Appui au secteur de l emploi Algérie

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1 Appui au secteur de l emploi Algérie EuropeAid/131639/C/SER/DZ IFOA en partenariat avec Gopa (chef de file), Arbetsförmedlingen (Suède) et Pôle emploi (France) pour le projet "Appui au secteur de l emploi en Algérie" est en train de recruter des experts pour des mission de courte durée, qui renforceront son équipe d experts principaux. La mobilisation des experts se fera sur la base des termes de références (TdR) spécifiques préparés par l UAP et approuvés par le Directeur de programme et le responsable opérationnel concerné. Les TdR préciseront la nature, les objectifs, les résultats attendus et les activités de la mission ainsi que la date, le lieu et la durée. Si vous êtes intéressé à participer au projet et considérez que votre profil professionnel répond aux conditions requises spécifiés ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer dès que possible votre CV mis à jour à international@ifoa.it. Nous sommes à la recherche d'experts suivants : Expertise court terme sénior : TdR n. 8: Contribuer à la mise en place du WAN TdR n. 9: Restructuration de l offre de service de l ANEM TdR n. 10: Réaménager l organisation des structures locales de l ANEM et leurs relations TdR n. 11: Articulation entre l ANEM et les agences spécialisées dans l appui à la création d entreprises Vous pouvez trouver une présentation détaillée des autres experts dans les Termes de Référence ci-joints (TdR n.8, TdRn. 9, TdR n. 10 et TdR n. 11). Veuillez notez que les dates de mission et période de commencement peuvent être sujet à variation.

2 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) Termes de référence Contribuer à la mise en place du WAN Expertise court terme sénior La mission Objectif Contenu Durée et dates prévisionnelles Etudier les offres d interconnexion WAN disponibles en Algérie et préconiser la plus adaptée dans le cadre du nouveau système d information centralisé de l ANEM Etude et évaluation des solutions d interconnexion permettant de relier les agences du réseau ANEM au site central. Etude des réseaux de certains partenaires en vue d une mutualisation de WAN (CNAS, notamment). Comparatif technique et financier. Préconisation d une solution idoine. La mission est de 20 jours ouvrés à partir de janvier Classification dans le cadre du projet Résultat Activité Action Tâche 1 Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem. 1.4 Consolider et développer le Système d Information Consolider l'équipement bureautique des agences locales et de wilaya, contribuer à la mise en place du WAN Contribuer à la mise en place du WAN Référent UAP Larbi Bendifallah TDR_2012_008 UAP-PASEA 17/11/2012

3 1 Contexte Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) 1.1 Contexte institutionnel Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 37,1 millions d habitants au 1 er janvier Le taux d accroissement naturel est de 2,04% en 2011, stable par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2011 de 189 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie , il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2011). Le produit intérieur brut par habitant était en 2010 de USD selon la Banque mondiale, situant le pays au 91 e rang sur 180. La situation macro-économique était en nette amélioration. Le boom pétrolier, continu depuis 2001, a permis à l Algérie d améliorer ses réserves de change et de contenirle taux d inflation autour de 3%. Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s il reste important, il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en L emploi en Algérie Selon le FMI, la population active était estimée à 10,997 millions en 2010, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 68,9% pour les hommes et de 14,2% pour les femmes. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 10% en Le chômage des jeunes a varié de 32% en 2003 à 22% en L ONS indique que la part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 17,7% en Plus des deux-tiers des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 31% sur des emplois temporaires ; les nonsalariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de l énorme majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le taux de sous-emploi, calculé par l ONS en septembre 2011, était de 17,9%, soit actifs. Il touche notamment un jeune de moins de 30 ans sur cinq. L ONS mesure à la même date un taux de chômage à 10%, 8,4% pour les hommes (en légère hausse) et 17,2% pour les femmes (en baisse). Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,7%). Il concerne 22,4% des actifs de 16 à 24 ans. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (16,1%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,2%). D après l ONS, les deux-tiers des chômeurs n ont jamais travaillé et 71,3% des chômeurs sont sans emploi depuis plus d un an. La plupart des demandeurs d emploi sont inscrits auprès de l Agence Nationale de l Emploi (ANEM), soit 75,6%. 29,4% des personnes occupées signalent qu elles recherchent un autre emploi. Référence TDR_2012_008 1

