Emissions de gaz à effet de serre agricoles en Europe et instruments économiques pour les réduire. Benjamin Dequiedt

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1 Emissions de gaz à effet de serre agricoles en Europe et instruments économiques pour les réduire Benjamin Dequiedt

2 Introduction L'UE a toujours été un acteur très actif dans la lutte contre le réchauffement climatique : Participation très active dans les négociations internationales Au niveau intérieur : mise en place de taxes, réglementations, système d échange de quotas de CO2 pour les industries les plus polluantes, etc. L agriculture a jusqu à présent été exonérée de cet effort. L objectif de réduction de 80% des émissions de GES d ici 2050 nécessite un engagement de tous les secteurs

3 Sommaire I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? II. Quels impacts des instruments de la PAC ont pu avoir sur les émissions de l agriculture? III. Quelles perspectives pour les instruments de l économie du carbone?

4 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne?

5 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? a. Les émissions de l agriculture pour l inventaire UNFCCC : une contribution importante Emissions agricoles européennes dans les inventaires: 475 MtCO2eq en 2009 Des sources d émissions de CH 4 et de N 2 O : La Fermentation entérique (CH 4 ) La Gestion des effluents (CH 4, N 2 O) Les sols agricoles (N 2 O) La riziculture (CH 4 ) CH4 et N2O Agriculture 11% Processus Industriels 7% Déchets 3% Industrie de l énergie 32% Résidentiel et Services 14% Industries de la Construction 12% Transport 23% Part des émissions l agriculture dans les émissions de l UE 27 en 2009 source : Chaire Economie du Climat d après l EEA

6 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? a. Les émissions de l agriculture pour l inventaire UNFCCC Répartition des émissions agricoles par sous catégories source : auteur d après Eurostat Elevage Cultures Autres Bovins Vaches Laitières Porcs Moutons Poules Autres animaux Fertilisants synthétiques Résidus de culture Culture d'histosols Plantes fixatrices d'azote Autre Culture de riz Terres cultivées Prairies Terres cultivées converties Prairies converties % 3% 2% 4% 3% 0,5% 0,5% -4% -2 % -2 % 8% 13% 10% 19% 20% 23% Agriculture 475 MtCO 2 eq MtCO 2 eq 14% Utilisation des terres agricoles 12 MtCO 2 eq 2% AGRICULTURE CO2 INCLUS 563 MTCO 2 EQ Combustibles fossiles Energie 76 MtCO 2 eq 84% Fertilisation du sol Gestion des effluents d élevage Fermentation entérique Riziculture Terres agricoles restant des terres agricoles Terres converties en terres agricoles Terres agricoles converties en installations Terres agricoles converties en forêts Combustion de carburants dans Agriculture

7 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? b. Le poids des émissions de CO 2 Répartition des émissions agricoles par sous catégories source : auteur d après Eurostat Elevage Cultures Autres Bovins Vaches Laitières Porcs Moutons Poules Autres animaux Fertilisants synthétiques Résidus de culture Culture d'histosols Plantes fixatrices d'azote Autre Culture de riz Terres cultivées Prairies Terres cultivées converties Prairies converties % 0% 3% 3% 1% 3% 3% -4% -2 % -2 % 7% 11% 10% 16% 17% 20% Agriculture Hors CO2 475 MtCO 2 eq MtCO 2 eq 14% 84% Utilisation des terres agricoles 12 MtCO 2 eq 2% AGRICULTURE CO2 INCLUS 563 MTCO 2 EQ Combustibles fossiles Energie 76 MtCO 2 eq 14% Fertilisation du sol Gestion des effluents d élevage Fermentation entérique Riziculture Terres agricoles restant des terres agricoles Terres converties en terres agricoles Terres agricoles converties en installations Terres agricoles converties en forêts Combustion de carburants dans Agriculture

8 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? c. Les enjeux du calcul L enjeu du calcul des émissions : refléter tous les facteurs qui interviennent dans les émissions. Ex : le calcul de la fermentation entérique en France. Une seule variable est utilisée pour le calcul annuel des émissions de la fermentation entérique : Variable CH4 (kg/an) = 55,7+ (0,0098 * production laitière) Par conséquent le seul moyen de faire varier les émissions dans ce secteur est de diminuer la production. Or il existe d autres facteurs pouvant influencer les émissions et qui permettent de ne pas affecter la production. Exemple : en modulant la ration alimentaire des vaches, il est possible de réduire de 10 à 15% les émissions sans modifier la production.

