente. La vente des immeubles décrits au présent avis sera sujette au droit de retrait de un (1) an. Ville de Repentigny est une corporation légalement constituée, en vertu de la Loi sur l organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) suite au décret de fusion du six mars deux mille deux (2002/03/06) paru dans la Gazette Officielle du Québec, Partie II, du vingt mars deux mille deux (2002/03/20), page 1999, régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.» chap. C-19), agissant aux droits de la Ville de Repentigny, autrefois constituée en vertu du chapitre 125 des Statuts du Québec de (SQ , champ 125), à laquelle elle a succédé en vertu de l article 113 de ladite Loi, dont l adresse principale est au 435, boulevard Iberville, Repentigny, province de Québec, J6A 2B6. Le prix d adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement après l adjudication soit comptant soit par mandat poste, mandat bancaire ou chèque visé libellé à l ordre de VILLE DE REPENTIGNY. IMMEUBLES SUJETS A LA VENTE POUR TAXES CADASTRE: Cadastre du Québec CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE: L Assomption Nathalie ARBOUR Taxes: 1 145,75 $ FABRICATION AL-WILL INC. Taxes: $ Alain CALESTAGNE Lynda ROBERGE Taxes: 302,46 $ QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX ( ) Les quotes-parts des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 9, boulevard Lacombe, #305, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 1R3. Le lot numéro TROIS MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SEPT ( ) Le lot numéro TROIS MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE-HUIT ( ) Adresse : 113, rue De La Couronne, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 0B3. Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-DEUX MILLE CENT QUARANTE ( ) Adresse : 235, rue De Capri, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5L Eric LAGACÉ Nancy DUROCHER Taxes : 2 895,81 $ Alix JEAN-JACQUES Taxes : 3 323,89 $ Stéphane BOYER Taxes : 3 354,01 $ Dany BOUCHER Nathalie BOISSONNEAULT Taxes : 1 293,70 $ Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT-DEUX ( ) Adresse : 275, rue Giroux, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 6C8. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE ( ) Adresse : 100, rue Ladouceur, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 6C6. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT DEUX MILLE TROIS CENT SEIZE ( ) Adresse : 302, rue Bonnard, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4M8. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX ( ) Adresse : 215, rue Saint-Paul, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2H9. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT DEUX MILLE CINQ CENT VINGT-SEPT ( ) Sébastien CHABOT Taxes: 3 369,34 $ Claude VILLENEUVE Lise CLOUTIER Taxes : 3 573,48 $ N Landu KIKUAKA Marie-France NSONA Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGTS ( ) Adresse : 224, boulevard De L Assomption, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 1B6. Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SEPT CENT DEUX ( ) Adresse : 254, rue Lebrun, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 3R7. Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX ( ) Adresse : 87, rue Laforest, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 3J9. Waldy LAMOUR DARBOUZE Louis-Robert LAMOUR Taxes : 2 236,40 $ Mathieu NADEAU Taxes : 3 739,05 $ Jonathan LABELLE Taxes : 3 497,97 $ Adresse : 208, rue Brébeuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4K8. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT DEUX MILLE CINQ CENT DOUZE ( ) Adresse : 180, rue Bonnard, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4N7. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT UN MILLE DEUX CENT QUARANTE-HUIT ( ) Adresse : 507, rue Boniface, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4K6. Taxes: 4 115,06 $ Jean-Pierre LAMOTHE Taxes: 3 078,63 $ Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT ( ) Adresse : 8, rue Léger, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5N Marjorie ZAMOR Taxes : 1 279,29 $ CENT UN MILLE QUATRE CENT NEUF ( ) Les quotes-parts des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Jocelyn RASTEL LAFOND Elise LAMONTAGNE Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE QUATRE-VINGT- QUINZE ( ) Adresse : 1, rue Garcia, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2B4. Adresse : 520E, boulevard Le Bourg-Neuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4V1. Taxes: 171,90 $ Michel CHABOT Taxes: 6 196,97 $ Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF CENT CINQUANTE ( ) Adresse : 259, boulevard De L Assomption, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 1B4.

