Bilan de la saison de Chasse en Essonne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan de la saison de Chasse en Essonne"

Transcription

1 Préfète de l Essonne Direction Départementale des territoires Service environnement Bilan de la saison de Chasse en Essonne SOMMAIRE Introduction page 2 I - Organisation de la chasse dans l Essonne page 2 II - Bilan des prélèvements de la saison le petit gibier page 3 2 le grand gibier - le chevreuil page 4 - le sanglier page 4 - le cerf page 6 - le daim page 7 III - Incidences des populations de grand gibier 1 sécurité routière et ferroviaire page 7 2 dégâts aux cultures page 7 3 sécurité et perturbation des populations page 8 IV - Intervention des lieutenants de louveterie page 9 Conclusion perspectives page 9 Coordonnées des principaux organismes page 9 Contact : Bureau «forêt chasse et milieux naturels» Mathilde LAMOUR Fabrice PRUVOST Boulevard de France EVRY cedex / 1 téléphone :

2 INTRODUCTION La chasse constitue une activité importante dans le département, en particulier sur les territoires ruraux. Depuis une dizaine d années, l actualité cynégétique se porte principalement sur le grand gibier compte tenu de l évolution significative des populations de sangliers à la hausse. Ces populations de grands animaux (cerf, chevreuil, daim, sanglier) sont susceptibles d être à l origine de dégâts importants sur les cultures agricoles ainsi que dans le milieu forestier et affectent la sécurité routière et ferroviaire ; régulièrement, les sangliers font également des intrusions près des habitations, générant des inquiétudes légitimes. L importance de l activité cynégétique et les questionnements réguliers à son sujet ont motivé la rédaction de ce bilan destiné en particulier aux élus du département. I - L organisation de la chasse dans l Essonne Dans ce domaine, le rôle de l État est majeur. La politique cynégétique définie au niveau national, est localement déclinée par la DDT via plusieurs arrêtés préfectoraux. La Fédération des Chasseurs, l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les lieutenants de louveterie sont des interlocuteurs privilégiés de l État et chacun dans leur domaine, participent à la gestion de la chasse. La Fédération Interdépartementale des Chasseurs d Ile de France (FICIF) est l interlocuteur technique des chasseurs (les chiffres qui figurent dans ce bilan proviennent majoritairement de cet organisme). Elle délivre les validations annuelles des permis de chasser et finance les dégâts agricoles dûs aux espèces de grand gibier. L action de l État s appuie sur l Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage en matière d expertise scientifique et de contrôle et sur les lieutenants de louveterie pour la gestion des situations sensibles. Environ chasseurs pratiquent cette activité dans le département. La saison de chasse «normale» s est déroulée du 20 septembre 2015 au 29 février 2016 mais de nombreuses exceptions à cette période existent en fonction des espèces chassées. Ainsi, les chevreuils, daims et sangliers peuvent être chassés à partir du 1 er juin dans certaines conditions et les cerfs à partir du 1 er septembre ; ces exceptions s expliquent soit par l abondance de l espèce soit par l exercice particulier de certains modes de chasse. Sur le plan cynégétique, le territoire de l Essonne est découpé en 15 «unités de gestion». Ces unités sont définies en fonction des caractéristiques des territoires et de leur homogénéité en matière de paysage et de population de gibier. Un certain nombre de règles s appliquent à cette échelle géographique : c est le cas en particulier du financement des dégâts de grand gibier par les chasseurs qui doit être équilibré à cette échelle. La chasse du «petit gibier» s exerce principalement en plaine : perdrix grise et rouge, faisan, lièvre, lapin, pigeon et bécasse constituent les principales espèces chassées. Le lièvre est soumis à plan de chasse (attribution d un nombre maximal d animaux à tirer pour un territoire donné) et le faisan, sur une partie du territoire, est soumis à un plan de gestion cynégétique. 2

