PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 AOUT 2015

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1 PV n PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AOUT 215 Le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni le quatre du mois d aout deux mille quinze, à vingt et une heures, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de SAMATAN. Date de convocation du conseil : 3/7/215 Date d affichage du compte rendu : 6/8/215 Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice :19 Présents : 15 : *Présents : Mesdames : BISOGNANI. BENEDET. DAIGNAN. DUPIRE. GIMENEZ. JANEL. ROUDIE. Messieurs: BESSAT. BONNEIL.DUVAL. LEFEBVRE. LONG. MASSIOT. VILLATE. VILLEMUR. *Absents/excusés ayant donné procuration: M LAFFONTAN donne pouvoir à Mme DUPIRE pour émettre tout vote et signer tout document. M DARNAUD donne pouvoir à M DUVAL pour émettre tout vote et signer tout document *Absents/excusés n ayant pas donné procuration: M FACCA Mme GINTRAND-BOUSQUET M Vincent MASSIOT est élu secrétaire de séance RAPPEL ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2/7/ Instruction des demandes d autorisations d urbanisme par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine et signature de la convention afférente 3. Etude de faisabilité pour la création d une centrale micro-hydraulique et signature de la convention afférente 4. Questions diverses La séance du conseil municipal est ouverte à 21h

2 CONSEIL MUNICIPAL 4 AOUT 215 / PV N APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2/7/215 Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l unanimité, après correction de deux fautes de frappe signalées en page 6 et page 11, par monsieur BONNEIL. Détail du vote : 2. INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS D URBANISME PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AFFERENTE Monsieur le maire rappelle le contexte. La loi ALUR met fin à la mise à disposition gratuite des services de l Etat pour l instruction des autorisations d urbanisme au 1er juillet 215 dans les communes ayant la compétence et appartenant à des communautés de plus de 1 habitants et au 1er Janvier 2 pour les autres communes ayant un POS, un PLU ou une carte communale. Les communes soumises au RNU (règlement national d urbanisme) sont ou seront invitées à engager une démarche de carte communale ou de PLU. La communauté de communes du Savès ayant moins de 1 habitants, la mise à disposition des services de l Etat reste pour le moment gratuite pour les communes de notre territoire. Néanmoins, dès que le seuil des 1 habitants sera atteint, cette mise à disposition prendra fin immédiatement. Il convient de rappeler que la commune reste seule compétente pour la signature des actes et autorisations d urbanisme, cette compétence ne relevant pas de l EPCI. Chaque commune doit donc s organiser et peut charger une autre commune ou un EPCI de l instruction de ses autorisations d urbanisme. La communauté de communes du Savès, pour accompagner ses communes membres, a envisagé dans un premier temps la création d un service d instruction interne à la communauté de communes ; la mise en place d un tel service à l échelle de notre seule communauté semblait cependant particulièrement contraignante, financièrement et techniquement. Il était nécessaire de recruter deux agents pour 1.3 ETP afin de garantir une continuité de service. A titre d information, dans l étude KPMG, le coût sur la base de l instruction réalisée à l acte, en 214 aurait représenté pour la commune de Samatan une somme de euros. Une solution de mutualisation avec un autre territoire est apparue plus appropriée. Le 6 juillet 215, une rencontre a eu lieu entre élus et cadres administratifs des communautés de communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) et du Savès. La CCGT est prête à assurer l instruction des demandes d autorisations d urbanisme pour les communes du Savès selon des modalités définies dans le modèle de convention de prestation ci-joint. Le coût de l instruction sera pris en charge directement par la commune. Ce coût sera uniquement facturé à l acte (à titre indicatif, le coût d un permis de construire a été estimé à 3 euros et celui d un CUa à 6 euros par les services de la CCGT). Afin que la CCGT puisse mettre en place ce service à destination des communes membres de la communauté de communes du Savès, il est nécessaire que les communes intéressées délibèrent dans ce sens et transmettent leur délibération à la CCGT avant le 1er septembre 215. les 24 communes dotées d un POS, d un PLU ou d une carte communale, ce service pourra être mis en place selon le choix des communes le 1er mars 216 ou le 1er janvier 2, date à laquelle l instruction du droit des sols sera automatiquement transférée par les services de l état. 2