4 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) La stratégie algérienne en matière d'emploi L'emploi étant une priorité nationale en Algérie, un programme de création de 3 millions d'emplois est annoncé pour les cinq années à venir. Le gouvernement avait adopté en avril 2008 un Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période , qui est présente comme le référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi en Algérie. II prévoit la modernisation de l'anem et lui confie la mise en place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur de l'emploi depuis La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'anem, tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur de l'emploi a bénéficié d'une politique de réorganisation : loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi (monopole de l'anem en lien avec des agences privées agréées), décret de 2006 fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui attribue ses nouvelles missions et ses moyens : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. En octobre 2006, un programme de réhabilitation de l'anem sur trois ans ( ), dote d'un budget de 6,9 milliards de dinars algériens (DA) (69 millions d'euros), a prévu de tripler ses effectifs. II s'accompagne d'un plan de formation de certains personnels, et comprend une extension du réseau, la réhabilitation des locaux de nombreuses agences locales, les premiers équipements informatiques, l'attribution de véhicules, la création d'un site web à destination de tout public (demandeurs d'emploi et employeurs) Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2009 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif du projet est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La conduite du projet a été confiée à une Direction du projet nommée par l'anem, avec le concours d une équipe d'assistance technique long-terme et court-terme constituant l'unité d appui au projet (UAP). L unité d appui a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en décembre Référence TDR_2012_008 2

5 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) 1.2 Contexte spécifique à la mission La mission s inscrit dans le premier des six objectifs du projet : «Mise en place d un système d'information stratégique performant». Le Système d information (SI) actuel de l ANEM est décentralisé : un serveur applicatif est opéré de façon autonome dans chacune des 250 agences, soit 250 serveurs non interconnectés. Le mécanisme de consolidation des données est aléatoire et non sécurisé (envoi des données par ). Une refonte complète du SI métier de l ANEM a été décidée. Le nouveau système sera centralisé, avec toutefois la possibilité pour chaque agence de fonctionner en mode local en cas de rupture du service WAN. La mise en place d un WAN robuste, sécurisé et hautement disponible s avère donc indispensable. La mission de l expert court terme sénior consiste à identifier et évaluer les solutions d interconnexion envisageables et préconiser celle qui convient le mieux à l ANEM dans le cadre de la mise en service du futur SI centralisé. 2 Objectifs et résultats attendus 2.1 Objectifs de la mission Le futur SI métier, dont le développement est confié à une SSII, sera bâti sur une architecture centralisée, afin de remédier aux nombreux dysfonctionnements inhérents à l architecture répartie du SI actuel. Ce nouveau SI devra néanmoins être parfaitement sécurisé et accessible durant les heures de travail des agences ANEM. Cette exigence d accessibilité requiert un réseau d interconnexion disponible et fiable. Algérie Telecom est actuellement le seul opérateur public de télécommunications pouvant proposer des liaisons couvrant tout le réseau d agences de l ANEM. Cette offre se décline sous diverses offres commerciales et technologiques (DZPAC, IP-MPLS, RMS, xdsl ). D autres opérateurs publics comme TDA (Télé Diffusion d Algérie) ou privés comme Anwar Net ou SLC (Smart Link Communication) offrent une couverture partielle du territoire national. Par ailleurs, certains organismes publics (CNAS, CNEP, banques, ministères) disposent de liaisons surdimensionnées par rapport à leurs besoins effectifs, et seraient éventuellement susceptibles de concéder à l ANEM leur capacité résiduelle, dans le cadre d un accord conventionnel. L expert explorera les différentes solutions disponibles pour la mise en place optimale du réseau d interconnexion (WAN) de l ANEM, en tenant compte de divers critères : La fiabilité et la qualité de service ; La sécurité et la résilience ; Le coût initial (acquisition des équipements d accès, frais d activation) ; Le coût d exploitation mensuel ou annuel et la base tarifaire (au volume, à la distance, forfaitaire) ; Les délais de rétablissement en cas de rupture du service ; Les délais d activation de ligne pour une nouvelle agence. Une étude comparative de ces solutions permettra de faire le meilleur choix possible, Référence TDR_2012_008 3

