pour salle de marché CONSULTATION N 6/ Sous-composante 3 PAQ, FSEG MAHDIA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "pour salle de marché CONSULTATION N 6/ Sous-composante 3 PAQ, FSEG MAHDIA"

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l enseignement supérieur et la recherche scientifique, des technologies de l information et de la communication Université de Monastir Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia CAHIER DE CONSULTATION POUR Acquisition d un Software pour salle de marché CONSULTATION N 6/ Sous-composante 3 PAQ, FSEG MAHDIA

2 2 A. Conditions de la consultation Article 1 : Contexte La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia dispense des formations axées sur l Economie et la Gestion, couplées à des disciplines connexes. Ces formations diplômantes sont assurées dans le cadre de deux types de parcours (Appliqué et Fondamental) et à deux niveaux (Licence et Mastère). Les filières en cours sont multiples, diverses et en forte adéquation avec les besoins du marché de l emploi. Dans le cadre du second Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur financé par l accord de prêt n 7392-TN entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia a entamé un projet de mise en place d une salle de marché boursier. Dans le cadre de ce projet, la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia souhaite acquérir un software (interface) permettant l accès aux données boursières, le trading et l analyse financière. Article 2 : Objet de la consultation L objet de cette consultation est l acquisition et la mise en place d une solution salle de marché boursier, visant la modernisation de l'enseignement de la finance de marché au sein de la FSEG. Le système à mettre en place doit : - avoir des interfaces interactives, conviviales et ergonomiques ; - être ouvert (non lié à un système d exploitation propriétaire) ; - assurer la sécurité des applications et des données ; - être paramétrable ; - assurer une sécurité d accès par attribution de profils et mots de passe pour les utilisateurs ; - offrir une administration conviviale. Article 3 : Conditions de participation à la consultation Seuls sont admis à soumissionner, les sociétés de service et d ingénierie en informatique «SSII», qualifiés et expérimentés dans les prestations objet du présent appel d offres, capables de s obliger et présentant les garanties et références nécessaires pour la bonne exécution de leurs obligations. Article 4 : Solution et prestations demandées L offre du soumissionnaire doit couvrir les fonctionnalités requises pour la simulation d une salle de marché boursier, avec les prestations d adaptation aux besoins et spécificités de la FSEG, en termes de mise en place de la plateforme, de formation du personnel de la FSEG (Enseignants et Informaticiens) et d assistance au démarrage de l exploitation réelle de la solution.

3 3 Article 5 : Livrable La solution demandée doit être livrée des manuels d administration et des guides d utilisation. Article 6 : Maintenance 7.1 Le prestataire s engage à corriger, immédiatement et gratuitement, toutes les défaillances détectées pendant la période de garantie, fixée à six mois après la réception provisoire de la solution, et dans le cadre d un contrat de maintenance à l expiration de la période de garantie. 7.2 Mise à la disposition de la FSEG, dans le cadre de la garantie et de la maintenance, toute nouvelle version de la solution en question gratuitement avec la mise à jour de la documentation précitée. Article 7 : Contenu de la consultation Le dossier de la consultation est constitué notamment des parties suivantes: - Clauses administratives. - Clauses techniques. Toute demande de clarification ou d information complémentaire concernant le contenu des documents de cette consultation doit être faite par écrit à l adresse indiquée au niveau de l article 15. La FSEG peut également et à son initiative apporter des rectifications ou des additifs au dossier de la consultation, auquel cas ces modifications seront communiquées à tous les consultés et feront partie intégrante des documents de la consultation. Article 8 : Forme et démarche de la consultation et du dépouillement Les participants doivent soumettre leurs offres selon les modalités décrites dans les articles 10 et 11. Après étude de l adéquation des solutions proposées avec les besoins techniques et fonctionnels, la FSEG désignera le soumissionnaire retenu. Article 9 : Ouverture des plis Les plis contenant les offres seront ouverts par la commission d ouverture des plis. L ouverture des plis est faite en deux étapes : - Première étape : ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques ; - Deuxième étape : ouverture des plis financiers des enveloppes relatives aux offres financières des soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont déclarés conformes et les offres techniques retenues.

