PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1 er DEGRE. Comptes de BILAN Septembre 2009 COMPTES LIBELLES OBSERVATIONS

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1 Comptes de BILAN Septembre 2009 Classe 1: Comptes de Capitaux 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES fonds associatifs sans droit de reprise subv d'investissements affectées à des biens renouvelables sans droit de reprise fonds associatifs avec droit de reprise subv d'investissements affectées à des biens renouvelables avec droit de reprise réserves par 12 uniquement 11 ELEMENTS EN ATTENTE D'AFFECTATION report à nouveau (solde créditeur) excédent de gestion report à nouveau (solde débiteur) déficit de gestion 12 COMPTE DE RESULTAT résultat de l'exercice (excédent) résultat de l'exercice (déficit) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES subventions d'investissements Par subventions d'investissements inscrites au compte de résultat Par 757 ou PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES provisions pour risques (litiges, risques d'emploi ) par 6875 ou au débit provisions pour indemnités de départ à la retraite par au débit provisions pour gros entretiens si plan pluriannuel d'entretien. Par ou EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES emprunts auprés des établissements de crédit capital restant dû autres emprunts intérets courus (non échus) par 6611 au débit en fin d'exercice Classe 2: Comptes d'immobilisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES logiciels informatiques 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains agencements et aménagements de terrains, plantations ex: clôture, etc constructions sur sol propre : bâtiments constructions sur sol propre : agencements intérieurs constructions sur sol d'autrui : bâtiments constructions sur sol d'autrui : agencements intérieurs installations techniques, mobilier et materiel liés à l'activité enseignement autres immobilisations corporelles services et administratif 23 IMMOBILISATIONS EN COURS immobilisations corporelles en cours acomptes et avances versés sur commande d'immo. corporelles 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 titres de participations parts de SCI 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES actions droits de propriété obligations droits de créance prêts consentis à titre exceptionnel aux salariés dépôts et cautionnements versés autres créances immobilisées Comptes de BILAN Septembre 2009

2 28 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1 er DEGRE AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (par au débit) amort. des logiciels informatiques par amort. des agencements et aménagements de terrains par amort. des constructions sur sol propre : bâtiments par amort. des constructions sur sol propre : agencements intérieurs par amort. des constructions sur sol d'autrui : bâtiments par amort. des constructions sur sol d'autrui : agencements intérieurs amort. des inst. techniques, mobilier et materiel liés à l'activité par amort. des autres immobilisations corporelles par FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES fournisseurs fournisseurs d'immobilisation fournisseurs - factures non parvenues fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes figure à l'actif du bilan 41 USAGERS ET COMPTES RATTACHES familles ou élèves soldes débiteurs à l'actif, créditeurs au passif créances douteuses ou litigieuses créances avec risque d'irrécouvrabilité usagers - produits non encore facturés familles ou élèves, soldes créditeurs exercice en cours figure au passif du bilan familles ou élèves, acomptes sur exercice suivant figure au passif du bilan 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES personnel - rémunérations dues par personnel - avances et acomptes personnel - oppositions dettes provisionnées pour congés à payer à comptabiliser obligatoirement autres charges à payer indemnités journalières sécurité sociale à recevoir par rémunérations des stagiaires de formation continue à recevoir par cotisations sociales des enseignants à recevoir primes de services à payer dettes provisionnées sur indemnités de départ à la retraite à comptabiliser obligatoirement 43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX autres organismes sociaux (médecine du travail) par charges sociales sur congés à payer autres charges à payer autres produits à recevoir par les part patronale sur primes à payer part patronale sur indemnités départ en retraite provisionnées 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES subventions d'investissement à recevoir par 1026,1036 ou subventions de fonctionnement à recevoir par 706 et subventions d'équilibre de fonctionnement à recevoir avances sur subventions et participations taxe sur les salaires par participation des employeurs à la formation continue par 6333 (OPCA) participation des employeurs à l'effort de construction par Etat : autres charges à payer Etat : autres produits à recevoir 45 CONFEDERATIONS, FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES APPARENTES UDOGEC congrégation ou communauté religieuse autres organismes ex: association foncière