6 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) ce choix étant structurant et déterminant pour la réussite du projet de mise en place du futur SI métier de l ANEM. L expert court terme sénior mènera cette étude et préconisera la solution la plus adéquate dans ce contexte, ainsi qu un calendrier de déploiement réaliste et compatible avec les impératifs du projet. L expert déterminera les besoins quantitatifs et budgétaires pour les équipements qu il faudra éventuellement acquérir pour le WAN, afin de les inclure dans le cahier des charges du marché d équipements. Il s appuiera pour cela sur les éléments qui lui seront fournis par la sous-direction de l infrastructure de la DSI. 2.2 Résultats attendus À l issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints : Les solutions d interconnexion disponibles en Algérie sont décrites (aspect technologique, coûts initial et récurrent, tarification, qualité de service, couverture territoriale...) ; Les solutions alternatives sont identifiées et évaluées : partage de WAN avec un partenaire institutionnel (CNAS, ANSEJ, Ministère de l intérieur, autres) ; Un comparatif des solutions est établi, selon une grille de critères pertinents ; Une préconisation argumentée est présentée à la DSI, à l UAP et à la Direction de Projet ; Un rapport de mission est rédigé et validé. 3 Déroulement de la mission 3.1 Réalisation de la mission La mission se déroule à Alger, principalement dans les locaux de l Unité d appui au projet (UAP) et au siège de l ANEM. Des réunions de travail avec les opérateurs de télécommunications et les partenaires éventuels sont à prévoir dans leurs locaux à Alger Prise en compte du contexte Présentation du contexte par l Expert SI de l UAP et cadrage de la mission ; Rencontre avec le DSI et présentation de l équipe DSI, notamment la sousdirection de l infrastructure. Etude des besoins d interconnexion et de l inventaire des besoins en équipements d accès Plan d intervention L Expert élabore son plan d intervention et le présente à l UAP puis au DSI Réalisation de la mission selon le plan d intervention proposé L expert pourra rencontrer les opérateurs et les partenaires susceptibles de proposer une solution WAN à l ANEM. 3.2 Validation et livraison des résultats Les livrables attendus sont : Etude comparative des solutions disponibles ; Préconisation argumentée d une solution idoine ; Proposition de calendrier de déploiement ; Projet de protocole d accord ou de convention avec un partenaire, Référence TDR_2012_008 4

7 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) éventuellement ; Session de restitution : synthèse de l étude sous MS Power Point ; Rapport de mission validé. 4 Profil requis de l expert 4.1 Qualification et compétences 4.2 Expérience professionnelle générale 4.3 Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission 4.4 Langue de travail Expert sénior. Formation supérieure en télécommunications. Pilotage et/ou réalisation de projets télécoms (+ 8 ans). Compétences études, planification et conduite de projets de déploiement. Expérience réussie dans l étude et la mise en œuvre de solutions WAN pour des organisations publiques nationales ou de grandes entreprises. Connaissance de l offre WAN disponible en Algérie Capacité d analyse et de synthèse. Aptitudes relationnelles et rédactionnelles. La langue de travail est le français. La connaissance de l arabe serait appréciée. 5 Période et calendrier indicatif de la mission La mission, d une durée de 20 jours, se déroulera à partir de janvier 2013, éventuellement en 2 interventions de 10 jours chacune. NB : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. L expert doit donc être présent en Algérie dès le samedi soir. 6 Responsabilité et confidentialité L expert travaille sous la supervision de l expert de l Unité d appui au projet (UAP) responsable de l activité. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. L expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l usage des documents auxquels il a accès ou qu il produit dans le cadre de sa mission. L expert doit respecter strictement le règlement intérieur de l UAP. Référence TDR_2012_008 5

8 Unité d appui au projet (UAP) Projet d appui au secteur de l emploi en Algérie (PASEA) Fait par l expert principal Approuvé par le chef d équipe Validé par le directeur de projet M. Larbi Bendifallah M. Benoit Willot M. Mourad Lémia Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Signature Signature Signature Diffusion Chef de file du consortium : GOPA Worldwide Consultants (Allemagne) Membres du consortium : Arbetsförmedlingen (Suède) IFOA (Italie) Pôle emploi (France) Délégation de l Union européenne en Algérie Référence TDR_2012_008 6

9 Termes de référence Restructuration de l offre de service de l ANEM (Algérie) Expertise court terme sénior La mission Objectif Contenu Durée et dates prévisionnelles Réaliser une étude sur l offre de service Réalisation d un diagnostic sur la base d une enquête client à concevoir à mettre en œuvre et à exploiter. Contribution à l élaboration d une nouvelle offre de service La mission est prévue en quatre sessions dont la première est prévue en mars Durée totale : 40 jours ouvrés Classification dans le cadre du projet Résultat 1 Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement Activité 1.1 Restructurer l'offre des services Action Réaliser une étude sur la nouvelle offre de services Référent UAP Patrick Bougueliane TDR_2012_009/ Document conforme aux préconisations du PRAG_2012_fr UAP-PASEA 17/11/2012

