SPP Enseignement privé

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1 SPP Enseignement privé Mercredi 29 janvier 2014 Paris 1

2 Ordre Ordre du jour du jour 1. Approbation du PV du 13/11/13 2. Bilan expérimentation «articulation BTTB» - 3 région pilotes 3. Tableau d activité au 31/12/13 4. Préparation de l année Collecte Renouvellement Bureau SPP 7. Point divers 2

3 1. Approbation du PV du 13 novembre

4 2. Bilan expérimentation Service de proximité Region Limousin Région NPDC Région PDL Magali Massaloux, Directrice Déléguée Stephanie VERHAEGHE, Responsable pôle projets et développement Sophie HOCDE, Chargée de missions 4

5 Bilan expérimentation service de proximité Enjeux : - Répondre aux objectifs de la convention d objectifs et de moyens (COM) , signée par Opcalia avec la DGEFP - Expérimenter et développer le service de proximité géographique auprès des adhérents du Département Enseignement privé. Objectif : - Proposer un schéma d organisation du service de proximité prenant en compte les spécificités du secteur. Pour 2013, la COM d Opcalia s'est fixé les objectifs de visites suivants : 10 % des entreprises de M10 1 visite par an pour toute entreprise de 10 à 49 2 visites par an pour toute entreprise de P50 5

6 Bilan expérimentation service de proximité Rappel Mars 2013 Juin 2013 Juillet 2013 SPP Enseignement privé Validation du déploiement du service de proximité sur 3 régions Rencontre avec les directeurs et les équipes Opcalia en région 1er échange et outillage technique 2 nd semestre 2013 Déploiement en région du service de proximité Novembre 2013 Janvier 2014 SPP Enseignement privé Bilan d étape SPP Enseignement privé Bilan de l expérimentation 6

7 Retour quantitatif : contacts et visites effectués dans le cadre du service de proximité Structuration et organisation des équipes en région Limousin : Mise à disposition de l ensemble de l équipe - 5 conseillers formation NPDC : Découpage en 4 territoires - mise à disposition d 1 conseiller par territoire PDL : Découpage en 4 territoires - mise à disposition d 1 conseiller par territoire Pour le département EP Un conseiller référent, garant de l accompagnement des équipes régions et du respect des spécificités de la branche Gestion administrative des dossiers : équipe d assistants formation organisée par région 7

8 Retour qualitatif du service de proximité Type d accompagnement Contact téléphonique / mail Ex NPDC : 230 établissements contactés afin de connaitre leurs besoins en formation 2014 Visite d établissement Ex Limousin : la majorité des établissements ont souhaité une rencontre entre septembre 2013 et début 2014 Réunion collective, en collaboration avec le département EP Ex en PDL : Réseau AREPPAL Co-animation avec OPCALIA EP auprès des chefs d établissement (Octobre 2013) / Attachés de gestion de la Sarthe (UDOGEC72 - novembre 2013) / Dispositifs de la formation professionnelle (UDOGEC 44 décembre 2013) / Interventions auprès de réseaux du Maine, Loire, Sarthe ( janvier à mars 2014 ) Rencontre avec les structures institutionnelles : UDOGEC / UROGEC / DDEC Ex en PDL : UDOGEC 53 / 72 / 44 / 49 / 85 - DDEC 49 / 44 8

9 Retour qualitatif du service de proximité Les entretiens réalisés mettent en évidence les points suivants : Satisfaction de la structuration d un service de proximité et d un conseiller dédié: - accompagnement permettant un meilleure compréhension de la FPC, des situations financières et de l offre de service/formation locale - Écoute face aux changements vécus en 2013 Besoin de clarification sur la gestion administrative et financière des dossiers (dossiers en suspens, initiation Opcabox ) Besoin d un accompagnement sur l optimisation financière ( priorité du DIF, articulation PLAN /PRO) Volonté des établissements de mettre en place une politique de formation et de professionnaliser les salariés Une montée en puissance du dispositif «emploi d avenir» 9

10 Retour qualitatif du service de proximité Facteurs clés du succès à développer Faciliter les contacts des structures M10 par la mise en place de réunions collectives Privilégier les visites bilatérales pour les structures les plus importantes Consolider l approche par réseaux ( enseignement privé) Renforcer la connaissance des orientations institutionnelles et mesurer leur rôle au sein du territoire 10

11 Retour qualitatif du service de proximité Objectifs 2014 pour les 3 régions pilotes Renforcer les contacts avec les institutionnels locaux Organisation de réunions collectives : emploi d avenir / contrat aidé / service de proximité /système de la FPC Mutualiser les besoins de formations / Organiser des formations sur les territoires via des réseaux Poursuivre la collaboration constructive avec les équipes du département EP Offre de service souhaitée par les établissements Guides d actions collectives Accompagnement RH : anticipation des départs et besoin en recrutement (Stratégie Compétences) Aide à la construction et à la formalisation des parcours de formation pour les contrats aidés Prodiat (remplacement d économe/attaché de gestion suite départ à la retraite par exemple) 11

