COMPTES ANNUELS. Rapports commissaire aux comptes

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1 MIGRADOUR Association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l Adour. COMPTES ANNUELS Exercice 2014 Rapports commissaire aux comptes Association type «Loi 1901» déclarée le 3 janvier J.O. du 18 janvier route de la Chapelle de Rousse GAN Tel : Internet : migradour@migradour.com N SIRET :

2 BILAN mardi 23 juin 2015 Edition en Euros Association MIGRADOUR Page 1 Actif immobilisé Capital souscrit non appelé (0) AA Frais d'établissement * AB Frais de recherche et développement AD Concessions, brevets et droits similaires AF Fonds commercial (1) AH Autres immobilisations incorporelles AJ Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL Terrains AN Constructions AP Du 01/01/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2014 au 31/12/2013 Brut Amortis., prov. Net Net AC AE AG AI AK AM AO AQ Installations techniques, matériel et outil. industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours Avances et acomptes AV AX AW AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations CS CU 20 CT CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * TOTAL (I) BH BJ BI BK Actif circulant Brut Amortis., prov. Net Net Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés * BX BY Autres créances BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres...) CD CE Disponibilités CF CG Comptes de régularisation Brut Amortis., prov. Net Net Charges constatées d'avance * CH CI 155 TOTAL (II) CJ CK Charges à répartir sur plusieurs exercices * (III) CL Primes de remboursement des obligations (IV) CM Ecarts de conversion actif * (V) CN TOTAL GENERAL (I à V) CO

3 BILAN mardi 23 juin 2015 Edition en Euros Association MIGRADOUR Page 2 Capitaux propres Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Capital social ou individuel * (dont versé...) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB Ecarts de réévaluation * (dont écart d'équivalence) EK DC Réserve légale DD Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves règlementées * DF Autres réserves DG Report à nouveau DH RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI Subvention d'investissement DJ Provisions règlementées * DK TOTAL (I) DL Autres fonds propres Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Produit des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN TOTAL (II) DO Provisions pour risques et charges Provisions pour risques DP Du 01/01/2014 au 31/12/ Du 01/01/2013 au 31/12/ Provisions pour charges DQ TOTAL (III) DR Dettes Emprunts obligataires convertibles DS Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit DU Emprunts et dettes financières divers DV 948 Avances et acomptes reçues sur commande en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA Produits constatés d'avance EB TOTAL (IV) EC Ecart de conversion passif * (V) ED TOTAL GENERAL (I à V) EE

4 COMPTE DE RESULTAT mardi 23 juin 2015 Association MIGRADOUR Ventes de marchandises * Production vendue Chiffres d'affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * Autres produits (1) Achats de marchandises (y compris droits de douane) * Variation de stock (marchandises) * Total des produits d'exploitation (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * Autres achats et charges externes (3) * Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales Sur actif immobilisations sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Produits d'exploitation 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) Produits financiers de participation (5) - dotations aux amortissements * - dotations aux provisions Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Biens Services Charges d'exploitation Opérations en commun Produits financiers Charges financières Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges d'exploitation (II) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) FC FF FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Du 01/01/2014 au 31/12/ Edition en Euros Page 1 FI Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2013 au 31/12/ Du 01/01/2013 au 31/12/ Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2013 au 31/12/ RESULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GV GW

5 COMPTE DE RESULTAT mardi 23 juin 2015 Association MIGRADOUR Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur le bénéfice * Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Rubriques (X) Total des produits exceptionnels (VII) Total des charges exceptionnelles (VIII) (IX) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BENEFICE OU PERTE (Total des Produits - Total des Charges) HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN Du 01/01/2014 au 31/12/ Du 01/01/2014 au 31/12/ Du 01/01/2014 au 31/12/ Edition en Euros Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Page Du 01/01/2013 au 31/12/ Du 01/01/2013 au 31/12/

6 ANNEXE du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association MIGRADOUR 74 Route de la Chapelle de Rousse GAN

