SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2011

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1 Ville de Creutzwald Conseil Municipal du 28 février 2011 SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2011 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2011 par M. le Maire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme MALESKA H. DASTILLUNG J.P. Mme JACQUEMIN J. MAIWURM E. Mme JOTZ S. KOENIG G. Mme BICKAR M.A. PICARD J.M. BENOIST E. Mme BOROWSKI J. Mme CAMI M.T. Mme COLANTUONO R. D ANGELO C. DELLA MEA R. Mme FALLETTA C. FILLIUNG M. FIORETTO S. Mme FISCH V. Mme FREY G. GERBERT P.J. Mme GILLET C. Mme KEDINGER C. KIEFFER P. LACAN D. MEDDA G. PEXOTO G. Mme PIETTE C. Mme PRZYBYL Y. Absents avec excuse : Mme BAUSCH V. GATTI F. VALSECCHI E. qui ont donné respectivement procuration à : KOENIG G. Mme MALESKA H. PICARD J.M. - WALKER R. Monsieur Jean-Marie PICARD est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l unanimité sans observation. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Examen des budgets primitifs Budget principal et service annexe de l eau - Communication du budget primitif du CCAS - Fixation des tarifs du service de l eau I/2 Acceptation indemnités de sinistre - Communication I/3 Harmonie Baltus le Lorrain Subvention I/4 Subvention annuelle au Syndicat d'initiative I/5 Subvention annuelle à l Amicale du Personnel Municipal et de la Régie d Electricité I/6 Subventions 2011 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d Intention d Aliéner II/2 Indemnisation pour perte d arbre III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Construction d une salle socioculturelle à Creutzwald - Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre Communication III/2 Installation de panneaux photovoltaïques à l Ecole de musique - Groupe scolaire Centre - Autorisation de signature d une demande de déclaration préalable III/3 Toiture photovoltaïque Groupe scolaire du Centre Ecole de musique, rue Maréchal Ney à Creutzwald - Marché de travaux Communication III/4 Rénovation du presbytère du Centre - Marchés de travaux Communication III/5 Rénovation du Presbytère Protestant Convention III/6 Dissimulation réseau rue de la Houve-Convention France Telecom III/7 Aménagement et rénovation de l école primaire du Centre - Avenants aux marchés de travaux - Communication IV) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES IV/1 Concours «Semaine des arts» 2011 IV/2 «En Terre romantique» - Concert octobre 2011 Convention V) PERSONNEL COMMUNAL V/1 Mise à jour du tableau des emplois communaux VI) AFFAIRES GENERALES VI/1 ZAC de la Communauté de Communes du Warndt VI/2 SCOT du Val de Rosselle Avis sur projet SCOT arrêté VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS 1

2 I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Examen des budgets primitifs Budget principal et service annexe de l eau - Communication du budget primitif du CCAS - Fixation des tarifs du service de l eau Rapporteur : M. Jean-Marie PICARD, adjoint au Maire Service Financier : GB/MS M. le Rapporteur présente, en les commentant, les budgets suivant le note de synthèse et les documents budgétaires. Il s équilibre : Budget principal : - Fonctionnement : Investissement : Budget annexe-service des eaux : - Exploitation : Investissement : Il est proposé au Conseil Municipal : - Vu le débat d orientations budgétaires tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier d approuver les budgets primitifs 2011 (budget principal et budget annexe du service des eaux) ainsi que les AP/AC (Autorisations de Programme/Crédits de paiement ) comme présentés. - de fixer les tarifs du service de l eau comme suit : - redevance de consommation : 1.02 /m3 HT - le reste : sans changement - de prendre communication du budget primitif de CCAS - d autoriser M. Le Maire à signer tous actes et tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Vote après délibération : - le budget principal et la AP/CP correspondants sont adoptés par : - voix pour 26 - voix contre 6 - le budget du service de l eau est adopté par : - pour : 27 - contre : 5 - le tarif du service de l eau : - pour : 26 - contre : 6 Puis Monsieur le rapporteur donne communication du Budget principal du CCAS. Le Conseil Municipal prend acte. I/2 Acceptation indemnités de sinistre Communication Rapporteur : Monsieur Jean-Marie PICARD Adjoint au Maire Sce Technique : IB/MR Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a accepté indemnités de sinistre suivantes : Ecole Marie Curie Durand le week-end du 23 au 26 juillet 2010 des dégradations ont été commises à l école maternelle Marie Curie rue des Pommiers à Creutzwald. Un simple vitrage transparent a été brisé. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Creutzwald. Les travaux de remplacement à l identique de la vitre brisée ont été effectués par la société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de T.T.C. La CIADE avait proposé le dédommagement intégral pour une réparation à l identique. 2

