Contrôle sanitaire des piscines essonniennes

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1 Qualité de l eau potable en Essonne Contrôle sanitaire des piscines essonniennes Essonne qui bouge 02/02/2016 Raphaël POVERT - 14/02/ Fontainebleau 1

2 2 1 - L alimentation en eau potable : de la ressource au robinet du consommateur L organisation de l alimentation en eau potable - Les captages d eau - Les traitements de l eau - Le stockage - Les réseaux de distribution

3 3 Exemple d organisation de l alimentation en eau de la ressource au robinet du consommateur CHATEAU D EAU Stations de traitement Eaux souterraines + eaux superficielles : Station de traitement Eau souterraine Station de traitement Ozonation Pompage Eau superficielle : prises d eau Dégrillage Tamisage Flocualtion Décantation Filtration Chloration Eau souterraine : captages unités de distribution (UDI)

4 4 2 - Le contrôle de la qualité de l eau du robinet L eau : un suivi permanent Ø Par la PRPDE : l auto-surveillance Ø Par l ARS : le contrôle sanitaire réglementaire Ø Programme de prélèvements et d analyses Ø Expertise des résultats Ø Gestion des non-conformités Ø Inspection des installations Ø Contrôle de la surveillance des PRPDE Ø Information et communication Chaque année en France : plus de prélèvements et plus de 12,3 millions de résultats

5 5 Le contrôle de la qualité de l eau du robinet : le contrôle sanitaire Organisation du contrôle : Aux trois points clés du réseau d eau potable La ressource vérification de la qualité de l eau brute au point de puisage La mise en distribution vérification de la qualité bactériologique et physicochimique au point de mise en distribution (Après traitement) L utilisation vérification de la qualité essentiellement bactériologique au robinet du consommateur Le nombre d analyses dépend du débit journalier La fréquence d analyses dépend de la population desservie et du débit journalier

6 6 Le contrôle de la qualité de l eau du robinet : les exigences de qualité Limites de qualité : paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme Références de qualité : paramètres, sans incidence directe sur la santé, indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau Les paramètres réglementés : - microbiologiques : germes, E.coli, Entérocoques - physico-chimiques : nitrates, pesticides, sélénium, fluor, aluminium Seuils différents pour : - les eaux brutes utilisées pour la production d eau potable - l eau délivrée au robinet du consommateur

7 7 Le contrôle de la qualité de l eau du robinet : Les dispositions en matière d information Une information régulière et transparente Plusieurs niveaux d information répondant à des objectifs différents : information des autorités sanitaires à Incombe aux responsables de la production ou de la distribution d eau Information par l ARS, en situation normale, via : - les bulletins d analyses commentés, que le maire a obligation d afficher, - le rapport annuel au maire, qu il doit présenter au conseil municipal et tenir à disposition des particuliers, - la synthèse annuelle aux particuliers via une facture d eau par le biais de la PRPDE, une fois par an,

8 8 information des consommateurs : synthèse annuelle aux particuliers (info-facture) par le biais des PRPDE avec les facturesd eau

9 9 information accessible sur internet : - derniers résultats du contrôle sanitaire des eaux > rubrique «eau»

10 10 Ou sur le site de l ARS Ile de France : - Données générales, régionales, départementales - Derniers résultats du contrôle sanitaire, bilans, cartes

11 L eau en Essonne Les chiffres: 57 forages en eau souterraine 7 prises d eau de surface 64 captages 59 captages protégés par des périmètres de protection (5 sans DUP) Pour 2015, + de 3700 prélèvements et analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire, 525 non-conformités constatées dont 112 dépassements de limite et 413 de référence

12 12 En conclusion Ø Eau de distribution globalement de bonne qualité Ø Encore quelques dépassements des exigences de qualité ponctuels mais des outils sanitaires et réglementaires pour les encadrer Ø Denrée alimentaire la plus contrôlée Ø Pour plus d informations : Ø Le site de l ARS Ile de France : Ø Le site du ministère chargé de la santé :

13 13 Contrôle sanitaire des piscines essonniennes Nombre de piscines en Essonne Réglementation Contrôle sanitaire des piscines Rappel des bonnes règles d hygiène

14 14 Nombre de piscines en Essonne Définition : Code de la Santé Publique art. D = «une piscine est un établissement ou une partie d établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.» En Essonne : 89 piscines (augmentation du nombre chaque année) Ø 53 permanentes Ø 36 saisonnières Types de piscines : municipale, base de loisirs, spa, centre de remise en forme, résidence de copropriété, camping, hôtel Plusieurs fonctions : éducative, sportive, récréative Public varié : enfants, sportifs, bébés-nageurs, femmes enceintes, PMR (personnes à mobilité réduite).

15 15 Réglementation Code de la santé publique - L à 9 - D à 13 - Arrêté du 7 avril R Arrêté préfectoral du 11 juillet 2013 Normes de qualité d eau Règles relatives à l hydraulicité, le traitement de l eau, les équipements sanitaires Organisation et contenu du CS, autosurveillance Evacuation des eaux de vidange - bains à remous : circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose - établissements avec déchloramination UV : circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement UV *

16 16 Contrôle sanitaire des eaux de piscine ü Autosurveillance obligatoire de l exploitant au minimum 2 fois / jour ü Contrôle par le laboratoire agréé par le Ministère de la santé 1 fois / mois ü ü Si non-conformité, actions correctrices demandées par l ARS et éventuellement recontrôle Programme d inspection annuel afin de vérifier l hygiène et les filières de traitement des établissements ü Pour 2015, 3617 prélèvements réalisés dont 40 recontrôles, 210 non-conformités constatées, 10 inspections

17 17 Rappel des bonnes pratiques d hygiène Origine des contaminations ü Les baigneurs : peau, cheveux, sécrétions.. ü Les non-baigneurs ü L eau d adduction ü Les produits chimiques de traitement de l eau ou d entretien ü La pollution atmosphérique et le vent (cas des piscines extérieures) ü Le matériel pédagogique, la décoration

18 18 Rappel des bonnes pratiques d hygiène ü La douche : un rôle primordial Obligatoire Savonnée ü Pédiluves obligatoires dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m 2, recommandé pour les autres pour limiter les apports de pollution

19 19 En conclusion Ø Piscines globalement de bonne qualité Ø Difficultés rencontrées dans les spa et établissements saisonniers (spa pour leur spécificité, manque de maîtrise pour les saisonnières..) Ø Enjeu majeur : «L eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante..»; limiter la formation de chloramines (produits de réaction entre le chlore et la matière organique) Ø Pour plus d informations : Ø Mise à disposition des analyses du contrôle sanitaire : Ø Les bulletins sanitaires édités par l ARS : affichés par l exploitant de façon visible pour le public

20 20 MERCI DE VOTRE ATTENTION....PLACE AUX QUESTIONS!

21 21 Comment est utilisée l eau du robinet? Répartition de la consommation moyenne d eau du robinet des ménages par type d usage

22 22 L alimentation en eau potable : de la ressource au robinet du consommateur Les captages d eau : eau souterraine ou eau superficielle Ø captages en France pour l alimentation en eau potable Ø 95% en ESO = 65% des volumes d eau Ø 18 millions de m3 / jour Les traitements de l eau : double objectif Ø Eliminer les paramètres indésirables susceptibles de constituer un risque pour la santé Ø Maintenir la qualité de l eau jusqu au robinet du consommateur Ø Un traitement fonction de la qualité de l eau brute Ø stations de traitement Les réseaux de distribution Ø Notion d UDI Ø Plus de UDI de tailles très variables Ø Exploités en régie ou en affermage

23 23 L alimentation en eau potable : de la ressource au robinet du consommateur Règles administratives et techniques : exemple de la protection des captages La procédure de DUP Les périmètres de protection Dans le 91, sur un total de 64 captages, 4 captages sans DUP

24 Les non conformités physico-chimiques sur l eau distribuée en Essonne en

25 Les non conformités bactériologiques sur l eau distribuée en Essonne en

26 Les dérogations sur l eau distribuée en Essonne en

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