10 1 Contexte 1.1 Contexte institutionnel Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 37,1 millions d habitants au 1 er janvier Le taux d accroissement naturel est de 2,04% en 2011, stable par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2011 de 189 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie , il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2011). Le produit intérieur brut par habitant était en 2010 de USD selon la Banque mondiale, situant le pays au 91 e rang sur 180. La situation macro-économique était en nette amélioration. Le boom pétrolier, continu depuis 2001, a permis à l Algérie d améliorer ses réserves de change et de contenir le taux d inflation autour de 3%. Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s il reste important, il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en L emploi en Algérie Selon le FMI, la population active était estimée à 10,997 millions en 2010, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 68,9% pour les hommes et de 14,2% pour les femmes. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 10% en Le chômage des jeunes a varié de 32% en 2003 à 22% en L ONS indique que la part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 17,7% en Plus des deux-tiers des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 31% sur des emplois temporaires ; les nonsalariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de l énorme majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le taux de sous-emploi, calculé par l ONS en septembre 2011, était de 17,9%, soit actifs. Il touche notamment un jeune de moins de 30 ans sur cinq. L ONS mesure à la même date un taux de chômage à 10%, 8,4% pour les hommes (en légère hausse) et 17,2% pour les femmes (en baisse). Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,7%). Il concerne 22,4% des actifs de 16 à 24 ans. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (16,1%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,2%). D après l ONS, les deux-tiers des chômeurs n ont jamais travaillé et 71,3% des chômeurs sont sans emploi depuis plus d un an. La plupart des demandeurs d emploi sont inscrits auprès de l Agence Nationale de l Emploi (ANEM), soit 75,6%. 29,4% des personnes occupées signalent qu elles recherchent un autre emploi. Référence TDR_2012_009 1

11 1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi L'emploi étant une priorité nationale en Algérie, un programme de création de 3 millions d'emplois est annoncé pour les cinq années à venir. Le gouvernement avait adopté en avril 2008 un Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période , qui est présente comme le référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi en Algérie. II prévoit la modernisation de l'anem et lui confie la mise en place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur de l'emploi depuis La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'anem, tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur de l'emploi a bénéficié d'une politique de réorganisation : loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi (monopole de l'anem en lien avec des agences privées agréées), décret de 2006 fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui attribue ses nouvelles missions et ses moyens : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. En octobre 2006, un programme de réhabilitation de l'anem sur trois ans ( ), dote d'un budget de 6,9 milliards de dinars algériens (DA) (69 millions d'euros), a prévu de tripler ses effectifs. II s'accompagne d'un plan de formation de certains personnels, et comprend une extension du réseau, la réhabilitation des locaux de nombreuses agences locales, les premiers équipements informatiques, l'attribution de véhicules, la création d'un site web à destination de tout public (demandeurs d'emploi et employeurs) Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2009 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif du projet est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi ; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La conduite du projet a été confiée à une Direction du projet nommée par l'anem, avec le concours d une équipe d'assistance technique long-terme et court-terme constituant l'unité d appui au projet (UAP). L unité d appui a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en décembre Référence TDR_2012_009 2