2 Michel CRÉPEAU Taxes: 2 661,58 $ CENT UN MILLE QUATRE CENT TRENTE-HUIT ( ) Les quotes-parts des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 265, rue Bonnet, #3, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4M Walter PETROCCO Rosetta POLIFRONI Taxes : 8 954,85 $ FRANÇOIS GRANGER INC. Marc-Antoine BÉLANGER Pierre-Olivier NADEAU Taxes : 3 096,91 $ Le lot numéro TROIS MILLIONS QUATRE CENT TRENTE-NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX-HUIT ( ) Adresse : 702A, 702B et 702C, boulevard Le Bourg-Neuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 5G8. Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX-NEUF ( ) Adresse : 72, rue Champigny, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 3P3. Martin BOISVERT Taxes : 2 462,27 $ CENT UN MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE ( ) CENT UN MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 272, rue Bonet, #31, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4M Hélène ROBERGE Taxes : 3 217,35 $ Jean-Wesly CHOUTE Yvane (Yvanne) BASTIEN Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENT TRENTE-CINQ ( ) Adresse : 269, boulevard De La Rochelle, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 1L2. Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-DEUX MILLE NEUF CENT QUINZE ( ) Adresse : 62, rue Justin-Mercure, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 1P Samuel ALBERT Taxes : 3 001,52 $ CENT UN MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ( ) publiée sous le numéro Taxes : 720,77 $ Robert LAMONDE Marcelle QUINTAL Taxes : 3 752,69 $ Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE- CINQ ( ) Adresse : 262, rue Martigny, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 1T6. déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 265A, boulevard J.A. Paré, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4V Martin THIBEAULT Chantal MORIN Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE- VINGT-UN ( ) Adresse : 41, rue De La Concorde, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 3V9. Taxes : 1 477,25 $ Mohamed Badre ZAKI Sarra MEDKOURI Taxes : 495,53 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE ( ) Adresse : 267, rue Desnoyers, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4W Alain RICHER Carole COUTU Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE- DOUZE ( ) Adresse : 49, rue Louis-Riel, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5P9. Taxes : 1 005,51 $ Line FERLAND Taxes : 2 512,70 $ CENT UN MILLE SEPT CENT CINQUANTE-SEPT ( ) publiée sous le numéro Kama Kamwanya NGOY Taxes : 2 937,92 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-SIX ( ) Adresse : 221, rue Liébert, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5P6. déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 281E, boulevard J.A. Paré, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4W Stéphane DUBÉ Taxes : 3 575,65 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT ( ) Adresse : 370, rue Du Village, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 1S Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT UN MILLE SOIXANTE-DEUX ( ) Patrick MARTEL Taxes : 246,72 $ Danny GALLANT Taxes : 677,52 $ Adresse : 440, rue Arthur-Foucher, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 3W9. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT UN MILLE DOUZE ( ) Adresse : 469, rue Arthur-Foucher, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 3Y Onofrio SCHIAVONE Maria CONTARINI Taxes : 3 287,79 $ André POTVIN Nancy BOUCHARD Taxes : 837,38 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE- HUIT ( ) Adresse : 29, rue Larivée, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2B6. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENT SEPT ( ) Adresse : 471, rue Lafond, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5W7. Luc FORGUES Julie POITRAS CENT DIX-SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SIX ( ) Taxes : 2 117,75 $ publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 731G, boulevard Le Bourg-Neuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 5G Alain PRÉVOST Christiane LAPRADE Taxes : 4 453,87 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE- SIX ( ) Adresse : 315, boulevard Brien, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2J1.

