CONCOURS MONDIAL DE L INNOVATION (CMI) FOIRE AUX QUESTIONS PHASE DE LEVEE DE RISQUE

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1 CONCOURS MONDIAL DE L INNOVATION (CMI) FOIRE AUX QUESTIONS PHASE DE LEVEE DE RISQUE Organisation du CMI Comment nous contacter? Pour toutes questions relatives au CMI, merci d envoyer un à admincmi@bpifrance.fr Quelles sont les dates clés de la phase d amorçage? Le concours est ouvert depuis le 02 octobre Une première clôture aura lieu le 02 décembre 2014 à 12h. Une seconde levée de dossiers aura lieu le 02 mars 2015 à 12h. Je ne suis pas lauréat de la phase d amorçage du CMI, puis-je participer à la phase de levée de risque? Il n y a pas d obligation d avoir participé à la phase d amorçage pour candidater à la phase de levée de risque. Où consulter le cahier des charges la phase de levée de risque du CMI? Le cahier des charges de la phase de levée de risque du CMI est consultable à cette adresse : Mon projet est-il éligible au CMI? Quelle ambition choisir? Pour avoir des précisions sur les conditions d éligibilité et sur le champ des ambitions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges du CMI et le rapport de la Commission Lauvergeon «Un principe et sept ambitions pour l innovation», disponible à cette adresse : Quelle est la nature de l aide accordée? Les aides accordées, dans le cadre de la phase de levée de risque du CMI, se feront sous forme de subventions et d avances remboursable de manière équilibrée. Quel est le pourcentage de l aide accordée par rapport au coût de mon projet? Les aides accordées sont attribuées en fonction du montant total de votre projet pour un montant total allant de 1 à 3 millions d euros. Pour la part de dépenses éligibles, les règles de financement, dans le respect des encadrements communautaires, sont les suivantes : 1

2 - au taux maximal de 45% des dépenses retenues pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ; - au taux maximal de 35% des dépenses retenues pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ; - au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises. Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l assiette de l aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire (définitive pour l ensemble du Concours), de coûts complets pris en charge au taux de 40 %. Les acteurs de recherche ne relevant pas de la sphère publique et non majoritairement financés par des fonds publics, même s ils consacrent une part prépondérante de leur activité à la R&D, seront financés selon les règles applicables aux entreprises. Une entreprise en cours de création peut-elle candidater? Le concours est ouvert aux entreprises en cours de création. Les pièces à joindre au dossier sont listées sous l onglet «complétude du dossier» du canevas de candidature téléchargeable à cette adresse : Peut-on déposer plusieurs projets? Un porteur de projet a la possibilité de déposer plusieurs projets sous différents acronymes, avec les mêmes codes d accès. Dossier de candidature Pour la phase de levée de risque, puis-je présenter mon projet en consortium? Les projets présentés sous la forme de consortium sont acceptés. La composition de ce consortium devra être dûment justifiée dès lors que celui-ci comprendra plus de six partenaires ou que les travaux seront portés à plus de 40% par des laboratoires ou établissements de recherche. Que doit contenir la présentation de mon projet? La présentation de votre projet doit intégrer les points indiqués dans l onglet «Présentation du projet» du canevas de candidature. Quel est le nombre de pages attendues pour la description du projet? Document commun à tous les membres d un consortium, la description du projet, rédigée par le chef de file, doit être de 20 de pages. 2