3 Ecole maternelle Bellevue Durant le week-end du 31/12/2010 au 03/01/2011 des dégradations ont été commise à l école maternelle Bellevue, boulevard Pascal à Creutzwald. Un simple vitrage armé a été brisé. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Creutzwald. Les travaux de remplacement à l identique ont été effectués par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de T.T.C. La CIADE avait proposé le dédommagement intégral pour une réparation à l identique. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/3 Harmonie Baltus le Lorrain Subvention Rapporteur : Monsieur le Président Réf. : JM/SM La Ville de Creutzwald a signé une convention pour 5 ans avec l Harmonie Baltus le Lorrain (avec effet au 1 er juillet 2009). Ladite convention indique que la Ville fixera chaque année le montant de la subvention à attribuer à L Harmonie Baltus le Lorrain. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : - d allouer à ladite association la subvention suivante : - pour le fonctionnement : pour l investissement : (sur justificatifs) - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal I/4 Subvention annuelle au Syndicat d'initiative Rapporteur : Monsieur le Président Service Financier : GB/MS Comme il est de tradition, le Syndicat d'initiative a prévu, en partenariat avec la Ville, l'organisation d'un certain nombre de manifestations en 2011: la cavalcade du 27 mars, la fête de l'europe des 6, 7 et 8 mai, la fête de la Musique du 19 juin, la semaine des Arts, les peintres dans la Ville, Toute la Ville marche, la Marche gourmande, etc. Afin de lui permettre de faire face aux frais d'organisation, il est proposé d'attribuer au Syndicat d'initiative une subvention de Cette dépense sera imputée sur le compte 6574/025. I/5 Subvention annuelle à l Amicale du Personnel Municipal et de la Régie d Electricité Rapporteur : Mr le Président, Service Financier: GB/VT L Amicale du Personnel Municipal et de la Régie d Electricité sollicite la subvention annuelle de fonctionnement. Cette subvention permet notamment à l Amicale de faire face à l organisation de l Arbre de Noël et de participer aux œuvres sociales du personnel. 3

4 Il est proposé de lui accorder une subvention de ,00 pour l année 2011 et d autoriser Mr le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ladite dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. I/6 Subventions 2011 Rapporteur : Monsieur le Président Réf. : SM 1) L amicale pour le don du sang de Creutzwald et environs organise, plusieurs fois par an, des collectes de sang, sur Creutzwald et sa région. Elle doit faire face, chaque année, à des frais de fonctionnement incompressibles. C est pourquoi, elle sollicite une subvention de 500. Il vous est proposé d attribuer une subvention de 500 à ladite association et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 2) Le Groupe Handicap Amitié de Freyming-Merlebach assure le transport de personnes originaires de la commune. Il est proposé de leur reconduire notre aide de 150 à l instar de l an dernier et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal. II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d Intention d Aliéner Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l assemblée communale, rend compte qu il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : - Société Sainte Barbe à Freyming-Merlebach Section 32 n 806/23 «3 rue de Colmar» avec 1 are 90 - Epoux Régis LERNOUD à Creutzwald Section 32 n 804/23 «5 rue de Sierck» avec 2 ares 10 - Consorts MALGRAS Gérald et ZACHARIE Pascal à Le Barcares (66) Section 42 n 430 «Siège 1 La Houve» avec 11 ares 59 Section 42 n 431 «Siège 1 La Houve» avec 0 are 18 De sol et bâtiment à usage artisanal - Consorts QUINON à Creutzwald Section 21 n 347 «rue des Marronniers» avec 6 ares 59 - S.E.B.L. à Metz Section 25 n 465 «Zone Industrielle Lourde» avec 75 ares 19 De sol - SCI ACSM à Bisten-En-Lorraine Section 24 n 549/162 «3, route de Jonction» avec 0 are 43 Section 24 n 580/162 «Route de Jonction» avec 15 ares 03 De sol et bâtiment à usage commercial - Consorts COLBUS à Teissières les Boulies (15) Section 11 n 769 «26 boulevard Montaigne» avec 8 ares 47 4