3 CONSEIL MUNICIPAL 4 AOUT 215 / PV N Monsieur le maire fait également état des difficultés récurrentes avec les services instructeurs de la DDT et des délais très importants d instruction. Un accroissement de la réactivité de ce service permettrait de redynamiser le secteur du bâtiment. La CCGT ne reçoit pas le pétitionnaire, sauf problème majeur, mais il est possible que le service instructeur se déplace pour régler les problèmes si nécessaire. La CCGT n envisage pas de permanence hebdomadaire, mais proposera des créneaux de permanence sur rendez-vous sur les communes de Lombez et Samatan. Il sera possible à tout moment de dénoncer la convention moyennant un préavis de 6 mois. Afin de permettre au service instructeur de recruter le personnel nécessaire et de démarrer l instruction des dossiers pour Samatan au 1 er mars 216, il est nécessaire de délibérer sur le principe avant le 1 er septembre 215.Ce délai permettra également à la CCGT de modifier ses statuts dans ce sens. Le personnel de la mairie sera formé par le service instructeur de la CCGT à pré-remplir les dossiers d urbanisme sur un logiciel spécifique afin de faciliter les modalités d instruction. Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal, à l unanimité -décide de confier au service instructeur de la CCGT l instruction des demandes d urbanisme de la commune -à compter du 1 er mars 216 -d autoriser le maire à signer la convention de prestation de service afférente -de prévoir les crédits nécessaires au budget 216. Détail du vote : 3. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE CENTRALE MICRO-HYDRAULIQUE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AFFERENTE Monsieur le Maire explique que le Pays Portes de Gascogne a initié une étude sur le potentiel en énergie renouvelable et en maitrise de l énergie sur 5 communes du PPG. La commune de SAMATAN s est inscrite dans ce dispositif dès le départ (réunion de lancement le 26/9/214). Les objectifs de cette étude étaient de recenser, localiser, évaluer le potentiel en énergie renouvelable, identifier les potentiels de chaque commune et voir si des projets peuvent être envisagés. Madame ROUDIE explique que cette étude a permis de fixer comme objectifs : -la réalisation d économies d énergie de -3% / an -la mise en place d une production hydroélectrique sur la Save Concernant ce deuxième axe production hydroélectrique (et autoconsommation) : L étude révèle que le site du Moulin, plus intéressant en termes de patrimoine, ne permet pas un retour sur investissement aussi rapide que pour le site de la Save. Retour sur investissement projet hydraulique de la Save : 5 ans (gain annuel /pour un investissement évalué à 23 ) Retour sur investissement projet hydraulique moulin : 14 ans (gain annuel de / pour un investissement évalué à 2 ) Madame ROUDIE rappelle la vocation historique du moulin qui a été le premier à produire de l électricité pour un village, à la fin du XIXe siècle. C est un bâtiment historique central, qui est à valoriser. 3