3 Félix DOYLE Taxes : 3 122,31 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-SEPT ( ) Adresse : 7, rue André, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2K Maxime BOURASSA Taxes: 545,61 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT- TROIS ( ) Adresse : 670, rue Beauchamp, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4G Éric BILODEAU Nathalie BELLEMARE Taxes : 3 370,52 $ Muhammad IJAZ Shazia EJAZ Taxes : 3 838,81 $ Yann TURCOTTE Taxes : 1 264,75 $ Manon CÔTÉ Taxes : 263,40 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN ( ) Adresse : 478, rue Arthur-Foucher, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 3X9. Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DEUX ( ) Adresse : 512, rue Beauchamp, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 3J6. Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE NEUF CENT DIX-HUIT ( ) Adresse : 620, rue Stanley, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 1L9. Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE- CINQ ( ) Adresse : 134, rue Des Artisans, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2X Mélanie BOMHOWER Taxes: 1 080,80 $ Jean-Élie LOZIN Yvette CONSTANT Taxes: 5 629,44 $ Paul-André PIERRE-JEROME Edlène ERIZIAS Beausseneque ERIZIAS Georgina ARISTYLE Taxes: 1 368,24 $ Sébastien FERLAND Carole COUTURIER Le lot numéro TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE-TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-CINQ ( ) Adresse : 869, boulevard Le Bourg-Neuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 0A2. Le lot numéro TROIS MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT ( ) Le lot numéro TROIS MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-TROIS ( ) Adresse : 123, rue Gabriel-Christie, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 0A8. Le lot numéro TROIS MILLIONS CENT CINQ MILLE HUIT CENT VINGT-HUIT ( ) Le lot numéro TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE-VINGT-NEUF ( ) Adresse : 697, rue Deblois, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 5B2. Le lot numéro DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF ( ) Adresse : 698, rue Deblois, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 5B Richard FILION Taxes : 5 503,17 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE DEUX CENT QUARANTE-NEUF ( ) Adresse : 668, rue De La Seigneurie, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 3V7. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT TROIS MILLE SEPT CENT ONZE ( ) Taxes: 5 774,14 $ Rudy ANDRAE Taxes: 125,07 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE- SEPT ( ) Adresse : sans bâtisse, rue de L Aqueduc, Repentigny, secteur Repentigny Aziz RWAYANE Taxes : 5 158,17 $ Michel Di MAULO Sylvie TURNER Taxes : 3 142,41 $ Adresse : 679, rue Forand, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4Z9. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT MILLE CENT QUATRE-VINGT-TROIS ( ) Adresse : 135, rue Debussat, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4L7. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT MILLE DEUX CENT TREIZE ( ) Mohamed BADREDDINE Houda BEN AFIA Taxes: 823,33 $ René BARBEAU Taxes: 522,24 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE SIX CENT TRENTE- TROIS ( ) Adresse : 51, rue De L Aqueduc, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 4C9 Le lot numéro UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT QUATORZE ( ) Adresse : 8, rue D El Mirador, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 3Z9 Aminata DIABIRA Taxes : 515,58 $ Adresse : 120, rue Debussat, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4L Sylvain MAHAITS Taxes : 6 031,62 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE- VINGT-DIX ( ) Adresse : 98, rue Hélène, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec), J6A 8K8. Rosa POLITANO Taxes : 848,48 $ QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Valérie LOUBERT Taxes : 3 481,04 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE- QUATRE ( ) Adresse : 31, rue Normand, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec), J6A 4K Magdala VALENTIN Taxes : 1 351,59 $ Natacha GAGNON Adresse : 815, boulevard Le Bourg-Neuf, #101, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 0A3. Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN ( ) Adresse : 81, rue Colbert, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4Y4. Le lot numéro DEUX MILLIONS NEUF CENT MILLE QUATRE-VINGT-NEUF ( ) Adresse : 201, rue Colette, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 5B Ronald LÉVEILLÉ Taxes : 3 042,99 $ Simon LAVALLÉE Caroline LÉVESQUE Taxes: 3 651,38 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE-DEUX ( ) Adresse : 51, rue Christian, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 4J3. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-SIX MILLE NEUF CENT HUIT ( ) Adresse : 536, rue Pascal, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 7G3 Taxes : 754,00 $

