Les Plans de Protection de l Atmosphère en région PACA

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Jean-Philippe Briand
il y a 7 ans
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1 Nom de l organisme et Logo de l organisme Actions menées dans le secteur industriel Mathilde FAILLARD Fonctionnel Air et Produits Chimiques Vincent REY Inspecteur des installations classées DREAL PACA Aix-en-Provence Centre d Études Techniques de l Équipement

2 Rappel du contexte PPA 36 actions sectorielles : transport/aménagement/déplacement : 23 actions chauffage résidentiel/agriculture/brûlage : 5 actions industrie : 8 actions + 1 action transversale Chiffres clés du PPA : émissions du secteur industriel (données 2010) : 33% des PM10 ( 2 500T/an), 24% des PM2,5 (1 250T/an) et 22% des NOx (10 000T/an) Gains estimés pour le secteur industriel : 2

3 Actions industrie : réduction des émissions de poussières Réduction des émissions diffuses issues des carrières (action 1.2) : - cible : carrières produisant plus de T/an (23 établissements) - étape 1 : amélioration des connaissances par l'envoi d'un questionnaire en étape 2 : 23 arrêtés préfectoraux complémentaires parus en 2012 et prescrivant : - l'évaluation des émissions diffuses selon la méthode américaine de l'us-epa ; - la mise en place d'un plan d'actions pour réduire ces émissions (capotage des installations, arrosage des pistes et des stocks,...) soumis à l'accord de l'iic ; - définition d'objectif de retombées de poussières mesurées sur plaquettes : 1 g/m2/j à partir du 01/01/13 ; 0,5 g/m2/j à partir du 01/01/14. => cet objectif pourra être réactualisé en fonction des résultats mesurés et de l'évolution des connaissances - étape 3 : réalisation de 11 inspections sur la thématique «poussières» en

4 Actions industrie : réduction des émissions de poussières Réduction des émissions diffuses (action 1.1) et canalisées (action 2) issues des autres installations industrielles : - cible : installations émettant plus de 5T/an de poussières (22 établissements) => installations de la pétrochimie ; => aciéries ; => port minéralier de Fos sur Mer ; => fabrication de produits fins (cimentiers, alumines,...) ; => installations de transit de granulats ; => papeterie ; => centrale thermique. 4

5 Actions industrie : réduction des émissions de poussières - étape 1 : amélioration des connaissances par l'envoi d'un questionnaire en étape 2 : 22 arrêtés préfectoraux complémentaires pris en 2012 prescrivant : - pour les rejets diffus, mesures similaires aux carrières (évaluation des émissions diffuses, plan d'actions soumis à l'accord de l'iic, définition d'objectif de retombées de poussières mesurées sur plaquettes,...) ; - pour les rejets canalisés, réalisation d'études technico-économiques sous 1 an avec : => cible : émissaires > 10T/an de poussières - non munis de dispositifs de filtration ou filtration non MTD ; - munis de dispositifs de filtration mais pouvant fonctionner au gaz ; => objectif : atteinte des niveaux bas d'émissions issus des MTD, soit un objectif de 10 mg/nm3 (50 mg/nm3 prescrits usuellement aujourd'hui sur ce type d'installations). 5

6 Actions industrie : réduction des émissions de poussières Mise en place d'un plan logistique de transport / frêt aller-retour (mesure 1.3) : Action en cours de déploiement avec le service transport de la DREAL : => zones logistiques de CléSud, Saint Martin de Crau, Distriport, Salon et Aix les Milles => optimisation de la gestion des transports de marchandises (réduction des voyages à vides) 6

7 Réduction des émissions de poussières et de NOx Réduire les émissions des installations de combustion > 20 Mw (action 3.1) : Cible : 35 installations de combustion 1er volet : renforcement du contrôle de l'inspection en 2ème volet : - courriers de sensibilisation et de recueil de données auprès des exploitants en 2012 sur les PM et en sur les NOx ; - prescription d'études technico-économiques en pour les plus gros émetteurs de NOx et imposition des VLE correspondant aux niveaux bas des MTD ; Remarque : pour les émissions de poussières, voir mesure n 2 pour les ETE prescrites 7

8 Réduction des émissions de poussières et de NOx Réduire les émissions des installations de combustion de puissance comprise entre 2 et 20Mw (action 3.2) : Cible : environ 200 installations de combustion soumises à déclaration 1er volet : renforcement du contrôle de l'inspection en 2ème volet : - courrier de sensibilisation et de recueil de données auprès des exploitants ; - puis abaissement des VLE en poussières et NOx, conformément au projet d'arrêté ministériel. 8

9 Réduction des émissions de COV, HAP Action renforcée de l'inspection des installations classées sur les points noirs multipolluants (benzène, 1-3 butadiène, HAP...) (action 4) : - Suivi de l évolution des concentrations mesurées à proximité des sites émetteurs pour expliquer les variations dans le temps ; Ex. : sur la base de l'ers de zone de Fos de 2005, le suivi en 2011 a mis en évidence une baisse sensible en flux de tous ces polluants (NOx, SO2, poussières totales, arsenic, DCE, dioxines et furanes) 9

10 Réduction des émissions de COV, HAP Action renforcée de l'inspection des installations classées sur les points noirs multipolluants (benzène, 1-3 butadiène, HAP...) (action 4) : - Les outils à la disposition des inspecteurs pour le suivi et la réduction des polluants multiples émis par les industriels : - les ERS (adaptation des valeurs limites d'émissions règlementaires en fonction de l'impact sanitaire) ; - les inspections ; - les contrôles inopinés ; - les actions nationales de réduction des émissions toxiques dans l'air (REISTA). 1

11 Réduction des émissions de COV, HAP Action renforcée de l'inspection des installations classées sur les points noirs multipolluants (benzène, 1-3 butadiène, HAP...) (action 4) : - REISTA en : - Étape 1 : campagne d interrogation des 24 exploitants concernés qui permettra de recueillir dans un premier temps des précisions sur les actions engagées par les exploitants depuis ont déjà été interrogés en Étape 2 : les inspections ciblées sur REISTA seront poursuivies en en complément des 4 déjà réalisées en

12 Nom de l organisme et Logo de l organisme Actions menées dans le secteur industriel Mathilde FAILLARD Fonctionnel Air et Produits Chimiques Vincent REY inspecteur des installations classées DREAL PACA Aix-en-Provence Centre d Études Techniques de l Équipement