9 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? d. Des risques de fuites de carbone Les inventaires ne prennent pas en compte les émissions des produits consommés en Europe et dont la production s effectue en dehors des frontières européennes. Conséquence : Fuite de carbone : situation dans laquelle, les efforts dans un pays pour réduire les émissions de GES se traduisent dans un autre pays par une hausse des émissions.

10 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? d. Des risques de fuite de carbone Des fuites de carbone qui s expriment à travers les importations de denrées agricoles Volume des importa4ons (en Mt) Volume des principaux produits agricoles importés dans l'ue 2009 (FAO) source : Commission Européenne DG Agri Des importations à l origine d émissions de gaz à effet de serre : Des émissions liées à la culture des céréales. On estime la fuite de carbone liée à l importation de céréales à hauteur de 8 millions de tonnes CO2 équivalent. Impacts directs sur l usage des terres et impacts indirects sur la déforestation via les forces de marché avec de très fortes incertitudes.

11 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC?

12 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC? a. Bilan des émissions liées à la fertilisation synthétique des cultures Limites de produc4on 250,0 230,0 Réforme Mac Sharry Réforme de l'agenda 2000 Evolu4on des Emissions et Indice et des Prix 210,0 190,0 170,0 150,0 130,0 110,0 90, (1972 base 100) Rendements des céréales Indice des prix des céréales Emissions Evolution des émissions liées à la fertilisation synthétique en Europe de l Ouest source : CEC d après FAO et EEA

13 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC? a. Bilan des émissions liées à la fertilisation synthétique des cultures Limites de produc4on 250,0 230,0 Réforme Mac Sharry Réforme de l'agenda 2000 Evolu4on des Emissions et Indice et des Prix 210,0 190,0 170,0 150,0 130,0 110,0 90, (1972 base 100) Rendements des céréales Indice des prix des céréales Emissions Evolution des émissions liées à la fertilisation synthétique en Europe de l Ouest source : CEC d après FAO et EEA

14 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC a. Bilan des émissions liées à la fertilisation synthétique des cultures Limites de produc4on 250,0 230,0 Réforme Mac Sharry Réforme de l'agenda 2000 Evolu4on des Emissions et Indice et des Prix 210,0 190,0 170,0 150,0 130,0 110,0 90, (1972 base 100) Rendements des céréales Indice des prix des céréales Emissions Evolution des émissions liées à la fertilisation synthétique en Europe de l Ouest source : CEC d après FAO et EEA

15 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC? b. Bilan des émissions pour l élevage bovin Quotas Lai4ers Nombre de vaches lai4ères Emissions par vache lai4ère 110 Emissions vaches lai4ères 1990 base Produc4on lai4ère Emissions des vaches non lai4ères Corrélation entre instauration des quotas et baisse des émission source : CEC d après FAO et EEA

16 II. Comment les émissions de GES agricoles ont varier au cours de l histoire de la PAC? c. Une intégration de la problématique climatique encore peu concrète Un objectif affiché de la commission européenne : selon la proposition du 12 septembre 2011, «l agriculture et les zones rurales sont appelées à intensifier leurs efforts pour réaliser les objectifs ambitieusement fixés en matière de climat et d énergie». Une mise en œuvre encore peu concrète : Aucune mesure de la PAC ne cible directement le climat pour le moment. L avenir de cette intégration reste flou. Elle pourrait s effectuer à travers : A travers l éco conditionnalité (30% des paiements directs devraient être conditionné dans la future PAC) A travers les mesures environnementales (24% du budget de la future PAC)

17 III. Intégrer un prix du carbone dans la PAC

18 III. Intégrer un prix du carbone dans la PAC Pour réduire les émissions de GES, les agents doivent être incités à intégrer la valeur de leurs émissions dans leurs calculs économiques. Les mesures qui ont un effet positif sur le climat doivent être valorisées. Les mesures qui ont un effet négatif doivent être pénalisées. L'idée est d'intégrer un prix du carbone dans l'agriculture afin de valoriser les pratiques les moins émettrices.

19 III. Intégrer un prix du carbone dans la PAC 3 instruments pour inclure le prix du carbone Taxe Marché d échange de quotas de CO2 EU ETS. Concerne plus de installations dans toutes l Europe. La Nouvelle Zélande a prévu d intégrer l agriculture dans un mécanisme d échange de quotas en Projets

20 III. Intégrer un prix du carbone dans la PAC a. Des coûts de réduction d émissions plus importants dans l agriculture que dans les autres secteurs Max Prix du carbone ( /tco 2 eq) Agriculture Energy Réduc4on d émissions à par4r de la baseline 2030 (MtCO2eq) Potentiel d atténuation pour différents secteurs et leur coût associé pour les gaz non CO2 source IIASA à partir du modèle GAIN

21 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture a. Des coûts de réduction d émissions plus importants dans l agriculture que dans les autres secteurs Max Prix du carbone ( /tco 2 eq) Agriculture Energy Réduc4on d émissions à par4r de la baseline 2030 (MtCO2eq) Potentiel d atténuation pour différents secteurs et leur coût associé pour les gaz non CO2 source IIASA à partir du modèle GAIN

22 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture a. Des coûts de réduction d émissions plus importants dans l agriculture que dans les autres secteurs Faire participer l agriculture aux réductions d émissions peut faire baisser les coûts d abattements totaux Coût marginal d abattement ( /t CO 2 eq) Coût marginal pour le secteur de l énergie et de l industrie Coût total Réductions d émissions (MtCO2eq) 460 Situa&on 1 : Le secteur couvert par l EU ETS doit réduire ses émissions seul

23 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture a. Des coûts de réduction d émissions plus importants dans l agriculture que dans les autres secteurs Faire participer l agriculture aux réductions d émissions peut faire baisser les coûts d abattements totaux Coût marginal d abattement ( /t CO 2 eq) Coût marginal pour le secteur de l énergie et de l industrie Coût Economies! Coût marginal pour l Agriculture Réductions d émissions (MtCO2eq) Situa&on 2 : L objec&f de réduc&on des émissions de 460 MtCO2eq est répar& entre le secteur de l agriculture et de l énergie et de l industrie => réduc&on des coûts globaux

24 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture b. Des coûts de transaction potentiellement importants. Les coûts de transaction : Coûts liées à la collecte des données, au transfert et au contrôle Sont potentiellement importants du fait de l atomicité des sources Des leviers existent contre les coûts de transaction tels que : Inclure uniquement les exploitations les plus polluantes (20% des exploitations contribuent à hauteur de 80% des émissions) Inclure uniquement les secteurs en amont et en aval de l agriculture pour gérer les quotas (comme le projet de la Nouvelle Zélande en 2015)

25 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture c. Projets de réduction de GES dans l agriculture représentent des amorces inovantes. Les projets du séchage de la luzerne en France Coop de France Le changement du mode de récolte de la luzerne (passage de l andainage au fanage) permet d obtenir des réduction de coûts énergétiques dans les chaînes de sèchage en aval.

26 III. L inclusion d un prix du carbone dans l agriculture c. Projets de réduction de GES dans l agriculture représentent des amorces inovantes. Certaines méthodologies proposent de réduire les émissions de GES sans nécessairement réduire le niveau de production : La méthodologie des émissions de la fermentation entérique pour les vaches laitières (2011) Bleu blanc coeur Introduction de légumineuses dans la rotation (2011) In vivo

27 Conclusion Une partie de la production agricoles reste couplée aux émissions de GES (ex : secteur de l élevage laitier) Etant donné les risques de fuite de carbone, les enjeux liés au développement rural et à la sécurité alimentaire, il faudrait pouvoir effectuer des réductions d émissions sans nécessairement effectuer des baisses de la production Les mécanismes de compensation présentent une amorce vers l inclusion d un prix du carbone dans l agriculture

28 annexes Emission Reduc4on in 2030 compared to baseline (MtCO2eq) Use of nitrificahon inhibitor on cropland Precision farming on nitrogen input on cropland Farm pig digeshon plants Lay fallow Use of nitrificahon inhibitors on grassland Timing of ferhlizer for cropland Reducing ferhlizers on cropland Community scale digeshon plants for dairy calle DigesHon plants for non dairy DigesHon plants for fairy calle calle Precision farming on nitrogen input on grassland Timing of ferhlizer applicahon on grassland Fat in the feed of dairy calle Fat in the feed of non dairy calle Reducing ferhlizers on grasslands Community scale digeshon plants for pigs manure managements Marginal Cost (mean) /tco2eq 5 0

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30 II. Quel impacts a pu avoir la PAC sur les émissions de gaz à effet de serre? c. Une intégration de la problématique climatique encore peu concrète Politique Agricole Commune Eco-Conditionnalité Pilier 1 : Sécurité alimentaire et soutien aux agriculteurs (76% du budget) Paiements directs: - Soutien découplé de la production avec le Régime de Paiements Uniques (paiement par unité de surface en fonction des rendements historiques de la parcelle en 200 et 2003) - Soutien couplé à la production (prime par tête) Soutien Indirect - Mesures de régulation du marché (quotas, barrières douanières, restitutions à l exportation) - Soutien des prix Pilier 2 : Biens Publics (24% du budget de la PAC) Compétitivité de l agriculture Environnement - Natura Bien-être animal - Mesures Agro-Environmentales - etc. Qualité des paysages Développement Rural (approche LEADER) partenariats publicprivé

31 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? a. Une forte corrélation entre émissions et production 30 Industries de la manufacture et de la construction Industries de l énergie Transport Processus Industriels Agriculture Emissions nettes de l UE Emissions brutes de l UE Variation des émissions de l UE 27 par rapport à 1990 (%) source : auteur d après Eurostat Des émissions corrélées aux prix (Vermont 2011) La baisse des émissions s expliquent principalement par : Une baisse du nombre de vaches laihères (moins d effluents, moins de fermentahon entérique) Une baisse de la surface agricole Egalement une améliorahon de la ferhlisahon

32 II. Quels impacts a pu avoir la PAC sur les émissions de gaz à effet de serre? PAC inihale Quotas laihers Jachères Mesures Agroenvironnement ales AppariHon du deuxième pilier: Premier pilier : souhen à la produchon Deuxième pilier : Biens publics Découplage des aides (Régime de paiments uniques) EcocondiHonnalité Entrée du Changement ClimaHque dans les préoccupahons de la PAC Reforme MacSharry 1999 Agenda Accord de Luxembourg 2008 Bilan de Santé 2013 Future PAC? Forte Intervention Intervention moindre. Intégration grandissante de l environnement

33 Le poids notable des émissions de l UTCF provoqué par l élevage en analyse en cycle de vie Principaux pays d origine des importations européennes de denrées alimentaires source : Commission Européenne DG Agri Livestock emissions' Livestock LULUCF MtCO2eq Energy (transport, process, heating) Synthetic Fertilizers Production

34 II. Quel impacts a pu avoir la PAC sur les émissions de gaz à effet de serre? a. Les instruments de la PAC initiale ont pu pousser les émissions à la hausse Les instruments historiques de la PAC : Prix d intervention Les restitutions aux exportations Prélèvements variables à l importation Le retrait quantitatif de la production 250,0 230,0 Limites de produc4on Réforme Mac Sharry Réforme de l'agenda Evolu4on des Emissions et Indice et des Prix 210,0 190,0 170,0 150,0 130, Surface en jachères (millier d'ha) 110, , (1972 base 100) Rendements des céréales Indice des prix des céréales Emissions Jachères Evolution des émissions liées à la fertilisation synthétique en Europe de l Ouest source : CEC d après FAO et EEA

35 I. Quelles émissions de GES pour l agriculture dans l Union Européenne? d. Les émissions en dehors du périmètre de la ferme Les émissions en amont et en aval Transport de denrées agricoles transformées 123 MtCO 2 eq Transformation 35 MtCO 2 eq Transport de denrées agricoles nontransformées 73 MtCO 2 eq Production d engrais synthétiques 25 MtCO 2 eq UTCF agricole+ Combustibles Fossiles 88 MtCO 2 eq Agriculture hors CO2 475 MtCO 2 eq Emissions de l agriculture européenne (UE 27) en incluant les émissions en amont et en aval source : auteur d après Eurostat