BAREME IMPOSITON * UNIQUEMENT SUR LES CATALOGUES DISPONIBLES AU BUREAU DU C.E.

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1 COMITE D ETABLISSEMENT Place des Forges GUEUGNON TEL : Montant Imposition BAREME IMPOSITON * UNIQUEMENT SUR LES CATALOGUES DISPONIBLES AU BUREAU DU C.E. POUR TOUTES LES LOCATIONS EN DESSOUS DU PLAFOND MAXIMUM, LA PARTICIPATION DE C.E. S'APPLIQUERA SUR LE PRIX REEL, SELON L'IMPOSITION. LA PARTICIPATION DU C.E. EST LIMITEE A 2 SEMAINES MAXI. CERTIFICAT DE SCOLARITE (pour les enfants de 16 à 21 ans) ET FEUILLE D'IMPOSITION OBLIGATOIRE POUR LE CALCUL DE VOTRE PARTICIPATION POUR LES TRANCHES DE 0 à icipation C.E. ACTIFS Plafond maximum Plafond maximum Plafond maximum Par ouvrant-droit ou 1 couple + 2 enfants couple 1 couple + 1 enfant Plafond maximum 1 couple + 3 enfants Plafond maximum 1 couple + 4 enfants à semaine 2 semaines 1 semaine 2 semaines 1 semaine 2 semaines 1 semaine 2 semaines 1 semaine 2 semaines 0 à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % et plus 30%

2 MAXI 230 ANNEE 2015 Montant Imposition Plafond maximum Plafond maximum Plafond maximum Plafond maximum Par ouvrant-droit ou 1 couple + 1 enfant à 1 couple + 2 enfants à 1 couple + 3 enfants et couple + à 0 à à à à et

3 CAMPING, MAISON FAMILIALE AGRÉE, GÎTE RURAL AGRÉE, CHAMBRE D HÔTE, HÔTEL, AGENCE ET PROFESSIONNEL DU TOURISME, CATALOGUES AUTRE QUE CEUX DU C.E. Le Comité d'établissement participe aux frais de ces séjours pour chaque personne travaillant dans l entreprise, remplissant les conditions de droit aux avantages du C.E., sous réserve qu elle ne bénéficie pas d une participation du C.E. dans la même année sur une LOCATION PAR CATALOGUES DU C.E., d un VOYAGE ORGANISE PAR LE CE avec le choix vacances, DES CHEQUE-VACANCES. SONT EXLUS DE CE FORFAIT : LA LOCATION D UN MEUBLÉ OU D UN APPARTEMENT CHEZ UN PARTICULIER La facture doit être obligatoirement fournie avec l imprimé et doit comprendre uniquement les prestations d hébergement Le forfait s applique sur le nombre de jours et de personnes FACTURÉS pour un maximum de 14 jours La participation s élève à 13 / jour par ouvrant droit ou couple 10 / jour par enfants à a condition que ceux - ci ne soient pas âgés de plus de 21 ANS DANS L ANNEE EN COURS un certificat de scolarité devra être obligatoirement joint pour les enfants de 16 A 21ANS Les petits enfants du personnel actif dont les parents ne travaillent pas dans l entreprise ne peuvent prétendre à une participation du Comité d'établissement. Dans le cas ou le montant du séjour est inférieur au forfait, le remboursement du Comité d établissement correspond au prix facturé de la location

4 Ce forfait s applique sur : A) 1 semaine maximum en forfait : camping, gîte, hôtel, chambre d hôte, maison familiale, agence et professionnel du tourisme, catalogues autre que ceux du C.E. SONT EXCLUS DE CE FORFAIT : LA LOCATION D UN MEUBLÉ OU D UN APPARTEMENT CHEZ UN PARTICULIER La participation s élève à 13 / nuit par ouvrant droit ou couple et 10 / nuit par enfants à jusqu à 21 ans révolu, un certificat de scolarité devra être obligatoirement joint pour les enfants de 16 à 21ANS Dans le cas ou le montant du séjour est inférieur au forfait, le remboursement du Comité d'établissement correspond au prix facturé de la location La facture doit être obligatoirement fournie avec l imprimé et doit comprendre uniquement les prestations d hébergement B) 1 semaine maximum en location par les catalogues proposés par le C.E., avec participation suivant le barème sur l imposition. Les petits enfants du personnel actif dont les parents ne travaillent pas dans l entreprise ne peuvent prétendre à une participation du Comité d'établissement. Chaque participant devra se conformer aux indications énoncées ci-dessus. Le Comité d'établissement se réserve le droit de contrôle sur les pièces justificatives fournies par les intéressés

5 PARTICIPATION DE 165 PAR PERSONNE SUR UN VOYAGE/AN TOUS LES ANS UN PROGRAMME GRANDS VOYAGES VOUS EST PROPOSE UN AN A L AVANCE (EN AVRIL), CE QUI PERMET DE DECIDER DE VOTRE CHOIX DE L ANNEE

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