3 La chasse du «grand gibier» se pratique principalement en milieu boisé. Les espèces concernées sont le chevreuil et le sanglier et plus accessoirement le cerf et le daim. Le sanglier est soumis à un plan de gestion (objectif fixé par unité de gestion) alors que les trois autres espèces sont soumises à plan de chasse (attribution d un nombre maximal d animaux à tirer pour un territoire donné). Ces espèces concentrent l attention de l État compte tenu des accidents routiers et ferroviaires ainsi que des dégâts aux cultures agricoles et aux milieux forestiers qu ils occasionnent. Concernant le sanglier, des «points noirs» caractérisant des niveaux de population trop importants, ont été définis depuis quelques années et sont régulièrement mis à jour. Ils sont présentés sur la carte ci-contre. Concernant le cerf une population importante est fixée dans le massif de Bouville. Points noirs en milieu péri-urbain Points noirs en milieux rural Limites de gestion II - Le bilan des prélèvements de la saison La saison cynégétique s est donc terminée le 29 février 2016 et il est possible d en faire un bilan définitif. 1 - Le petit gibier Concernant le petit gibier, seuls les prélèvements de lièvres sont connus, car ils sont soumis à plan de chasse : animaux ont été prélevés sur attribués. Ce taux de prélèvement plutôt faible n est dû ni à des populations en baisse ni à des attributions trop fortes mais plutôt au comportement des chasseurs qui vise à préserver cette espèce dont l impact sur les cultures est globalement mineur. 3

4 2 - Le grand gibier Les prélèvements de «grand gibier» sont stables depuis quelques années. La figure ci-contre illustre la répartition des prélèvements dans le milieu naturel pour les 4 espèces de grand gibier chevreuil sanglier cerf daim Prélèvements saison 2015/2016 Le chevreuil chevreuils ont été prélevés durant la saison de chasse sur les animaux attribués par le plan de chasse. La carte ci-dessous illustre la répartition des prélèvements au sein du département, par Unité de Gestion. 1,7 à 3,12 (3) 1,44 à 1,7 (3) 0,96 à 1,44 (3) 0,02 à 0,96 (4) Carte des réalisations chevreuils pour 100 ha par unités de gestion (UG) Cette carte confirme que le chevreuil est présent et prélevé de manière assez homogène sur l ensemble du département, à l exception de la zone la plus urbaine. Ces prélèvements de chevreuil ont connu un pic de animaux prélevés en On constate cependant une stabilité depuis trois ans. 4

5 Le sanglier Comme dans la majeure partie du territoire national, les sur-densités de sangliers constituent pour l État une problématique importante dans le département et une action quotidienne vise à une maîtrise des populations. Pour la saison , la moitié des UG ont atteint, voire dépassé les objectifs fixés pour la saison. Les populations restent élevées et il convient de rester mobilisé sur ce sujet sangliers ont été prélevés à la chasse pour l exercice (Objectif : 1 870). La carte ci-dessous, illustre la répartition des prélèvements de sangliers pour 100 ha boisés. Cette carte est cohérente avec la délimitation des «zones points noirs». Le plateau de Saclay et bordure Est du département sont les secteurs où les prélèvements pour 100 ha sont les plus importants. Le ratio prélèvement / objectif est présenté dans le tableau ci-dessous : 6,67 à 9,2 (2) 4,76 à 6,67 (3) 2,77 à 4,76 (3) 1,3 à 2,77 (3) Carte des réalisations sangliers pour 100 ha, par unité de gestion Nom de l'unité de gestion Prélèvements saison hors parc Objectif plan gestion % prélèvement/objectif BOUVILLE % CHALO-SAINT-MARS % CHEVANNES % DOURDAN % LA CELLE LES BORDES % LIMOURS % MEREVILLE % MILLY LA FORET % NOZAY % OLLAINVILLE % SAINT VRAIN % TIGERY % TOTAL % 5

