Directeur général et secrétaire-trésorier 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi neuvième jour de septembre de l an deux mille quatorze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Absence motivée : Monsieur Martin Lebrun, conseiller poste no 1 Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 Également présent: Monsieur Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil formant quorum siège sous la présidence du maire, monsieur Roland- Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h01, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 5.4 Ministère de l Environnement Jetée des douanes Rivière Richelieu 5.5 Démission de Monsieur Hugo Perras 5.6 MAMOT Subvention TECQ / 1 er janvier 2014 au 31 décembre Vœux de condoléances décès de monsieur Conrad Racine 9.4 Abrogation résolution mandat d avis juridique 11.1 Travaux de peinture Centre Léodore-Ryan QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié. 3. PERIODE DE QUESTIONS - Luminaire défectueux rue Lenoir - Présence de l UPAC à Lacolle 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX 4.1 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 14 août 2014

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 14 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 14 août 2014 tel que présenté. 4.2 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 28 août ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 28 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 28 août 2014 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 FQM résolution d appui La situation des services postaux en milieu rural FQM - RÉSOLUTION D APPUI LA SITUATION DES SERVICES POSTAUX EN MILIEU RURAL CONSIDÉRANT que de nombreuses résolutions ont été transmises à la FQM sur la situation des services postaux à la suite de l annonce d un nouveau plan d action de Postes Canada visant son retour à la viabilité financière d ici 2019; CONSIDÉRANT que ce plan d action comporte cinq initiatives, dont celles de l arrêt de la distribution du courrier à la porte pour le tiers des ménages canadiens par la mise en place de boîtes postales communautaires, d une rationalisation des opérations grâce à la technologie et la consolidation des services et d une réduction de la main-d œuvre de 6000 à 8000 postes par attrition et négociation d ici 2019; CONSIDÉRANT que la FQM défend l importance d assurer la livraison du courrier partout sur le territoire du Québec, que l on soit en milieu urbain ou en ruralité; CONSIDÉRANT que la fermeture des points de services en milieu rural a une incidence directe sur l occupation du territoire et la vitalité des milieux; CONSIDÉRANT qu il existe des avenues qui méritent d être analysées sérieusement avant d envisager la fermeture et qu il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser les situations et trouver les meilleures solutions pour maintenir une desserte de services respectable; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande à la ministre responsable de la Société canadienne des postes au gouvernement fédéral, Mme Lisa Raitt, de :

3 - Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de postes situés dans de petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste et permette également d amorcer la réflexion visant l accessibilité aux services; - Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole du service postal canadien relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; - Prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; - Mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; - Établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultation avec la population et d autres intervenants. QUE ce conseil transmette une copie de la présente résolution à la Fédération canadienne des municipalités, aux syndicats des travailleurs et travailleuses des postes ainsi qu aux membres de la FQM. 5.2 APMAQ lettre ouverte au maire de Lacolle concernant la Gare ferroviaire de Lacolle Le Conseil accuse réception de la lettre reçue de l organisme Amis et Propriétaires de maisons anciennes du Québec 5.3 Programme Climat Municipalité Le Conseil accuse réception de la lettre du Ministère de l Environnement 5.4 Ministère de l environnement Jetée des douanes Rivière Richelieu MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT JETÉE DES DOUANES RIVIÈRE RICHELIEU Attendu que la construction de la jetée des douanes canadienne dans la rivière Richelieu occasionne des problèmes de circulation de l eau ce qui favorise la prolifération d algues et l accumulation de vase, dégradant ainsi la qualité de la rivière Richelieu et la qualité de vie des propriétaires riverains. Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil créer un comité de travail dans le but de coordonner les actions visant à évaluer la situation et de faire des recommandations appropriées afin de corriger cette situation. Que ce conseil forme un comité de travail composé de trois membres du conseil, de deux propriétaires riverains et souhaite l implication de représentants du Ministère du développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Que ce conseil désigne ses représentants : le maire, monsieur Roland Luc- Béliveau, les conseillers, messieurs Pierre Bilodeau et Patrice Deneault et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, qui agira à titre de secrétaire du comité.

