Evolution des licences saison V 3.1

Transcription

1 Evolution des licences saison V 3.1

2 Procédure de délivrance des licences : Évolutions pour

3 SOMMAIRE : Au niveau du bordereau de demande de licence Au niveau des informations, en matière «d assurances» A propos du certificat médical La saisie sur FOOTCLUBS La photo du licencié La date d enregistrement la licence U6 l accord du club quitté la double licence 30/01/2010

4 La demande de licence (DL) reste un document «tout en un» des informations nécessaires à la délivrance de la licence possibilité de demander plusieurs type de licence (dans le même club) à l aide d un seul formulaire plusieurs saisies et téléchargements du formulaire mais un seul document et un seul scan ajout des «Joueurs Fédéraux» et des «Reclassements amateurs» séparation en 2 cadres (mineur et majeur) pour n avoir qu une seule signature du demandeur. Le responsable habilité de club cosigne (disparition du lieu et du cachet) 30/01/2010

5 L INFORMATION «Assurances» les informations explicitant les garanties de base et les garanties complémentaires sont jointes au formulaire : c est pour la protection juridique des ligues et des clubs la demande de licence est un document recto / verso : o page 1 à scanner : le formulaire o page 2 : les informations sur les garanties o bulletin de souscription indépendant mis à disposition des clubs la ligue vérifie que le demandeur a coché une case Assurances Je soussigné(e) (nom, prénom) Si représentant légal : Père / Mère / Tuteur légal reconnais avoir pris connaissance par l intermédiaire de ma Ligue régionale et de mon club : - des garanties responsabilité civile et individuelle accidents, jointes à la présente demande, dont je bénéficie par le biais de ma licence ainsi que de la possibilité d y renoncer, - de la possibilité et de mon intérêt à souscrire des garanties individuelles complémentaires (cocher l une des deux cases) : Je décide de souscrire aux garanties complémentaires et m engage à établir moi-même les formalités d adhésion auprès de l assureur OU BIEN Je décide de ne pas souscrire aux garanties complémentaires qui me sont proposées.

6 LE CERTIFICAT MEDICAL il disparaît de la licence et il est ajouté au formulaire de demande il devient obligatoire pour obtenir la licence la numérisation du formulaire est indispensable car la ligue doit vérifier que le certificat médical est complètement rempli pour valider la licence. moins de réclamation concernant le certificat médical, le licencié est plus rapidement sur le terrain. si absence de licence lors d une rencontre : la pièce d identité et le certificat médical restent nécessaires (présentation de la demande de licence ou d un autre certificat). Dispense du Certificat Médical uniquement dans le cas d une demande de licence dirigeant Mises en garde importantes : veillez à la lisibilité du cachet du médecin (préférer une encre noire) et à un réglage cohérent du scanner (en niveau de gris et non en noir et blanc ). Certificat médical Je soussigné, Dr (1) certifie que... (2) -ne présente aucune contre-indication (3) Date de l examen :. /. /. (1) -à la pratique du football en compétition, Signature et cachet (1) -à son enseignement, -à l arbitrage occasionnel (3). -est également apte à pratiquer dans des compétitions de la catégorie d âge immédiatement supérieure (4)(5). (1) Obligatoire (2) Nom, prénom du licencié (3) Rayer les mentions inutiles (4) Rayer en cas de non aptitude (5) Uniquement dans les conditions de participation fixées par les RG.

7 Certificat Médical. Case Mineur ou Majeur.

8 Demande de licence - Refus renouvellement La personne (nom et prénom) ne correspond pas à la saisie. La nationalité n est pas cochée ou ne correspond pas à nos fichiers, ou aux pièces d identités officielles scannées. Si la date de naissance ne correspond pas à nos fichiers Pour tout changement dans l état civil un justificatif d identité sera réclamé dans ce cas.

9 Demande de licence - Refus Nouvelle licence et Changement de club Le type de licence saisie sur FOOTCLUBS n est pas coché. Ou un mauvais type de licence est coché. Aucune case n est cochée, le choix des garanties complémentaires d assurance n est donc pas effectué. Refus également si le nom du licencié ou de son représentant légal n est pas indiqué. Refus si la qualité du représentant légal n est pas renseignée.

