LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT AGRICULTURE SEINOMARINE. Une agriculture durable ancrée dans son territoire

Transcription

1 LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT AGRICULTURE SEINOMARINE Une agriculture durable ancrée dans son territoire

2 LA SEINE-MARITIME, UN TERRITOIRE RICHE DE SES FILIÈRES AGRICOLES Alan Aubry Le Département, les agriculteurs, les seinomarins tous ambassadeurs d une agriculture forte de sa diversité. LA POLITIQUE AGRICOLE EN SEINE-MARITIME 3

3 LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT LES OBJECTIFS Faciliter l autonomie des exploitations en favorisant les démarches innovantes Agence Heka Les agriculteurs sont confrontés à de réelles difficultés du fait d un contexte international, national et local chargé de nombreuses incertitudes. Conscient des enjeux, le Département met tout en œuvre pour tenter de redonner de l autonomie aux exploitations agricoles et ainsi leur permettre de dégager un revenu moins dépendant des décisions internationales, tout en répondant aux attentes sociétales des Seinomarins et en fournissant aux consommateurs des produits de qualité. Dans la continuité des deux politiques précédentes ( et ), le Département veut favoriser les démarches innovantes nécessaires à cette prise d autonomie des exploitations, autour des thèmes suivants : la baisse de la dépendance aux intrants et compléments alimentaires pour les animaux, ce qui est souvent synonyme d avancées en termes d environnement, la maîtrise des débouchés via les circuitscourts ou les filières locales, l affirmation de l identité territoriale des produits, la différenciation par la qualité des produits. Concrètement la nouvelle politique agricole est construite autour des trois axes opérationnels suivants : 1. Connaître et capitaliser 2. Diffuser et développer 3. Inciter et structurer 4

4 LES CONNAÎTRE OBJECTIFS ET CAPITALISER Initier, accompagner et capitaliser les nouvelles expériences techniques, économiques et juridiques Le développement d un modèle agricole alternatif et innovant nécessite tout d abord une phase d expérimentation des nouveaux systèmes de production envisagés (déjà mise en œuvre depuis 2006), afin de tester ces nouvelles approches. Il s agir ensuite d acquérir un nombre de références technicoéconomiques suffisant pour démontrer la viabilité économique et technique de ces modèles. Le Département poursuit donc son soutien à l expérimentation de démarches nouvelles qui peuvent encore apparaitre (ex : agroforesterie, permaculture). Il finance également les réseaux d agriculteurs permettant l acquisition de références technico-économiques sur les systèmes d exploitation déjà expérimentés précédemment. Alan Aubry Mairie de Veules-les-Roses Le foncier est une problématique majeure sur notre territoire déjà prise en compte dans la politique précédente. Le Département poursuit son engagement sur cette thématique par l étude et éventuellement la mise en œuvre de nouveaux outils que sont les Périmètres de Protection et d Aménagement des Espaces agricoles et Naturels Périurbains (PPAEN), les fermes relais sur des terrains publics et la démarche d aménagement foncier pour des motivations agro-écologiques. LA POLITIQUE AGRICOLE EN SEINE-MARITIME 5

5 LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT LES DIFFUSER OBJECTIFS ET DÉVELOPPER Si le Département veut poursuivre son soutien à la capitalisation de références technico-économiques, son objectif est également de faire connaitre au plus grand nombre les solutions alternatives dont la viabilité économique et la faisabilité technique ont déjà été démontrées notamment grâce aux financements des politiques agricoles départementales précédentes. Ces solutions, complémentaires du modèle de développement agricole conventionnel, sont par ailleurs adaptées à notre territoire. Faire bénéficier à un large public agricole les expériences acquises Pour ce faire, le Département soutient l animation de réseaux d agriculteurs permettant l échange et la diffusion d informations pour la mise en œuvre sur leur exploitation des démarches en accord avec les priorités départementales. Le développement de ces approches passe également par le conseil individuel adapté à chaque situation et projet d agriculteurs sensibilisés et volontaires pour faire évoluer leur système. Ce conseil peut également concerner le projet d un groupe d agriculteurs. Jean-Michel Morin 6