12 1.2 Contexte spécifique à la mission La mission s inscrit dans le premier des six objectifs du projet (Résultat n 1) : «Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement, reposant sur le développement coordonné du réseau d agences permettant de produire les informations sur le marché de l emploi satisfaisant aux normes de qualité et aux besoins des partenaires de la politique de l'emploi, ainsi que sur des analyses du fonctionnement du marché et des outils de pilotage stratégique de l ANEM.» Elle relève des éléments suivants parmi les références du projet : Activité n 1.1 Restructurer l'offre des services. Action n Réaliser une étude sur la nouvelle offre de services. La mission prépare la réalisation de l activité suivante, qui fera l objet d une mise en œuvre ultérieure : Action n Contribuer à implanter, dans les agences locales notamment, des services nouveaux ou améliorés, adaptés aux usagers et à leur besoin de service : Pour les demandeurs d'emploi ; Pour les offreurs d'emploi (entreprises) ; Pour les jeunes en formation à la recherche d'informations sur les métiers et le marché de l'emploi demandeurs d'emploi. 2 Objectifs et résultats attendus 2.1 Objectifs de la mission L objectif de la mission est l élaboration de propositions pour la construction d une nouvelle offre de service. Les propositions seront fondées sur l analyse des besoins des usagers. L analyse se fera dans le cadre d un groupe de travail et s appuiera sur des enquêtes auprès des trois catégories suivantes d utilisateurs : a) Demandeurs d'emploi ; b) Offreurs d'emploi (entreprises) ; c) Jeunes en formation à la recherche d'informations sur les métiers et le marché de l'emploi demandeurs d'emploi. Les conditions de déploiement de l offre de service faisant l objet des propositions issues de la mission seront précisées. 2.2 Résultats attendus À l issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints : Les besoins des usagers des services de l ANEM sont connus ; L ANEM dispose de propositions pour l élaboration d une offre de service adaptée aux besoins de ses usagers ; Les conditions du déploiement de l offre de service sont précisées. Référence TDR_2012_009 3

13 3 Déroulement de la mission 3.1 Réalisation de la mission Prise en compte du contexte Présentation du contexte par l Expert intermédiation de l UAP et cadrage de la mission ; Rencontre avec la direction générale de l ANEM Plan d intervention L Expert élabore son plan d intervention et le présente à l UAP puis à l ANEM Réalisation de la mission selon le plan d intervention proposé La mission se découpera en quatre séquences. 1. Une séquence d appui à la conception et à la mise en œuvre d une enquête de besoins auprès des usagers (10 jours) ; 2. Une séquence d appui à l exploitation des résultats de l enquête de besoins auprès des usagers (10 jours) ; 3. Une séquence d appui à la conception d une offre de service modernisée à partir de l exploitation des résultats de l enquête de besoins auprès des usagers (15 jours) ; 4. Une séquence de conception du déploiement de l offre de service (5 jours). L intervention se fera en appui d un groupe de travail composé de personnes désignées par le directeur général de l ANEM. 3.2 Validation et livraison des résultats Les livrables attendus sont : Un plan de marche pour le groupe de travail ; Un protocole d enquête pour les trois catégories d usagers ; Une méthode d analyse des résultats de l enquête ; Une synthèse des résultats de l enquête ; Un rapport contenant des propositions pour la mise en œuvre de l offre de service ; Un plan de déploiement de l offre de service ; Un rapport de mission présenté et validé. 4 Profil requis de l expert 4.1 Qualification et compétences 4.2 Expérience professionnelle générale Expert sénior. Expérience réussie dans la conception d enquête client. Expérience réussie dans la mise en œuvre d une offre de service Connaissance des métiers de l intermédiation (10 ans). Connaissance des procédures permettant la délivrance de services (5 ans). Référence TDR_2012_009 4

14 4.3 Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission 4.4 Langue de travail Capacité à rédiger, à synthétiser et à recentrer les débats sur le sujet. Expérience dans la mise en œuvre d un plan de déploiement d une offre de service et l élaboration d indicateur de suivi. Expérience dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan de communication interne et externe Excellente maitrise du français (langue de travail). La connaissance de l arabe serait appréciée. 5 Période et calendrier indicatif de la mission La mission comprendra quatre séquences de 10 jours chacune, dont la première est prévue en mars Les missions suivantes seront fixées d un commun accord avec l expert, les représentants de l ANEM et l UAP. Précision : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. Il est donc impératif que l expert soit présent dès le samedi. 6 Responsabilité et confidentialité L expert travaille sous la supervision de l expert de l Unité d appui au projet (UAP) responsable de l activité. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. L expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l usage des documents auxquels il a accès ou qu il produit dans le cadre de sa mission. L expert doit respecter strictement le règlement intérieur de l UAP. Référence TDR_2012_009 5

15 Fait par l expert principal Approuvé par le chef d équipe Validé par le directeur de projet M. Patrick Bougueliane M. Benoit Willot M. Mourad Lémia Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Signature Signature Signature Diffusion Chef de file du consortium : GOPA Worldwide Consultants(Allema gne) Membres du consortium : Arbetsförmedlingen (Suède) IFOA (Italie) Pôle emploi (France) Délégation de l Union européenne en Algérie Référence TDR_2012_009 6