4 4 Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date limite fixée pour la réception des offres (le cachet du Bureau d Ordre Central de la FSEG faisant foi). Article 10 : Dépouillement des offres 11.1 Dépouillement technique Les offres techniques sont évaluées, en premier, par une commission de dépouillement désignée à cet effet. La commission de dépouillement évalue les offres sur la base de leur conformité au cahier des clauses technique particulières. Les offres ne respectant pas les conditions du dossier de consultation, ou comportant des réserves, seront éliminées. L évaluation technique se base sur les caractéristiques techniques des éléments suivants : Capacité technique et expérience : Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l appui qu il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : Avoir au moins trois (3) ans d existence ; Avoir effectué au minimum trois (3) réalisations similaires notamment dans la mise en place de solutions web à architecture logicielle évoluée ; Avoir conduit au moins deux projets en systèmes d information avec l administration publique ; Présenter une méthodologie de conduite de projets adéquate pour démontrer ses capacités à répondre efficacement aux spécifications stipulées. Approche méthodologique : - Consistance de l offre ; - Technologies déployées ; - Fonctionnalités couvertes par la solution proposée ; - Planning détaillé de réalisation. Assistance et exploitation : - Assistance et formation du personnel aux opérations de maintenance de premier niveau. - Description détaillée des conditions de garantie et de maintenance ; - Durée de la formation en jours ouvrables pour le personnel de la FSEG (Enseignants et Informaticiens). Equipe intervenante :

5 5 - Un chef de projet : Spécialiste en Systèmes d Information, Niveau ingénieur-bac+5, au minimum 15 ans d expérience, au moins trois références dans la conduite de projets similaires au cours des cinq (5) dernières années ; - Un minimum de deux concepteurs développeurs (minimum 3 ans d expérience), Certifications seraient un plus, Développement web à architecture logicielle évoluée ; - Un expert métier dans le domaine du marché financier ; - Un intégrateur : Certifications seraient un plus, Déploiement de solutions web à architecture logicielle évolué Dépouillement financier Le dépouillement financier sera effectué sur la base des offres financières en considérant le montant de la soumission, ainsi que le montant, proposé par le soumissionnaire, pour trois (3) ans de maintenance, exprimés en toutes taxes comprises. Article 11 : Mode de présentation des offres Chaque pli doit porter la mention «NE PAS OUVRIR : CONSULTATION POUR L ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SALLE DE MARCHE BOURSIER» et doit contenir : - Les documents administratifs exigés ; - Une lettre de soumission - Une première enveloppe, portant la mention «Enveloppe A» comportant l offre technique. Aucune mention d ordre financier ne doit y figurer sous peine de nullité ; - Une deuxième enveloppe portant la mention «Enveloppe B» comportant l offre financière Les documents administratifs - Cahier des charges dûment signé et paraphé ; - Attestation d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Copie certifiée conforme à l original) ; - Déclaration sur l honneur de non faillite ou redressement judiciaire ; - Attestation fiscale prévue par la législation en vigueur Les documents techniques - L offre technique ; - Liste nominative de l équipe intervenante que le soumissionnaire compte utiliser, ainsi que les CV ; - Références justifiées du soumissionnaire pour les travaux de même nature déjà en production. Les documents sus-indiqués doivent porter le paraphe du soumissionnaire sur chaque page, ainsi que la signature et le cachet du soumissionnaire sur la dernière page.