12 3 régions pilotes : Témoignages et échanges 12

13 Service de proximité en 2014 Création d un groupe de travail paritaire pour le suivi du déploiement Quel déploiement du service de proximité en 2014? Comment déployer? Comment garantir les spécificités du secteur dans les régions? Quels indicateurs de suivi? Quel timing? Quelles régions? Décision et validation de la SPP 13

14 3. Tableau d activité au 31 décembre

15 Tableau d activité au 31/12/2013 Evolution du chiffre de la collecte et du FPSPP entre le mois de Mai 2013 et actualisation du mois de Décembre 2013 (en euros) Montants Mai 2013 Décembre 2013 Collecte Pro FPSPP Pro Collecte P FPSPP P Collecte P FPSPP P Collecte M FPSPP M Conséquence : Actualisation des Droits à engager par dispositif. 15

16 Tableau d activité au 31/12/2013 Projets «Savoirs de base» & «Socle de connaissances et de compétences de base» De quoi s agit-il? Un parcours de formation sur mesure pour travailler le socle de connaissances et de compétences de base, à partir de situations professionnelles vécues. Une évaluation préalable positionne et individualise le parcours du salarié. Pour qui? Les salariés des établissements CDI, CDD et contrats aidés Niveaux de qualification IV et infra, suivant le projet Parmi les fonctions «support» des établissements, on peut trouver selon votre Région : - ASEM (agents spécialisés des écoles maternelles) - Agents administratifs de 1er niveau (accueil, standard et secrétariat) - Entretien et maintenance - Restauration 16

17 Tableau d activité au 31/12/2013 Projets «Savoirs de base» & «Socle de connaissances et de compétences de base» Où? Dans un organisme de formation dédié selon la région. Combien? Une prise en charge par le FPSPP des coûts pédagogiques et de la rémunération : - 100% pour les structures Moins de 10 - de 50 à 70% pour les 10 et + (reste à charge sur le plan) 17

18 Tableau d activité au 31/12/2013 Délais d engagements Janv. N Déc. N Janv. N+1 Déc. N+1 Contrats Pro. Retour à Opcalia Retour à Opcalia Périodes Pro. Retour à Opcalia DIF Formations Tuteurs Retour à Opcalia Fonction tutorale Retour à Opcalia Plan P50 Plan P10 Plan M10 Retour à Opcalia Retour à Opcalia Retour à Opcalia Mutualisation (pour tout Opcalia - Octobre) Mini-mutualisation (à l intérieur du Dépt - Mars) 18

19 4. Préparation de l année 2014 Budget 2014 (Actualisation Novembre 2013) 19

20 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Avant-propos Ce budget a été validé par le Conseil d Administration d Opcalia le 18/12/2013 Ce budget est provisoire, parce qu il sera réactualisé en avril 2014, puis réajusté tout au long du dernier trimestre Ce budget est transitoire, puisque la réforme de la formation professionnelle va impacter certains calculs, peut-être dès cette année. Tout ce qui devait être engagé en décembre 2013 (dispositifs de Professionnalisation et Plan M10) a été engagé. Il n y a pas de reliquats sur le budget

21 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Professionnalisation Droit à engager PREVISIONS /12/2013 DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total Nb dossiers Collecte Compensation de la TVA FPSPP Frais de fonctionnement Observatoire Droit à engager Calcul de la collecte prévisionnelle 2014 : (Collecte SPP hors Udesca* +1%) + Collecte Udesca* * Collecte de référence : Mai

22 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Professionnalisation Droit à engager PREVISIONS /12/2013 DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total Nb dossiers Collecte Compensation de la TVA FPSPP Frais de fonctionnement Observatoire Droit à engager Calcul de la compensation de la TVA 2014 : ((Collecte FPSPP)x20%) / 2 Remarque : 2014 n est pas exactement 50% de 2013, car la collecte prévisionnelle 2013 de 11/2012 était supérieure au réel. Et n a pas été réactualisée durant l année. 22

23 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Professionnalisation Droit à engager PREVISIONS /12/2013 DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total Nb dossiers Collecte Compensation de la TVA FPSPP Frais de fonctionnement Observatoire Droit à engager Calcul du FPSPP de la SPP hors Udesca : Masse Salariale estimée x 1,4% x 13% = Z FPSPP Prof. = Z x 50% FPSPP Plan = Z x 50% Calcul du FPSPP Udesca : Masse Salariale estimée x 1,4% x 13% = Z FPSPP Prof. = Z x 70% FPSPP Plan = Z x 30% Demande du Département en cours de traitement par le Siège pour un calcul du FPSPP P10. 23