10 Demande de licence - Refus Une des 5 mentions obligatoires n est pas présente : Nom du médecin. Nom et prénom du licencié. Date de l examen. Cachet du médecin. Signature du médecin. ( la mention * remplaçant * doit être précisée si Le médecin remplaçant utilise le tampon du médecin titulaire (art 42).) Mises en garde importantes : veillez à la lisibilité du cachet du médecin (préférer une encre noire) et à un réglage cohérent du scanner (en niveau de gris et non en noir et blanc ).

11 Demande de licence - Refus Pour un Majeur : Manque la signature du représentant du club. Manque le nom du représentant du club. Manque la signature du demandeur. Manque la date de la DL. Pour un Mineur : Manque la signature du représentant du club. Manque le nom du représentant du club. Manque la signature du représentant légal. Manque l identité du représentant légal. Manque le nom du licencié. Manque la date de la DL. La case Majeur est signée à la place de la case Mineur.

12 Transmission des pièces ATTENTION Une pièce officielle d identité sera exigée pour toute demande de licence nouvelle et changement de club, si celle-ci n est pas déjà scannée et enregistrée dans

13 Pour toute demande de licence (renouvellement, nouvelle demande et changement de club) la DL est à fournir OBLIGATOIREMENT en même temps que la saisie des «Demandes». un seul formulaire pour plusieurs types de licences dans le même club Mais plusieurs saisies sur FOOTCLUBS pour chaque demande et donc un seul scan de la DL et autant de téléchargements que de licences. Il est conseillé de la conserver par le club au minimum cinq ans.

14 Nouveautés Dans tous les cas à l aide de la «demande de licence», je corrige ou complète les caractéristiques de la personne. NOUVEAU La saisie de la civilité ainsi que de la nationalité de la personne sont obligatoires cette saison.

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16 LA PHOTO Photo numérisée imprimée sur la licence, si présente et valide dans FOOTCLUBS (deviendra obligatoire pour la délivrance ). Afin que celle-ci apparaisse sur la licence lors de l impression, il est nécessaire de l envoyer avant ou en même temps que la DL. En effet, le service licences validera la photo en même temps que le traitement de la photo. Il est donc fortement conseillé d envoyer d ores et déjà la photo. la photo numérisée (scan, appareil photo, ou téléphone portable) est chargée dans FOOTCLUBS. - soit à la saisie de la licence - soit en allant sur l identité de la personne. les photos ont une date de validité en fonction de la date du fichier. Elle est modulée si la personne est mineure ou majeure : 2 saisons de validité pour les mineurs, 5 saisons pour les majeurs (une indication de validité de la photo est ajoutée sur FOOTCLUBS). Exemple : Photo scannée le 2 Mai 2010, valide pour un mineur pour la saison et les caractéristiques d acceptabilité de la photo sont contrôlées par les ligues.

17 1- Format La photo doit être un portrait d identité, numérisé au format JPEG : scan d une photo d identité (200 DPI/PPP) ou prise de vue avec un appareil photo numérique, une webcam ou le cas échéant un téléphone mobile (de bonne qualité). 2 - Qualité de la photo La photo doit être nette, sans surcharge ou altération. 3 Couleur, luminosité et contraste La photo en couleurs doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition 4 - Fond Le fond doit être uni, de couleur claire.

18 5 - Tête, visage et yeux La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts (sans «yeux rouges»). 6 Regard, position de la tête et expression Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif, la tête droite (expression neutre, bouche fermée). Il doit fixer l'objectif. 7 - Lunettes et montures La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. 8 Taille du fichier Pour transmettre la photo dans FOOTCLUBS, la taille du fichier ne doit pas excéder 250 Ko pour ne pas ralentir les téléchargements.

19 Détail de la licence Photo invalide ou manquante. NOUVEAU Photo présente et active, la photo sera imprimée sur la licence.

20 ON NE PREND PAS LA PREMIERE PHOTO QUI VIENT Photo manquante Photo invalide Photo Active

21 LICENCE LICENCE N Libre / U15 (- 15 ans) LIGUE RHONE-ALPES DE FOOTBALL Club : VOUREY SP. GJ : AS VOUREY MOIRANS FOOTBALL BERTHOLLET Michel Né(e) le : 18/03/1995 Nat. : FRA Signature Enregistrée le : 01/07/2010 DUPLICATA DISP. MUTATION ART. 117 B Club quitté : OLYMPIQUE LYONNAIS R Le certificat médical de non contre-indication a été fourni. la photo est directement imprimée en couleur sur la licence. La licence est prête à l emploi.

