Contrôle de la qualité des Fruits et légumes

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1 Contrôle de la qualité des Fruits et légumes Une initiative de la filière des F&L pour maîtriser les pesticides : FeL PARTENARIAT

2 FeL PARTENARIAT Une convention nationale d autocontrôle du commerce interentreprises de F&L : Volontaire, basée sur : Un volet qualitatif : contrôle des règles de commercialisation (agréage) Un volet «sanitaire»: contrôle des Bonnes pratiques Hygiéniques, contrôle des pesticides réservée aux adhérents de : l ANEEFEL : expéditeurs/ exportateurs la CSIF : importateurs l UNCGFL : commerce de gros Un engagement tripartite Entreprise / Fédération / DGCCRF FeL PARTENARIAT

3 La procédure FeL PARTENARIAT Procédure qualitative Contrôle des règles de commercialisation et de marquage Procédure sanitaire Mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques HACCP Contrôle des pesticides FeL PARTENARIAT

4 Un sujet à la une des médias FLD 01/12/09

5 Définition d un pesticide ( «tueurs de fléaux») Composé chimique dont les propriétés toxiques luttent contre les organismes nuisibles pour les végétaux Ex : insecticides ; herbicides; fongicides (contre les pourritures)... Ces organisme nuisibles concernent les productions pendant : leur culture leur stockage après récolte (Thiabendazole, antigerminatif ) Pesticide produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique.

6 Risques des pesticides sur la santé humaine risques de 3 ordres : Neurologiques et comportementaux avec altération des capacités de jugement Endocrinien: avec chute fertilité et troubles thyroïde Cancérigènes Sont soumis à une autorisation de mise sur le marché FeL PARTENARIAT

7 Homologation - DJA - LMR Coef sécurité >100 Habitudes alimentaires DES (Dose Sans Effet) mg/kg poids vif/j (Étude toxicologique sur animal translatée à l homme) DJA (pour l Homme) mg/kg poids corpo./j (Dose Journalière Admissible) LMR : reflète les bonnes pratiques agricoles (Limite Maximale de Résidus pour chaque espèce végétale) Calculée sur produit entier, non lavé - Valeur réglementaire Délais d emploi avant récolte; dose, nombre d application Homologation d un produit de traitement (Intérêt agronomique ; DJA) Liste positive FeL PARTENARIAT

8 Quelques ordres de grandeur Hypothèse: la teneur en pesticides d un lot de pommes est égale à la LMR quelle est la consommation quotidienne de pommes qui aura pour conséquence d atteindre la DJA (Dose Journalière Admissible)? Pour une personne de 70 Kg: 0,07 X 70 = 4,9 mg de MA par jour 4,9 : 0,1 = 49 Kg de pommes tous les jours! Pour un enfant de 14 Kg: 0,07 x 14 = 0,98 mg de MA par jour 0,98: 0,1= 9,8 Kg de pommes tous les jours! anti pucerons : LMR: 0,1 mg / kg de fruit DJA: 0,07 mg / kg corporel / jour FeL PARTENARIAT

9 Ce que dit la réglementation Obligation générale de conformité Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur Art. L Code de la consommation FeL PARTENARIAT

10 Comment se font les contrôles dans la filière? Contrôles de : la DGCCRF plan de surveillance officiel des producteurs démarches individuelles ou collectives : ex PFI, Chartes nationales des expéditeurs des grossistes FeL PARTENARIAT des importateurs des distributeurs cahiers des charges FeL PARTENARIAT

11 Plan de surveillance de la DGCCRF Résultats échantillons F et L 61,9% pas de résidus 34,1% < LMR 96% des F& L analysés respectent la réglementation nationale 4% Non-conformes ( > LMR, produits non homologués) Légumes : 4,1% NC (poivrons, piments; céleris br., navets, persil, laitues, épinards) Fruits: 3,9% NC (raisins, poires, cerises, pommes et kiwis) FeL PARTENARIAT

12 Principes des contrôles de pesticides dans la démarche FeL PARTENARIAT Informer les fournisseurs mettre en place un plan annuel de contrôles sur les résidus de pesticides et de contaminants, basé sur une analyse des risques, enregistrer les contrôles, les décisions gérer les alertes conjointement avec la DGCCRF. FeL PARTENARIAT