4 ADOPTÉ 5.5 Démission de Monsieur Hugo Perras Le secrétaire-trésorier mentionne que monsieur Hugo Perras, conseiller au siège #5 a remis sa démission le 8 septembre Une élection partielle sera tenue conformément à la loi. 5.6 MAMOT Subvention TECQ / 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 Le MAMOT confirme une subvention de $ pour années provenant de la taxe d accise sur l essence. les 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL e Colloque Fondation rues Principales 24 septembre 2014 Le conseil ne participera pas 6.2 Vœux de condoléances - décès de Monsieur Conrad Racine VŒUX DE CONDOLÉANCES DÉCÈS DE MONSIEUR CONRAD RACINE ATTENDU l implication de feu Monsieur Conrad Racine dans le développement économique et communautaire de la municipalité ; Sur la proposition de monsieur Roland-Luc Béliveau, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil désire offrir à la famille Racine ses vœux de condoléances à l occasion du décès de monsieur Conrad Racine. 7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer COMPTES FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 31 août 2014, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 AOÛT 2014 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste des comptes à payer 14 AOÛT Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 14 AOÛT 2014 APSAM $ $ ARÉO-FEU $ $ P. BAILLARGEON LTÉE $ $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS $ $ CANADIEN NATIONAL $ $

5 CONFORT ELITE $ $ COPICOM INC $ $ CANADIEN PACIFIQUE $ $ CSST $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) $ $ L'ESTACADE CENTRE DE PLEIN AIR $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ $ G.S. MOTEURS ELECTRIQUES INC $ $ GÉNÉRATRICE DRUMMOND $ $ HETEK SOLUTIONS INC $ $ ORIZON MOBILE $ $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE $ $ PAYSAGES CHRISTIAN MARTIN $ $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ $ PLOMBERIE PLM INC $ $ LES POMPES ROY INC $ $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES $ $ RAYMOND CHABOT GRANT THORN $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ SIGNALISATION MONTRÉAL $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE POSTES $ $ SOLUTION CRÉDITS CARBONE $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC $ $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ $ CHAPITEAU SUMMUM $ $ ACE $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) S $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ $ J.L.M. INC $ $ NORDIKEAU INC $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ UNIVAR DORVAL $ $ UNIVERCO (1978) INC $ $ RÉCRÉOFUNS SB INC $ Sous-total des comptes à payer au 14 août 2014: $ Sous-total des comptes payés au 14 août 2014: $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF OU NUMÉRO RÉSOLUTION DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ INSPECTION SUR MESURE Honoraires prof $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT $

6 FQM CONGRÈS FQM $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT $ PARC SAFARI Sortie - camp jour $ JULIE AUCLAIRE Remb. Taxes $ AGRITEX $ MUN.SAINTE-ANNE-DE-SABREVOIS $ LE POUSSE VERT rép. Terrains jeux $ PATENAUDE-HEBERT A., FAFARD Remb. Taxes $ QUEBEC INC. Remb. Taxes $ MINISTRE DES FINANCES Permis de réunion $ FLORENT GREGOIRE INC Remb. Taxes $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE REGL $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT $ BELL CANADA ENGAGEMENT $ BELL CANADA ENGAGEMENT $ BELL MOBILITE INC. ENGAGEMENT $ VISA DESJARDINS ENGAGEMENT $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER Décès G.Chèvrefils $ Sous-total - autres comptes payés au 31 AOÛT 2014: $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: $ QUE ce conseil accepte les dépenses de la liste des fournisseurs telle que présentée ci-après : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2014 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE Fourniture - garage 7.81 $ ALI CONSTRUCTION INC Asphalte froide $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2451 Transport - plage $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2452 Transport - plage $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2453 Transport - plage $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2454 Transport - plage $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2450* Transport - plage $ $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS Hon. professionnels $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS Hon.professionnels $ $ BELL MOBILITE INC /AOUT Internet - usine $ CARREFOUR ACTION MUN.&FAMILLE Renouvellement $ CANADIEN NATIONAL Contrat passage à niveau $ COPICOM INC. 55Q Administration $ CROIX-ROUGE - DIVISION DU QUÉBEC 2014-C54265 Services aux Sinistrés $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1615 CLR - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1616 Kiosques - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1617 HDV - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1618 Toilette garage - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1619 Chalet - entretien $