16 Termes de référence Réaménager l organisation des structures locales de l ANEM (Algérie) et leurs relations Expertise court terme sénior La mission Objectif Contenu Durée et dates prévisionnelles Réaliser une étude de l organisation actuelle, élaborer un réaménagement de l organisation compatible avec l offre de service Réalisation d un diagnostic systémique d organisation et élaborer un projet d organisation La mission est prévue en deux sessions de 10 jours chacune, dont la première est prévue en juin 2013 Durée totale : 20 jours ouvrés Classification dans le cadre du projet Résultat Activité Action Tâches 1 Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem 1.2 Réaménager l organisation des structures locales (AWEM, ALEM, DREM) et leurs relations entre elles Référent UAP Patrick Bougueliane Réaliser une étude de l organisation actuelle, élaborer un réaménagement de l organisation compatible avec l offre de services. 1. Réaliser un diagnostic systémique de l organisation actuelle 2. Élaborer un projet de plan d organisation 3. Mettre en phase la future organisation avec la nouvelle offre de service TDR_2012_010/ Document conforme aux préconisations du PRAG_2012_fr UAP PASEA 17/11/2012

17 1 CONTEXTE 1.1 Contexte institutionnel Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 37,1 millions d habitants au 1 er janvier Le taux d accroissement naturel est de 2,04% en 2011, stable par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2011 de 189 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie , il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2011). Le produit intérieur brut par habitant était en 2010 de USD selon la Banque mondiale, situant le pays au 91 e rang sur 180. La situation macro-économique était en nette amélioration. Le boom pétrolier, continu depuis 2001, a permis à l Algérie d améliorer ses réserves de change et de contenir le taux d inflation autour de 3%. Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s il reste important, il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en L emploi en Algérie Selon le FMI, la population active était estimée à 10,997 millions en 2010, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 68,9% pour les hommes et de 14,2% pour les femmes. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 10% en Le chômage des jeunes a varié de 32% en 2003 à 22% en L ONS indique que la part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 17,7% en Plus des deux-tiers des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 31% sur des emplois temporaires ; les nonsalariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de l énorme majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le taux de sous-emploi, calculé par l ONS en septembre 2011, était de 17,9%, soit actifs. Il touche notamment un jeune de moins de 30 ans sur cinq. L ONS mesure à la même date un taux de chômage à 10%, 8,4% pour les hommes (en légère hausse) et 17,2% pour les femmes (en baisse). Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,7%). Il concerne 22,4% des actifs de 16 à 24 ans. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (16,1%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,2%). D après l ONS, les deux-tiers des chômeurs n ont jamais travaillé et 71,3% des chômeurs sont sans emploi depuis plus d un an. La plupart des demandeurs d emploi sont inscrits auprès de l Agence Nationale de l Emploi (ANEM), soit 75,6%. 29,4% des personnes occupées signalent qu elles recherchent un autre emploi. Référence TDR_2012_010 1

18 1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi L'emploi étant une priorité nationale en Algérie, un programme de création de 3 millions d'emplois est annoncé pour les cinq années à venir. Le gouvernement avait adopté en avril 2008 un Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période , qui est présente comme le référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi en Algérie. II prévoit la modernisation de l'anem et lui confie la mise en place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur de l'emploi depuis La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'anem, tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur de l'emploi a bénéficié d'une politique de réorganisation : loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi (monopole de l'anem en lien avec des agences privées agréées), décret de 2006 fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui attribue ses nouvelles missions et ses moyens : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. En octobre 2006, un programme de réhabilitation de l'anem sur trois ans ( ), dote d'un budget de 6,9 milliards de dinars algériens (DA) (69 millions d'euros), a prévu de tripler ses effectifs. II s'accompagne d'un plan de formation de certains personnels, et comprend une extension du réseau, la réhabilitation des locaux de nombreuses agences locales, les premiers équipements informatiques, l'attribution de véhicules, la création d'un site web à destination de tout public (demandeurs d'emploi et employeurs) Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2009 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif du projet est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La conduite du projet a été confiée à une Direction du projet nommée par l'anem, avec le concours d une équipe d'assistance technique long-terme et court-terme constituant l'unité d appui au projet (UAP). L unité d appui a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en décembre Référence TDR_2012_010 2