6 Les prélèvements de sangliers oscillent entre et sangliers depuis plusieurs années. Le tableau des dégâts occasionnés par cette espèce, qui sera présenté plus loin, montre que l effort doit être maintenu. Le cerf Sur 166 attributions de cerf, 97 animaux ont été prélevés durant la saison : Nom de l'unité de gestion Prélèvements saison hors parc Attribution plan de chasse % prélèvement/objectif BOUVILLE % CHALO-SAINT-MARS CHEVANNES % DOURDAN % LA CELLE LES BORDES % LIMOURS % MEREVILLE % MILLY-LA-FORET % NOZAY OLLAINVILLE % SAINT VRAIN TIGERY TOTAL % Contrairement aux deux espèces précédentes, le cerf n est présent que dans quelques parties du département comme l illustre la carte ci-dessous, des prélèvements par unité de gestion. 1,12 à 1,3 (1) 0,38 à 1,12 (1) 0,13 à 0,38 (1) 0,01 à 0,13 (3) Carte des réalisations cerfs pour 100 ha, par unité de gestion 6

7 Les prélèvements de cerfs sont bien ciblés dans le département : massif de Bouville au sud du département et unité de gestion de Limours Chevreuse au nord-ouest où la population est en communication avec le massif de Rambouillet dans les Yvelines. Ces prélèvements sont globalement stables depuis 8 ans. Espèce de milieu ouvert, le cerf recherche en principe pour son alimentation les espaces de lumière. La fragmentation de l espace constitue une contrainte importante pour cette espèce de grande taille. Le daim Le daim consomme beaucoup d écorces, particulièrement en hiver. Il peut causer de gros dégâts aux peuplements forestiers, ce qui le rend indésirable à l état sauvage. Les prélèvements de daims sont anecdotiques : 17 animaux ont été prélevés dans le milieu naturel durant la saison de chasse.(15 animaux prélevés dans le cadre de régulation de parc) III - Incidences des populations de grand gibier 1 - Sécurité routière et ferroviaire Le risque d accident de la route ou ferroviaire est majoritairement dû aux collisions avec les sangliers. Depuis quelques années, les sociétés d assurance ne recensent plus ce type d accidents et aucune statistique sur la question n est donc disponible. Sur quelques routes, nous avons cependant régulièrement des informations et il se confirme que le nombre de collisions routières reste très important. Par ailleurs, la ligne du RER D Malesherbes Paris qui suit la vallée de l Essonne sur une grande partie de son trajet essonnien, est fréquemment concernée par des rencontres avec des sangliers. Plusieurs fois par an, des heurts sont signalés et leurs incidences sur les matériels roulants sont très variables, allant du simple choc tuant l animal jusqu'à l arrêt du train durant plusieurs heures. 2 - Dégâts aux cultures Les surfaces détruites par le grand gibier varient entre 100 et 200 ha depuis 10 ans, 122,07 ha en , elles sont de 121,54 ha pour la saison Les coûts engendrés des indemnisations aux agriculteurs, également liés au prix des denrées, sont de ,98 en Les dégâts dus aux sangliers représentent 75,39% des surfaces détruites. Comme il était indiqué précédemment, l effort de maîtrise des populations de sangliers reste donc bien une priorité dans le département. Tout relâchement aurait des conséquences financières immédiates Les deux cartes ci-dessous représentent la répartition géographique des dégâts dus aux cervidés et dus aux sangliers pour la saison Dégâts forestiers La présence des trois espèces de cervidés en milieu forestier, de par la pression qu ils exercent sur les régénérations en consommant les jeunes semis, peut compromettre l avenir des peuplements. Dans certains territoires, le recours à la protection de ces régénérations par des clôtures oblige à des investissements importants et réduit les surfaces disponibles aux animaux. 7

