Placement protégé pour compagnies

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1 Placement protégé pour compagnies Stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée Vos clients ont réussi en affaires Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches.

2 Permettez-nous de vous présenter Marc et Suzanne Il y a vingt ans, Marc et Suzanne ont lancé la compagnie Exploit MH, qui est aujourd hui florissante. Sur la recommandation de leur conseiller, le couple a également établi une société de portefeuille (Holding MH) pour bénéficier d une protection contre les créanciers de l entreprise exploitante (Exploit MH). Marc et Suzanne possèdent la totalité des actions de Holding MH et, au cours des années, ils ont transféré à cette dernière le revenu excédentaire d Exploit MH, sous forme de dividendes interentreprises non imposables. L actif de Holding MH s élève aujourd hui à 2 millions de dollars, placés dans un portefeuille équilibré d actions et d obligations. Âgés tous deux de 55 ans, Marc et Suzanne commencent à songer à la retraite et souhaitent atteindre deux objectifs. Ils veulent que la compagnie Holding MH leur verse annuellement un revenu en dividendes net de $ qui commencera à leur 65 e anniversaire de naissance et cessera à leur 85 e anniversaire de naissance. Ils souhaitent également laisser à leurs enfants ce qui restera de l actif de Holding MH à leur décès. David, leur fils, vient de commencer à prendre part à la gestion de l entreprise Exploit MH et leur fille, Elizabeth, ouvrira prochainement son propre cabinet d obstétrique. Bien entendu, Marc et Suzanne souhaitent également maximiser la valeur nette qui ira à leurs héritiers après déduction de l impôt. Ils ont travaillé dur et désirent que leurs enfants puissent en bénéficier le plus possible. Le défi Marc et Suzanne sont des entrepreneurs compétents, mais la stratégie qu ils appliquent actuellement ne permettra pas à David et à Elizabeth de bénéficier au maximum des fruits de leur travail. Si cette stratégie est maintenue, l impôt sur les placements des sociétés grugera le rendement que produisent les placements de Holding MH. De plus, lorsque les placements de Holding MH seront liquidés, au décès de Marc et de Suzanne, les dividendes versés seront imposables entre les mains des héritiers. Il en résultera une baisse de la valeur des placements de la société, déduction faite de l impôt, ce qui est exactement l inverse de ce que souhaitent Marc et Suzanne. Structure : placements imposables Société $ Impôt Placement imposable Valeur de réalisation des placements pouvant être versée sous forme de dividendes Valeur nette d impôt des dividendes versés aux héritiers sur les sociétés appliqué au produit des placements Impôt sur les sociétés appliqué aux gains en capital reportés Impôt des particuliers sur les dividendes reçus 2 Placement protégé pour compagnies

3 La solution Placement protégé pour compagnies. Il existe une solution qui donnera à Marc et à Suzanne le sentiment d avoir tout fait pour maximiser le capital qu ils laisseront à leurs enfants. Il s agit du Placement protégé pour compagnies (PPC) dont voici le mécanisme : De 65 ans à 85 ans, Marc et Suzanne peuvent continuer de retirer annuellement $ de revenu en dividendes net de la société Holding MH, mais ils affectent les capitaux excédentaires à la souscription d un contrat d assurance-vie universelle. La valeur du contrat peut être répartie entre diverses options de placement, de manière à cadrer avec les objectifs de répartition de l actif. La valeur du contrat croîtra à l abri de l impôt du vivant de Marc et de Suzanne. À leur décès, le capital-décès sera payé en franchise d impôt à la compagnie, ce qui permettra d en toucher la totalité ou une partie sous forme de dividendes en capital exempts d impôt. Structure : stratégie Placement protégé pour compagnies Société $ X X Contrat Vie universelle Croissance accumulée du contrat non assujettie à l impôt sur les sociétés Capital-décès de l assurance non assujetti à l impôt sur les sociétés Capital-décès pouvant être affecté au paiement de dividendes Dividendes imposables restants Crédit au compte de dividende en capital Valeur nette d impôt des dividendes versés aux héritiers Impôt des particuliers sur les dividendes reçus Pas d impôt des particuliers sur les dividendes en capital reçus Placement protégé pour compagnies 3