19 1.2 Contexte spécifique à la mission La mission s inscrit dans le premier des six objectifs du projet : «Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement, reposant sur le développement coordonné du réseau d agences permettant de produire les informations sur le marché de l emploi satisfaisant aux normes de qualité et aux besoins des partenaires de la politique de l'emploi, ainsi que sur des analyses du fonctionnement du marché et des outils de pilotage stratégique de l ANEM.» L ANEM dispose de deux catégories d agences : Les 48 agences de wilaya (département) ou AWEM ; Les agences locales ou ALEM. Par ailleurs, 11 directions régionales de l emploi (DREM) dépendent de l ANEM. L accroissement du nombre d agences locales se poursuit. La redéfinition du rôle des DREM est en cours. Les relations entre les structures relève de règles qui ne sont pas toujours adaptées au nouveau mode de délivrance des services. La circulation de l information ne fait pas l objet d une organisation moderne. 2 OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS 2.1 Objectifs de la mission Les objectifs de la mission sont les suivants. Dans une première étape, deux diagnostics seront réalisés : de l organisation des agences (AWEM, ALEM) et des DREM ; des relations entre ces structures. Cette organisation sera appréciée au regard de l organisation actuelle et en fonction de la modernisation prévue de l offre de service. La seconde étape consistera à proposer un sociogramme fixant les relations entre les structures et l élaboration d une charte de fonctionnement entre les différents niveaux (ALEM, AWEM, DREM) 2.2 Résultats attendus À l issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints : L ANEM dispose d un diagnostic de l organisation des agences (AWEM, ALEM) et des DREM ; L ANEM dispose d une proposition de référentiel d organisation des agences et DREM permettant une amélioration de la délivrance de service ; L ANEM dispose d une proposition de charte de fonctionnement entre les différents niveaux. Référence TDR_2012_010 3

20 3 DÉROULEMENT DE LA MISSION 3.1 Réalisation de la mission Prise en compte du contexte Présentation du contexte par l Expert intermédiation de l UAP et cadrage de la mission ; Rencontre avec la direction générale de l ANEM. Plan d intervention L Expert élabore son plan d intervention et le présente à l UAP puis à l ANEM. Réalisation de la mission selon le plan d intervention proposé La mission se découpe en quatre séquences regroupées en deux sessions de 10 jours chacune. 1. Une séquence de diagnostic de l organisation des agences ; 2. Une séquence de diagnostic de l organisation des relations entre les ALEM, AWEM, DREM ; 3. Une séquence de conception du référentiel d organisation ; 4. Une séquence de conception de la charte de fonctionnement entre les différents niveaux. 3.2 Validation et livraison des résultats Les livrables attendus sont : Le diagnostic de l organisation actuelle ; Le référentiel d organisation futur ; Le sociogramme des relations actuelles ; La charte du fonctionnement futur ; Un rapport de mission intermédiaire ; Un rapport de mission validé. 4 PROFIL REQUIS DE L EXPERT 4.1 Qualification et compétences Expert sénior. Expérience réussie dans la réalisation de diagnostic systémique. Expérience réussie dans la conception d organisation 4.2 Expérience professionnelle générale 4.3 Expérience professionnelle spécifique en Connaissance des métiers de l intermédiation (10 ans). Connaissance des procédures permettant la délivrance de services (5 ans). Capacité à rédiger un référentiel d organisation. Expérience dans la conception et la rédaction d une charte de fonctionnement. Référence TDR_2012_010 4

21 relation avec la mission 4.4 Langue de travail Excellente maitrise du français (langue de travail). La connaissance de l arabe serait appréciée. 5 PÉRIODE ET CALENDRIER INDICATIF DE LA MISSION La mission comprendra quatre séquences regroupées en deux sessions, dont la première est prévue en juin La date de la seconde sera fixée d un commun accord avec l expert, les représentants de l ANEM et l UAP. Précision : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. Il est donc impératif que l expert soit présent dès le samedi. 6 RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ L expert travaille sous la supervision de l expert de l Unité d appui au projet (UAP) responsable de l activité. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. L expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l usage des documents auxquels il a accès ou qu il produit dans le cadre de sa mission. L expert doit respecter strictement le règlement intérieur de l UAP. Fait par l expert principal Approuvé par le chef d équipe Validé par le directeur de projet M. Patrick Bougueliane M. Benoit Willot M. Mourad Lémia Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Date 17/11/2012 Signature Signature Signature Diffusion Chef de file du consortium : GOPA Worldwide Consultants (Allemagne) Membres du consortium : Arbetsförmedlingen (Suède) IFOA (Italie) Pôle emploi (France) Délégation de l Union européenne en Algérie Référence TDR_2012_010 5