8 Ces dégâts non indemnisés à l heure actuelle, sont difficilement quantifiables et restent parfois méconnus. Des protocoles de suivis, dans les massifs domaniaux, devraient permettre d avoir des informations supplémentaires. Le sanglier n est pas exempt de responsabilités, car la consommation importante de fruits forestiers et notamment de glands peut être un frein important à la régénération naturelle des peuplements. L arrachage des plants pose également des problèmes à (3) à (3) 100 à (5) à (3) à (3) 100 à (3) Dégâts sangliers par UG en Dégâts cervidés par UG en 250 Evolution des surfaces détruites (en hectare) par le grand gibier en Essonne Sur le plan temporel, le graphique ci-dessus illustre l évolution des surfaces détruites et financées par la fédération des chasseurs pour le département. Ces surfaces sont relativement stables dans le temps avec des oscillations qui dépendent du niveau de population de sanglier, de la nourriture disponible et du climat qui agit sur les dates de semis et de récolte. 8

9 3 - Sécurité et perturbation des populations Pour des raisons diverses (caractère opportuniste de l animal, dérangement par la chasse ou la fréquentation des forêts, recherche alimentaire etc ), les sangliers fréquentent régulièrement les abords immédiats de zones habitées. Ces fréquentations sont à l origine de dégâts dans les jardins et induisent une certaine appréhension dans la population humaine même si les rencontres physiques sont heureusement très rares. L apport de nourriture tel que du pain ou autres denrées alimentaires, par certains riverains, favorise la présence des animaux, en périphérie immédiate des villes et modifie le comportement des animaux par un phénomène d apprivoisement. IV - Intervention des lieutenants de louveterie Compte tenu des nombreuses perturbations liées à la présence de sangliers, l État est fréquemment amené à intervenir pour procéder à la destruction des animaux ou les repousser dans des biotopes où leur présence est tolérée. Ces interventions se font généralement à la suite de sollicitations des maires, en première ligne sur ces questions. Les opérations sont menées par des lieutenants de louveterie dont le rôle est spécifiquement celui de gérer ces situations délicates. Au nombre de 4, pour 5 circonscriptions, dans le département, ils interviennent dans le cadre d arrêtés préfectoraux, majoritairement dans des zones où la chasse ne peut s exercer mais aussi, là où les chasseurs ne régulent pas suffisamment les populations et que les contacts avec les sociétés de chasse n ont pas permis d améliorer la situation. Au cours de la saison 2015/2016, 17 arrêtés préfectoraux ont été pris par le préfet de l Essonne valant ordre de mission pour les lieutenants de louveterie. CONCLUSION - PERSPECTIVES La saison de chasse , comme la précédente, est donc caractérisée par la place toujours croissante que prend le grand gibier et par l impact des populations de sangliers sur la sécurité et les activités agricoles. Les prélèvements ont été conséquents, les chasseurs prenant graduellement conscience de leur rôle dans la régulation des sur-populations de sangliers. Mais le financement des dégâts de grand gibier par les chasseurs, devient délicat compte tenu, d une part de l évolution du prix des denrées agricoles et de l augmentation des dégâts en corrélation avec celles des populations et d autre part de la diminution du nombre de chasseurs et donc des possibilités de financement. Par ailleurs, la gestion des sangliers en zone périurbaine devient chaque année plus délicate du fait de l absence de chasse et des difficultés pour intervenir en sécurité sur ces territoires.il appartient donc, à tous les acteurs du monde de la chasse de se mobiliser rapidement pour gérer au mieux cette question et assurer une chasse durable dans le temps en visant l équilibre agro-sylvo-cynégétique. 9

10 Coordonnées des principaux organismes : FICIF 3 rue Paul Demange CS RAMBOUILLET Cedex ONCFS Pavillon St-Brieuc-Auffargis BP LE PERRAY EN YVELINES Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l Essonne Président : M. Martin 4 chemin des Berges Hameau de Marchais ROINVILLE Lieutenant de louveterie Président : M. Sirou Association départementale garde particulier piégeur agréé de l'essonne Président : M. Bedeau 2 sente du Vau CHALO SAINT MARS

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) 922.31 du 30 septembre 1991 (Etat le 1 er septembre 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 11 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

Activités Bureau des Guides

Activités Bureau des Guides Activités Bureau des Guides au départ du CENTRE DE DEPAYSEMENT ET DE PLEIN AIR DE MARBEHAN 1 Table des Matières Introduction I. Faune II. Habitats III. Wildcraft & Orientation IV. Coin des Artistes V.

