L installation sanitaire et vous!

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1 L installation sanitaire et vous! Présentation publique Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez 24 mai 2014

2 Sommaire de la présentation Mise en contexte Obligations et responsabilités Conditions gagnantes Le relevé sanitaire Le phosphore Fonctionnement de l installation septique Problématiques environnementales liées à l inefficacité des installations septiques Solutions Questions

3 Mise en contexte Règlement sur l évacuation et traitement des eaux usées de résidences isolées (c. Q-2 r.22) «Retourner les eaux usées à l environnement sans danger pour la santé publique et l environnement» «Épurer par infiltration dans des sols perméables» 25 % de la population du Québec Pierre angulaire de stratégie de protection des lacs contre apports en nutriments Application confiée aux municipalités : Eaux usées ménagères et de cabinets d aisance Résidences de 6 chambres à coucher ou moins Autres bâtiments : débit total quotidien < litres

4 Mise en contexte 1.Nécessité d assurer le respect du règlement Q-2, r. 22. La Loi sur la qualité de l environnement prévoit que toute municipalité doit voir au respect du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, maintenant désigné R.R.Q., Q-2, r. 22 1, adopté en vertu de cette loi. En conséquence, une municipalité qui ne fait pas respecterleq-2,r.22contrevientàlaloi sur la qualité de l environnement et est passible de l amende prévue à l article 109 de cette même loi.

5 Mise en contexte 2. Obligation de mettre en œuvre le PGMR (Plan de Gestion des Matières Résiduelles) La Loi sur la qualité de l environnement prévoit qu un plan de gestion en vigueur lie les municipalités locales. Elles sont tenues de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan, dont la conformité de leur réglementation. Mettre en œuvre la vidange régulière des fosses septiques sur son territoire et de mettre sa réglementation en conformité avec les dispositions du plan de gestion.

6 Mise en contexte 3. Loi sur les compétences municipales (L.C.M.) Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d une résidence isolée au sens du règlement Q-2, r. 22 ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Chaque ville de la MRC peut procéder à tous travaux nécessaires pour rendre une installation septique conforme ou procéder à l installation d une nouvelle installation septique si la résidence n est pas pourvue d une fosse septique conforme au Q-2, r. 22, et ce, aux frais du propriétaire.

7 Mise en contexte Modification du Q-2, r.22 L article 2 élargit l application du règlement aux dispositifs construits avant 1981 et qui sont situés dans une aire de protection d une source d eau potable ou d un lac (disposition applicable 2 ans après l entrée en vigueur de la modification). Les dispositifs non étanches, situés dans ces aires de protection et ayant moins de 30 cm de sol disponible avant une couche limitante, pourront se voir obligés d être remplacés.

8 Mise en contexte Modification du Q-2, r.22 (suite) Ces aires sont définies comme suit: aire de protection virologique (200 m) d un ouvrage de captage d eau souterraine desservant plus de 20 personnes (selon Q-2, r.6) aire de protection d un ouvrage de captage d eau de surface desservant plus de 20 personnes (120 m de la LHE, 500 m en amont et 10 en aval si débit régulier) 120 m de la LHE d un lac

9 Mise en contexte Modification du Q-2, r.22 (suite) Article 3.2. Prévoit l obligation de remplacer toute pièce, composante ou équipement d un dispositif devenu non fonctionnel, incluant tout dispositif étanche présentant des signes de non-étanchéité.

10 Obligations et responsabilités Construction d une nouvelle résidence isolée

11 Obligations et responsabilités Rénovation ou agrandissement

12 Obligations et responsabilités Source de nuisance et de contamination

13 Obligations et responsabilités Contraintes d application du Q-2, r.22 Classes de pentes et topographie Types de dépôts de surface : Épaisseur et perméabilité des sols Conditions difficiles du terrain récepteur Sol imperméable Nappe phréatique près de la surface Affleurements rocheux Proximité du réseau hydrographique Milieux humides, bande de protection riveraine, zones inondables Densité et petits terrains : effet cumulatif des rejets Proportion élevée de dispositifs âgés