4 Répondre aux besoins de Marc et DE SUZANNE Si elle est maintenue jusqu au décès, la stratégie PPC permet à Marc et à Suzanne de transmettre à leurs enfants une part beaucoup plus importante du patrimoine de l entreprise que ne le permettrait une stratégie conventionnelle fondée sur des placements imposables. Lorsque Marc ou Suzanne atteindra 85 ans (ce qui est l espérance de vie moyenne du conjoint survivant), ils auront constitué un patrimoine qui vaudra 1,2 million de dollars de plus que celui que des placements imposables leur aurait permis de constituer. Leurs enfants pourront ainsi tirer profit au maximum du fruit de leurs efforts. N est-ce pas le choix qui s impose? Valeurs du patrimoine $ Âge de l assuré principal Stratégie PPC Placements imposables Mise en garde : Du vivant de l assuré, la valeur de réalisation que procure la stratégie Placement protégé pour compagnies est habituellement inférieure à la valeur de réalisation des placements imposables. Toutefois, comme les clients ne prévoient pas devoir encaisser ces fonds de leur vivant, il est improbable que les placements soient liquidés. Au décès de l assuré, la valeur que procure aux héritiers la stratégie Placement protégé pour compagnies dépasse largement, en général, celle qui résulte des placements imposables. Puisque l objectif visé consiste à maximiser la valeur qui revient aux héritiers, on optera de préférence pour la stratégie fondée sur le Placement protégé pour compagnies. Hypothèses : Dans l exemple présenté ici, le portefeuille de placements de l entreprise a une valeur de réalisation de 2 millions de dollars et un coût de base rajusté de $. Le portefeuille comporte 40 % d obligations rapportant 4,5 % par an et 60 % d actions produisant un revenu annuel de 6,25 %, composé de revenus en dividendes dans une proportion de 20 % et de gains en capital dans une proportion de 80 %. Une fraction de 20 % de ces gains en capital est réalisée chaque année. Le portefeuille est rééquilibré chaque année, résultant en un taux de rotation de 25 %. Le coût de l assurance et les $ de revenu en dividendes nets versé annuellement, de 65 à 85 ans, sont prélevés sur le portefeuille. Des capitaux de $ sont affectés au contrat Universelle Sun Life, chaque année jusqu à l âge de 85 ans, et portent intérêt au taux hypothétique de 5 %. Il est présumé que le taux de l impôt sur les sociétés est de 45 % et que le taux de l impôt sur les dividendes versés aux particuliers est de 33 %. Les données présentées ici reposent sur l hypothèse que la fraction imposable des gains en capital réalisés est égale à 50 %. 4 Placement protégé pour compagnies

5 Pour vous faciliter la tâche À la Financière Sun Life, nous voulons vous faciliter au maximum la vente de nos produits et le service après-vente. En fournissant à vos clients un aperçu précis et facile à comprendre des questions auxquelles ils doivent faire face, vous serez en mesure de les aider à opter pour une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après se rapportant à la stratégie Placement protégé pour compagnies (PPC) dont vous pourrez vous servir pour démontrer à vos clients l efficacité de ce concept. OUTILS DU PLACEMENT PROTÉGÉ POUR COMPAGNIES Votre entreprise est florissante Placement Protégé Pour compagnies stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée d impôt. Voici marc et suzanne Si votre entreprise est prospère, elle a probablement des placements à son actif. Âgés tous les deux de Vous comptez peut-être utiliser ces sommes comme revenu de retraite, puis en laisser le plus possible à vos héritiers. La somme que vos enfants recevront 55 ans, ils sont propriétaires après déduction des impôts sur les sociétés et des impôts personnels pourrait d une entreprise prospère malheureusement ne pas être aussi élevée que vous l auriez voulu. Heureusement, et ils disposent de capitaux vous pouvez maximiser la valeur après impôts de ces placements en adoptant excédentaires s élevant la stratégie Placement protégé pour compagnies. à 2 millions de dollars. Ils veulent laisser à leurs enfants Il y a vingt ans, Marc et Suzanne ont lancé la société Exploit MH, qui est tout ce qu ils n utiliseront pas aujourd hui florissante, et ils ont établi la société de portefeuille Holding MH pour comme revenu de retraite. mettre le revenu excédentaire de l entreprise exploitante Exploit MH à l abri des créanciers. Au cours des années, ils ont transféré à Holding MH des dividendes interentreprises non imposables. Holding MH dispose aujourd hui d un portefeuille d actions et d obligations de 2 millions de dollars. Marc et Suzanne veulent que Holding MH leur verse chaque année, leur vie durant, un revenu en dividendes net de $ qui s ajoutera à leur revenu de retraite. Ils souhaitent également laisser à leurs enfants ce qui restera de l actif de Holding MH à leur décès. le défi La stratégie actuelle de Marc et de Suzanne ne maximise pas ce qu ils laisseront à leurs enfants. Les impôts sur les sociétés que Holding MH devra payer, à la fois sur le produit des placements et sur les gains en capital reportés, auront pour effet de réduire le rendement des placements de la société. Lorsque les placements de Holding MH seront liquidés au décès des deux conjoints, les dividendes versés seront imposables entre les mains de leurs ayants droit. Les impôts qui sont payables diminueront la valeur nette des placements de la société qui sera dévolue aux enfants exactement le contraire de ce que souhaitent Marc et Suzanne. Outil de pré-contact : Vous pouvez poster à vos clients cette fiche de renseignements sur le Placement protégé pour compagnies ou la leur remettre lorsque vous les rencontrez. On y présente la situation de Marc et de Suzanne et on y démontre comment le PPC peut leur permettre de laisser à leurs héritiers un patrimoine beaucoup plus important tout en réalisant leurs objectifs de revenus à la retraite. Vous pouvez ajouter vos coordonnées au fichier PDF qui se trouve sur le site des conseillers et imprimer le fichier ou commander la fiche de renseignements dans notre catalogue. Relevé à l intention des clients : Le relevé à l intention des clients pour le PPC est conçu pour présenter au client le fonctionnement de la stratégie fondée sur le PPC au moyen de graphiques et de chiffres. Si une image vaut mille mots, alors ce relevé vous facilitera grandement la tâche lorsque vous expliquerez ce concept à vos clients. Aperçus du PPC : Il vous permet de démontrer clairement à votre client comment il pourra réaliser ses objectifs grâce à cette approche unique. Vous pouvez facilement comparer le coût et les avantages de la solution d assurance avec ceux des placements imposables, en vous basant sur les données financières de votre client. Le concept PPC est offert sur Eos. Placement protégé pour compagnies 5