6 L enveloppe B : offre financière - La déclaration de soumission ; - L offre financière. Les deux enveloppes, ainsi que l ensemble des documents administratifs sus-indiqués sont placés dans une troisième enveloppe sur laquelle ne doit figurer aucune indication sur l identité du soumissionnaire et doit porter la mention «A ne pas ouvrir, Consultation pour l acquisition et la mise en place d une solution de salle de marché boursier pour le compte de la FSEG de Mahdia». Article 12 : Contenu de l offre En plus des documents techniques et financiers, l offre doit contenir le dossier de la consultation dûment signé et paraphé sur chacune de ses pages par une personne habilitée, cachet de l entreprise faisant foi Offre technique - L offre technique doit décrire la solution proposée en détaillant : - La méthodologie de conduite du projet ; - Le planning détaillé des prestations ; - Le plan de formation ; - Les fonctionnalités de la solution proposée ; - Les caractéristiques techniques de la configuration matérielle et logicielle requises pour l exploitation du logiciel ; - Un projet de contrat de maintenance (maintenance corrective, maintenance évolutive, hotline pendant et en dehors des horaires du travail, déplacement sur site, livraison de nouvelles versions, etc...) Offre financière Cette offre doit contenir la proposition commerciale précisant : - Le prix détaillé de chaque module ou ensemble de modules proposés ; - Le coût des prestations (développement, adaptation, intégration, formation, etc...). - Le coût des prestations de maintenance pour trois (3) ans. Article 13 : Validité des offres Le soumissionnaire doit expressément indiquer que son offre reste valable pendant 30 jours après la date limite de réception des offres fixées par la FSEG. Il ne pourra pas, pendant cette période, apporter des corrections et/ou des additifs sans le consentement de la FSEG. La FSEG peut demander aux soumissionnaires de prolonger le délai de validité.

7 7 Article 14 : Date limite de réception des offres Les offres doivent parvenir au plus tard avant le 25 juin 2014 (12h00) à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia, sous pli fermé, par voie postale ou déposées contre décharge au bureau d ordres de et sous pli fermé, anonyme et ne portant aucune indication sur le soumissionnaire, tout en indiquant sur l'enveloppe extérieure la mention : ''A ne pas ouvrir, consultation pour acquisition d une interface trading et analyse financière (Projet PAQ) " Et ce à l'adresse suivante: Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia, Cité sidi Messaoud, 5111, Hiboun, Mahdia La FSEG a toute la latitude de prolonger le délai de réception des offres. La nouvelle date sera communiquée à tous les concernés. Les soumissionnaires ayant déjà déposé leur dossier avant la première date peuvent, dans ce cas, les retirer et les présenter avant l expiration de la nouvelle date. Article 15 : Eclaircissements La FSEG a toute la latitude de demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. Cette demande se fera par écrit. Les réponses doivent être faites par écrit, signées, paraphées sur chaque page avec cachet du soumissionnaire, et envoyées à l adresse citée à l article 14 sous plis fermés. Article 16 : Conditions particulières La FSEG se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des clauses du cahier des charges ou présentant des réserves sur certains de ses articles. Les soumissionnaires, dont les propositions ne sont pas retenues, ne peuvent prétendre à aucune réclamation ni indemnisation.

8 8 B. Cahier des clauses administratives particulières Article 1 : Délai d exécution Le délai global d exécution des travaux, objet de ce marché ne doit pas dépasser Quarante Cinq (45) jours calendaires à partir de la signature du contrat. Le prestataire ne peut en aucun cas se prévaloir d autres délais. Article 2: Réception La livraison, l installation et la mise en service du logiciel et des prestations objet de cette consultation dans les locaux de la FSEG sont entièrement à la charge du soumissionnaire retenu. Réception provisoire La réception provisoire sera prononcée après: - La livraison, l installation et le paramétrage effectif de la solution ; - Les essais de bon fonctionnement ; - La réalisation des tests de fonctionnements et de validation. Réception définitive La réception définitive sera prononcée après : - La réception provisoire ; - L achèvement des opérations d ajustement, de correction, d installation et de mise en marche de la solution ; - La remise de la documentation technique (manuel d administration, guides d utilisation). Chaque étape doit être matérialisée par un procès-verbal signé par les deux parties. Article 3: Modalités de paiement Le paiement du montant du présent marché sera effectué comme suit : - 90 % à la réception provisoire, - 10 % retenue de garantie, payable à la réception définitive. Article 4: Pénalités de retard En cas de retard par rapport au délai d exécution des prestations, une pénalité équivalente à 1/500 du montant du marché par jour calendaire.

