LES AMORTISSEMENTS CAS PRATIQUE

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1 LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE LES AMORTISSEMENTS CAS PRATIQUE LA DIMINUTION DES TAUX D AMORTISSEMENT DÉGRESSIF Les coefficients utilisés pour le calcul de l amortissement dégressif (passage du taux linéaire au taux dégressif) sont abaissés d un quart de point pour les biens acquis ou fabriqués à compter du er janvier. Les coefficients sont donc ramenés de :,50 à,5 pour les biens à amortir sur une durée de 3 à 4 ans, à,75 pour les biens à amortir sur une durée de 5 à 6 ans,,50 à,5 pour les biens à amortir sur une durée supérieure à 6 ans. Olivier a décidé de créer une salle de remise en forme et de consacrer le début de l année 05 à faire les démarches nécessaires au démarrage de son entreprise. L activité a commencé le er mai 000 et le er exercice comptable est clôturé le 30 avril 00. Les exercices suivants comporteront mois du 0-05 de chaque année au de l année suivante. La comptabilité de l entreprise est tenue en euros. Pour faire tourner son entreprise, Olivier a réalisé les investissements suivants : Immobilisation Durée de vie Coût d acquisition H.T. Date de mise en service Presse Dual Trac 0 5 ans 00,00 Création Tour 4 postes 5 ans 3 600, Vélo trophy E 5 ans 600,00 Création Tapis de jogging 5 ans 580, Hydro stepper 5 ans 530,00 Création Cabine Sauna individuel 5 ans 000, Espalier 5 ans 400,00 Création Banc abdo form 5 ans 670,

2 Multibuilder 5 ans 600, Ordinateur + imprimante 4 ans 400, Armoires de rangement 0 ans 540,00 Création Bureau double à tiroirs 0 ans 700,00 Création Travail à faire. Présenter le plan d amortissement linéaire du vélo Trophy.. Présenter le plan d amortissement dégressif du Tapis de Jogging. 3. Calculer tous les amortissements nécessaires au sachant que sont amortis en dégressif : la presse dual, le tour 4 postes, le tapis de jogging, la cabine sauna individuel, l ordinateur et l imprimante. 4. Les autres immobilisations sont amorties selon le système linéaire. 5. Présenter l écriture comptable correspondante au Compléter les extraits de la liasse fiscale au Calculer tous les amortissements au sachant que : une camionnette a été acquise pour 5 000, prix hors taxes, le et sera amortie en linéaire sur 4 ans, l hydro stepper a été cédé le , la cabine sauna a été cédée le Présenter, au , l écriture comptable de dotations aux amortissements. 9. Compléter les extraits de la liasse fiscale au Quels sont les contrôles possibles dans la vérification de la liasse fiscale?. Quelle est l incidence de l amortissement dégressif par rapport à l amortissement linéaire?

3 CORRECTION CAS PRATIQUE Présenter le plan d amortissement linéaire du vélo Trophy. Date de Valeur Dotation Cumul Valeur nette fin de des en fin d'exercice comptable d'origine l'exercice amortissements d'exercice 30/04/0 600,00 0,00 0,00 480,00 30/04/0 600,00 0,00 40,00 360,00 30/04/03 600,00 0,00 360,00 40,00 30/04/04 600,00 0,00 480,00 0,00 30/04/05 600,00 0,00 600,00 0,00 Présenter le plan d amortissement dégressif du Tapis de Jogging. Date de Valeur Dotation Cumul Valeur nette Fin d'exercice en début de des en fin Comptable D'exercice l'exercice amortissements d'exercice 30/04/0 580,00,67,67 367,33 30/04/0 367,33 46,93 359,60 0,40 30/04/03 0,40 88,6 447,76 3,4 30/04/04 3,4 66, 53,88 66, 30/04/05 66, 66, 580,00 0,00 3 Calculer tous les amortissements nécessaires au Presse Dual Trac 0 00,00 x 0 % x = 480,00 Tour 4 postes 3 600,00 x 0 % x,75 x 4/ = 40,00 Vélo trophy E 600,00 x 0 % = 0,00 Tapis de jogging 580,00 x 0 % x x / =,67 Hydro stepper 530,00 x 0 % = 06,00 Cabine Sauna 000,00 x 0 % x,75 x 3/ = 75,00 individuel Espalier 400,00 x 0 % = 80,00 Banc abdo form 670,00 x 0 % x 3/365 = 84,8 Multibuilder 600,00 x 0 % x /365 = 36, Amortissement du matériel industriel 74,97 Ordinateur + imprimante 400,00 x 5 % x,50 x 0/ = 437, Amortissement du matériel de bureau et 437,50 informatique Armoires de rangement 540,00 x 0 % = 54,00 Bureau double à tiroirs 700,00 x 0 % = 70, Amortissement du mobilier 4,00 TOTAL 76,47 3