7 ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l exercice 1 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 Principes et conventions générales 1 Permanence des méthodes 2 Informations générales complémentaires 2 COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 2 Etat des Immobilisations 2 Evaluation des immobilisations 3 Etat des amortissements 3 Evaluation des amortissements 3 Tableau des variations des fonds associatifs 3 Etat des provisions 3 Etat des échéances créances et des dettes 4 Evaluation des créances et des dettes 4 Dépréciation des créances 4 Disponibilités en Euros 5 Produits à recevoir 5 Détail des produits à recevoir 5 Charges à payer 5 Détail des charges à payer 5 Charges et produits constatés d avance 5 Détail des charges constatées d avance 6 Détail des produits constatées d avance 6 COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 6 Effectif moyen 6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATION 6 Engagements financiers 6 Engagement en matière de pensions et retraites 6 Droit individuel à la formation 6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7 Produits et charges exceptionnels 7 Transferts de charges 7

8 ANNEXE 1 Annexe au bilan avant répartition de l exercice, dont le total est de et au compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d exploitation sont de et dégagent un bénéfice de L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Faits caractéristiques de l exercice Adoption le 01 janvier 2014 de la convention collective nationale des Structures Associatives de Pêche de Loisir et de Protection du Milieu Aquatique (IDCC : 3203). Entrée en vigueur au 01 août 2014 d un accord de réduction et d aménagement du temps de travail (de 39 heures à 35 heures hebdomadaires), signé par le Président et le Délégué du personnel. Changement de l adresse du siège social (décision du 13 novembre 2014) au 74 Route de la Chapelle de Rousse GAN. Les litiges opposant MIGRADOUR à quatre anciens salariés (contrats de travail rompus en 2012 et 2013 dans le cadre d un Contrat de Sécurisation Professionnelle) sont toujours en cours : - MIGRADOUR a été condamnée à verser la somme de à un salarié et a fait appel de ce jugement. Le risque social est provisionné sur l exercice 2014 pour la totalité de la somme de MIGRADOUR a été condamnée à verser la somme totale de aux trois autres salariés, qui ont fait appel de ce jugement. Le risque social est provisionné sur l exercice 2014 pour la totalité de la somme de et pour 50 % du reste de la demande des salariés concernés, soit un total de Evènements significatifs postérieurs à la clôture Néant. REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales L association MIGRADOUR établit ses comptes selon le modèle des documents de synthèse des associations en application du règlement et ses règlements modificatifs ainsi que des adaptations aux associations et fondations conformément au règlement Les conventions ciaprès appliquées dans le respect des règles de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - Continuité de l exploitation, - Permanence des méthodes d un exercice à l autre, - Indépendance des exercices.

9 ANNEXE 2 Permanence des méthodes Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent, à l exception de l IFC (indemnité de fin de carrière) qui a été provisionnée pour la première fois au cours du présent exercice. Informations générales complémentaires Ressources de l organisme : le montant total des subventions versées à l association au titre de l exercice 2014 s élève à et se ventile de la manière suivante : - Ressources provenant des pouvoirs publics : o Agence de l Eau Adour Garonne : o Institutions européennes (FEDER) : o ONEMA : Ressources provenant d établissements privés : (Structures Associatives de la Pêche de Loisir). A l exception de la subvention de fonctionnement allouée par la FNPF, qui est forfaitaire, les subventions accordées par les pouvoirs publics et les établissements privés sont plafonnées à un pourcentage fixe des dépenses réellement engagées et justifiées dans la limite du montant accordé. Un état des dépenses engagées au 31/12/2014 est établi pour chacune des opérations subventionnées ; la différence entre le montant de ces dépenses justifiées à la date de clôture de l exercice et le montant des subventions accordées fait l objet d une provision pour engagements à réaliser (provisions pour charges en page 2 du bilan, pour un montant total de ). Le nouveau programme de financement européen sur fonds FEDER a été lancé le 27 novembre 2014 par la Région Aquitaine. A la date de clôture de l exercice, les différentes commissions d attribution des aides n étaient pas encore constituées. Les décisions d attribution des subventions sollicitées pour 2014 n ont ainsi pas encore été notifiées à cette date. Ce cas de figure s étant déjà produit sur le programme précédent sans incidence financière, et bien que les dépenses soient éligibles à compter du 01 janvier 2014, un risque d incertitude de financement a toutefois été matérialisé sous la forme d une provision pour risque correspondant à 10 % des montants sollicités, soit un total de (une des provisions pour risques en page 2 du bilan). COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des Immobilisations Valeur brute début d'exercice Acquisitions Valeur brute fin d'exercice Logiciels informatique Matériel et outillage Installations générales agencement aménagement Matériel transport Matériel bureau et informatique Total Participations Autres immobilisations financières Total Immobilisations en cours Total Général