24 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Professionnalisation Droit à engager PREVISIONS /12/2013 DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total Nb dossiers Collecte Compensation de la TVA FPSPP Frais de fonctionnement Observatoire Droit à engager Augmentation des frais de fonctionnement liée à l obligation du nombre de visites fixé par la COM d Opcalia auprès des adhérents EP, et respecté pour la 1 e fois cette année grâce à l articulation Branche-Territoire. Pour 2013, la COM d Opcalia a fixé les objectifs de visites suivants : M10 : 10% des adhérents à rencontrer P10 : 1 visite par an P50 : 2 visites par an 24

25 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Professionnalisation Droit à engager PREVISIONS /12/2013 DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total DAE Initial DAE Complémentaire DAE Total Nb dossiers Collecte Compensation de la TVA FPSPP Frais de fonctionnement Observatoire Droit à engager Observatoire 2014 : qui seront pris en compte dans le budget à la réactualisation d avril

26 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Plan Droit à engager DAE Initial 2014 DAE Initial 2013 P50 P10-49 M10 P50 P10-49 M10 Collecte FPSPP Frais de fonctionnement Total Collecte de référence pour calculer la collecte prévisionnelle 2014 : Mai

27 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Plan Droit à engager DAE Initial 2014 DAE Initial 2013 P50 P10-49 M10 P50 P10-49 M10 Collecte FPSPP Frais de fonctionnement Total Demande du Département en cours de traitement par le Siège pour un calcul du FPSPP P10. 27

28 Budget 2014 (actualisation Novembre 2013) Plan Droit à engager DAE Initial 2014 DAE Initial 2013 P50 P10-49 M10 P50 P10-49 M10 Collecte FPSPP Frais de fonctionnement Total Les frais de fonctionnement 2014 : La clé de répartition est plus favorable aux petites structures. C est un choix du Conseil d Administration d Opcalia. 28

29 4. Préparation de l année 2014 Règles de prises en charge

30 4. Préparation de l année 2014 Organisation du Département EP 30

31 Organisation du Département L organisation et les axes de travail du Département EP pour 2014 sont maintenant définis. Volonté de communiquer cette organisation auprès de nos adhérents tout au long de l année. Le prochain «2 minutes», la newsletter va illustrer cette volonté d aller au devant de nos adhérents. Edito de la newsletter Opcalia et l enseignement privé encore plus à votre écoute en , 2009 et 2014 : tous les cinq ans, la formation professionnelle est réformée. Le projet de loi qui devrait être voté avant la fin février est porteur de changements profonds. Opcalia saura s adapter et vous accompagner dans cette nouvelle réforme. A peine réorganisé, le département Enseignement privé va devoir faire face à ces changements. Bonne nouvelle : les adaptations de l année 2013 qui ont pu vous sembler complexes et contraignantes vous permettent d envisager 2014 avec sérénité. La migration achevée vers un nouveau système d information réduira le temps de réponse à vos demandes. Et c est désormais au plus près de vos besoins, sur les territoires, que le département Enseignement privé pourra répondre, grâce à un service de proximité progressivement déployé dans chaque région. Le changement continue. Notre capacité d adaptation aussi! 31

32 Organisation du Département Contenu de la newsletter : «Opcabox : Pour une réponse plus rapide!». En parallèle, tous les adhérents M10 recevront leur courrier de connexion courant février. Comme cela a déjà été le cas en octobre dernier, pour les P10. «Le Département Enseignement Privé se régionalise» : avec les coordonnées des équipes assistants répartis en 3 régions. 32

33 Organisation du Département Contenu de la newsletter : «2014 : Déploiement du service de proximité régional» : Point sur le pilote articulation Branche-Territoire et le déploiement à venir. «Guides des actions collectives 2014» : C est bien l optimisation des plans de formation qui est mis en avant. «Le chantier de certification avance». Point sur les travaux de la CPNE. «FPSPP : des co-financements fructueux». De la pédagogie sur ces sources de financement complémentaires et point sur les emplois d avenir et Socle/Illétrisme. «2014 : dernière collecte avant la réforme». 33

34 5. Collecte

35 Collecte 2014 Refonte des bordereaux de versements Nouvel édito signée par le bureau de la SPP Les bordereaux sont adressés cette semaine par courrier Ils seront saisis par une équipe d intérimaires dirigée par une ancienne collaboratrice du Département, aujourd hui au Siège, et qui a géré notre collecte. Cette équipe est réunie du 1 e février au 31 mars. Les assistants du Département ont été formés à la collecte 2014, afin de répondre au mieux aux adhérents. Communication prévue vers les régions. Une campagne de communication presse et radio est prévue. 35

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37 Collecte