4 Gilles DE MARBRE Lyne AUGER Taxes : 2 615,72 $ La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENT CINQUANTE-DEUX ( ) La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENT CINQUANTE-HUIT ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 486, rue Laurendeau, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec), J6A 7E NadIra KHIRAT Taxes : 603,70 $ Rachida RABBOUHI Taxes : 2 938,27 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE TROIS CENT QUARANTE-SIX ( ) Adresse : 123, rue Jetté, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4Y5. QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-HUIT ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Daniel LAVIGNE Taxes : 1 288,75 $ Alain CHOQUETTE CENT QUARANTE-SIX MILLE CENT VINGT ET UN ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 566, rue Laurendeau, #6, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 7A3. Le lot numéro DEUX MILLIONS SIX CENT NEUF MILLE DEUX CENT CINQ ( ) Adresse : 260, rue Pérignon, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 8E Jean PETELLE Luce THERRIEN Taxes : 1 041,17 $ Clark-Andrew JACKSON Taxes : 1 197,46 $ Adresse : 1480C, boulevard Le Bourg-Neuf, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4V7.. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE ( ) Adresse : 985, boulevard De L Assomption, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 0B3. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CINQ CENT SEPT ( ) Adresse : 886, rue Delacroix, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3T6. Taxes : 5 038,74 $ Gino D ADDERIO Natacha CÔTÉ Le lot numéro DEUX MILLIONS SIX CENT NEUF MILLE DEUX CENT VINGT-TROIS ( ) Adresse : 244, rue De Pigalle, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 8C Ronald HOULE fasnrs STATION SERVICE JOHNNY ENR. Taxes: ,40 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN ( ) Adresse : 492, rue Notre-Dame, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2T7. Taxes : 3 307,12 $ Pierre-Paul ARCHAMBAULT René LEMIRE Taxes : ,80 $ Pierre-Paul ARCHAMBAULT René LEMIRE Taxes : 2 305,39 $ Francis CHAPUT Josianne CHAMPAGNE Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX ( ) Adresse : 621, rue Lavoisier, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2N2. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX ( ) Adresse : 621, rue Lavoisier, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2N2. Le lot numéro DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SEIZE ( ) Adresse : 104, rue Villandré, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 2V Jean-Pierre GAUTHIER Taxes: 1 926,34 $ Simon LAROCHELLE Sabrina LAROCHELLE Taxes: 878,54 $ Gilbert DUBUC Taxes: 2 226,09 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE- DOUZE ( ) Adresse : 530, rue Du Chenal, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2Z7. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT- QUATRE ( ) Adresse : 84, rue Jarry, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 6V9. HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE-VINGT-ONZE ( ). publiées sous les numéros et Taxes : 1 662,36 $ les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Michel CARRIERE Martine LEFEBVRE Taxes : 4 328,23 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENT TREIZE ( ) Adresse : 144, rue Loiseau, Repentigny, secteur Le Gardeur, (Québec) J5Z 4Z Marlène PARÉ Taxes: 3 694,97 $ Adresse : 558, boulevard Iberville, #41, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 6B8. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-SIX ( ) Adresse : 11, rue Camille, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 4X Yves FONTILUS Nadège CHAM Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DEUX ( ) Adresse : 800, rue Beauchemin, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 7W Le lot numéro DEUX MILLIONS SIX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT CINQ ( ) Taxes : 2 674,93 $ Claude GÉLINAS Adresse : 6, rue Camille, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 4X1. Taxes: 2 881,02 $ François GRATTON Nancy ISABELLE Taxes : 1 484,49 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE ( ) Adresse : 293, rue De Bernières, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 7X Denis SARRAZIN Francine ALEXANDRE Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE ( ) Adresse : 64, rue De Lucerne, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 5B7. Taxes: 2 993,27 $