5 - Epoux Vincenzo GISONNI à Creutzwald échange de stationnements dans un ensemble immobilier 121 rue de la Croix - Mme Félice BORDONARO à Falck Section 32 n 678/23 «3, rue de Dieuze» avec 1 are 93 Et la moitié indivise du passage Section 32 n 608/23 «rue de Sarrebourg» avec 0 are 38 - Consorts KACZMAREK à Coume Section 31 n 80 «Rue de Diesen» avec 3 ares 21 - Consorts REILAND à Creutzwald Section 10 n 183 «Garang» avec 4 ares 86 - SCI de la Petite Baronne à L Hôpital Lots 1 ; 6 ; 7 et 9 Section 5 n 271/37 «Rue de la Gare» avec 7 ares 16 De sol et bâtiment à usage commercial II/2 Indemnisation pour perte d arbre Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Réf. : CL/SM Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil municipal a approuvé l acquisition de 3 parcelles aux consorts BRAUN. Le prix proposé était conforme à l estimation du Service des Domaines. Cependant, les vendeurs nous ont fait savoir que les parcelles section 17 n 53 avec 19 ares 95 et section 15 n 175 avec 26 ares 31, étaient boisées, et souhaitent une indemnisation pour perte d arbres. Par référence aux indemnités versées lors d acquisitions antérieures, le montant pourrait être fixé forfaitairement à 600 euros pour l ensemble de la surface acquise dans ce secteur. Dans un souci d équité, Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette indemnisation et autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Construction d une salle socioculturelle à Creutzwald - Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre Communication Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : PS/MR Nous avons confié au cabinet CARINE ARCHITECTURE de Creutzwald et son Equipe le marché de maîtrise d œuvre concernant les travaux de construction d une salle socioculturelle au Siège 1 à Creutzwald. Conformément à l article 9 du C.C.A.P. prescrivant que le coût prévisionnel des travaux est fixé par avenant, Monsieur le Maire a, dans le cadre de sa délégation de pouvoir du 24 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, procédé à la mise en place de l avenant n 1 fixant le coût prévisionnel des travaux à H.T. soit T.T.C. Celui-ci étant supérieur à 115 % de l enveloppe financière affectée aux travaux ( ) le forfait définitif de rémunération s élève à : 5

6 - Forfait provisoire x 1.1 soit x 1.1 = H.T. TVA 19.6 % TOTAL TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/2 Installation de panneaux photovoltaïques à l Ecole de musique - Groupe scolaire Centre - Autorisation de signature d une demande de déclaration préalable Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : PB Par décision en date du 20 janvier 2011 le Maire a décidé de confier les travaux de mise en œuvre de modules photovoltaïques sur le toit de l Ecole de musique au groupe scolaire Centre à l entreprise SOLARENERGY. Lesdits travaux sont soumis à déclaration préalable en vertu de l article R du Code de l urbanisme. Compte tenu des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de l article R du Code de l Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable nécessaire à la réalisation de cette opération, à accomplir toutes formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et à signer tous actes. III/3 Toiture photovoltaïque Groupe scolaire du Centre Ecole de musique, rue Maréchal Ney à Creutzwald Marché de travaux - Communication Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : KL/MR Le 3 novembre 2010 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en œuvre de modules photovoltaïques sur la toiture de l école de musique au Groupe scolaire du Centre. La date limite de remise des offres a été fixée au 7 Décembre 2010 à 12 heures. Vu l avis de la Commission des Marchés Publics réunie le 19 janvier 2011 et conformément à la décision du Conseil Municipal du 28 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009 Monsieur le Maire, a confié le marché à intervenir à la Société SOLARENERGIE - ZI La Sapinière Rue des Forgerons WOUSTVILLER pour un montant de T.T.C. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/4 Rénovation du presbytère du Centre - Marchés de travaux - Communication Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique: MB/MR Le 28 Octobre 2010 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation de travaux de réfection du presbytère du Centre. La date limite de remise des offres a été fixée au 29 Novembre 2010 à12 heures. Après analyse des offres et conformément à la décision du Conseil Municipal du 28 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire, a confié les marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 Gros œuvre A2C Bâtiment 9 Impasse des Muguets ROSBRUCK pour un montant de TTC 6