3 Comptes de BILAN Septembre DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS créances sur cessions d'immobilisations autres comptes débiteurs divers autres comptes créditeurs divers charges à payer produits à recevoir 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE legs et donations en cours de réalisation compte d'attente débiteur à solder en fin d'exercice compte d'attente créditeur à solder en fin d'exercice 48 COMPTES DE REGULARISATION charges constatées d'avance produits constatés d'avance 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS provisions pour dépréciations comptes familles ou élèves par provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers par Classe 5: Comptes Financiers 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT actions obligations bons du trésor et bons de caisse à court terme sicav fonds communs de placement intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées 51 BANQUES ETABLISSEMENT FINANCIERS chèques à encaisser banque banque chèques postaux livret epargne livret epargne intérêts courus à payer intérêts courus à recevoir intérets courus sur concours bancaires courants figure au passif du bilan 53 CAISSE caisse 580 VIREMENTS INTERNES virements internes entre comptes ou journaux de trésorerie DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS dépréciation des valeurs mobilières de placement par 68665

4 Comptes de CHARGES Septembre 2009 Classe 6: Comptes de Charges 60 Matières, Fournitures, petit matériel consommés (MFPM) Prestation de service (P.S.): nettoyage des locaux P.S.: blanchissage extérieur P.S.: fourniture de repas préparation de repas dans l'établissement par une société extérieure P.S.: informatique à façon P.S.: reprographie autres prestations incorporées (gardiennage ) P.S.: ramassage scolaire P.S.: assurances scolaires P.S.: enseignement informatique, labo langues P.S.: sports piscine, patinoire P.S.: activités pédagogiques, loisirs cinéma, théâtre, voyages, classes vertes eau électricité gaz fuel carburant autres énergies et fluides fournitures d'alimentation repas fabriqués par l'établissement avec son propre personnel, goûters fournitures pour travaux et entretien effectués par l'ogec réparations fournitures et petit matériel d'entretien/nettoyage fournitures et petit matériel cuisine fournitures et petit matériel informatique ex: clé usb, etc fournitures et petit matériel reprographie achat papier supplémentaire pour imprimante fournitures et petit matériel administratif ex: fournitures de bureau, machine à calculer, etc fournitures et petit matériel infirmerie pharmacie fournitures et petit matériel pédagogique fournitures scolaires fournitures et petit matériel catéchèse et culte autres(bibliothèque,foyer, ) livres pour cession aux familles fournitures pour cession aux familles ex: agenda, etc 61 Autres Charges Externes redevance crédit bail mobilier location avec option d'achat loyer bâtiment et charges locatives par bail association foncière locations mobilières ex: location d'un photocopieur entretien courant des bâtiments de nature locataire ex: peinture, etc entretien courant des matériels réparation des biens mobiliers contrats de maintenance copieur, extincteur, chauffage, informatique assurances bâtiments autres assurances y compris accident du travail élèves personnel (bénévoles et administrateurs) et matériels documentation générale et technique uniquement administratif (ex: abonnements, presse) frais assemblées, rencontres 62 Autres Services Extérieurs personnel intérimaire personnel détaché à l'association honoraires ex: expert comptable frais d'actes et de contentieux informations, publications, pourboires transport élèves, biens et personnel déplacements (hors élèves) missions et réceptions affranchissements téléphone - télécopie - Internet services bancaires et assimilés agios, frais sur titres, etc cotisations aux services centraux cotisation diocésaine, psycho sauf APEL autres cotisations