3 Quelle doit être la durée de mon projet pour la phase de levée de risque? Pour la phase de levée de risque, la durée de votre projet ne doit pas dépasser 24 mois. L accord de collaboration est-il obligatoire? Si le consortium est déjà créé, joindre une copie de l accord de collaboration. Si le consortium est en cours de création, joindre le projet d accord de collaboration. Cet accord de collaboration ne fait pas partie des 20 pages de la description du projet. En cas de consortium, la présentation des demandeurs doit-elle être individuelle? Chaque membre du consortium doit rédiger sa propre «présentation du demandeur», en suivant les points indiqués dans l onglet «Présentation du ou des demandeur(s)» du canevas de candidature. Quel est le nombre de pages attendues pour la présentation du demandeur? La présentation du demandeur doit être succincte et comprendre les points présentés dans l onglet «Présentation du demandeur» du canevas de candidature. Le projet est présenté sous la forme d un consortium, quel partenaire doit remplir la fiche de demande du canevas de candidature? Dans le cas d un projet présenté sous la forme d un consortium, tous les partenaires sollicitant un financement doivent remplir, individuellement, une fiche de demande. Le projet est présenté sous la forme d un consortium, quel partenaire doit-il remplir l annexe financière et les tableaux prévisionnels? Dans le cas d un projet présenté sous la forme d un consortium, tous les partenaires sollicitant un financement doivent remplir, individuellement, une annexe financière ainsi que les tableaux prévisionnels. Quelles doivent être les dépenses à prendre en compte pour remplir l annexe financière? L annexe financière présentée doit prendre en compte les dépenses de votre projet dans sa phase de levée de risque. Puis-je présenter mon annexe financière sous une autre forme que le modèle présent dans le dossier de candidature? Non, le modèle d annexe financière présente dans le canevas de candidature doit constituer la base de votre annexe financière. Dans un souci de clarté, n hésitez pas à y rajouter des lignes pour expliciter vos dépenses prévues. Quels sont les types de dépenses éligibles? 3

4 Les dépenses éligibles sont les dépenses qui seront réalisées dans le cadre de la réalisation du projet présenté, telles que les frais de personnel, de conseil, d investissement Pour plus de précision, vous pouvez consulter la page 5 du cahier des charges de la phase de levée de risques. Qu est-ce qu un investissement récupérable? non récupérable? Un investissement récupérable est un investissement réutilisable dans un autre programme ou pour la suite du projet. Un investissement non récupérable est un investissement utilisable uniquement dans le cadre du projet présenté. Le planning du projet est-il une pièce obligatoire? Le planning est une pièce obligatoire à la complétude du dossier de candidature. Le planning est-il compris dans les 20 pages de présentation de mon projet? Le planning du projet est à intégrer aux 20 pages de présentation de projet, comme indiqué dans l onglet «Présentation du projet» du canevas de candidature. Dépôt du projet Comment déposer un projet? Pour connaître la procédure de dépôt, nous vous invitons à consulter le guide d utilisation téléchargeable à cette adresse : Quand dois-je déposer mon projet? Les projets doivent être déposés avant le 02 décembre 2014 si vous souhaitez participer au premier relevé des projets, ou avant le 02 mars 2015 si vous souhaitez participer au second relevé des projets. Toutefois, afin de parer à tout problème technique (problème lors du dépôt, surcharge du serveur ), nous vous conseillons de déposer votre dossier au moins quelques jours avant les dates de clôture. Comment effectuer un dépôt complémentaire ou rectificatif? Jusqu au verrouillage de votre projet le 02 décembre à midi et le 02 mars à midi par nos services, vous pouvez déposer, modifier ou retirer n importe quel document sur la plateforme. Pour la procédure, merci de consulter le guide d utilisateur. Quand mon projet sera-t-il examiné? Les projets ne seront examinés qu après les dates de clôture du 02 décembre 2014 et du 02 mars Il n y aura pas d examen des projets «au fil de l eau». 4

5 Après le dépôt La confidentialité de mon projet est-elle garantie? Les documents transmis dans le cadre de ce Concours sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l expertise du dossier. L ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de candidature est tenu à la plus stricte confidentialité. L ensemble des membres de la Commission Innovation 2030 étant susceptible d avoir accès aux dossiers soumis, il est possible, sur demande du porteur de projet, d obtenir un déport d un des membres. Cela doit être indiqué dès le dossier de candidature. Une procédure similaire sera mise en place en cas d intervention d experts externes à l examen des dossiers. Quand connaitrai-je le résultat du concours? Pour la clôture du 02 décembre 2014, les résultats définitifs seront annoncés au mois de mars Quand les auditions auront-elles lieu? Pour la clôture du 02 décembre 2014, les auditions auront lieu au mois de janvier Quelles seront les modalités de l audition? L audition de votre projet durera 50 minutes : 25 minutes de présentation de votre projet suivies de 25 minutes de questions/réponses. Mon projet n a pas été retenu, puis-je en connaître les raisons? Aucun rapport d expertise n est prévu suite à la non-sélection d un projet. 5