10 Evaluation des immobilisations ANNEXE 3 La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine. Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début d'exercice Dotations de l'exercice Montant fin exercice Logiciels Matériel et outillage AAI Générales Matériel transport Matériel bureau et informatique Total Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Logiciels Linéaire 1 an Agencements et aménagements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel bureau et informatique Linéaire 3 ans Matériel et outillage Linéaire 2 à 5 ans Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisions et des réserves Montant début d'exercice Affectation résultats et retraitement Dotation exercice Reprise exercice Montant fin exercice Report à nouveau Subventions d'investissement Résultat de l'exercice TOTAL Etat des provisions Provisions pour charges (engagements à réaliser sur subventions) Subventions Subventions Subventions TOTAL

11 ANNEXE 4 La méthode de calcul des provisions pour engagements à réaliser est indiquée dans la rubrique «Informations générales complémentaires». Provisions pour risques et charges (hors engagements à réaliser sur subventions) Provision charges Provision charges Provision risque litige 2012 Provision risque litiges 2013 Provision risque FEDER Aménagement du siège social Indemnités de fin de carrière (IFC) Affaire jugée en 2014 ; appel en cours Affaire jugée en 2014 ; appel en cours Risque financier subventions fonds FEDER TOTAL Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Clients et comptes rattachés Autres créances Subventions Avance permanente frais salariés Total autres créances TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans Prêts relais Caisse d Epargne Intérêts courus sur emprunts Total prêts relais Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres dettes TOTAL Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision (provisions pour charges «engagements à réaliser» concernant les subventions accordées).

12 Disponibilités en Euros ANNEXE 5 Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances TOTAL Détail des produits à recevoir Montant Groupama protection juridique honoraires à recevoir FAFSEA remboursement formation 11/09/ Apicil IJ 29/09/14 au 02/11/ TOTAL Charges à payer Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Autres dettes TOTAL Détail des charges à payer Montant Century 21 taxes ménagères 182 Formation continue La poste consommation au 30/11/ La poste consommation au 31/12/ Frais déplacements salarié 1 18 Frais déplacements président 292 Frais déplacements salarié 2 17 Frais déplacements salarié TOTAL Charges et produits constatés d avance Néant

13 Détail des charges constatées d avance ANNEXE 6 Néant Détail des produits constatées d avance Néant COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Effectif moyen L effectif moyen de l exercice 2014 s élève à 7 équivalents temps plein, dont 5 CDI. L effectif comprenait 1 femme et 6 hommes. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATION Engagements financiers Néant Engagement en matière de pensions et retraites L association n a signé aucun accord particulier en matière d engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Une provision pour indemnités de départ à la retraite a été calculée pour chacun des salariés en contrat à durée indéterminée, en tenant compte de l ancienneté au 31/12/2014 et du montant des indemnités conventionnelles. Droit individuel à la formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 31/12/2014, le volume d heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 612 heures.

14 ANNEXE 7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels Nature Montant Imputé au compte Produits exceptionnels Quote-part subventions investissement Subv invest compteur Baigts Subv invest maintenance Nivelle Subv invest maintenance Nivelle Rés Ang 2010 création invest Sub invest pêcherie avalaison anguilles Souston Sub invest filets pêcherie Soustons Subv invest équipement Soustons Sub invest Soustons Subv invest Soustons Extourne provision pour risques et litiges TOTAL produits exceptionnels Charges exceptionnelles 672 Subventions 2013 sous réalisées Subventions 2012 sous réalisées Subventions 2011 sous réalisées TOTAL Charges exceptionnelles Transferts de charges Nature Montant FNPF remboursement réunion 777 Fafsea remboursement formation Pégase 151 MSA IJ MSA IJ MSA IJ Groupama protection jurid Groupama protection jurid Groupama protection jurid Fafsea remboursement formation 350 Apicil IJ 100 TOTAL 6 687

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