9 9 En cas de retard dûment constaté dans le délai contractuel, le prestataire sera passible, sans qu il soit même nécessaire, d une mise en demeure préalable d une pénalité de 1/1000 du montant du contrat par jour calendaire. Les pénalités seront plafonnées à cinq pour cent (5%) du montant du contrat et seront prélevées sur les montants dus au prestataire. En cas de résiliation, une pénalité de non-exécution du marché égale à 5% du montant total du marché sera appliquée. Article 5: Résiliation Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de force majeure empêchant le prestataire de poursuivre l'exécution du contrat. Dans ce cas, le prestataire a droit au paiement des frais de correspondants aux travaux effectués à la date de la cessation du contrat. Le contrat pourra être résilié par le Client, aux torts du prestataire. Cette résiliation sera prononcée après mise en demeure préalable restée sans effet pendant 10 jours, et sans indemnité dans les cas suivants: Lorsque le prestataire déclarera ne pas pouvoir exécuter ses engagements sans qu'il ne puisse invoquer une cause de force majeure, Lorsque le prestataire sera livré, dans l'exécution du marché à des actes frauduleux portant sur la nature ou la qualité de la maintenance, Au cas où les retards dans l exécution des tâches de la maintenance deviendraient nuisibles à la bonne marche du service. Article 6: Règlement des litiges Toute contestation ou litige entre les deux parties sur l interprétation des clauses du marché doit faire l objet d une tentative de conciliation par entente directe. A défaut, les différends seront réglés dans le cadre de la législation tunisienne en vigueur en matière de marchés publics. Article 7: Juridiction En cas de contestation dans l application du présent contrat et à défaut d un règlement à l amiable, il serait fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis. Article 8: Enregistrement Les frais d enregistrement sont à la charge de prestataire.

10 10 C. Cahier des clauses techniques particulières 1. Présentation 1.1 Contexte Dans le cadre de la modernisation de l'enseignement de la finance de marché au sein de la FSEG, ce projet consiste à mette en place une solution de salle de marché boursier permettant d'effectuer des simulations en matière de trading sur le marché financier et d'analyse financière. Notre projet comporte plusieurs résultats attendus y compris l'acquisition de matériels informatiques, l'aménagement d'une salle de marché, l'abonnement aux flux réels des données (auprès de Bloomberg ou Reuters) et éventuellement l'acquisition d'une application permettant d'effectuer des simulations en matière de trading sur le marché financier et d'analyse financière. Nous vous contactons à propos de ce dernier résultat. 1.2 Objectifs - Moderniser, faciliter et améliorer le travail de l enseignant et du chercheur ; - Disposer d outils de trading boursier et d analyse. - Permettre aux étudiants de transiger avec le marché financier, d analyser des scénarios et de disposer d outils d évaluation de performances. 2. Spécifications fonctionnelles 2.1 Architecture de la solution Les modules composants la solution sont : - Module de Gestion de la Base de Données du Flux de Marché (BVMT) ; - Module Serveur de Simulation de Salle de Marché Boursier ; - Module de Trading Boursier ; - Module d Analyse ; - Module d archivage ; - Module de journalisation (logging) ; - Module de monitoring et d administration ; - Modules proposés par le soumissionnaire (le soumissionnaire pourra proposer d autres services s ils lui semblent pertinents) Schéma de l architecture :

11 11 Architecture de la solution 2.2 Module Gestion de la Base de Données du Flux de Marché (BVMT) Ce module permettra l intégration avec le système d information de la bourse pour la récupération du flux du marché. En effet, ce système doit communiquer en temps réel avec la BVMT pendant la séance boursière pour permettre la gestion d une base de données de marché et l affichage des informations sur les différentes actions (cours, quantité, ) et des indices boursiers. Le Résumé de marché instantané est un tableau qui affiche le cours, la quantité échangée, la variation du jour, le plus haut et le plus bas de la séance par valeur et par groupe de cotation ainsi que le prix et la quantité à l achat et le prix et la quantité à la vente. 2.3 Module Serveur de Simulation de Salle de Marché Boursier Ce module doit assurer au minimum les fonctionnalités suivantes : - Gérer les comptes et les profils des différents opérateurs ; - Gérer et contrôler les ordres d achat et de vente en fonction de l état du marché ; - Simuler l exécution en fonction du type d ordre (Cours Limité, Meilleure Limite, A tout prix, ) ; - Gérer l ouverture de la séance et la clôture de la journée ; - Diffuser des messages d information sur le marché en cours de séance ; - Supporter la prise en charge de certaines règles de gestion spécifiques relatives aux modes de cotation.