5 Luc LIONEL Taxes: 4 503,56 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX ( ) Adresse : 807, rue Beauchesne, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1Z Katia PANNETON Taxes : 341,93 $ Le lot numéro TROIS MILLIONS DEUX CENT SEIZE MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX ( ) Adresse : 1385, rue Des Primevères, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4E Alexandre GALLANT-VILLENEUVE Taxes: 1 227,79 $ TROIS CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SOIXANTE-QUINZE ( ). publiée sous le numéro Pierre BARRETTE Audrey ASSELIN Taxes : 1 655,92 $ Le lot numéro TROIS MILLIONS DEUX CENT SEIZE MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE ( ) Adresse : 552, rue De Toulouse, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4E4. déclaration de copropriété publiée sous le numéro Angelo FRENZA Sonia TRENTADUE Taxes: 2 770,39 $ Adresse : 139, rue Sévigny, #14, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2E2. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE QUATRE CENT NEUF ( ) Adresse : 956, boulevard Basile-Routhier, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3V Simon-Denis ALLARD-PIETROFORTE Katia FRANÇOIS-ROLAND Taxes : 935,11 $ Le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SEIZE ( ) Adresse : 1621, rue De La Yamaska, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0E4. Le lot numéro QUATRE MILLIONS QUINZE MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX ( ) Elzie DORVIL Benchy PAUL BLANC Taxes : 1 214,85 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT QUINZE ( ) Adresse : 1023, rue Mozart, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3W1. Lydia BAZILE Taxes : 490,80 $ Denis SENÉCAL Taxes : 8 901,93 $ Adresse : 1529, rue Perceval, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4A7. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT VINGT-NEUF ( ) Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT TRENTE ( ) Frantz WADESTRANDT Nadine CHÉRY Taxes : 4 094,23 $ Valérie DESJARDINS Taxes : 365,92 $ Le lot numéro TROIS MILLIONS SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-QUATORZE ( ) Adresse : 1357, rue Des Primevères, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4A6. Le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-HUIT ( ) Adresse : 1178, rue Des Appalaches, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0H Allens MICHEL Taxes : ,28 $ Adresse : 662, rue Notre-Dame, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2W3. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS ( ) Adresse : 32, rue Bastien, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec), J6A 6H Éric MASSE Josée BÉLAIR Taxes : 1 078,53 $ Le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SIX CENT QUARANTE ET UN ( ) Adresse : 1221, rue Des Appalaches, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0H4. Taxes : 1 793,14 $ QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT TRENTE-QUATRE ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE-CINQ ( ) publiées sous les numéros et Francis LIZOTTE Sarah PATENAUDE-DUBÉ Taxes : 3 351,26 $ NEUF CENT QUATRE-VINGT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEIZE ( ). publiée sous le numéro les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 712, rue Notre-Dame, #102, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2X3. déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 1235C, rue Des Montérégiennes, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0H7. Taxes : 2 902,06 $ QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT TRENTE-SEPT ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE-TROIS ( ) Stéphane WENER Asmara CIAMPA Taxes : 8 076,83 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE ( ) Adresse : 1077, boulevard De L Assomption, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 0B6. publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 712, rue Notre-Dame, #201, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2X Ermilia GUILLAUME Emmanuella LOMINY Taxes : 5 298,55 $ Le lot numéro TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT VINGT-HUIT ( ) Adresse : 612, rue Des Champs-Élysées, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 0B Taxes : 706,63 $ QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT TRENTE-SIX ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE-DEUX ( ) André PETIT Taxes : 6 198,03 $ Le lot numéro QUATRE MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE SEPT CENT CINQ ( ) Adresse : 1577, rue De La Harricana, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0E7. publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 712, rue Notre-Dame, #202, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2X3.

6 Taxes : 706,63 $ QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT TRENTE-HUIT ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 712, rue Notre-Dame, #302, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A 2X3. Taxes : 1 490,01 $ QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-VINGT-DIX-SEPT ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-TREIZE ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 11, rue Enchantée, #101, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A Taxes : 3 240,26 $ TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE ET UN ( ) publiées sous les numéros et Taxes : 1 492,69 $ QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-VINGT-DIX-HUIT ( ) Taxes : 4 090,35 $ les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 15, rue Enchantée, #002, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TROIS ( ) TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SEPT ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Taxes : 973,11 $ QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 11, rue Enchantée, #102, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-VINGT-DIX-NEUF ( ) Adresse : 15, rue Enchantée, #102, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE ( ) publiées sous les numéros et Taxes : 4 316,07 $ TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE ( ) TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-HUIT ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 11, rue Enchantée, #201, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A Taxes : 4 344,70 $ les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 15, rue Enchantée, #201, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-CINQ ( ) TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SIX ( ) TROIS CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF ( ) Taxes : 1 617,66 $ QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS ( ) QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEIZE ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 11, rue Enchantée, #202, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 15, rue Enchantée, #202, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J6A Linda LABELLE taxes : 1 594,24 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT UN ( ) Adresse : 856, rue Séguin, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec), J5Y 1R Lunick JEAN-LOUIS Gisèle SIMONDS Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE NEUF CENT UN ( ) Adresse : 61, rue Clémenceau, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1H7. Taxes : 3 911,34 $