22 Termes de référence Articulation entre l ANEM et les agences spécialisées dans l appui à la création d entreprises Expertise court-terme sénior La mission Objectif Contenu Durée et dates prévisionnelles Élaborer un processus d accompagnement des créateurs d entreprises par les différents intervenants Réaliser une cartographie des intervenants en définissant le rôle de chacun et leurs relations. La mission est prévue en deux sessions de 10 jours chacune, dont la première est prévue en avril Classification dans le cadre du projet Résultat Activité Action 1 Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem. 1.2 Réaménager l organisation des structures locales (AWEM, ALEM, DREM) et leurs relations entre elles Organiser l articulation et la coordination entre l ANEM et les autres agences spécialisées dans la création d entreprises (ANSEJ, CNAC, ANGEM) Référent UAP Patrick Bougueliane TDR_2012_011/ Document conforme aux préconisations du PRAG_2012_fr UAP PASEA 17/11/2012

23 1 CONTEXTE 1.1 Contexte institutionnel Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 37,1 millions d habitants au 1 er janvier Le taux d accroissement naturel est de 2,04% en 2011, stable par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2011 de 189 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie , il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2011). Le produit intérieur brut par habitant était en 2010 de USD selon la Banque mondiale, situant le pays au 91 e rang sur 180. La situation macro-économique était en nette amélioration. Le boom pétrolier, continu depuis 2001, a permis à l Algérie d améliorer ses réserves de change et de contenir le taux d inflation autour de 3%. Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s il reste important, il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en L emploi en Algérie Selon le FMI, la population active était estimée à 10,997 millions en 2010, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 68,9% pour les hommes et de 14,2% pour les femmes. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 10% en Le chômage des jeunes a varié de 32% en 2003 à 22% en L ONS indique que la part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 17,7% en Plus des deux-tiers des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 31% sur des emplois temporaires ; les nonsalariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de l énorme majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le taux de sous-emploi, calculé par l ONS en septembre 2011, était de 17,9%, soit actifs. Il touche notamment un jeune de moins de 30 ans sur cinq. L ONS mesure à la même date un taux de chômage à 10%, 8,4% pour les hommes (en légère hausse) et 17,2% pour les femmes (en baisse). Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,7%). Il concerne 22,4% des actifs de 16 à 24 ans. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (16,1%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,2%). D après l ONS, les deux-tiers des chômeurs n ont jamais travaillé et 71,3% des chômeurs sont sans emploi depuis plus d un an. La plupart des demandeurs d emploi sont inscrits auprès de l Agence Nationale de l Emploi (ANEM), soit 75,6%. 29,4% des personnes occupées signalent qu elles recherchent un autre emploi. Référence TDR_2012_011 1

24 1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi L'emploi étant une priorité nationale en Algérie, un programme de création de 3 millions d'emplois est annoncé pour les cinq années à venir. Le gouvernement avait adopté en avril 2008 un Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période , qui est présente comme le référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi en Algérie. II prévoit la modernisation de l'anem et lui confie la mise en place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur de l'emploi depuis La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'anem, tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur de l'emploi a bénéficié d'une politique de réorganisation : loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi (monopole de l'anem en lien avec des agences privées agréées), décret de 2006 fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui attribue ses nouvelles missions et ses moyens : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. En octobre 2006, un programme de réhabilitation de l'anem sur trois ans ( ), dote d'un budget de 6,9 milliards de dinars algériens (DA) (69 millions d'euros), a prévu de tripler ses effectifs. II s'accompagne d'un plan de formation de certains personnels, et comprend une extension du réseau, la réhabilitation des locaux de nombreuses agences locales, les premiers équipements informatiques, l'attribution de véhicules, la création d'un site web à destination de tout public (demandeurs d'emploi et employeurs) Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2009 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif du projet est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La conduite du projet a été confiée à une Direction du projet nommée par l'anem, avec le concours d une équipe d'assistance technique long-terme et court-terme constituant l'unité d appui au projet (UAP). L unité d appui a été mise en place le 18 avril 2012 à Alger. Le projet se termine en décembre Référence TDR_2012_011 2