Tendances juridiques des réseaux sociaux

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1 Tendances juridiques des réseaux sociaux Quels risques pour les entreprises et les salariés? Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. CS17 Les réseaux sociaux ne peuvent plus être ignorés par l'entreprise. Non seulement elle doit apprendre à anticiper et gérer les différentes atteintes à ses droits dont ils pourraient être le vecteur, mais encore elle doit pouvoir en mesurer toutes les contraintes d'utilisation dans sa stratégie de communication, à la fois interne et externe. Cette formation vous propose de faire le tour de ces différentes problématiques en s'appuyant sur la jurisprudence récente (Facebook, Dailymotion,...) et la pratique professionnelle du formateur.

2 Objectifs Apprendre à anticiper et gérer les différentes atteintes aux droits Identifier toutes les contraintes d'utilisation Déterminer les précautions à prendre Pour quel public? Directeur juridique Juriste Avocat Directeur administratif Directeur financier DG Président Secrétaire général Directeur de développement stratégique Responsable des ressources humaines DRH Directeur informatique Responsable Internet Responsable communication

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Introduction Qu'est-ce qu'un réseau social? Quel est son statut juridique et le régime de sa responsabilité en France et à l'étranger? La position de la Cour de cassation dans ses arrêts de février 2011 Promouvoir et défendre sa marque sur les réseaux sociaux Les réseaux sociaux, outils de communication : Quels sont les droits de l'entreprise sur les contenus fournis par ses salariés? (droit de la création collective, droit à l'image, rôle du community manager ) Les réseaux sociaux sont-ils aussi titulaires de droits? Quel statut et quelle responsabilité pour l'entreprise, le réseau et le salarié du fait des contenus diffusés? (hébergeur de la LCEN du 21 juin 2004, éditeur, éditeur en ligne de l'hadopi, auteur?...) Typologie des usages et des atteintes aux marques de l'entreprise : contrefaçon, parodie de marque (affaires Areva, Esso...), défense de l'image de marque (affaire American Airlines), concurrence déloyale... L'usurpation d'identité numérique : un nouvel outil adapté à la réalité du réseau? Domaine et limites de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux Quelles sont les infractions susceptibles d'être commises (diffamation, injure... la loi du 29 juillet 1881) Place de la responsabilité civile de droit commun, comment éviter les risques d'infraction, quels droits pour l'employeur et quelles libertés pour les salariés dans l'utilisation des réseaux sociaux? (affaires Nissan, facebook...) Le statut de fonctionnaire implique-t-il des contraintes spécifiques? Quelle règlementation particulière pour la protection de l'enfance? Cas pratique: Identifier dans un cas si les accusations formulées sont susceptibles de constituer le délit d'injure ou celui de diffamation Réseaux sociaux et données personnelles dans les relations de travail Quelles données sont disponibles pour l'employeur et pour quelle utilisation? Comment est assurée la protection de la vie privée des salariés? Comment gérer un contentieux et comment l'éviter? Les règles de preuve et de prescription, les notifications prévues par la LCEN du 21 juin 2004, les autorisations judiciaires, l'identification des responsables et les règles de compétences législatives et juridictionnelles en cas de contentieux international Cas pratique : Apprenez à rédiger une lettre de notification de contenu illicite conforme à l'article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004

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5 Intervenant Anne COUSIN Anne Cousin est avocat à la Cour d'appel de Paris, associée du pôle" Media Technologies de l'information" du cabinet Granrut Avocats. Elle a développé une expertise particulière dans le domaine du droit de la communication sur internet et...

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : CS17 CS17 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Tendances juridiques des réseaux sociaux" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : CS17 CS17 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=