7 Lot 2 Menuiserie Entreprise DA COSTA 9 Rue Sainte Anne ALBESTROFF pour un montant de TTC Lot 3 Plâtrerie Entreprise HOFFMANN 212 Rue de la Gare CREUTZWALD pour un montant de TTC Lot 4 Chauffage sanitaire Entreprise THERMO CONCEPT 28 Rue Haute JUVELIZE pour un montant de TTC Lot 5 Electricité Entreprise STEUER 13 Rue Bataille FORBACH pour un montant de TTC Lot 6 Peinture Entreprise APPEL 34 Avenue Foch FOLSCHVILLER pour un montant de TTC Le montant total des travaux s élève à TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/5 Rénovation du Presbytère Protestant - Convention Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : KH Un nouveau pasteur a été nommé auprès de la paroisse protestante de Creutzwald-Falck. Il occupera avec sa famille le presbytère de l église protestante. Préalablement à son installation, il y lieu de procéder à des travaux de rénovation du bâtiment, notamment celle de la toiture, la mise en conformité des installations électriques et sanitaires, la mise en œuvre d une isolation thermique. Pour sa part, le Conseil Presbytéral souhaite rénover les revêtements de sol, peinture et papiers peints ; à cet effet, il a sollicité la Ville afin qu elle assure la maîtrise d ouvrage et le suivi de son chantier. Le coût prévisionnel de l ensemble des travaux tel qu il ressort de l étude effectuée par les services techniques s élève à ,38 H.T. ; ce montant serait à répartir comme suit entre les deux parties : Conseil de Presbytéral : ,42 H.T., Ville, ,97 H.T., Les participations financières définitives seraient arrêtées à l issue du et des prestations effectivement mises en œuvre. chantier sur la base des prix des marchés à intervenir Il vous est proposé : - d émettre un avis favorable à la réalisation des travaux dans ledit bâtiment et au plan de financement prévisionnel. d assurer la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre de l ensemble de l opération, d approuver la Convention à intervenir avec le Conseil Presbytéral d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes dont ladite convention et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 7

8 III/6 Dissimulation réseau rue de la Houve-Convention France Telecom Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : KH Rue de la Houve, entre les immeubles N 134 à 174, le réseau câblé repose sur des appuis France Télécom. Dans le cadre de la dissimulation dudit réseau France Telecom procède également à l enfouissement de ses propres ouvrages. Cette opération nécessite la mise en place d une convention fixant les modalités pratiques et financières de réalisation des travaux. Ainsi FRANCE TELECOM réalisera : - l esquisse de réalisation des installations, - la validation technique de l étude relative aux installations, - l assistance technique lors de la réception des installations, - l étude relative au câblage de communications électroniques, - les travaux de pose/dépose du câblage de communications électroniques, La Ville pour sa part réalisera les prestations suivantes : - l étude génie-civil, relative à la réalisation de la tranchée aménagée, ainsi que la pose des installations. - la réalisation de la tranchée aménagée, ainsi que la pose des installations nécessaires. Le coût des prestations d ingénierie et de câblage de communications électroniques réalisés par France Telecom s élève à 8603,14 HT Il vous est proposé d approuver cette opération et la convention correspondante et d autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. III/7 Aménagement et rénovation de l école primaire du Centre - Avenants aux marchés de travaux Communication Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique : PS/MR Dans le cadre des travaux d Aménagement et de rénovation de l école primaire du Centre, il s est avéré nécessaire de procéder à des modifications de travaux qui ont généré la mise en place des avenants suivants présentés à la Commission des Marchés Publics le 17 février Lot 5 Electricité Entreprise STARCK THEDING Modifications suivant l ordre de service n 6 du 22/11/ H.T Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent la fourniture et la pose d un nouveau câble d alimentation de l école à la demande du maître d ouvrage. En effet, en concertation avec Energies et Services, nous avons profité de la pose d un branchement gaz en été 2010 au groupe scolaire du Centre pour mettre en place un fourreau TPC 110 en prévision d un nouveau branchement électrique en limite de propriété depuis la rue Maréchal Ney. Lot 6 Menuiseries extérieures alu Entreprise SERRURERIE MOSELLANE TETING SUR NIED Modifications suivant ordres de service n 8 et 9 respectivement en date du 21/01/ H.T. Montant de l avenant n H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent la fourniture et pose d une gâche électrique sur les 2 portes côté cour et notamment la fourniture et pose de main courante dans les 2 cages d escaliers ainsi que la mise aux normes de l escalier côté concierge. 8