6 LES INCITER OBJECTIFS ET STRUCTURER Engager un maximum d exploitations agricoles sur la structuration et le développement des filières locales Au-delà de l information des agriculteurs et des acteurs des filières locales sur les modèles de développement agricole qu il souhaite promouvoir, le Département entend contribuer concrètement à la mise en œuvre de ces démarches. Ainsi le Département maintient ses soutiens financiers aux agriculteurs qui font le choix de créer de la valeur ajoutée sur leur exploitation, et ainsi de gagner en autonomie : par la maîtrise de leur commercialisation (avance remboursable à la vente fermière), par la diversification de leur activité pour valoriser leur production (aide pour ferme pédagogique et désormais ferme auberge), par la mise en œuvre de l agriculture biologique pour maîtriser davantage l utilisation des intrants (aide aux investissements). Les agriculteurs peuvent également maîtriser les prix de vente de leurs produits à l aide d outils locaux de transformation, distribution ou commercialisation. Il s agit alors d unir les différents acteurs locaux d une filière autour d un même objectif de qualité et d identité territoriale des produits, de valeur ajoutée et d emploi local. Les entreprises agro-alimentaires ont un rôle majeur à jouer et c est pourquoi le Département soutiendra les artisans, TPE et PME locaux qui contribueront à développer les débouchés de la production agricole seinomarine. Ce soutien passe également par une animation, un rapprochement des acteurs d une même filière. Chaque demande de financement individuelle est analysée au regard de son impact sur la structuration de filières locales depuis la production primaire jusqu à la distribution, consommation. Pour qu un nombre croissant d agriculteurs s engage dans cette voie de l agro écologie et de la transformation locale, il faut accroître les débouchés locaux pour ces productions différenciées et identifiées. Le Département va donc financer les actions de promotion et de communication en faveur des produits issus des filières agroalimentaires et agroressources seinomarines. LA POLITIQUE AGRICOLE EN SEINE-MARITIME Benoît Decout 7

7 LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT LES DISPOSITIFS D AIDE AGRICOLE Accompagner les porteurs de projets Intitulé de l aide Descriptif de l aide Remarque Aide à l expérimentation de nouvelles approches systèmes Aide aux réseaux de références Animation de réseaux Aide aux associations et aux collectivités publiques œuvrant dans le rapprochement entre secteur agricole et société civile Aide au conseil individuel Investissement pour exploitations pilotes Taux : 40 % Plafond de financement éligible : Coûts de fonctionnement de l organisme maître d ouvrage : 45 % Frais éligibles : coûts d animation, coûts de communication Cumul des aides publiques < 80 % du coût de l action Frais éligibles : coûts d animation, coûts de communication Cumul des aides publiques < 80 % du coût de l action Frais éligibles : coûts internes et prestations externes Cumul des aides publiques < 80 % du coût de l action Thématiques de conseil éligibles définies par le Département Taux : 100 % Plafond de financement : 300 par journée et 5 journées maximum par an Versement direct au prestataire Les objectifs seront conventionnés annuellement avec la structure maître d ouvrage Critères de détermination du taux d aide : thème et importance du réseau, moyens de diffusion des références, association de plusieurs structures, plan de financement. Convention annuelle Critères de détermination du taux d aide : thème et importance du réseau, moyens de communication, association de plusieurs structures, plan de financement. Convention annuelle Critères de détermination du taux d aide : objet, nombre d adhérents et mode de gouvernance de l association, intérêt de l action, plan de financement L accompagnement ne concerne qu une ou des actions clairement identifiées et ciblées Les organismes de conseil devront être habilités par le Département 2 appels à projet par an Aide au conseil de groupe Aide aux actions de promotion et de communication en faveur des produits issus des filières agro-alimentaires et agro-ressources seinomarines Thématiques de conseil éligibles définies par le Département Taux : 100 % Plafond de financement : 30 par journée et par agriculture 5 journées minimum par an Taux coûts directs : 50 % Taux charges salariales : 100 % plafonné à 300 /jour et à 20 jours par dossier Plafond éligible : TTC Plancher éligible : TTC Le groupe d exploitants doit être constitué au moment de la demande 2 appels à projet par an Une demande par démarche et par an maximum Règlement dans l année qui suit l octroi de l aide sur factures acquittées et bilan de l action 8