5 Comptes de CHARGES Septembre Impôt, Taxes et Versements Assimilés taxe sur les salaires (administration des impôts) participation employeurs à la formation professionnelle continue formation continue (OPCA) participation employeurs à l'effort de construction participation employeurs à l'obligation d'emploi des handicapés impôts locaux, fonciers taxe foncière droits d'enregistrements et de timbre autres taxes diverses (SACEM, Redev.TV, etc...) 64 Charges de Personnel appointements du personnel bruts: contrats non aidés appointements du personnel bruts: contrats aidés appointements du personnel bruts: contrats emplois jeunes indemnités de départ en retraite et licenciements primes à payer personnel communal mis à disposition (évaluation) somme identique au compte cotisations URSSAF cotisations aux mutuelles cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance cotisations à Pôle Emploi (ex assedic) médecine du travail formations prises en charge par l'ogec indemnités du personnel du culte indemnité départ retraite enseignants et charges afférentes charges sociales mutualisées cotisations de mutualisation IDR personnel OGEC indemnités de stages charges sociales sur primes à payer remboursement de charges de personnel indemnités journaliéres, prévoyance, formation, IDR enseignants 65 Charges de Gestion Courante pertes sur créances irrécouvrables de l'exercice pertes sur créances irrécouvrables des exercices antérieurs Quotes-parts et frais de services gérés en commun Subventions et dons accordés de manière permanente charges des manifestations diverses fêtes et kermesse. (Quand géré par l'ogec) autres charges de gestion courante dépenses diverses y compris les photos de classes 66 Charges Financières intérêts des emprunts frais financiers et agios bancaires 67 Charges Exceptionnelles charges exceptionnelles sur exercice en cours charges exceptionnelles sur exercices antérieurs valeurs comptables des immobilisations cédées autres charges exceptionnelles 68 Amortissements et provisions Dotations aux amortissement des immobilisations par Dotations aux provisions pour travaux et grosses réparations par Dotations aux provisions pour risque d'emploi par Dotations aux provisions pour indemnités de départ à la retraite par Dotations provisions pour dépréciation des créances par provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement par provision pour litiges par 151

6 Comptes de PRODUITS Septembre 2009 Classe 7: Comptes de Produits 7061 Participation des familles participation des familles: enseignement participation des familles : restauration participation des familles ramassage scolaire réductions accordées aux familles 7065 Participation Collectivités Publiques forfait communal ou évaluat.prestations directes forfait intercommunal participation fournitures scolaires quand versée hors forfait personnel communal mis à disposition (évaluation) somme identique au compte Livres et fournitures revendues aux familles cession de livres aux familles cession de fournitures aux familles 708 Produits Activités Annexes locations ex: location de salles repas personnels et enseignants assurances élèves sorties pédagogiques classes de découverte, voyages, etc activités sportives piscine, etc études goûters photocopies activités diverses ex: cours d'anglais garderie cessions et prestations diverses aux tiers ex: reprographie, transport cessions et prestations diverses de formation permanente 74 Subventions de Fonctionnement Etat - Autres participations Communes - fournitures scolaires Communes - restauration Communes - suventions diverses ex: classes vertes 75 Autres Produits de Gestion Courante dons remboursement des frais de services gérés en commun droits d'inscription cotisations individuelles collectées pour le compte d'un tiers cotisations des membres OGEC quote-part de subv d'investissements virées au compte de résultat par 139 au débit participations : aides à l'emploi (CNASEA) produits des manifestations diverses fêtes et kermesse.quand géré par l'ogec autres produits de gestion courante recettes diverses y compris les photos de classes 76 Produits Financiers 762 produits des autres immobilisations financières sut titres immobilisés ou prêts 765 escomptes obtenus 767 produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 77 Produits Exceptionnels produits exceptionnels sur opérations de gestion de l'exercice produits sur exercices antérieurs produits des cessions d'immobilisations autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions reprises sur prov. pour travaux et grosses réparat. par reprises sur prov. pour départs à la retraite par reprises sur prov. pour créances douteuses par reprise sur provision des valeurs mobilières de placement par reprises sur provisions pour litiges par 151