COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 01 DECEMBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 01 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le premier décembre à dix-huit heures trente minutes, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emile LECLERC. PRESENTS : LECLERC Emile, DELTREIL Didier, POIRIER Alfred, FOULTIER Romain, LAVAULT Pascal, GRAPTON Geneviève, PELLUCHON Philippe, ROUBINET Patrick. ABSENT(S) : JAUBERT Alain. ABSENT(S)/EXCUSE(S) : REUTER Jacky. SECRETAIRE de SEANCE : ROUBINET Patrick. POUVOIR(S) : de REUTER Jacky à LECLERC Emile. Approbation du compte-rendu de la séance en date du 25 Juin REMBOURSEMENT SINISTRE MARGUERITAT T.P : Monsieur le Président informe les membres du SIAEP que l entreprise MARGUERITAT T.P. 106, Route Nationale CERCOTTES nous a adressé le 22 Octobre 2013 une Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) concernant la pose de fourreaux pour fibre optique ORANGE situés Rue des Angelets GRON à laquelle nous avons répondu par fax le 30 Octobre Lors de ces travaux une canalisation AEP en fonte Ø 100 a été endommagée par leurs équipes. Le Président du S.I.A.E.P. qui était en fonction à cette date a demandé l intervention de la SAUR afin d effectuer les réparations nécessaires sur le réseau d eau potable du Syndicat. Cette prestation nous a été facturée le 23 Juillet 2014 pour un montant de 679,01. Par lettre recommandée en date du 04 Août 2014, Monsieur Emile LECLERC, Président, a demandé à l entreprise MARGUERITAT T.P. de bien vouloir indemniser le S.I.A.E.P. à hauteur du préjudice subit. Par courrier du 14 Août 2014, le S.I.A.E.P. a reçu de l entreprise MARGUERITAT T.P. un chèque de dédommagement (N de la Société Générale) d un montant de 679,01. Les membres du comité syndical donnent leur accord pour l encaissement de ce dernier qui sera imputé en recette de fonctionnement au compte 778. INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR : Le Comité syndical, Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat ; Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ; 1

2 Conformément à l article 3 de l arrêté précité, une nouvelle délibération devant être prise lors du renouvellement des Conseils Municipaux, Syndicaux ou Communautaires ; DECIDE, à l unanimité, - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer toutes prestations de conseil ; - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an ; - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme TANGUY Christine pour la période du 01 Janvier 2014 au 30 Septembre 2014 (date de cessation de ses fonctions à la Trésorerie de Baugy), soit pour une gestion de 270 jours ; - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. AUTORISATION ET CONVENTION DE POURSUITES AU COMPTABLE DU TRESOR : Par mail en date du 13 Novembre 2014, Monsieur le Chef de Poste du Centre des Finances Publiques de Baugy/Savigny en Septaine sollicite : 1) Une autorisation générale et permanente pour effectuer tous actes de poursuites : Depuis les lettres de rappels, les commandements de payer jusqu aux mises en demeure et à exécuter, après la précédente phase pré-contentieuse, toutes les poursuites contentieuses subséquentes nécessaires envers les redevables défaillants sans solliciter l autorisation préalable du Président pour tous les budgets et titres du S.I.A.E.P. valable pour toute la durée du mandat actuel. 2) La signature d une convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux seuils et diligences entre le S.I.A.E.P. Farges/Villabon et le comptable public responsable du Centre des Finances Publiques de Baugy. A l unanimité, les membres du Comité Syndical donnent leur accord et autorisent Monsieur le Président à signer l autorisation et la convention. RAPPORT ANNUEL 2013 SMERSE : Monsieur le président présente au Comité syndical le rapport annuel sur l eau du SMERSE pour l année A l unanimité, le Comité syndical adopte ce rapport. RAPPORT ANNUEL 2013 ARS : Monsieur le président présente au Comité syndical le rapport annuel 2013 de l Agence Régionale de Santé (Délégation Territoriale du Cher) concernant l eau. A l unanimité, le Comité syndical adopte ce rapport. RAPPORT ANNUEL 2013 SIAEP : Après présentation à l assemblée du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d eau potable du Syndicat Farges/Villabon, Monsieur le Président invite les membres à délibérer sur ce dernier. 2