7 Jeremi PEREZ Taxes : 1 591,11 $ CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT ( ) publiée sous le numéro René GILBERT Josée SAVARD Taxes : 3 355,07 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT VINGT- SEPT ( ) Adresse : 1009, rue De La Nièvre, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2T4. déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 880, boulevard Iberville, #33, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2R Nicola STERLACCI Janina MENEGHEL Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE- DEUX ( ) Adresse : 1008, rue De Namur, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2T6. Taxes : 1 733,54 $ Michel BERTRAND Taxes : 3 549,05 $ Philippe DARVEAU Taxes : 3 130,38 $ QUÉBEC INC. Taxes : 2 165,52 $ Kenol AUGUSTE Taxes : 247,57 $ Darcy GREER Annie MESLAY Taxes : 6 775,24 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DEUX ( ) Adresse : 24, rue Clémenceau, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1H6. NEUF CENT VINGT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUINZE ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 808B, rue Notre-Dame, #6, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1B6. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE QUATRE-VINGT- DIX-NEUF ( ) Adresse : 810, rue Notre-Dame, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1B6. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT ( ) Adresse : 890, rue Goyer, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1V1. CENT TRENTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ( ) publiées sous les numéros et les déclarations de copropriété publiées sous les numéros et Adresse : 8, rue Babin #103, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0C Sandra-Pierre LOUIS Taxes : 2 607,83 $ Jules GEREIGE Taxes : 5 669,39 $ Yan CÔTÉ Marie-Josée GUILBAULT Taxes : 4 551,30 $ Mohammed Aldo AKLI Taxes: 2 774,82 $ Érick BOUTIN Taxes: 3 866,14 $ Isabelle ST-LOUIS Taxes: 2 212,26 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE QUATRE-VINGT-DIX ( ) Adresse : 1092, rue Noiseux, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2J8. Le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE ( ) Adresse : 1274, rue Des Appalaches, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0H8. Le lot numéro QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-SEPT MILLE DEUX CENTS ( ) Adresse : 1513, rue De La Mastigouche, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0J3. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE ( ) Adresse : 1117, rue De Nailloux, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3T2. Le lot numéro TROIS MILLIONS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CENT QUATRE-VINGT- TROIS ( ) Adresse : 337, rue Chandonnet, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4C9 CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT ( ) Les quotes-parts des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Alfonso Manuel ALZAMORA Luisa AVILA Taxes : 1 012,04 $ Martin DESNOYERS Nancy BOUCHARD Taxes : 588,29 $ Mario VARGAS DIAS Nathalie BARRETTA Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ( ) Adresse : 44, rue Beauchesne, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1S5. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE- DIX-HUIT ( ) Adresse : 250, rue De Nantes, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3E5. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE-NEUF ( ) Adresse : 1045, rue Nicolas, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3J Gilles LÉVESQUE Marie-Claire FRANCOEUR Taxes: 2 876,74 $ Steve STEWART Taxes: 3 184,82 $ Adresse : 1064, boulevard Iberville, #10, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3L1. Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT ( ) Adresse : 972, rue Rouville, Repentigny, secteur Repentigny (Québec) J5Y 2N4. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE ( ) Adresse : 18, rue Riendeau, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2C2. Taxes : 320,32 $ Daniel BOIVIN Taxes : 1 091,10 $ Emmanuel DESIR-CHOUTE Taxes : 3 418,53 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE SOIXANTE ( ) Adresse : 990, rue Noiseux, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 1Y6. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUARANTE- DEUX ( ) Adresse : 1041, rue Noiseux, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2J Diane BRAULT Taxes: 698,20 $ Steve CARBONNEAU Taxes: 872,26 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE HUIT CENT VINGT ( ) Adresse : 55, boulevard Laurentien, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2R6. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT QUARANTE-HUIT ( ) Adresse : 1214, rue Victor-Hugo, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3R7.