Plus en détail

Ressources pour l école élémentaire

Ressources pour l école élémentaire Ressources pour l école élémentaire éduscol Découverte du monde Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.

Plus en détail

HUNTING AGENCY NEWS. Les compétences de Christian Picard du Domaine du Parc de Ménars sont reconnues et font la une des grands magasines de chasse!

HUNTING AGENCY NEWS. Les compétences de Christian Picard du Domaine du Parc de Ménars sont reconnues et font la une des grands magasines de chasse! # 14 Automne 2008 SOMMAIRE Editorial Pique Nique en Vert Brocards Français du Sud Ouest Domaine du Parc de Ménars EDITORIAL L été est terminé et depuis notre dernier numéro un premier évènement est à noter.

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

LOGICIEL CYNEF SAISIE EN LIGNE MANUEL DETENTEUR DE DROIT DE CHASSE

LOGICIEL CYNEF SAISIE EN LIGNE MANUEL DETENTEUR DE DROIT DE CHASSE LOGICIEL CYNEF SAISIE EN LIGNE MANUEL DETENTEUR DE DROIT DE CHASSE VERSION 2 AVRIL 2014 Page 1 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DU MODULE DE SAISIE EN LIGNE... 3 1.1 PRINCIPE... 3 1.2 PRELEVEMENTS... 3

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-113 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

La gestion «en deux temps» des prélèvements de lièvres

La gestion «en deux temps» des prélèvements de lièvres Connaissance & gestion des espèces La gestion «en deux temps» des prélèvements de lièvres Bernard Mauvy 1 Régis Péroux 1 Jean-Sébastien Guitton 2 ONCFS, CNERA Petite faune sédentaire de plaine Clermont-Ferrand

Plus en détail

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation PRATIQUES N 12 Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation Définition générale de la pratique TTRC de saule Les taillis à courte ou très courte rotation (TCR

Plus en détail

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet 1 La vision Le bison d Europe a été éradiqué de Suisse déjà au Moyen-âge. Il s en est même fallu de peu pour que le plus grand mammifère sauvage

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Morcellement du paysage

Morcellement du paysage Morcellement du paysage L indicateur «Morcellement du paysage» montre comment le paysage en dessous de 100 mètres est morcelé par des barrières artificielles telles que des routes ou des zones d habitation.

Plus en détail

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016 Calendrier préliminaire des périodes de chasse Caribou - saisons 2014-2016 Période de chasse sportive au caribou Du 1 er avril 2014 au 15 avril 2016 Espèce et

Plus en détail

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT Ligne de chemin de fer Merlon paysager Merlon antibruit paysager le long du TGV (1/2) Moussy-Le-Neuf (77230) Ligne de chemin de fer Merlon paysager intégré

Plus en détail

Les bases de données en ligne

Les bases de données en ligne Les bases de données en ligne Information-documentation, 1 ère Bac pro et BTSA La liste des bases de données présentées ici n est pas exhaustive. A vous de développer votre connaissance des sites Internet

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

L OAN aussi diversifié que le canton de Berne

L OAN aussi diversifié que le canton de Berne L OAN aussi diversifié que le canton de Berne Direction de l économie publique du canton de Berne OAN Office de l agriculture et de la nature Vision Mission La conception et la mise en réseau de l agriculture,

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139. FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

PLAN DE SECURITE ALIMENTAIRE COMMUNE RURALE DE TOMINIAN

PLAN DE SECURITE ALIMENTAIRE COMMUNE RURALE DE TOMINIAN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI ---------------------- Un Peuple Un But Une Foi Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) ----------------------- Projet de Mobilisation des Initiatives