22 Les impacts sur le renouvellement étapes 2 Le club coche le renouvellement et scanne le formulaire et la photo. 1 Le demandeur remplit le formulaire, passe la visite médicale et il fournit sa photo.. 4 Le licencié peut jouer le 5eme jour après l enregistrement. 3 La Ligue vérifie le formulaire et la photo, valide et imprime la licence avec la photo puis l expédie au club.

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24 Disparition du cachet dirigeant le joueur qui souhaite exercer la fonction de dirigeant peut soit demander une licence dirigeant soit exercer la fonction avec sa licence joueur Dispense du Certificat Médical uniquement dans le cas d une demande de licence dirigeant

25 Si Refus de la pièce, délai supplémentaire de 4 jours pour régularisation des pièces pour que la date initiale d enregistrement soit prise en compte. Si non régularisation des pièces dans les 4 jours suivant la notification du service licences, la date d enregistrement sera la date de réception de la dernière pièce manquante. Exemple : Demande effectuée par le club le 3 juillet, traitée le 6 juillet par la ligue, avec refus d une pièce le club régularise avant le 10 juillet, la licence sera datée au 3 Juillet. Régularisation le 11 juillet, la date d enregistrement de la licence sera le 11 Juillet

26 Création d une catégorie U6 pour les jeunes ayant 5 ans révolus. Mesure cette année Nationale qui était déjà en vigueur dans le Nord Pas de Calais les saisons précédentes (=Pré-débutants)

27 L ACCORD DU CLUB QUITTE Rappel Concerne les seniors et les éducateurs fédéraux pour les changements de club à partir du 2 juillet : Hors période normale Nouveauté: c est un accord électronique, lorsqu il est nécessaire, le club quitté est informé; il peut directement donner son accord Si acceptation : le club demandeur est invité à poursuivre l enregistrement de la licence sur FOOTCLUBS à partir de la notification. Si le club ne donne pas son accord : le club demandeur peut saisir la Commission Régionale Statuts et Règlements / Contrôle des Mutations. Jeunes de U14 à U19: Pour les changements de clubs hors période, l accord du club quitté est obligatoire.

28 Changement de club A ce stade de la demande, Je choisis le motif de «changement de club» qui correspond à la situation du demandeur.

29 Changement de club En choisissant le motif de changement club, me signale que je dois demander un accord au club quitté avant de faire ma demande. ATTENTION : NOUVEAU La demande de licence n est pas transmise à la Ligue tant que l accord n est pas fourni par le club d origine. Seule la demande d accord est transmise au club quitté. Une fois l accord reçu, vous devrez confirmer votre demande de licence sur FOOTCLUBS. Vous pourrez le faire directement à partir de la notification de l accord du club quitté.

30 LES DOUBLES LICENCES limitation à 2 du nombre de licences par personne. simplification de la délivrance : une personne peut avoir au plus deux licences pour deux pratiques différentes (dans son club ou dans 2 clubs différents) : - Libre et Futsal - Libre et Entreprise - Libre et Loisir - Futsal et Entreprise - Futsal et Loisir - Entreprise et Loisir Il n y a aucun document spécifique.

31 Petit Mémo : Ne pas oublier de bien sélectionner la saison Date de début d enregistrement des licences le 1 er Juin Les DL pré-remplies sont disponibles dans les districts Si une DL pré-remplie manque, le club peut l imprimer à l aide de FOOTCLUBS Les DL vierges ainsi que les conditions d assurance sont téléchargeables : sur FOOTCLUBS dans la rubrique : Organisation Centre de Gestion Ligue NPDC Documents. sur les sites Internet : Rubrique Documents Toute DL déjà remplie peut être scannée et stockée sur l ordinateur avant de faire l enregistrement sur FOOTCLUBS. La base Pilote est disponible à partir du 1 er Juin 2010 avec les nouvelles fonctionnalités.

32 Faites aussi bien qu en En cas de besoin Contacter vos référents