7 C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1620 Musée - entretien $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS Services juridiques $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS services juridiques $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS services juridiques $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS services juridiques $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS services juridiques $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS services juridiques $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC37093 Analyse eau potable $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC37389 Analyse eaux usées $ $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) Lignage terrain de soccer $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Réparation vanne B.F $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Rép. Entrée d'eau $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien luminaires $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Bassin d'épuration $ IMPRIMERIE SUR-DEL Billets Souper-dansant $ INSPECTION D'ÉCHELLES Inspection échelles $ J.L.M. INC Tansport fibre terr.jeux $ JOHN MEUNIER INC RI05000 Usine de filtration - vérif $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA Usine - filtration $ LOCATEQ Voirie - achat équipement $ LOCATEQ voirie - location équip $ LOCATEQ voirie - location équip $ LOCATEQ voirie - achat Fournitures $ LOCATEQ voirie - achat équipement $ $ YVES MADORE AOUT2014 Honoraires - piquetage $ MEGAVOLT Site internet $ NORDIKEAU INC. FA Contrat garde de l'usine $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7617 VOIRIE: Fournitures $ OUTILS-TECH RÉPARATION 8746 VOIRIE: Fournitures $ $ GÉRARD PELLETIER 29 Musée - 3 affiches $ BRAULT PRIMEAU, AVOCATS 921 SERVICES JURIDIQUES: $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M Usine prod. chimiques $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M Usine prod. chimiques $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M Note de crédit: facture ( ) $ $ PROVENCHER URBANISTE Refonte regl. Urbanisme $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Garage - Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Usine - Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Garage - Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Garage - Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC BVA - Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Gants pour employes $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Pompiers - diesel $ RÉCRÉOFUNS SB INC. CONTRAT16JUIL Sortie - camp de jour $ $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures administ $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures administ $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures administ $ $ SERRURIER DRAPEAU F14573 Clés - usine $ S.O.S. TECHNOLOGIES Équipement - Serv.inc $ STATION SERVICE DAUPHINAIS JUILLET2014 Voirie essence $ TECHNISERV A.G. INC Rép. Pompe - étangs $ Usine - produits UNIVAR CANADA LTD chimiques $ UNIVAR CANADA LTD CR Note de crédit - usi (862.31) $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 SEPTEMBRE 2014: $

8 7.2 Rapport d activités financières au 31 août 2014 Le Conseil constate le dépôt des états des activités financières au 31 août *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans le dossier suivant et se retire de la table du conseil. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Patrice Deneault, maire suppléant 7.3 Procédures judiciaires / Réclamations de frais ex-directeur service incendie PROCÉDURES JUDICIAIRES / RÉCLAMATIONS DE FRAIS EX- DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne la firme Dunton Rainville sencrl afin d entreprendre toutes les procédures nécessaires afin de récupérer de monsieur Sean Maigar toutes sommes que la Municipalité ait pu lui verser et qui n étaient pas dues. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer les honoraires à même le fonds des activités financières. Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- 7.4 Acquisition de la propriété du 111, rue de l Église nord La municipalité a reçu tous les rapports nécessaires et rencontrera prochainement le propriétaire de l immeuble afin de discuter et lui soumettre une offre d achat 7.5 Modification - gestion de la carte de crédit VISA MODIFICATION GESTION DE LA CARTE DE CRÉDIT VISA ATTENDU QUE la carte Affaire VISA Desjardins de la Municipalité de Lacolle est au nom de monsieur Jacques Mireault, ex-directeur général et secrétairetrésorier de la municipalité ; ATTENDU QU il y a lieu de d annuler et de remplacer ladite carte Affaire VISA Desjardins;