4 4 Présenter l écriture comptable correspondante au Code Journal : OD Intitulé : Opérations diverses d inventaire Folio : 00 Date pièce compte Libellé Débit Crédit INV 680 DOTATION DE 76,47 INV 8540 DOTATION DE 74,97 INV 8830 DOTATION DE 437,50 INV 8840 DOTATION DE 4,00 4

5 5 Compléter les extraits de la liasse fiscale au Voir documents ci-après. 6 Calculer tous les amortissements au Presse Dual Trac 0 ( 00,00 480,00) x 0 % x = 88,00 Tour 4 postes (3 600,00 40,00) x 0 % x,75 = 3,00 Vélo trophy E 600,00 x 0 % = 0,00 Tapis de jogging (580,00,67) x 0 % x = 46,93 Hydro stepper 530,00 x 0 %x 48/365 = 4,98 Cabine Sauna (000,00 75,00) x 0 % x,75 x 9/ = 479,06 individuel Espalier 400,00 x 0 % = 80,00 Banc abdo form 670,00 x 0 % = 34,00 Multibuilder 600,00 x 0 % = 0, Amortissement du matériel industriel 53,97 Camionnette 5 000,00 x 5 % x 33/365 = 393, Amortissement du matériel de transport 393,84 Ordinateur + imprimante ( 400,00 437,50) x 5 % x,50 = 360, Amortissement du matériel de bureau et 360,94 informatique Armoires de rangement 540,00 x 0 % = 54,00 Bureau double à tiroirs 700,00 x 0 % = 70, Amortissement du mobilier 4,00 TOTAL 5 40,75 7 Présenter, au , l écriture comptable de dotations aux amortissements. Code Journal : OD Intitulé : Opérations diverses d inventaire Folio : 00 Date pièce compte INV 680 DOTATION DE INV 8540 DOTATION DE INV 880 DOTATION DE Libellé Débit Crédit 5 40,75 53,97 393,84 5

6 INV 8830 DOTATION DE INV 8840 DOTATION DE 360,94 4,00 8 Compléter les extraits de la liasse fiscale au Voir documents ci-après. 9 Quels sont les contrôles possibles dans la vérification de la liasse fiscale? De nombreux recoupements peuvent être faits entre les différentes rubriques de la liasse fiscale. À titre d exemples, on citera : Tableau n AR Tableau n AT Tableau n AS Tableau n AU Tableau n 05 - GA Tableau n QV = Tableau n 054 MK = Tableau n 054 MQ + MT = Tableau n QC = Tableau n 055 QK + QO = Tableau n QV = Tableau n 055 SB + SC + SD Nous n avons pas ici traité les écritures relatives aux cessions d immobilisations ; on pourrait alors faire des recoupements avec la rubrique FP du tableau N Quelle est l incidence de l amortissement dégressif par rapport à l amortissement linéaire? Le fait de pratiquer de l amortissement dégressif augmente les charges dans les premières années d utilisation du bien et donc diminue le bénéfice et l impôt y afférent. 6