8 Kernouat RABAH Fatma HATTABI Taxes : 1 712,02 $ Patrick BARBAT Ertha CHIRON Taxes : 4 070,71 $ Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CENT CINQUANTE- QUATRE ( ) Adresse : 1133, rue Des Cenelliers, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3L6. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATORZE ( ) Adresse : 248, rue Calixa-Lavallée, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3P Dejan Yan RADMAN Taxes: 3 505,76 $ CORPORATION LOCKBASE LTEE Taxes: 9 255,84 $ Les lots susdécrits sont sujets, le cas échéant : Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT CINQ ( ) Adresse : 17, rue Chouinard, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3S6. Le lot DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT-DIX-NEUF ( ) Le lot DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE ( ) Adresse : 1427, rue Notre-Dame, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3X Marc CHÊNEVERT Taxes: 576,93 $ Marianne CHARLES Taxes: 2 567,22 $ Rony DESHOMMES Irma CASENAVE JOLY Taxes: 743,84 $ Romain LOUIS Béatrice THOMAS Taxes: 1 735,15 $ John THOMAS Micheline ADAM Patricia THOMAS Taxes: 1 423,90 $ CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE-NEUF ( ) publiée sous le numéro déclaration de copropriété publiée sous le numéro Adresse : 1195, boulevard Iberville, #8, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3H7. Le lot numéro DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT ( ) Adresse : 1342, rue Vivaldi, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 3Z5. Le lot numéro TROIS MILLIONS SOIXANTE-QUATORZE MILLE HUIT CENT QUARANTE- SIX ( ) Adresse : 1439, rue Coursol, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 4C7. Le lot numéro QUATRE MILLIONS SIX CENT SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX- SEPT ( ) Adresse : 1474, rue Aimé-Constantin, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 0K5. Le lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE- SEPT ( ) Adresse : 160A, rue Pierre-Volant, Repentigny, secteur Repentigny, (Québec) J5Y 2G2. aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble; à toutes les homologations et avis d expropriation; aux actes de zonage; au zonage agricole; les déclarations de copropriété; les servitudes d utilité publiques affectant ou pouvant affecter l immeuble; la servitude de non accès à l autoroute; la servitude en faveur de Gazoduc Trans Québec Maritime; Les droits d Hydro-Québec d occuper une partie de la propriété aux fins d installer et d entretenir ses équipements nécessaires à l exploitation de la ligne de distribution d électricité, le tout conformément aux Conditions de services d électricité approuvées par la Régie de l énergie. Prenez avis de plus que dans le cas où les immeubles ci-avant décrits contiennent des bâtisses ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l ensemble des bâtisses et dépendances. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR : Personne physique : (pièce d identité) - et prénom; - Date de naissance et lieu de naissance; - Adresse résidentielle complète et postale, s il y a lieu; - Mandat ou procuration si représente une autre personne physique. Personne morale: - ; - Forme juridique et Loi constitutive; - Adresse complète et postale du siège social, s il y a lieu. Pour le représentant d une personne morale : - ; - Qualité du représentant (mandataire); - Copie conforme de la pièce justificative l autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration et autres) Les sociétés devront, au moment de l adjudication, déposer une copie de leur acte de constitution sans quoi l immeuble sera remis en vente immédiatement. EN FOI DE QUOI, j ai signé à Repentigny, ce onze octobre deux mille seize ( )... Louis-André GARCEAU, Greffier-Officier en charge de la vente.