14 Obligations et responsabilités Rôle et responsabilité de l inspecteur municipal À chaque étape Conception (permis) Construction (surveillance travaux) Sensibilisation Essentiel Vigilance sur les demandes de permis (Q.2, R-22) Formation continue et amélioration des connaissances

15 Obligations et responsabilités Conception = processus plus détaillé (Art. 4.1) technologue ou ingénieur membre d un ordre Niveau d implantation Attention Vigilance de l inspecteur dans l analyse des demandes de permis! = formation continue et observation terrain Obliger Surveillance des travaux, Attestation de travaux et plans tels que construits Améliore performance du dispositif Protège le propriétaire et la municipalité

16 Conditions gagnantes Qualité de la construction Entrepreneur qualifié et reconnu Doit respecter intégralement les exigences du devis RBQ a défini l activité assainissement Sensibiliser à formation proposée par AESEQ Utilisation et entretien Prolonger efficacité et durée de vie Utilisation excessive de l eau Décapants / solvants et peinture / vernis Désinfectants / eau de javel (en excès) Huiles et graisses Eau de lavage de systèmes d eau potable Serviettes hygiéniques Résidus de café Mégots et cendre de cigarette Enzymes et poudres de perlimpinpin

17 Conditions gagnantes: qualité de la construction

18 Le relevé sanitaire Objectifs: Portrait de l assainissement et conformité au Q-2 r.22 à l échelle du bassin Évaluer la performance des systèmes présents pour limiter apports en éléments nutritifs Mobilité du phosphore dans les sols Mesure préventive et outil de sensibilisation Élaborer un plan correcteur visant la mise à niveau

19 Le relevé sanitaire CLASSE DÉFINITION CRITÈRES DE CLASSEMENT A A- B B- C Performante et conforme Performante et non conforme Nuisance indirecte (priorité 3) Nuisance indirecte (priorité 2) Nuisance directe (priorité 1) Respect des normes de conception et de construction Respect des normes du terrain récepteur et de localisation Un ou des vices de construction ou de conception qui n affectent pas la performance, dont : Non-respect de certaines normes du terrain récepteur (épaisseur insuffisante de remblai sur l élément épurateur) Non-respect de normes de localisation (ex. : distance à la source d eau potable) Épaisseur de sol suffisante sous l élément épurateur, mais vices de construction ou de conception, dont : Non-respect de normes du terrain récepteur (superficie insuffisante <1/3) 1 Élément épurateur trop profond ou construit dans un sol de remblai Perméabilité du sol non propice pour le dispositif installé Épaisseur de sol insuffisante sous l élément épurateur, mais inférieure au 1/3 de l épaisseur règlementaire 2 Niveau d eau dans la fosse supérieure au radier Pente du terrain récepteur trop forte Sol compacté ou imperméable sur l élément épurateur Au moins 3 des éléments de la classe A- influençant la performance Au moins 3 des éléments de la classe B ou un des éléments suivants observés : Épaisseur de sol insuffisante sous l élément épurateur, mais supérieure de 1/3 de l épaisseur règlementaire 2 Contact hydraulique entre le dispositif de traitement primaire (si non étanche) ou secondaire et les eaux souterraines, le roc ou le sol imperméable Non-respect de la norme de localisation au lac ou au cours d eau Fosse septique en métal ou puisard Aucun dispositif ou évidence visuelle de contamination : Déversement des eaux usées dans l environnement Présence d une conduite d un trop-plein sur une composante du dispositif Indice de résurgences observées et odeurs Rejet non conforme d un effluent (ex. : rejet d un filtre à sable classique dans un fossé)

20 Le phosphore Dans les eaux usées Boues humaines > 85 % 9 mg/l (effluent) x 200 L/pers/Jour x 365,25 jours = 0,66 kg/pers/an Détergents, nettoyants, lave-vaisselle <15 % 1er juillet 2010: contenu en phosphore <0,5% Ortho-phosphates de l effluent: haut taux de dilution mobilité en zone saturée forme assimilable par la biomasse Contaminant au sens de la LQE: Art. 20.«Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.»

