Recommandations du FSF

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1 Recommandations du FSF Séminaire GSBF/FSI Liquidité bancaire et gestion du risque Paris, septembre 2008 Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) 1

2 Sommaire Origine et structure du rapport Renforcement du contrôle prudentiel (capital, liquidité et gestion des risques) Améliorer la transparence et la valorisation Modifier le rôle et l utilisation des notations externes Renforcer la réactivité des autorités Solidité du dispositif de crise 2

3 Origine et structure du rapport Demande des Ministres et Gouverneurs du G7 en octobre 2007 FSF chargé d analyser les causes de la crise et les faiblesses du système financier Objectif: présenter des recommandations permettant d accroître la résistance des marchés et des institutions financières Rapport publié en avril 2008 Structure: Renforcement du contrôle prudentiel (capital, liquidité et gestion des risques) Améliorer la transparence et la valorisation Modifier le rôle et l utilisation des notations externes Renforcer la réactivité des autorités Solidité du dispositif de crise 3

4 1 Renforcement du contrôle prudentiel (1) Charges en fonds propres: Application rapide de Bâle II et évaluation de son impact Traitement plus rigoureux des activités de crédits structurés et de titrisations sous Bâle II (à finaliser fin 2008) Propositions conjointes BCBS-IOSCO pour des charges additionnelles en fonds propres sur le risque de crédit en portefeuille de négociation en 2008 Renforcer le traitement des lignes de liquidité consentis aux véhicules d émission hors bilan Evaluation du caractère «pro-cyclique» de Bâle II et recalibrer si nécessaire Superviseurs des assurances devant s assurer que les fonds propres des monolines soient suffisants pour leurs activités dans le domaine des crédits structurés (pas de date limite) 4

5 1 Renforcement du contrôle prudentiel (2) Gestion de la liquidité: Document sur les saines pratiques de gestion et de supervision de la liquidité soumis à consultation en juillet 2008 (fait) Superviseurs nationaux chargés de vérifier l application de ces pratiques Superviseurs et banques centrales devant examiner la faisabilité de mesures additionnelles: convergence en matière de supervision de la liquidité et opérations mises à disposition de liquidité des banques centrales Surveillance prudentielle et renforcement de la gestion des risques, y compris ceux générés par les véhicules de hors bilan Renforcer la gestion des risques à travers les prescriptions du Pilier 2 Renforcer les dispositions relatives aux risques de concentrations et aux scenarii de crise Renforcer la gestion des engagements de hors bilan Renforcer la gestion des risques liés aux activités de titrisation et aux engagements à effet de levier Alignement des rémunérations sur les risques à long terme (à faire par l industrie). 5

6 1 Contrôle prudentiel: infrastructure des dérivés de gré à gré Acteurs du marché devant modifier les contrats standards afin de promouvoir le règlement en espèces suite à un événement de crédit Automatisation des transactions afin de réduire les retards et le volume de transactions non confirmées Mise en place d un plan pour développer une infrastructure de support (chambre de compensation) 6

7 2 Améliorer la transparence et la valorisation (1) Publications par les banques des risques encourus Court terme: recommandations pour les rapports semestriels 2008 correspondant à ce qui sera requis sous le Pilier 3 titrisations dans le portefeuille de négociation, «sponsor» pour véhicules de hors bilan, re-titrisations, valorisation des positions titrisées, lignes de liquidité consenties (ABCP) stockage d actifs, De nombreuses banques internationales s y sont conformées Moyen terme: Accroître la pertinence des publications Réunions semestrielles entre investisseurs, représentants de l industrie et auditeurs externes: identifier le type de publications qui seraient le plus utiles Modifications des publications requises sous le Pilier 3 par le BCBS: publication en 2009 (voir Bâle 2.5) 7

8 2 Améliorer la transparence et la valorisation (2) Standards de comptabilisation et de publication pour les véhicules hors-bilan IASB devant améliorer les standards et travailler à une convergence internationale (avec le FASB) Valorisation (IASB): Renforcer les standards en matière de valorisation & de méthodologies, en particulier sur les instruments financiers non liquides (groupe d experts) Mise en place de procédures rigoureuses de valorisation au sein des EC. Recommandations sur les saines pratiques et l évaluation des pratiques de valorisation des banques: consultation en 2008 Renforcement des audits sur la valorisations des actifs non liquides (international Auditing and Assurance Standards Board) Transparence des marchés et des processus de titrisation Industrie et superviseurs des marchés: accroître l information sur les produits titrisés et les actifs sous-jacents. Exemples: Publications standardisées sur les actifs sous-jacents Critères d origination/sélection des risques sous-jacents 8

9 3 Modifier le rôle et l utilisation des agences de notations Qualité du processus de notation devant être améliorée Révision du Code de conduite de l IOSCO pour la mi-2008 Agences devant rapidement modifier les processus de notation Différentiation des notations et information sur les produits structurés Différentiation entre notations pour entreprises et pour produits structurés Informations sur les caractéristiques des produits: ex: hypothèses soustendant la notation, limites en raison de données insuffisantes, rapports de performance réguliers Evaluation de la qualité des données sur les actifs sous-jacents Agences astreintes à vérifier la qualité des données et des analyses Objectif: qualité suffisante pour servir de support à des notations crédibles Usage des notations par les investisseurs et les superviseurs Associations d investisseurs: développer des standards d analyse du risque pour les produits structurés Superviseurs: revoir le rôle assigné aux notations. 9

10 4 Renforcer la réactivité des autorités Certaines des faiblesses étaient connues/faisaient l objet de travaux avant la crise Mesures à prendre pour traduire plus rapidement leurs analyses en actions concrètes (ressources, expertise, communiquer les attentes prudentielles aux banques) Améliorer les échanges d information et la coopération entre autorités nationales & internationales Collèges de superviseurs pour chacune des grandes banques internationales à fin 2008 Grandes banques invitées à partager leurs plans d urgence (liquidité) avec les banques centrales Améliorer le travail des organismes internationaux (comités): vitesse, priorités et coordination Accélérer les prises de décision Etablissement d un agenda pour établir les priorités. 10

11 5 Mieux répondre aux situations de crise Opérations des banques centrales Flexibilité leur permettant de répondre aux situations extraordinaires Régime des interventions permettant d injecter rapidement & massivement des liquidités: large éventail de collateral, de maturités, d instruments d intervention et de contreparties Mécanismes d intervention ne suscitant pas la défiance à l encontre des utilisateurs Lignes de swaps permanentes en devises (USD) avec autres BC Dispositions pour régler le sort des banques en difficultés. Exemples Clarifier et renforcer les dispositions transfrontières pour les banques en difficultés Revoir et si nécessaire renforcer les dispositions en matière de garantie des dépôts 11