6 Le secret de cette stratégie? Universelle Sun Life Le secret de la stratégie Placement protégé pour compagnies réside dans l Universelle Sun Life. Non seulement vous offrirez à vos clients un outil de planification financière souple, mais vous aurez la satisfaction de leur procurer : une croissance optimale avec report de l impôt; une assurance à coût uniforme garanti et concurrentiel; une option qui combine un boni sur placements garanti versé au deuxième anniversaire du contrat et une remise sur le coût de l assurance sur laquelle le client peut exercer un contrôle, ou une option sans boni sur placements en échange de frais de gestion plus bas pour les comptes de placement; un vaste choix d options de placement en report d impôt concurrentielles, y compris trois comptes exclusifs liés à l indice Financial Post (FPX) et sept comptes gérés par des tiers; l accès aux fonds du contrat en franchise d impôt en cas d invalidité. OUTILS DE L Universelle Sun Life Universelle Sun Life GUIDE DU CLIENT L Universelle Sun Life fournit de l assurance-vie permanente pour répondre à vos besoins d assurance à long terme et vous donne aussi la possibilité d une croissance fiscalement avantageuse de votre épargne. C est un produit conçu pour des gens comme vous, qui cherchent la sécurité, des occasions de placements diversifiés, des garanties et une plus grande souplesse. Or, la souplesse de l Universelle Sun Life vous permet de créer un contrat sur mesure au moment de son établissement et de l adapter à l évolution de vos besoins par la suite. Pour plus de renseignements sur les possibilités qu offre l Universelle Sun Life, le guide à l intention du client, le guide à l intention du conseiller et le livret sur les options de comptes de placement vous fourniront, à vous et à vos clients, toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques du produit et ses avantages. À l intérieur : Comment fonctionne votre Universelle Sun Life Différents genres d assurance Un contrat sur mesure 6 Placement protégé pour compagnies

7 Vie primes limitées Sun Life La formule Vie primes limitées Sun Life représente une autre solution pour vos clients qui souhaitent une période de paiement limitée garantie lorsqu ils souscrivent une assurance-vie. Cette formule prévoit des périodes de paiement de 10 ans, 15 ans ou 20 ans de même que : des valeurs de rachat garanties; un vaste choix d options de placement donnant droit à un report d impôt, y compris un portefeuille géré; la possibilité de faire des paiements supplémentaires pour accroître le montant payable en franchise d impôt aux bénéficiaires. Pour plus de renseignements sur la Vie primes limitées Sun Life, rendez-vous sur le site Web des conseillers que la Financière Sun Life a mis à votre disposition. Vous y trouverez des renseignements d ordre technique sur ce produit et du matériel de marketing que vous pouvez visionner et commander. Placement protégé pour compagnies 7

8 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez dès aujourd hui! La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie,