MISSION INSTRUCTIONS : LIVRAISON DEMANDÉE LE A H SPECIMEN. Reproduction Interdite

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1 Valide en cochant la case intéessée A défaut de convention écite ente les paties au contat de tanspot ou de déclaation de valeu spécifiée pa le donneu d ode, la esponsabilité du tanspoteu, en cas de pete ou avaie suvenue aux machandises ou en cas de etad à la livaison, est limitée au montant de l indemnité pévue pa le contat type concenant le tanspot. Ce tanspot est soumis, nonobstant toute clause contaie, à la Convention elative au contat de tanspot intenational de machandises paoute (CMR). This caiage is subject, notwithstanding any clause to the contay, to the Convention on the Contact fo the intenational Caiage of goods by oad (CMR). EX. EXPÉDITEUR / EX. SENDER TALON Mak ICI VOTRE PERSONNALISATION Numbe Natue of the goods Weight / Volume / Linea mete Declaed value Détail of chages Caiage chages Diffeent taxes Cash on delivey taxe Customs foms Total inclued Dangeous goods Déclaation jointe obligatoie Caiage fowad Caiage paid Refigeated tanspot Cash on delivey / Loading DOCUMENT DE SUIVI DÉ / Unloading Date et heue d aivée au lieu de chagement : Date et heue de dépat du véhicule chagé libéé : Nom du conducteu : signatue en cash pinting DONNEUR D ORDRES (Client ou commissionnaie) Nom : Adesse : ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Unloading caie SPECIMEN Repoduction Intedite Date et heue d aivée au lieu de déchagement : Date et heue de dépat du véhicule déchagé libéé : Nom du conducteu : signatue CONDUCTEURS / Dives Véhicules moteu (semi)-emoques ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité de l expéditeu - emettant. Lavage avec détegent agéé Poduit : Eau du éseau oui non Lavage extene : Eau foide Vapeu Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité du destinataie. Vapeu Ai chaud Lavage intéieu : Eau foide Vapeu RÉSERVES / Résevations Livés : Repis :

2 Valide en cochant la case intéessée A défaut de convention écite ente les paties au contat de tanspot ou de déclaation de valeu spécifiée pa le donneu d ode, la esponsabilité du tanspoteu, en cas de pete ou avaie suvenue aux machandises ou en cas de etad à la livaison, est limitée au montant de l indemnité pévue pa le contat type concenant le tanspot. DONNEUR D ORDRES (Client ou commissionnaie) Nom : Adesse : Mak Numbe Natue of the goods Ce tanspot est soumis, nonobstant toute clause contaie, à la Convention elative au contat de tanspot intenational de machandises paoute (CMR). This caiage is subject, notwithstanding any clause to the contay, to the Convention on the Contact fo the intenational Caiage of goods by oad (CMR). Unloading caie Weight / Volume / Linea mete EX. DESTINATAIRE / EX. CONSIGNEE CONDUCTEURS / Dives Véhicules moteu (semi)-emoques Declaed value Détail of chages Caiage chages Diffeent taxes Cash on delivey taxe Dangeous goods Customs foms Total inclued Déclaation jointe obligatoie Caiage fowad Caiage paid Refigeated tanspot Cash on delivey / Loading DOCUMENT DE SUIVI DÉ / Unloading ADRESSE : DPT. : VILLE : Date et heue d aivée au lieu de chagement : Date et heue de dépat du véhicule chagé libéé : Nom du conducteu : signatue signatue et cachet commecial Date et heue d aivée au lieu de déchagement : Date et heue de dépat du véhicule déchagé libéé : Nom du conducteu : signatue ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité de l expéditeu - emettant. Lavage avec détegent agéé Poduit : Eau du éseau oui non Lavage extene : Eau foide Vapeu Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité du destinataie. Vapeu Ai chaud Lavage intéieu : Eau foide Vapeu RÉSERVES / Résevations Livés : Repis :

3 Valide en cochant la case intéessée A défaut de convention écite ente les paties au contat de tanspot ou de déclaation de valeu spécifiée pa le donneu d ode, la esponsabilité du tanspoteu, en cas de pete ou avaie suvenue aux machandises ou en cas de etad à la livaison, est limitée au montant de l indemnité pévue pa le contat type concenant le tanspot. DONNEUR D ORDRES (Client ou commissionnaie) Nom : Adesse : Mak Numbe Natue of the goods Ce tanspot est soumis, nonobstant toute clause contaie, à la Convention elative au contat de tanspot intenational de machandises paoute (CMR). This caiage is subject, notwithstanding any clause to the contay, to the Convention on the Contact fo the intenational Caiage of goods by oad (CMR). Unloading caie Weight / Volume / Linea mete EX. TRANSPORTEUR / EX. FOR CARRIER CONDUCTEURS / Dives Véhicules moteu (semi)-emoques Declaed value Détail of chages Caiage chages Diffeent taxes Cash on delivey taxe Dangeous goods Customs foms Total inclued Déclaation jointe obligatoie Caiage fowad Caiage paid Refigeated tanspot Cash on delivey / Loading DOCUMENT DE SUIVI DÉ / Unloading ADRESSE : DPT. : VILLE : Date et heue d aivée au lieu de chagement : Date et heue de dépat du véhicule chagé libéé : Nom du conducteu : signatue signatue et cachet commecial Date et heue d aivée au lieu de déchagement : Date et heue de dépat du véhicule déchagé libéé : Nom du conducteu : signatue ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité de l expéditeu - emettant. Lavage avec détegent agéé Poduit : Eau du éseau oui non Lavage extene : Eau foide Vapeu Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité du destinataie. Vapeu Ai chaud Lavage intéieu : Eau foide Vapeu RÉSERVES / Résevations Livés : Repis :

4 Valide en cochant la case intéessée A défaut de convention écite ente les paties au contat de tanspot ou de déclaation de valeu spécifiée pa le donneu d ode, la esponsabilité du tanspoteu, en cas de pete ou avaie suvenue aux machandises ou en cas de etad à la livaison, est limitée au montant de l indemnité pévue pa le contat type concenant le tanspot. DONNEUR D ORDRES (Client ou commissionnaie) Nom : Adesse : Mak Numbe Natue of the goods Ce tanspot est soumis, nonobstant toute clause contaie, à la Convention elative au contat de tanspot intenational de machandises paoute (CMR). This caiage is subject, notwithstanding any clause to the contay, to the Convention on the Contact fo the intenational Caiage of goods by oad (CMR). Unloading caie Weight / Volume / Linea mete CONDUCTEURS / Dives Véhicules moteu (semi)-emoques Declaed value Détail of chages Caiage chages Diffeent taxes Cash on delivey taxe Dangeous goods Customs foms Total inclued Déclaation jointe obligatoie Caiage fowad Caiage paid Refigeated tanspot Cash on delivey / Loading DOCUMENT DE SUIVI DÉ / Unloading ADRESSE : DPT. : VILLE : Date et heue d aivée au lieu de chagement : Date et heue de dépat du véhicule chagé libéé : Nom du conducteu : signatue signatue et cachet commecial Date et heue d aivée au lieu de déchagement : Date et heue de dépat du véhicule déchagé libéé : Nom du conducteu : signatue ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité de l expéditeu - emettant. Lavage avec détegent agéé Poduit : Eau du éseau oui non Lavage extene : Eau foide Vapeu Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité du destinataie. Vapeu Ai chaud Lavage intéieu : Eau foide Vapeu RÉSERVES / Résevations Livés : Repis :

5 Valide en cochant la case intéessée A défaut de convention écite ente les paties au contat de tanspot ou de déclaation de valeu spécifiée pa le donneu d ode, la esponsabilité du tanspoteu, en cas de pete ou avaie suvenue aux machandises ou en cas de etad à la livaison, est limitée au montant de l indemnité pévue pa le contat type concenant le tanspot. DONNEUR D ORDRES (Client ou commissionnaie) Nom : Adesse : Mak Numbe Natue of the goods Ce tanspot est soumis, nonobstant toute clause contaie, à la Convention elative au contat de tanspot intenational de machandises paoute (CMR). This caiage is subject, notwithstanding any clause to the contay, to the Convention on the Contact fo the intenational Caiage of goods by oad (CMR). Unloading caie Weight / Volume / Linea mete EX. SOUCHE / EX. COUNTER FOIL CONDUCTEURS / Dives Véhicules moteu (semi)-emoques Declaed value Détail of chages Caiage chages Diffeent taxes Cash on delivey taxe Dangeous goods Customs foms Total inclued Déclaation jointe obligatoie Caiage fowad Caiage paid Refigeated tanspot Cash on delivey / Loading DOCUMENT DE SUIVI DÉ / Unloading ADRESSE : DPT. : VILLE : Date et heue d aivée au lieu de chagement : Date et heue de dépat du véhicule chagé libéé : Nom du conducteu : signatue signatue et cachet commecial Date et heue d aivée au lieu de déchagement : Date et heue de dépat du véhicule déchagé libéé : Nom du conducteu : signatue ADRESSE : DPT. : VILLE : signatue et cachet commecial Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité de l expéditeu - emettant. Lavage avec détegent agéé Poduit : Eau du éseau oui non Lavage extene : Eau foide Vapeu Le efus non motivé de signatue engage la esponsabilité du destinataie. Vapeu Ai chaud Lavage intéieu : Eau foide Vapeu RÉSERVES / Résevations Livés : Repis :

6 EXTRAITS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT Réf : LOI GAYSSOT 16/ TRAFIC INTÉRIEUR - Les limitations indiquées ne sont pas applicables en cas de déclaation de valeu (petes et avaies) et de déclaation d intéêt spécial à la livaison (etad). Envois égaux ou supéieus à 3 T (hos contat type spécifique) Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence de : - 14 E pa kilo de poids but de machandises manquantes ou avaiées ; -pou l envoi, un plafond global que l on obtient en multipliant le nombe de tonnes de l envoi pa E. C est la plus faible de ces deux limites qui est applicable. Indemnisation limitée au montant du pix du tanspot. Envois de moins de 3 T (messageie) Indemnisation de tous les dommages justifiés à concuence de 23 E pa kilo de poids but manquant ou avaié et pou chacun des objets compis dans l envoi, avec un maximum de 750 E pa colis. Indemnisation limitée au montant du pix du tanspot. Contat type «tanspot sous tempéatue diigée» Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence de : - envois de 3 tonnes et plus : 14 E pa kilo de machandises manquantes ou avaiées, avec un maximum de E pa envoi ; envois de moins de 3 tonnes : voi contat type «messageie». Indemnisation limitée au montant du pix de tanspot, quel que soit le tonnage de l envoi. Contat type «citenes» Quel que soit le tonnage de l envoi, indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence de : - pou les dommages affectant la machandise tanspotée elle-même : 3 E pa kilo ou équivalent en lites de machandises manquantes ou avaiées, avec un maximum de E pa envoi ; pou tous les autes dommages, E pa envoi. Indemnisation limitée au montant du pix de tanspot, quel que soit le tonnage de l envoi. Contat type «animaux vivants» Quel que soit le tonnage de l envoi, indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence d un maximum pa animal vaiable suivant l espèce. Indemnisation limitée au montant du pix de tanspot, quel que soit le tonnage de l envoi. Contat type «masses indivisibles» Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence de : - pou les dommages ésultant de la pete ou de l avaie, E pa envoi ; pou tous les autes dommages, double du pix du tanspot, hos pestations annexes. Indemnisation à concuence du montant du pix du tanspot. Contat type «véhicules oulants» Indemnisation de tous les dommages justifiés, à concuence de : - pou les dommages matéiels : véhicule neuf : valeu de emplacement hos taxes au taif du constucteu en vigueu à la date du siniste, déduction faite de la valeu de evente du véhicule endommagé ; véhicule d occasion coté à l Agus : valeu Agus à la date du siniste, sauf déduction de la valeu de evente du véhicule endommagé ; véhicule d occasion non coté à l Agus : 800 E ; Pou tous les autes dommages, 500 E pa véhicule pedu ou avaié. Indemnisation limitée au montant du pix du tanspot. - TRAFIC INTERNATIONAL (C.M.R.) - Sauf déclaation de valeu ou d intéêt spécial à la livaison, vol ou faute loude du tanspoteu, l indemnité est limitée à 8,33 DTS pa kilo de poids but manquant ou avaié. Sont en oute embousés les fais de tanspot, doits de douane et autes débousés à l occasion du tanspot, mais sans dommages-intéêts supplémentaies. Montant du pot, sauf déclaation d intéêt à la livaison, vol ou faute loude du tanspoteu (C.M.R., at. 23 et 29). Tous litiges nés de l exécution du contat de tanspot seait de la compétence exclusive des Tibunaux du Siège Social du tanspoteu même en cas d appel en gaantie ou de plualité de défendeus. TALON