12 Module Trading Boursier Ce module assurera les principales fonctionnalités énumérées ci-après : Fonctionnalité Authentification des utilisateurs Passation des Ordres en ligne Description Le système doit gérer l authentification des utilisateurs et de leurs profils. Le système doit vérifier l existence du login et du mot de passe de chaque utilisateur. Passation des ordres d achat et de vente en temps réel. Les ordres d achat et de vente reçus de la part des utilisateurs seront acheminés vers le serveur de simulation pour assurer leurs exécutions. L utilisateur a la possibilité d annuler les ordres envoyés au Simulateur avant leurs exécutions totales. Assurer au minimum les contrôles suivants : Vérification des informations obligatoires de l ordre Vérification de la conformité de l ordre par rapport à la plage d horaire Vérifier la conformité des prix par rapport à la fourchette de prix Vérifier la durée de l ordre Vérifier l existence d une trésorerie nécessaire pour les opérations d achat Vérifier l existence des titres demandés à la vente Vérifier la conformité des prix modifiés Vérifier la quantité modifiée Vérifier la non exécution d un ordre modifié Consultation du carnet d ordres Consultation de portefeuille Le système doit vérifier la vérité des informations fournies par le client sur l ordre à savoir : Identification des titres à vendre, nombre des titres à acheter ou à vendre, le prix d achat ou de vente, la durée de l ordre,. Le système doit vérifier le respect des ordres envoyés par rapport à la plage d horaire de la cotation boursière Le système doit vérifier la conformité des prix demandés par le client à l achat ou à la vente par rapport aux seuils de prix affichés par la BVMT. Le système doit vérifier que le client a mentionné la durée de son ordre. Le système doit vérifier la disponibilité de la trésorerie en cas d opération d achat. Le système doit vérifier que les titres demandés à la vente existent réellement dans le portefeuille de l utilisateur Dans le cas de la modification d un prix d un ordre, il faut vérifier que le prix modifié est conforme à la fourchette des prix actuelle Le système doit vérifier que le nombre de titres modifiés à la vente existe réellement dans le portefeuille du client Le système doit vérifier que l ordre modifié (à l achat ou la vente) n est pas encore exécuté. Le système doit permettre de consulter le carnet d ordres entre deux dates différentes, à une date précise, par valeur et par état d ordre (totalement exécuté, partiellement exécuté, non exécuté, modifié ou annulé). Le système doit permettre la consultation du portefeuille, des performances et du solde de la trésorerie.

13 13 Consultation du relevé des mouvements Le système doit permettre la consultation et l édition des relevés de mouvement (titres et espèce) par compte et par période. Ticker Les cinq plus importantes hausses de la séance Les cinq plus importantes baisses de la séance Les cinq meilleurs volumes de la séance Evolution TUNINDEX Simulateur CEA Le Ticker est un défilé de l information instantanée sur l évolution des cours des actions cotées. Un tableau (ou un graphique) récapitulant les cinq plus importantes hausses instantanément en cours de séance. Un tableau (ou un graphique) récapitulant les cinq plus importantes baisses instantanément en cours de séance. Un tableau (ou un graphique) récapitulant les cinq meilleurs volumes de la séance instantanément Courbe d évolution de TUNINDEX et des indices sectoriels en cours de séance instantanément Un simulateur permettant aux utilisateurs d effectuer des simulations d investissement en CEA 2.5 Module d Analyse Ce module doit permettre ou minimum d effectuer des analyses graphiques et de gérer des indicateurs d analyse du marché. 2.6 Mode d archivage Ce module doit permettre de maintenir l historique des cours et des transactions afin de permettre des analyses ultérieurs. 2.7 Module de journalisation (logging) La solution devra permettre la journalisation (logging) de toutes les opérations effectuées selon plusieurs niveaux de journalisation à définir. Elle doit gérer la sauvegarde des fichiers et garder une piste d audit des opérations métiers. Les fichiers journaux (logs) de la solution seront accessibles en lecture à distance (accès sécurisé). 2.8 Module d administration et de monitoring La solution devra fournir des moyens simples pour administrer ses différents modules. Les moyens d administration doivent être soit : - Sous forme textuelle : fichier de configuration de type properties ou XML. - Sous forme d une interface web. La solution devra fournir une interface de monitoring présentant les informations à l état de fonctionnement du serveur de simulation. Le module de monitoring doit être capable d envoyer des notifications sous forme d s pour les différents états et informations qu il gère.