8 Intitulé de l aide Descriptif de l aide Remarque Avance remboursable pour la vente fermière Prêt à taux zéro de 20 à 40 % de l investissement remboursable sur 4 ans avec un différé de 6 mois HT éligible : HT Plafond de l avance remboursable : HT Critère de détermination du niveau d accompagnement : étude de marché, projet collectif, partenariat avec le commerce local, création d emploi 2 appels à projet par an Plan de Modernisation des Bâtiments d Élevage Critères d éligibilité : Être aux normes ET Avoir 100 % d herbe sur la SFP OU être engagé dans une démarche qualité OU transformer et/ou commercialiser tout ou partie de sa production sur l exploitation Guichet unique de cette action : DDTM Investissement Agriculture Biologique Taux d aide : 40 % ou 20 % en fonction du matériel HT éligible : HT 2 appels à projet par an Investissement Jardins Ouvriers et Familiaux Taux : 30 % HT éligible : HT Aide aux activités de diversification : ferme pédagogique Taux : 25 % HT éligible : HT Cofinancement FEADER possible Aide aux activités de diversification : ferme auberge Taux : 20 % et 25 % si commercialisation des produits fermiers sur l exploitation HT éligible : HT Cofinancement FEADER possible Aide aux investissements des entreprises agroalimentaires et agroressources favorisant la structuration de filières seinomarines : subvention Aide aux investissements des entreprises agroalimentaires et agroressources favorisant la structuration de filières seinomarines : avance remboursable Taux : selon intérêt du projet plafonné à 80 % Cumul possible avec d autres financements publics dans le respect des plafonds d intervention Prêt à taux zéro jusqu à 40 % de l investissement remboursable sur 3 ans avec un différé de 6 mois HT éligible : HT Plafond de l avance remboursable : HT Chaque soutien sera conditionné à la réalisation d objectifs spécifiques Dépôt des demandes sur la plateforme Haute-Normandie Espace Entreprise Chaque soutien sera conditionné à la réalisation d objectifs spécifiques Dépôt des demandes sur la plateforme Haute-Normandie Espace Entreprise LA POLITIQUE AGRICOLE EN SEINE-MARITIME 9

9 LES POLITIQUES DU DÉPARTEMENT LES ACTIONS SOUS MAÎTRISE D OUVRAGE DIRECTE Initier dans le cadre de la politique agricole du Département de Seine-Maritime Intitulé de l action Aménagement foncier agro-écologique Périmètres de Protection et d Aménagement des Espaces Agricoles et Naturels périurbains Descriptif de l action Étudier la faisabilité technique, juridique et économique d un Aménagement Foncier Agricole motivé essentiellement par des raisons environnementales (protection des ressources en eau, lutte contre les ruissellements et inondation). La protection et l aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains est une compétence du Département. Tester cette compétence sur 2 ou 3 territoires ciblés dans les agglomérations avec notamment des potentialités en termes de développement du maraîchage et/ou de l horticulture. Ferme relais sur terrains publics Étudier la faisabilité et mettre en place des fermes relais, notamment en maraichage, sur des terrains sous maitrise publique. Conseil marché public Conseiller et accompagner les structures publiques qui souhaitent relocaliser leur approvisionnement alimentaire dans le strict respect du Code des Marchés Publics. Agriculture et Nutrition 276 Augmenter la part de produits locaux de qualité dans la restauration des EPLE en intervenant sur : - l organisation et la définition de la commande publique, - la structuration des filières locales, - l intégration de l usage systématique de ces produits. Structuration de réseaux des acteurs du secteur agro-alimentaire et des agro-ressources Mettre en réseaux les différents acteurs des secteurs de l agroalimentaire et des agro-ressources afin de faire émerger une structuration de filières locales dans ces secteurs économiques. Toutes les fiches de présentation des dispositifs d aides sont téléchargeables ainsi que les formulaires de demande d aide sur (Rubrique guide des aides) Les demandes dûment complétées ainsi que les pièces complémentaires sont à adresser à : Monsieur Le Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS Rouen Cedex 10

10 BILAN DE LA PRÉCÉDENTE POLITIQUE AGRICOLE EN QUELQUES CHIFFRES Soutien au fonctionnement des structures para-agricoles : 74 dossiers, 2 millions d aide, Aide à la réalisation des prestations liées à la procédure agriculteur en difficulté : 240 dossiers, d aide, Aide à la certification annuelle de l agriculture biologique : 120 dossiers, d aide, Aide au diagnostic d installation des exploitants ne bénéficiant pas de la dotation Jeune Agriculteur : 16 bénéficiaires, d aide, Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux : 229 dossiers, d aide, Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux : 13 dossiers, d aide, Plan de modernisation des bâtiments d élevage : 198 bénéficiaires, 2,4 millions d aide, Appel à projet Départemental dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables : 19 bénéficiaires, d aide, Aide aux investissements de la mise aux normes des abattoirs : 10 dossiers, d aide, Aide aux investissements pour le séchage du foin en grange : 5 bénéficiaires, d aide, Aide aux investissements pour la lutte contre l érosion : 29 bénéficiaires, d aide, Aide aux investissements en matière d hydraulique douce : 90 dossiers, d aide, Aide aux investissements pour la protection des points de production d eau potable : 25 bénéficiaires, d aide, Aide aux investissements pour la récupération des eaux pluviales : 25 bénéficiaires, d aide. LA POLITIQUE AGRICOLE EN SEINE-MARITIME 11

11 Service Agriculture et Pêche Direction de l Économie et de l Emploi Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS Rouen Cedex Tél : Fax : agriculture@seinemaritime.fr Conception et réalisation : Département de Seine-Maritime, Direction de la Communication et de l Information / Photo de couverture : Jonathan Pasqué