9 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l annulation de la carte Affaires VISA Desjardins portant le no ; QUE ce conseil autorise l émission de deux cartes Affaires VISA Desjardins dont la limite sera de 10,000 $ chacune; QUE ces deux cartes soient émises au nom de monsieur Roland-Luc Béliveau, maire, et monsieur Daniel Prince, directeur général et secrétaire-trésorier; QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tout document pour et au nom de la municipalité donnant effet aux présentes. 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Incendie dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) 8.2 Nomination de monsieur Denis Pagé au poste de brigadier permanent NOMINATION DE MONSIEUR DENIS PAGÉ AU POSTE DE BRIGADIER PERMANENT Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme monsieur Denis Pagé au poste de brigadier permanent effectif le 29 août 2014 selon la rémunération et les conditions de travail prévues à la convention collective en vigueur. 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) 9.2 Honoraires Groupe SMi Coordination et surveillance des travaux rue Richelieu HONORAIRES- GROUPE SMi COORDINATION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX RUE RICHELIEU Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la dépense des frais d honoraires professionnels présentés par la firme Les Consultants SM inc. au montant de $ (taxes exclues) et 2 945,75$ (taxes exclues) pour la surveillance de chantier lors des travaux de réfection de la rue Richelieu; QUE ce conseil en autorise le déboursé;

10 QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt Période de probation employé # FIN DE PÉRIODE DE PROBATION MONSIEUR ÉRIC BOUCHARD (EMPLOYÉ # ) Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil met fin à la période de probation et par le fait même, met fin à l emploi de monsieur Éric Bouchard, employé # , en date du 12 septembre 2014 ; QUE sur remise de cette résolution, l employé doit remettre les clés et effets appartenant à la municipalité. 9.4 Abrogation résolution Mandat d avis juridique ABROGATION RÉSOLUTION MANDAT D AVIS JURIDIQUE ATTENDU QU en vertu de la résolution , le Conseil a mandaté la firme Dunton Rainville afin d obtenir un avis juridique relativement à une éventuelle poursuite en dommages contre la société Génivar (WSP) pour des plans et devis imprécis dans le dossier de la réfection de la rue Richelieu ; ATTENDU QUE les honoraires et frais juridiques sont trop importants pour la poursuite de ce dossier ; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil abroge la résolution et par le fait même, annule le mandat d avis juridique donné à la firme Dunton Rainville. 10. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10.1 Dépôt du rapport mensuel d activités (août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités du mois d août Adoption du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue du 18 août ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 18 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal et les recommandations de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 août 2014 tel que présenté lequel est

11 annexé aux présentes pour en faire partie intégrante. à l exception de la (résolution CCU ) Adoption du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 2 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 2 SEPTEMBRE 2014 Sur la proposition de Monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal et les recommandations de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 2 septembre 2014 tel que présenté lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante, à l exception de la (résolution CCU ) Avis de Motion Modification au règlement en vue de permettre le drainage des eaux pluviales AVIS DE MOTION MODIFICATION AU RÈGLEMENT AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller au poste no 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement intitulé «L AQUEDUC ET LES ÉGOUTS» en vue de permettre que le drainage des eaux pluviales se fasse dans les réseaux pluviaux construits dans le cadre des travaux de réfection de rues. Jacques Lemaistre-Caron 10.5 Avis de motion modification au règlement «zonage» visant à changer la zone 117 pour la zone AVIS DE MOTION - MODIFICATION AU RÈGLEMENT INTITULÉ «ZONAGE» AVIS DE MOTION est donné par monsieur Pierre Bilodeau, conseiller au poste no 6, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement intitulé «Zonage» visant à changer la zone 117 pour la zone 209. Pierre Bilodeau 10.6 Avis de motion modification au règlement relatif aux taxes imposés aux personnes étant propriétaire ou gardant des animaux domestiques dans la municipalité AVIS DE MOTION MODIFICATION AU RÈGLEMENT