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF - 1 / 26 - " BEFIMMO " Société en commandite par actions. Société d'investissement à Capital Fixe Publique et Immobilier de droit belge (SICAFI). Société faisant appel public à l'epargne. Siège social

Plus en détail

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 6 mai 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au

Plus en détail

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Séance ordinaire du 8 avril 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu

Plus en détail

2 Nombres. 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux. Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars!

2 Nombres. 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux. Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars! 2 Nombres 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux...3, 2, 1, 0! Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars! Unité 2.1 Les nombres cardinaux On utilise les nombres

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Simon Ripoll-Hurier sélection 2008-2013

Simon Ripoll-Hurier sélection 2008-2013 Simon Ripoll-Hurier sélection 2008-2013 Création radiophonique, 2013 56 Commande du CNAP et de France Culture L enregistrement d une marche sur Broadway, NY (entre la 72 ème et la 9 ème rue), est transcrit

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Lot : FST Tanger 1-1 Serveur "Configuration :. Base : Rack UN 1-2 Station de Travail DEUX Xeon W3550(3,06GHz,4.8GT/ UN 1-3 Écran LCD TFT 20'' "Écran LCD TFT 20'' Écran LCD 8,00 UN 1-4 Imprimante Laser

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS

JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Copie Certifiée Conforme à l original

Copie Certifiée Conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail ------------- Copie Certifiée Conforme à l original DECISION N 010/2015/ANRMP/CRS DU 02 AVRIL 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI? 81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 19 janvier 2009, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

New KS2 book 4 sound bites. Unit 19 Notre école

New KS2 book 4 sound bites. Unit 19 Notre école New KS2 book 4 sound bites Unit 19 Notre école 32- Around school La cour de récréation La salle de classe La bibliothèque Le parking La cantine La cuisine L entrée principale Le terrain de sports La salle

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Le verbe être au présent - 1

Le verbe être au présent - 1 Le verbe être au présent - 1 A. Je conjugue le verbe être. Je.............................. B. Je réponds aux questions à la forme affirmative. Exemples : Est-elle malade? Oui, elle est malade. Sont-ils

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER PROJET ÉNERGIE EST 1. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET Le projet Énergie Est de la Société TransCanada vise la construction d un nouvel oléoduc qui permettra d acheminer du pétrole brut de l Alberta et de la

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*. PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 7 juin 2010, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87,

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés :

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés : ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS Entre les soussignés : 1. Monsieur Julien RUTAMU, né à Bukavu le 7 juin 1981, de nationalité congolaise, résidant à Kinshasa, au n 33, Villa la Morasse, Mont Fleury, Q/Jolie

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Et que se passera-t-il en 2004?

Et que se passera-t-il en 2004? Le FLMInfo Bulletin d information de la Société des FLMI de Québec Volume 11 Mot de la présidente www.flmi-quebec.ca Le comité de direction de la Société des FLMI de Québec est fier de vous présenter la

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat

ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat ANNEXE 1 Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat Saguenay tenue le 9 juillet 2001 : RÉSOLUTION # 1 ATTENDU que les membres du comité de transition peuvent décider

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Les affaires et le droit Bibliographie

Les affaires et le droit Bibliographie 1. Volumes obligatoires Les affaires et le droit Bibliographie Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 9782893666655 Documents en format Adobe

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 - ORDRE DU JOUR -

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 - ORDRE DU JOUR - LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption

Plus en détail

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité. Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,

Plus en détail

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

Effectuer un paiement par chèque

Effectuer un paiement par chèque 1ère séance Effectuer un paiement par chèque Objectif Lire et comprendre ce qui est inscrit sur un chèque Matériel nécessaire Un chèque vierge par adulte Un tableau et de quoi écrire dessus Activité 1

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982 CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN. Daniel AUDIBERT

GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN. Daniel AUDIBERT GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN Daniel AUDIBERT Louis Martin Zélie Martin Marie Pauline Léonie Céline Thérèse 2 SOURCES : Registres paroissiaux et d état-civil, archives notariées, contrôle des actes,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Mardi, le 24 mai 2011 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014 COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans

Plus en détail