4 CONSEIL MUNICIPAL 4 AOUT 215 / PV N Afin de lancer la réalisation de ce projet, il est nécessaire de commencer par une étude de faisabilité pour la création d une centrale micro hydraulique. Cette étude permettra de confirmer la faisabilité technique et financière de l opération. Elle est évaluée à 5, une subvention peut être sollicitée auprès du PPG à hauteur de 5% (25 ).Il faut pour cela signer une «convention fille» dans le cadre de la labellisation Transition Energétique pour la Croissance Verte» (TEPCV). Monsieur VILLATE ajoute qu il est important de valoriser ce projet écologique à Samatan, qui permettra de tendre vers l autonomie énergétique, tout en réduisant le poids des dépenses électriques dans le budget communal. Monsieur le maire précise que l énergie produite par une telle centrale peut être soit revendue par la collectivité, soit utilisée par cette dernière. Cette deuxième piste semble plus pertinente car elle correspond à un besoin réel de la collectivité pour des bâtiments énergivores et qu en plus les Co-financeurs apportent un soutien plus élevé en cas d autoconsommation, qu en cas de revente d énergie. Il précise que des efforts considérables ont été faits cette année sur l énergie : les façades des bâtiments publics ont été éteintes, des ampoules basses consommation sont mises en place et l éclairage des toilettes publiques a été limité. Madame ROUDIE précise que lors de sa visite le jury des villes et villages fleuris a souligné que c était une chance pour un village d avoir un canal qui le traverse. Madame BENEDET pose la question de l entretien d une telle centrale. Madame ROUDIE précise que c est l étude qui donnera des pistes concernant le fonctionnement d une telle structure. Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal décide D accepter la réalisation de cette étude de faisabilité pour la Save (le moulin on verra plus tard) D inscrire les crédits correspondants au budget D autoriser le maire à solliciter les subventions afférentes D autoriser le maire à signer la «convention fille», (dérivée du label TEPCV) avec le PPG dans le cadre de la TEPCV initiée par le ministère de l écologie. Détail du vote : 4. CREATION DE POSTE REMPLACEMENT AGENT EN DISPONIBILITE - Monsieur le maire explique au conseil municipal qu Hélène SILBERMANN a sollicité sa mise en disponibilité pour un an à compter du 1 er septembre 215. Le poste étant vacant il est possible d envisager un remplacement. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte : -de créer un poste de remplaçant sur la durée de la disponibilité, qui ne sera pourvu qu après étude des besoins. Détail du vote 4

5 5. QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL 4 AOUT 215 / PV N VILLE ET VILLAGES FLEURIS Le jury a été élogieux notamment par rapport au gain qualitatif sur le site de la base Monsieur le maire remercie Didier VILLEMUR et Josette ROUDIE et bien sûr l équipe des espaces verts pour leur investissement sur ce dossier. Le 25/8 après-midi, une visite est organisée à Ordan-Larroque par les élus et les agents des espaces verts. L objectif étant de visiter une ville primée au concours des villes et villages fleuris (4 fleurs) et de voir leur fonctionnement pour l entretien du cimetière et les solutions alternatives au désherbage (objectif phyto). PISCINE Nous avons enregistré des records de fréquentation en juillet, en raison d une météo très favorable. Une surveillance accrue a été mise en place au toboggan de la base de loisirs. La vente de glaces rencontre un franc succès. FEU ARTIFICE / FETE LOCALE Ce feu d artifice était de très bonne qualité et a rencontré un grand succès. La déviation mise en place n a pas été suivie par les usagers de la route, cette expérience n est pas à renouveler. FESTIVAL THEATRE C est une année «record» en termes de fréquentation, qui a été régulière sur tous les spectacles VACANCIEL Les menuiseries du restaurant ont été remplacées, le site n est pas totalement occupé par les vacanciers, mais les retours des clients sont très positifs. L OFNI CUP aura lieu le 15/8 Un CONCERT D ORGUE et GUITARE aura lieu samedi 8/8 La séance est levée à 22h2 5

6 1/ Instruction autorisation urbanisme par CCGT 2/ Etude de faisabilité centrale micro hydraulique 3/ Création poste remplacement médiathèque CONSEIL MUNICIPAL 4 AOUT 215 / PV N Liste des délibérations prises lors de la séance du 4 août 215 H. LEFEBVRE H. DUPIRE JP. LAFFONTAN J. ROUDIE Pouvoir donné à Mme DUPIRE Al. BESSAT M. Ch. BISOGNANI A. DUVAL N. GIMENEZ P. LONG C. DAIGNAN D. VILLEMUR A. BENEDET F. DARNAUD Pouvoir donné à M DUVAL M. JANEL V. MASSIOT J. FACCA ABSENT JL BONNEL D. VILLATE C. GINTRAND BOUSQUET ABSENT 6