Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 octobre 2011

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1 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 octobre 2011 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 5 octobre 2011, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit où siège le Conseil de la MRC, sous la présidence de M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, à laquelle la mairesse et les maires suivants sont présents et forment quorum : Mme Lina Labbé, MM. Jacques Trudel, Harold Noël, Jean-Claude Pouliot et Yves Coulombe. Mme Chantale Cormier fait fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière. M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, souhaite la bienvenue, constate le quorum, déclare la séance ouverte à vingt heures et fait la lecture de l ordre du jour, lequel comprend : 1. Mot de bienvenue de M. le préfet 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 7 septembre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 7 septembre Îlots déstructurés article Certificat de conformité Municipalité de Saint-François 7. Certificat de non-contravention à la réglementation d urbanisme de Saint-François et aux orientations du schéma d aménagement de la MRC relativement à l émondage d arbres par la Garde Côtière Canadienne 8. Élections à la préfecture 9. Adoption des dépenses du mois de septembre Correspondance 11. Varia 12. Période de questions 13. Levée de la réunion 2 Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par M. Harold Noël et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour à la suite de la correction de l intitulé du point 8. Déclaration à la préfecture et de l ajout du point 11.1 PluMobile. 3 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 7 septembre 2011 Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance tenue le 7 septembre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 7 septembre 2011 Au point 4. Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 3 août 2011 (p. 1) Finalement, le Gala des Prix de la Fierté orléanaise a été reporté au vendredi 4 novembre. La formule du souper Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre 2011

2 gastronomique est conservée, mais le prix du billet a été revue à la baisse à 75 $, soit le coût du souper préparé par Buffets maison. Comme il s agit d une soirée initiée notamment par la MRC, cette dernière assumera les frais reliés à la présence des nominés au Gala via le Pacte rural. Au point 6. Embauche de l inspecteur en bâtiment et environnement (p. 2) Mme Audrey Bouchard est entrée en fonction le 26 septembre et s adapte particulièrement bien aux nouvelles exigences reliées à son travail. Au point 9. Varia (p. 3) Mme Myriam Leblanc, d Éconoler, a déposé une offre de services modifiée en fonction du nombre de municipalités qui y participeront. Leurs honoraires s élèveront à $, plus les taxes applicables. 5 Îlots déstructurés article 59 Toutes les municipalités ont adopté une résolution signifiant leur accord avec le contenu de l orientation préliminaire de la CPTAQ sur les îlots déstructurés et portant le numéro Résolution Considérant que la MRC de l Île d Orléans désire protéger adéquatement la zone agricole sur son territoire tout en permettant certains usages autres qu agricoles ; Considérant que la MRC de l Île d Orléans désire circonscrire et consolider les îlots déstructurés sur son territoire en ayant une vue d ensemble de la zone agricole ; Considérant que l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. Chapître P-41.1) permet aux MRC de soumettre une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées dans la zone agricole ; Considérant que la MRC de l Île d Orléans a initié une demande à portée collective en 2008 afin de pouvoir régir l implantation de résidences dans les îlots déstructurés en zone agricole et conséquemment protéger adéquatement la zone agricole ; Considérant que la Commission de protection du territoire agricole du Québec a déposé son orientation préliminaire relativement à cette requête le 18 février 2011 et que celle-ci porte le numéro ; Considérant que l orientation préliminaire est favorable ; Considérant que la Commission demande que la MRC de l Île d Orléans ainsi que chacune des Municipalités constituantes se prononcent sur le contenu de l orientation préliminaire déposée ; Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre

3 En conséquence, Sur une proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité que la MRC de l Île d Orléans informe la Commission qu elle est en accord avec le contenu de l orientation préliminaire portant le numéro Certificat de conformité Municipalité de Saint-François Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Yves Coulombe, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement # modifiant le règlement de zonage #03-41 de la municipalité de Saint-François afin que soit incorporées les normes encadrant l installation de roulottes comme habitation pour travailleurs agricoles en zone agricole et d autoriser la directrice générale à délivrer le certificat de conformité requis par la loi. 7 Certificat de non-contravention à la réglementation d urbanisme de Saint-François et aux orientations du schéma d aménagement de la MRC relativement à l émondage d arbres par la Garde Côtière Canadienne Résolution Sur proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d autoriser la Garde Côtière Canadienne à effectuer des travaux d élagage afin de dégager le corridor de visibilité des feux de navigation sur les lots suivants : - section 1 : 122-P; P; - section 2 : 170-P de la municipalité de Saint-François de-l Île-d Orléans et d autoriser la directrice générale à délivrer un avis de noncontravention à cet effet. 8 Déclaration à la préfecture M. Jean-Pierre Turcotte est le seul élu à déclarer son intérêt à la préfecture de l Île d Orléans pour le prochain mandat de deux ans. L élection à la préfecture aura lieu lors de la séance ordinaire du Conseil des maires le 9 novembre Adoption des dépenses du mois de septembre 2011 Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité de procéder à l adoption des dépenses du mois de septembre Correspondance 10.1 Demande de modification du Schéma d aménagement de la MRC par la municipalité de Saint-Laurent Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre

4 La municipalité de Saint-Laurent demande à la MRC de modifier son schéma d aménagement afin d inclure dans la zone AA9, la portion de la zone CO4 comprise entre la piste de motoneige et la zone AA6 pour les lots 42 et 46. Après discussions, il est convenu que cette demande sera considérée au même titre que toutes les autres lors de la révision du schéma d aménagement de la MRC en Réseau BIBLIO Résolution ATTENDU QUE le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) ne subventionnera plus le Réseau BIBLIO CNCA pour les municipalités de plus de habitants à compter de 2013 et que, par conséquent, ces municipalités ne pourront plus être affiliées audit réseau; ATTENDU QUE la décision du MCCCF est basée sur des données qui ont été établies il y a plus de trente ans qui ne correspondent plus à la réalité actuelle du milieu municipal; ATTENDU QU au moins six municipalités dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière- Appalaches seront directement touchées par la décision du MCCCF; ATTENDU QUE la décision du MCCCF aura des impacts importants sur le plan financier et organisationnel des bibliothèques concernées; ATTENDU QUE l ensemble des municipalités du Réseau BIBLIO CNCA devra également subir l impact tant financier qu organisationnel provoqué par le retrait des municipalités de plus de habitants, notamment en occasionnant une hausse prévisible des tarifs d affiliation et une baisse prévisible des services offerts par le Réseau BIBLIO CNCA; ATTENDU QUE le nombre de municipalités directement touchées augmentera au cours des prochaines années; ATTENDU QUE le soutien et l encadrement offerts par le Réseau BIBLIO sont essentiels au maintien des bibliothèques affiliées et que le passage au dessus des habitants ne leur procure par les ressources humaines et financières leur permettant de maintenir la qualité des services offerts actuellement; ATTENDU QU il faut près d une dizaine d années pour développer une collection de l envergure et de la qualité de la collection déposée par le Réseau BIBLIO; ATTENDU QUE les moyens financiers d une municipalité de moins de habitants ne permettent pas d utiliser tous les services essentiels du Réseau BIBLIO et que, par conséquent, ces services devront être, soit Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre

5 réduits, soit abolis, compromettant du même coup l accès à la lecture et l objectif de faire de la lecture une véritable pratique culturelle tel qu énoncée dans la Politique de la lecture et du livre du MCCCF; ATTENDU QU une désaffiliation accroîtra la charge de travail des bénévoles et entraînera un changement dans leurs chaînes de travail vers la gestion des ressources documentaires et technologiques au lieu du service aux citoyens, risquant ainsi de réduire leur motivation et leur désir de demeurer impliqués dans le comité de bibliothèque; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Yves Coulombe et résolu à l unanimité que la MRC de l Île d Orléans signifie au MCCCF son désaccord concernant sa décision de ne plus subventionner le Réseau BIBLIO CNCA pour les municipalités de plus de habitants à compter de Colloque Le fleuve St-Laurent pour tous par ZIP Québec Chaudière-Appalaches M. Jean-Pierre Turcotte participera au colloque et la MRC offre à la ZIP un montant de 125 $ pour l organisation de cette activité. 11 Varia 11.1 PluMobile Résolution ATTENDU QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré et la MRC de l Île d Orléans offrent les services de transport collectif régional depuis quelques années; ATTENDU QUE le CLD de la Côte-de-Beaupré (PLUMobile) est l organisme délégué depuis le 1er janvier 2011 ; ATTENDU QU il existe un protocole d entente entre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), le Réseau de transport de la Capitale (RTC), la Société de transport de Lévis (STLévis), le ministère des Transports du Québec (MTQ) et la Société des traversiers du Québec (STQ) qui régit les modalités du titre métropolitain depuis 2003 et dont la présente version vient à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la CMQ a accepté de financer le surcoût de l extension du titre métropolitain au territoire de la MRC de L Île d Orléans à la hauteur de 50 % du manque à gagner dans sa résolution nº E du 27 mai 2010; ATTENDU QUE le Comité aviseur en transport de l Île d Orléans a recommandé, lors de sa rencontre du 24 août 2011, l adhésion de la MRC de l Île d Orléans au titre métropolitain et la poursuite des échanges avec la CMQ et les organismes de transport; Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre

6 ATTENDU QUE l harmonisation à la tarification métropolitaine implique l introduction d un laissez-passer mensuel pour la catégorie d usager «aînés» (65 ans et plus) et un laissez-passer mensuel pour la catégorie d usager «étudiants» ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yves Coulombe, appuyée par Mme Lina Labbé, et résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la MRC de l Île d Orléans soit en faveur de l extension du titre métropolitain pour son territoire et en ce sens; QUE la MRC de l Île d Orléans invite PLUMobile à effectuer des démarches pour l obtention de financement externe permettant de financer le surcoût de cette extension; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la CMQ; QUE la direction générale et le préfet soient autorisés à signer les documents nécessaires. 12 Période de questions Elle débute à 21h29 et se termine à 21h Levée de la réunion Résolution L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité que la session prenne fin à 21h47. Prochaine séance, le mercredi 9 novembre 2011 à 20 heures. Chantale Cormier Directrice générale Jean-Pierre Turcotte Préfet Conseil des maires Procès-verbal du 5 octobre