3 A l unanimité, le Comité syndical adopte ce rapport qui sera adressé à chaque Commune adhérente au S.I.A.E.P. ainsi qu à l Agence Régionale de Santé (A.R.S.) du Centre. CONTRAT SEGILOG : Le contrat SEGILOG d acquisition du droit d utilisation des logiciels de comptabilité/paie/facturation etc arrive à échéance le 14 Novembre Par conséquent, il y a lieu de le renouveler pour une période de 3 ans (du 15/11/2014 au 14/11/2017). Montant du contrat H.T. par an. Les membres du syndicat autorisent Monsieur le Président à signer ledit contrat. CONTRAT GEOSIGWEB : Depuis les travaux de recherche de détection de fuites sur le réseau réalisés en 2011, le Syndicat s est dôté d une application permettant la modélisation de son réseau via l application Géosigweb. La SAS Géosigweb propose chaque année un contrat de services concernant l hébergement, la maintenance, le support pour notre compte, d un service de cartographie et de données graphiques et alphanumériques dématérialisées accessible par Internet sécurisé. Coût du contrat pour l année 2015 (du 01/01 au 31/12) : 740,70 H.T. Après discussion, il en ressort que cet outil informatique est indispensable pour la gestion du réseau ainsi, les membres du comité syndical, acceptent cette proposition et autorisent Monsieur le Président à signer ledit contrat. MATERIEL INFORMATIQUE : Le poste informatique du Syndicat acquis en 2008 équipé de Windows XP est de moins en moins performant et la fin du support XP pour 2014 peut nous exposer à certains risques. Le renouvellement du matériel est nécessaire et la migration vers un autre système d exploitation s impose. Monsieur le Président présente 2 devis : Devis Berger-Levrault : T.T.C. Pack tranquilité pour 3 ans : T.T.C. SOIT : T.T.C. Devis Informatique Diffusion : T.T.C. Sauvegarde externalisée : T.T.C. SOIT : T.T.C. A l unanimité, les membres décident de retenir l offre de la Sté Berger-Levrault. 3

4 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2014 : 1. Lors de la préparation du budget primitif 2014, il a été prévu au compte 2156 (I/D au 041) alors que le montant de l amortissement concernant la recherche détection fuites est de ,04. Par conséquent, Monsieur le Président propose d effectuer une décision modificative au budget primitif 2014 comme suit : Compte 2156 (I/D au 041) : Compte 203 (I/R au 041) : * Lors de la préparation du budget primitif 2014, le compte 2805 (dotation aux amortissements) n a pas été prévu. * Les ICNE n ayant pas été inclus dans le budget primitif 2014, il y a un dépassement de crédit au chapitre 66. Par conséquent, Monsieur le Président propose d effectuer les décisions modificatives au budget primitif 2014 comme suit : Compte 6811 (F/D au 042) : Compte 2805 (I/R au 040) : Compte 1641 (I/D) : Compte 213 (I/D) : Compte 621 (F/D) : Compte (F/D) : Compte 6615 (F/D) : Compte 7011 (F/R) : Afin de pouvoir annuler/réduire des titres sur exercices antérieurs concernant des factures eau divers abonnés, Monsieur le Président propose d effectuer une décision modificative au budget primitif 2014 comme suit : Compte 673 (F/D) : Compte 628 (F/D) : Adopté à l unanimité des membres présents. DEVIS TRAVAUX : Monsieur LECLERC fait part de quelques travaux extérieurs de remise en état de la station de Saint Igny. 1 seul devis a été reçu. La décision sera donc prise ultérieurement. Monsieur le Président expose la nécessité de faire l acquisition d un attelage pour le camion du service technique. Le comité syndical, à l unanimité, acceptent la proposition du Garage CANTI N d Avord pour un montant de 701,59 T.T.C. 4

5 QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES Courrier du 2 juillet 2014 émanant de la Mission Inter-Services de l Eau et de la Nature du Cher (MISEN 18) nous informant que notre captage n a pas été retenu parmi les nouveaux captages prioritaires du département du Cher et nous demandant de poursuivre les efforts pour améliorer la protection de notre captage ; Courrier du 31 juillet 2014 de l ARS relatif à leur visite technique effectuée le 24 juin 2014 Préconise la pose d une alarme et le changement de la porte d entrée et 1 grille d aération ; Demande suspensive d interruption de fourniture d eau à la demande de l assistante sociale de Baugy pour le compte d un abonné (facture d eau du 2 ème Semestre 2014 pour 108,76 ) ; Courrier du 31 octobre 2014 de la Communauté de Communes de la Septaine concernant les factures d eau du 2 ème Semestre 2014 relatives aux écoles ; Monsieur le Président fait part aux membres de l assemblée du mail reçu du Trésor Public de Baugy le 13/11/2014 pour transmission d un courrier du 02/11/2014 émanant de Mme JAUBERT portant réclamation sur ses factures d eau du 2 ème Semestre Mr LECLERC précise qu il a donné des explications verbales à M. JAUBERT sur ce sujet. Les membres du comité syndical étonné de la démarche de Monsieur JAUBERT, vu l absence de ce dernier à cette présente réunion, la décision collective est prise d attendre une éventuelle suite qu il souhaite donner à cette affaire. 5