Stratégie Pour Améliorer la Gouvernance d Enterprises en Tunisie

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1 Stratégie Pour Améliorer la Gouvernance d Enterprises en Tunisie Avril 2008 Rainer Geiger, Directeur, Programme MENA-OCDE Pour l Investissement

2 Principes de gouvernance d'entreprise de l'ocde (2004): Basés sur les consultations extensives, entre gouvernements et secteur privé Un des douze standards de référence pour la stabilité financière internationale du Forum de Stabilité Financière (FSF) Sont accompagnés par une méthodologie d évaluation de la mise en œuvre Principes non contraignants et applicables dans des contextes légaux, économiques et sociaux divers Les principes ainsi que la méthodologie peuvent être telechargés en Français, Anglais et Arabe sur

3 Les Principes contiennent six chapitres I. Mise en place des fondements d un régime de gouvernement d entreprise efficace II. Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital III. Traitement équitable des actionnaires IV. Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d entreprise V. Transparence et diffusion de l information VI. Responsabilités du conseil d administration

4 Gouvernance d Enterprise des Entreprises Publiques Lignes Directrices de l OCDE sur la gouvernance d entreprise des entreprises publiques adoptées en 2005: Inspiré par des défis de gouvernance d entreprise spécifiques aux entreprises d état S appliquent aux entreprises dans lesquelles l Etat exerce un contrôle significatif Ont pour vocation de fournir des conseils d ordre général pour aider les pouvoirs publics à améliorer les performances des entreprises publiques Egalement, principes non prescriptifs, non contraignants

5 Les Eléments de Lignes Directrices sur la gouvernance d enterprises publiques: Assurer l égalité concurrentielle avec le Secteur Privé Etablir une structure claire et transparente pour la gestion patrimoniale de l Etat Améliorer la transparence des objectifs et des performances des entreprises publiques Renforcer le role des conseils d administration Fournir un traitement équitable des actionnaires minoritaires

6 Dans le domaine du Gouvernement d Entreprise Les normes de l OCDE sont reconnues sur la scène internationale: la Banque Mondiale s appuie sur les travaux de l OCDE les Principes sont une des 12 normes fondamentales du FSF Exemples d utilisation et d impact: Plus de 60 évaluations de pays par la Banque Mondiale ( ROSC) Prise en compte pour les normes de l OICV & BRI Programme d action pour le International Corporate Governance Network Référence pour les initiatives nationales codes de gouvernance de l Egypte et du Maroc

7 Chemin à suivre Traduire les principes dans les règles et pratiques nationales S assurer de la pertinence des principes de l OCDE Les adapter aux nouvelles circonstances Soutenir une régulation efficace Gouvernement d Entreprise pour les Marchés Emergents Surveillance systématique des développements Tables Rondes Régionales & Partenariats Les Entreprises Publiques sur les Marchés Internationaux Surveillance systématique des développements Tables Rondes Régionales & Partenariats

8 2. Projets sur la gouvernance d entreprises dans la région MENA Un groupe régional sur la gouvernance d enterprises existe depuis 2005 Objectifs Structure du réseau Travaille étroitement avec: Créer un réseau régional pour le dialogue sur les politiques de Gouvernance d Entreprise Augmenter la capacité de la politique de réforme L e Groupe de travail regroupe des hauts responsables politiques, des régulateurs, des opérateurs sur le marché, des représentants du monde Académique de la région et des pays OCDE Banque Mondiale; International Finance Corporation (IFC); Centre for International Private Enterprise (CIPE); Assure la participation nationale dans les activités en: Co-opérant étroitement avec des intiatives régionales et propres au pays (Hawkamah, Egypt Institute of Directors, Union of Arab Banks, and others) Les résultats de ce dialogue sont accessibles sur:

9 Priorités pour les réformes dans la région Travaux de suivi Cadre légal et règlementaire; Action des régulateurs et des tribumaux; Codes volontaires de gouvernance Domaines prioritaires: Gouvernance d entreprises cotées et des banques ; Gouvernance des entreprises publiques Projets pilotes et études de cas sur des entreprises non cotées, entreprises familiales Sensibilisation Développement des capacités médiatiques; Formation et enseignement

10 Moteurs du Changement de la gouvernance d entreprise dans la région Stratégies d emploi et de croissance Pression des normes internationales en permanente évolution Développement des marchés de capitaux MENA Globalisation des activités des entreprises de la region MENA

11 3.Stratégie du Climat des Affaires (SCA) : Cadre d analyse I. Cadre d action des Entreprises 1. Politiques d investissement 2. Promotion de l investissement et politique industrielle 3. Politiques fiscales et administration 4. Politiques en faveur des échanges commerciaux 5. Politiques de la concurrence 6. Règlementation du climat des affaires II. Règles de Droit 1. Anticorruption 2. Gouvernance d Entreprises Responsabilité Sociale des Entreprises 1. Résolution des litiges commerciaux III. Marchés des Facteurs de Production 1. Infrastructure 2. Capital Humain (dont réglementation du travail) 3. Développement des marchés financiers

12 Pour plus d informations, veuillez contacter rainer.geiger@oecd.org