14 14 3. Spécifications techniques 3.1 Technologies de développement et déploiement La technologie qui sera utilisée pour le développement doit reposer sur un socle technique garantissant la portabilité sur des systèmes ouverts, la performance technique et la sûreté de fonctionnement tout en tirant parti des outils Open Source. L architecture doit être orientée web n- Tiers. Le déploiement de la solution doit respecter les bonnes pratiques de déploiement. 3.2 Technologies d infrastructure Le déploiement de la solution se fera sur une plateforme type Linux. Dans le cas de l utilisation d une base de données, celle-ci peut être soit : - Une base de données Oracle ; - Une base de données Open Source (MySQL, PostgreSQL,.). 3.3 Performances La solution doit supporter une montée en charge importante. Elle doit fournir les moyens de superviser et contrôler la montée en charge via les outils logiciels adéquats. 4. Normes et standards Dans le but de supporter ultérieurement les échanges d informations relatifs aux transactions boursières, les données manipulées sur les ordres doivent se référer au Protocole FIX (Financial Information exchange). 5. Autres conditions 5.1 Licence d utilisation La solution doit être livrée avec une License d utilisation. Le prestataire garantira la FSEG contre toute réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à l exploitation d un brevet, d une marque commerciale ou de droit de création individuelle résultant de l emploi des logiciels, des fournitures ou de leurs composants. 5.2 Tests et validation Après livraison de la solution, une période de test d au minimum un mois doit être prévue. Pendant cette période, la FSEG a la possibilité de demander des modifications selon les termes convenus dans le cahier des charges. 5.3 Formation et support Le fournisseur de la solution doit fournir la documentation technique et fonctionnelle nécessaire au déploiement, l intégration, l exploitation et la maintenance de la solution.

15 15 Le fournisseur de la solution doit assurer la formation du personnel responsable de l administration et de l exploitation de la solution.

16 16 ANNEXE ANNEXE I MODELE LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné (Nom, Prénom, Adresse).. Agissant en qualité de :.. Inscrit(e) au registre de commerce de :..sous le N.. Faisant élection de domicile à :... Après avoir pris connaissance de toutes les pièces de la consultation pour la réalisation de la mission objet de cette consultation. Après avoir personnellement apprécié, sous ma responsabilité la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Je m engage 1/ A réaliser la mission objet de cette consultation telle qu elle est définie par les termes de référence et de ma soumission pour un montant ferme non révisable de.. 2/ A réaliser le travail proposé dans un délai de. après la date de réception d un ordre de mission signé par la FSEG de Mahdia. 3/ A maintenir valables les conditions de la présente soumission pendant trente jours à partir de la date limite de remises des offres. FAIT à : Le Soumissionnaire (*) (*) Mention bon pour soumission écrite de la main du soumissionnaire et signature. Date : Signature

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

NRC : N KG/2985/M www.mecreco.cd e-mail : info@mecreco.cd, mecrecocoocec@yahoo.fr

NRC : N KG/2985/M www.mecreco.cd e-mail : info@mecreco.cd, mecrecocoocec@yahoo.fr Annexe 1 TERMES DE REFERENCE POUR L ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. I. Contexte. Dans le cadre des activités de Professionnalisation et d encadrement des COOPEC affiliées

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE SFAX Projet de Développement de l'enseignement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS SÉLECTION D UN CONSULTANT 1 SOMMAIRE SELECTION

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit. Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication 1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité Justice Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication DOSSIER D APPEL D OFFRES

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail