Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30

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1 1 ORDRE DU JOUR : Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008 pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30 Convention de partenariat France Télé Numérique Plan Local Urbanisme : choix du prestataire Contrat CLAIR : Avenant à la Convention financière Frais de scolarité : classe locale d intégration scolaire Autorisation Procédures adaptées : - chauffage - nettoyage des locaux - machine à affranchir - prestataires des repas de la restauration scolaire - tonte et taille des végétaux - entretien des cloches et maintenance de l horloge Armor cuisine : Avenant pour le tarif des repas Tarif de la restauration scolaire Demande d acquisition d une partie de sente Virements de crédits Incorporation de parcelles dans le domaine public Informations et questions diverses COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mil huit, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS. ETAIENT PRESENTS : Mmes POVIE Marie-Claude, MARTIN Josette, MARTIN Monique, GARCIA RECIO Guylaine, MUNCK Corinne, TARET Annette, MM. GIBERT Bruno, VION Claude, GILLOOTS Marc, DIARD Jean Pierre, GRIES Alain, GOT Patrice, HUBLER Gilbert, DUMONT Bruno, FAGETTE Claude POUVOIRS : Mr MERILLOU Jean Claude à Mr GRIES Alain Mr LEMAIRE Pascal à Mr GIBERT Bruno Mme CAVIC Lysiane à Mme MARTIN Monique SECRETAIRE DE SEANCE : Mme POVIE Marie-Claude Le compte rendu de la séance du 24 juin 2008 est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire demande de rajouter à l ordre du jour les points suivants :

2 2 - accueil des gens du voyage - chauffage du stand de tir Le Conseil accepte à l unanimité de rajouter ces points à l ordre du jour. CONVENTION DE PARTENARIAT FRANCE TÉLÉ NUMÉRIQUE Monsieur le Maire demande au Conseil l autorisation de signer la Convention de partenariat relative à l Opération Pilote de passage à la télévision «tout numérique». Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité de signer cette convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour tous les documents s y rapportant. PLAN LOCAL D URBANISME : CHOIX DU PRESTATAIRE Par délibération du 27 mars 2008, le Conseil avait décidé de réviser le Plan d Occupation des Sols approuvé le 24 janvier 2002 sous forme de Plan Local d Urbanisme. Pour ce faire, le Conseil a lancé une consultation relative à la mission de prestations intellectuelles visant à l élaboration du Plan Local d Urbanisme. 3 bureaux d études ont répondus, le Cabinet Greuzat, Duris Mauger et Environnement Conseil. Après étude comparative des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le Cabinet Greuzat répondant parfaitement aux critères souhaités. Après en avoir délibéré, le Conseil exprime 12 voix pour le Cabinet Greuzat (Povie Marie Claude, Martin Josette, Vion Claude, Gilloots Marc, Diard Jean Pierre, Hubler Gilbert, Gries Alain, Got Patrice, Commanay Michel, Fagette Claude, Taret Annette, Mérillou Jean Claude) contre 7 voix pour Environnement Conseil (Dumont Bruno, Garcia Recio Guylaine, Munck Corinne, Martin Monique, Cavic Lysiane, Gibert Bruno, Lemaire Pascal). Le Conseil retient le Cabinet Greuzat et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents s y rapportant. CONTRAT CLAIR : Avenant à la Convention financière Monsieur le Maire présente l avenant à la convention financière pour le poste de chargée de mission tourisme et demande au Conseil l autorisation de signer cet avenant. La participation da la commune de Faremoutiers s élèvera à Le Conseil décide à l unanimité de signer cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. FRAIS DE SCOLARITÉ : classe locale d intégration scolaire : Monsieur le Maire donne lecture d un courrier émanant de l Inspection Académique de Tournan en Brie, sollicitant une dérogation concernant un enfant de notre commune afin de fréquenter une classe locale d intégration scolaire (CLIS) à Fontenay Trésigny. De ce fait, la commune sera redevable des frais de scolarité pour l année 2008/2009.

3 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité et à titre exceptionnel cette dérogation puisque la commune n a pas d établissements de ce type. PROCEDURE ADAPTEE : Chauffage, nettoyage des locaux, machine à affranchir, prestataires des repas de la restauration scolaire, tonte et taille des végétaux et entretien des cloches et maintenance de l horloge. Monsieur le Maire expose que les contrats arrivent à expiration et qu il convient de lancer une procédure adaptée pour le chauffage, le nettoyage des locaux, la machine à affranchir, les prestataires des repas de la restauration scolaire, la tonte et taille des végétaux, l entretien des cloches et maintenance de l horloge. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l unanimité et mandate Monsieur le Maire pour lancer toutes les procédures adaptées visées ci-dessus et décide que chaque commission retiendra en ce qui la concerne la société choisie. Monsieur Le Maire aura ensuite tous les pouvoirs pour signer tous les contrats ainsi que tous documents s y rapportant. ARMOR CUISINE : Avenant pour le tarif des repas Monsieur le Maire donne lecture d un courrier émanant de la société Armor Cuisine demandant un réajustement tarifaire à compter du 1 er septembre 2008, afin de compenser les hausses sur les emballages, les fluides et le carburant. Le prix du repas serait de 2,53 TTC par repas. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité l augmentation proposée et autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat ainsi que tous documents s y rapportant. TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs des repas qui étaient fixés par délibération du 18 septembre 2007 à 2,80 par enfant et 3,70 par adulte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les prix du repas à 2,90 par enfant et 3,85 par adulte et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er octobre Décision prise à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention (Gibert Bruno). DEMANDE D ACQUISITION D UNE PARTIE DE SENTE : Monsieur le Maire donne lecture d un courrier d un administré précisant que trois voisins habitant rue des charmes et ruelle Malvoisine demandent au Conseil Municipal la possibilité d acquérir une partie d une sente communale séparant leurs propriétés de la parcelle cadastrale 1385 et Cette acquisition au regard du POS permettrait des terrains à bâtir alors qu actuellement ils ne sont pas constructibles. Le Conseil Municipal après étude, compte tenu de la plus value procurée en cas de vente, décide à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention (Martin Monique) de vendre cette sente au prix de , et maintien sa position initiale prise lors des conseils des 18/09/2007 et 27/11/2007.

4 4 VIREMENTS DE CRÉDITS : Monsieur le Maire explique qu il convient de procéder à des virements de crédits : Fonctionnement Dépenses du au 675 d un montant de 6097,96 Fonctionnement Recettes du 752 au 775 d un montant de 3107,96 Fonctionnement Recettes du 752 au 776 d un montant 2990,00 Investissement Dépenses du 2313 au 192 d un montant de 2990,00 Investissements Recettes du 2313 au d un montant de 6097,96 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de procéder aux virements de crédits cités ci-dessus. INCORPORATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal décide d incorporer les parcelles cadastrées A 450 et A 718 dans le domaine public. Décision prise à l unanimité. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Madame Martin Josette rend compte d une réunion du 9 septembre 2008 au sujet de l aire d accueil des gens du voyage située à Coulommiers. A cet effet, un projet de convention financière visant à fixer les modalités de partage des dépenses entre partenaires de l action, déduction faite des recettes perçues par la Communauté de Communes de la Brie des Templiers, est présentée. La participation de la Commune en 2008 s élèverait à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s y rapportant et s engage à inscrire la dépense au budget. CHAUFFAGE DU STAND DE TIR Monsieur le Maire rappelle les différents problèmes de chauffage constatés au stand de tir. TTC. Afin d y remédier, il présente un devis de la société EURELEC s élevant à 6043,72 Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité de signer ce devis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour tous les documents s y rapportant. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix des membres de la Commission des impôts par les services de l Etat, membres qui composeront désormais cette commission.

5 5 présente le rapport sur la qualité de l eau. TOUR DE TABLE : Marie-Claude Povie : - informe que la société de chasse adresse ses remerciements à la commune pour l aide apportée pour le Ball Trap. - précise que le Forum des Associations aura lieu le 13 septembre L inauguration est prévue à 14 heures. Le Conseil Municipal est cordialement invité. Deux nouvelles associations y seront présentes : l église protestante et le club cyclisme Pommeuse Boissy. - La rentrée scolaire s est bien déroulée. Cette année il y a 103 élèves en maternelle et 174 en primaires (3 élèves de primaires arriveront avant la fin de l année).elle précise également que la salle informatique a été complètement installée. - Dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Collège de Faremoutiers, la réouverture du gymnase est prévue mi-octobre après accord de la visite de sécurité. Josette Martin : - Informe le Conseil Municipal des deux visites relatives au fleurissement du village et maisons fleuries à savoir le 1 er passage le 02 août et le 2 ème passage le 15 septembre. - Rend compte de la réunion avec les commerçants dans le cadre de la commission Commerce et Artisanat. Il est demandé la possibilité d installer une sono au moment des fêtes de fin d année. - Interroge le Conseil Municipal quant à son souhait pour l organisation du noel des enfants scolarisés. Après discussion, le Conseil Municipal propose l acquisition de jouets pour les enfants de maternelle, le Père Noël viendra les distribuer sur place. Pour les élèves de primaire, une sortie au cinéma de Coulommiers sera organisée. Bruno Gibert : - informe le Conseil Municipal qu un avis favorable à été donné pour la salle polyvalente et précise que la salle étant doté d une scène, il faudra procéder à la vérification des moyens d extinctions (alarme, désenfumage, extincteur) tous les 3 ans. - propose qu une alarme de type 4 soit installée au foyer des anciens. Claude Vion : - donne lecture d un courrier émanant du club de Football Faremoutiers Pommeuse Marc Gilloots : - précise qu une réunion se déroulera en présence du Conseil Général ayant pour thème les liaisons douces pour relier le hameau des Bordes à Faremoutiers. - une étude sur la mobilité scolaire sera effectuée avec différents partenaires. Pour ce faire, il conviendra de procéder à une déclaration d utilité publique. - informe que le syndicat d assainissement de Pommeuse traitera les affluents de la commune de St Augustin en qualité de prestataire de service. Jean Pierre Diard - rappelle que 17 ème édition de la Fête du Cheval se déroulera 21 septembre et que le Conseil Municipal est cordialement invité à son inauguration qui se tiendra à 11 heures. - remercie la chargée de communication pour ses aides à la rédaction des courriers. Monique Martin :

6 6 - la plaque de Monsieur le Curé est installée, elle demande à Monsieur le Maire de procéder à la mise ne place des palmes de la légion d honneur. - signale que l aire de jeux remporte un vif succès auprès des enfants mais déplore l utilisation des toboggans par les mamans. - signale que Madame Cavic demande à Madame Povie de vérifier la VMC du gymnase. Alain Griès : - informe que les prévisions budgétaires se déroulent correctement. Guylaine Garcia Recio : - demande à ce qu un globe supplémentaire soit installé rue du Bray sur le poteau existant au coin de la propriété du Domaine Emmanuel Plus rien n étant à l ordre du jour la séance est levée à 22 heures 50 minutes