Plus en détail

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion Projet de développement des capacités des Pays les moins avancés

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

L intensification des productions

L intensification des productions Pratiques agricoles de référence Machinisme agricole et faune sauvage Jean-François Maillard 1, Yves suffran 2, François omnès 3 1 ONCFS, Direction inter-régionale Bretagne Pays de la Loire. 2 Fédération

Plus en détail

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Règlement type relatif à l abattage d arbres Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES L étude de marché Toute démarche de création d entreprise nécessite de vérifier qu il y a bien un marché potentiel donc suffisamment de travail pour l entreprise. Il est évident que vos chances de survie

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Atelier technique tenu à l invitation de la Direction Générale des Forêts de Tunisie,

Plus en détail

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) 105 Annexe 3 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) On trouvera ci-après une description succincte des NIMP adoptées. Le texte intégral des NIMP peut être consulté sur le Site

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val

Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val Notr'Canard Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val Chers amis de la Confrérie St Hubert du Grand-Val, L'automne, est-ce la saison des chasseurs? La réponse est: non! Le chasseur

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

La responsabilité des présidents d A.C.C.A.

La responsabilité des présidents d A.C.C.A. La responsabilité des présidents d A.C.C.A. Bernard MERAUD : Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Assemblée générale FDCI du 26 avril 2014) ---------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé

Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé Afin de parfaire la présentation «Initiation à la biodiversité à destination du secteur privé»,

Plus en détail

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» www.observatoire-agricole-biodiversite.fr

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» www.observatoire-agricole-biodiversite.fr Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» 13 PROTOCOLE 1/2 Les vers de terre sont de bons indicateurs de la qualité du sol. Ils sont également des acteurs indispensables de sa fertilité

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

TALENSIA. Pertes d exploitation Grêle sur récoltes. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Pertes d exploitation Grêle sur récoltes. Dispositions spécifiques TALENSIA Pertes d exploitation Grêle sur récoltes Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en Suisse

20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en Suisse 20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en 1. L accident Il y a 20 ans, le 26 avril 1986 à 01h24 heure locale, se produisait l accident le plus grave jamais survenu dans une installation

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Une forêt en extension

Une forêt en extension Une forêt en extension En 2005, la forêt (1) franc-comtoise s étend sur 713 300 hectares, soit 43,7% du territoire régional. La Franche-Comté se place au 2 e rang des régions les plus boisées de France

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

SPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

SPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Concours interne et de 3 ème voie Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France SESSION 2015 Epreuve écrite d admissibilité Vérification

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92) CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.

Plus en détail

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014 Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014 Monitoring actif dans l avifaune sauvage En 2014, dans le cadre du monitoring actif, 3.036 oiseaux sauvages ont été échantillonnés.

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 711 SÉNAT SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à limiter la production de viande provenant d animaux abattus

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne La floraison tardive et luxuriante de dahlias à l automne dans le Petit Parc du Palais de Compiègne laisse la place de novembre

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

Assiette mini. 600 SMIC 1 plafond

Assiette mini. 600 SMIC 1 plafond Social : La protection sociale 1- L affiliation au régime non salarié agricole J exerce une activité agricole < 5 ha J assure la direction de l entreprise (ou 1/8 SMI) J en tire des revenus professionnels

Plus en détail

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier «La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,

Plus en détail

Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM) Centre Technique de la Forêt Communale BP 15 107 Yaoundé CAMEROUN

Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM) Centre Technique de la Forêt Communale BP 15 107 Yaoundé CAMEROUN RAPPORT DE L ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : PLANIFICATION DE L EXPLOITATION DESTINEE AU CHARGE DE CARTOGRAPHIE/GESTIONNAIRES DES DONNEES D INVENTAIRES ET D EXPLOITATION ET AUX AMENAGISTES DU CTFC

Plus en détail