12 AVIS DE MOTION est donné par monsieur Patrice Deneault, conseiller au poste no 2, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement relatif aux taxes imposées aux personnes étant propriétaires ou gardant des animaux domestiques dans la municipalité. Patrice Deneault 10.7 Demande de subvention nouveau développement domiciliaire DEMANDE DE SUBVENTION NOUVEAU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil informe le propriétaire du lot , qu il ne peut subventionner ce genre de travaux. Que ce conseil se dit tout de même très favorable à la réalisation du projet et fournira l aide et le support nécessaire dans le respect des lois et règlements en vigueur Avis d infraction Depuis la dernière assemblée, neuf (9) avis d infraction à la règlementation municipale ont été transmis Autorisation - émission de constats d infraction Abattage d arbres - Lot (Grande Ligne) AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION ABATTAGE D ARBRES ATTENDU QU un avis d infraction à la règlementation municipale a été émis relativement à un abattage d arbres effectué sans permis sur la propriété portant le numéro de lot Chemin de la Grande Ligne; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QU en vertu des dispositions relatives aux sanctions prévues au règlement «Permis et certificat», ce conseil autorise l émission d un constat d infraction émis au nom du propriétaire du lot Chemin Grande Ligne, pour ladite infraction; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu Feu - Lot (Grande Ligne du Rang Double) AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION - FEU

13 ATTENDU QU UN avis d infraction à la règlementation municipale a été émis relativement à un permis de feu dont les dispositions n ont pas été respectées pour la propriété portant le numéro de lot Chemin de la Grande Ligne du Rang Double; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QU en vertu des dispositions relatives aux sanctions prévues au règlement «Permis et certificat», ce conseil autorise l émission d un constat d infraction émis au nom du propriétaire du lot Chemin de la Grande Ligne du Rang Double pour ladite infraction; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu Zonage Lot (9, rue Ste-Marie) AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION - ZONAGE ATTENDU QU un avis d infraction à la règlementation municipale a été signifié le 30 juillet 2014 au propriétaire du 9, rue Ste-Marie, relativement à la nonconformité de l entrée charretière de ladite propriété; ATTENDU QUE suite à une inspection effectuée le 29 août 2014, il a été constaté que la situation n a pas été corrigée ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l émission d un constat d infraction au nom du propriétaire afin de rendre la propriété conforme à la règlementation, et ce, aux frais du propriétaire; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Travaux de peinture Centre Léodore-Ryan TRAVAUX DE PEINTURE CENTRE LÉODORE-RYAN ATTENDU QUE des soumissions par invitation ont été demandées à des entreprises pour des travaux de peinture devant être effectués dans la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la soumission et octroie le contrat à la société Les Peintures SMOS enr. pour des travaux de peinture à être effectués dans la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan au coût de 7 500,00 $ (taxes exclues) incluant les matériaux, équipement et main d œuvre ; QUE ce conseil en autorise le déboursé; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour

14 l exercice 2014 au fonds des activités financières. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS - Travaux de réfection / rue Beaulieu - Départ des travaux / réfection du pont Nelson-Fournier - Règlement sur les animaux (chiens) / sensibiliser les propriétaires à attacher leur animal et ramasser les excréments - Faire couper un arbuste / 99, rue de l Église sud 13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Patrice Deneault. Rue Lenoir. Fédération des Loisirs activités «à venir» Badminton, bricolage pour enfants, cinéma 18 octobre souper «Elvis Fever» Fête de Noêl Recherche de bénévoles pour l organisation d activités 13.2 France Murray. Camp de jour fermeture (Monsieur le maire souligne l implication de madame Murray) 13.3 Pierre Bilodeau. Mise à jour du site internet 13.4 Rapport du maire - Développement industriel, commercial et résidentiel - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Ressources humaines - Dossiers des médecins - 20 septembre / souper-dansant - 21 septembre / souper de la Fabrique - Possibilité de louer le Chalet des loisirs 14. POUR INFORMATION 14.1 Avis de convocation Assemblée annuelle - CDCHRR / 16 septembre LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h25, sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyé par madame France Murray, il est résolu à l unanimité de lever la séance. ADOPTÉ CE 14 OCTOBRE 2014 Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Roland-Luc Béliveau Maire