À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet

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1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 02 juin 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Stéphanie Lizotte, Caroline Caron, Messieurs Pierre Harton, Claude Daigle, Yan Chouinard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire. Avant de débuter la session, Mme Avoine s adresse à l assemblée afin de leur spécifier de respecter le protocole lors du déroulement de la session à savoir ne pas intervenir lors des délibérations des membres du conseil, de respecter la période de questions de 10 minutes et surtout de conserver le respect et d éviter les chicanes Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que l ordre du jour soit adopté. Ordre du jour Séance ordinaire du 2 juin 2014 À 19 :30 heures 1- Lecture et adoption de l ordre du jour 2- Lecture et adoption du procès-verbal 3- Reddition de compte MTQ 4- Dépôt des indicateurs de gestion 5- Adoption des états financiers de l OMH au 31 décembre Employé de remplacement temporaire pour l entretien mécanique des véhicules incendie et en soutien pour la voirie (Matthieu Delisle) 7- Fermeture du bureau les 23 et 24 juin (car déplacé le 1 juillet au 23 juin) 8- Refus de la nouvelle offre de St-Pamphile pour l entente incendie. 9- Demandes du tournoi de golf des gens d affaires, Marlène Joncas, Radio communautaire RCIM, L entraide Pascal-Taché, Fondation de l`hôtel-dieu de Montmagny. 10- Compte-rendu des comités 11- Liste de correspondance 12- Varia : Chemin St-Rémi Taxe d essence

2 Polir les planchers Premiers répondants Loupe 13- Acceptation des comptes 14- Période des questions 15- Levée de la séance Lecture et adoption du procès-verbal Il est proposé par le conseiller Yan Chouinard, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que le procès-verbal du 05 mai soit adopté Programme d aide à l entretien du réseau routier local compensation de base aux municipalités Attendu que le Ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; Attendu que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Pour ces motifs, sur une proposition de la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Sainte-Perpétue informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 e 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local Dépôt des indicateurs de gestion Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu d adopter les indicateurs de gestion pour l année Adoption des états financiers de l OMH de Sainte-Perpétue au 31 décembre 2013 Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller

3 Pierre Harton et résolu à l unanimité que le conseil municipal adopte les états financiers de l OMH de Sainte-Perpétue au 31 décembre 2013 indiquant les revenus de $, des dépenses de $ indiquant un déficit de $ Engagement de Matthieu Delisle temporairement pour l entretien mécanique des véhicules incendies et en soutien pour la mécanique de la voirie. Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu d engager Monsieur Matthieu Delisle comme employé temporaire pour l entretien mécanique des véhicules incendies et en soutien pour la mécanique de la voirie Fermeture du bureau les 23 et 24 juin 2014 Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Yan Chouinard de déplacer la fête de la Confédération du 1 juillet au 23 juin afin de fermer le bureau les 23 et 24 juin 2014 et d ouvrir le bureau le 1 juillet Des affiches seront posées sur le babillard à l entrée du Complexe Refus de la signature de l entente modifiée par la Ville de Saint-Pamphile concernant les services d entraide en incendie. Il est proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu à l unanimité que la Municipalité de Sainte-Perpétue refuse de signer l entente modifiée par la Ville de Saint-Pamphile concernant les coûts horaire des effectifs de la Ville de Saint-Pamphile lors de demande d assistance en cas de besoin. L entente signée avec toutes les autres municipalités de l Islet-Sud nous satisfaits Tournoi de golf des gens d affaires de Saint-Pamphile Il est décidé à l unanimité pour cette année de ne pas participer ni au tournoi, ni au souper du tournoi de golf des gens d affaires de Saint-Pamphile le 09 juillet prochain Demande d ajustement des taxes pour la fermeture de la garderie du 271 rue Principale le 1 er juillet 2014 Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu à l unanimité que le conseil accorde un ajustement des taxes au montant de 80.00$ représentant 50.00$ pour l aqueduc et 30.00$ pour le service d ordure et récupération vu la fermeture de la garderie située au 271 rue Principale sud et ce dès le 1 er juillet Demande d autorisation donnée à l Entraide Pascal Taché pour campagne de financement Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu d autoriser les représentants de l Entraide Pascal Taché à offrir des billets porte à porte sur le territoire de la Municipalité pour la campagne de financement annuelle qui se déroulera du 1 er juin au 19 septembre 2014.

4 Autorisation donnée à la Fondation de l Hôtel-Dieu de Montmagny pour campagne de financement Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu d autoriser les représentants de la Fondation de l Hôtel-Dieu de Montmagny à offrir des billets sur le territoire de la Municipalité pour la campagne de financement annuelle qui se déroulera de juin à septembre Les membres du conseil donnent les comptes rendus des comités Changement de la boîte électrique à la station de pompage PP1 au 550 rue Principale. Considérant que nous devons changer la boîte électrique à la station de pompage PP1 située au 550 rue Principale; Considérant avoir obtenu une soumission de Carl Bourgault Entrepreneur électricien au montant de $ avec les taxes; Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Pierre Harton d autoriser le changement tel que prévu dans la soumission Polir les planchers du Complexe. Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte de contacter Gestion M.B. (M. Bonneau) pour le polissage des planchers au complexe (salle conseil, les bureaux, la bibliothèque, le corridor, etc) Reddition de comptes pour la taxe d accise Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu que le conseil municipal entérine la programmation présentée de la reddition de compte et du maintien du seuil net de chaque année du programme de la taxe d accise sur l essence et de la contribution du Québec pour Acceptation des comptes Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que les comptes suivants soient et sont adoptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants. Journaux des déboursés et JG $ Comptes fournisseurs et JG $

5 Classés en annexe Marie-Claude Chouinard, directrice générale Chouinard. Les factures ont été vérifiées par Madame Céline Avoine et Monsieur Yan La période des questions débute à 20 :45 heures Levée de la séance Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que la séance soit levée 21 :13 heures. Maire Directrice générale Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A une séance extraordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 30 juin 2014 à 20 :00 heures au Complexe Municipal sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Stéphanie Lizotte, Caroline Caron, Messieurs Pierre Harton, Claude Daigle, tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire. Le conseiller Yan Chouinard est absent Entériner la demande de soumission pour rouleau compacteur Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu d entériner la demande de soumission pour l achat d un rouleau compacteur qui a été expédiée le 19 juin et ce, pour être ouverte le 7 juillet prochain.

6 Suivi des nuisances et garage de toile Proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu de continuer les procédures pour les contrevenants au règlement sur les nuisances Suivi des infractions pour les garages de toile Proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu d expédier de nouveaux avis d infraction pour les garages de toile et de continuer les procédures avec ceux qui ne sont pas conformé au premier avis expédié Levée de la séance Proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que la séance soit levée à 22 :20 heures. Maire Directrice générale sec.trés.