21 Le phosphore Flux de phosphore dans un lac

22 Fonctionnement de l installation septique Installation Optimale Traitement Primaire Clarifier les eaux usées Décantation des matières en suspension Digestion partielle de la matière organique Préfiltre: empêche les matières en suspension d aller vers l élément épurateur Traitement secondaire Présence d oxygène (sol non saturé) Temps de contact suffisant (sol épais) = Rétention du phosphore efficace

23 Fonctionnement de l installation septique Mécanismes de traitement dans un sol naturel Évapotranspiration Zone saturée Zone non saturée Zone saturée Remblai perméable Pierre concassée Conduite de distribution Matelas biologique Pollution fertilisante Phosphates: - adsorbés par particules de silt et d'argile - précipités avec fer, aluminium et calcium (certains précipités insolubles) Sol sec et perméable Percolation Nappe phréatique Capillarité Pollution microbienne Bactéries fécales et virus: - Captés par matelas colmatant et le sol - meurent ou sont digérés Couleur Matières en suspension filtrées Pollution esthétique Matière organique consomée par les bactéries Pollution organique Nitrification Pollution toxique Adapté de Dubé et Barnabé, 1992

24 Problématiques environnementales liées à l inefficacité des installations septiques Densité de développement = Effet cumulatif des rejets Nuisance et insalubrité Diminution valeur de la propriété Contamination de sources d'alimentation en eau potable

25 Problématiques environnementales liées à l inefficacité des installations septiques Diminution de la valeur esthétique des plans d eau Perte des usages (pêche, baignade, habitats fauniques)

26 Problématiques environnementales liées à l inefficacité des installations septiques Prolifération excessive de plantes aquatiques ou de cyanobactéries Enrichissement accéléré des eaux de surface (eutrophisation) Diminution de la transparence

27 Solutions envisageables Individuelles Présence de sol épais et perméables Terrains de faible superficie Meilleure solution de traitement en milieu isolé Solution considéré pour les dispositifs problématiques Priorité à l infiltration dans le sol

28 Solutions envisageables Fosse septique et élément épurateur Meilleure solution de traitement en milieu isolé Importante capacité de rétention du phosphore Excellente tâche sanitaire, quand les conditions le permettent Les conditions optimales d épuration des eaux usées sont à la base de la conservation des lacs et des cours d eau

29 Solutions envisageables Infiltration dans le sol Traitement secondaire Puits absorbant Modifié Hors sol

30 Solutions envisageables Installation à vidange Traitement secondaire Totale Périodique

31 Solutions envisageables Traitement secondaire avancé Infiltration dans le sol (champ de polissage) Vers champ de polissage, avec rejet ou vers un traitement tertiaire

32 Solutions envisageables Avec rejet Traitement secondaire avancé et tertiaire FDI UV Massif filtrant Vers un fossé ou un cours d eau

33 Solutions envisageables Assainissement décentralisé Expansion aux réseaux existants $ Réseaux communautaires décentralisés mixtes $ Conditions hydrologiques et physiographiques difficiles Limiter à l existant Alternative: effluent de fosses septiques + réseau faible diamètre Faire preuve de vision et d originalité

34 Solutions envisageables L assainissement décentralisé Une approche plus récente...l assainissement mixte Réf. : Us EPA, EPA Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

35 Solutions envisageables L assainissement décentralisé Recommandations de l EPA : L assainissement mixte envisagé dans les zones : périphériques rurales moins dense environnementales sensibles Option rentable envisageable à long terme pour atteindre les objectifs de santé publique et de qualité des eaux Réf. Us EPA, Response to congress on use of decentralized wastewater treatment system

36 Solutions envisageables Miser sur la participation du citoyen Campagne de communication = clef du succès Axer sensibilisation sur nuisances indirectes = 50 % des problèmes Coût élevé pour le citoyen Intérêt public Coûts à long terme de l inaction? Priorité à l infiltration Responsabilisation du citoyen Qualité du milieu et valeur de leur propriété: intimement liées à l efficacité de leur dispositif sanitaire et de celui de leurs voisins Voir leur système comme une composante de leur résidence et non comme un service municipal Demander la correction VOLONTAIRE Effet d entraînement Coûts et aménagements à prévoir à court ou moyen terme sur leur propriété

37 Merci de votre attention Questions?