9 Lot 6 Bis Menuiseries extérieures bois Entreprise SCHREIBER ROUHLING Modifications suivant ordres de service n 7, 8 et 10 respectivement du 21/10/2010, 03/11/2010 et 06/01/ H.T. Montant de l avenant n H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent une révision de placards conservés, le remplacement d une fenêtre de la nouvelle cage d escalier au niveau des combles et la confection d un châssis de séparation dans la cage d escaliers principale. Lot 7 Menuiseries intérieures Entreprise MENULOR ARS SUR MOSELLE Modifications suivant ordres de service n 6 et 8 respectivement du 17/11/2010 et 21/01/ H.T. Montant de l avenant n H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent une plus value pour plinthes en panneau médium de 115/19 initialement prévues en 70/10 ainsi que la fourniture et pose de couvre-joints entre les huisseries et la maçonnerie. Lot 8 Plâtrerie Entreprise MARWING CREUTZWALD Modifications suivant les ordres de service n 8, 9, 11 et 12 respectivement du 21/10, 17/11/2010 et 21/01 et 07/02/ H.T. Montant de l avenant n H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent : - O.S. n 8 : traitement de stabilité au feu des aciers posés par l entreprise AMBTP transféré à ce lot pour permettre la poursuite des travaux - O.S. n 9 : isolation d un mur contigu au logement de service - O.S. n 11 : fourniture et pose d une cloison en carreaux de plâtre dans le local TGBT - O.S. n 12 : reprise par cloison demi-stil des murs dans la nouvelle cage d escaliers et des plafonds au droit des ossatures métalliques des ouvertures crées non traitées par l entreprise AMBTP ainsi qu un complément de laine de verre de 260 non prévu dans l O.S. N 3 Lot 9 Revêtement de sols souples Entreprise QUALISOL MARLY Modifications suivant ordre de service n 6 du 17/01/ H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent un traitement spécifique des joints entre bois et béton et un ragréage fibré dans la salle 7 et le bureau du directeur. Lot 10 Carrelage Faïences Entreprise CAMPEIS ILLKIRCH Modifications suivant ordres de service n 6 et 8 respectivement du 17/11/2010 et 17/01/ H.T. Montant de l avenant n H.T. Montant du présent avenant n H.T H.T. Soit T.T.C. Les modifications concernent la mise en œuvre d un ragréage dans le hall du rez de chaussée ainsi qu à la demande du maître d ouvrage le remplacement du carrelage fortement dégradé par le chantier dans le hall d entrée. 9

10 A titre indicatif, en incluant - Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l opération - Les travaux supplémentaires demandés par le maître d ouvrage - Les incidences financières consécutives à la liquidation de l entreprise AMBTP Il est constaté une augmentation de 7 % de la masse financière de cette opération (hors actualisation des prix). Suite à l avis de la Commission des Marchés Publics, Monsieur le Maire a conformément à la délégation de pouvoir du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, procédé à la mise en place des avenants à intervenir. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES IV/1 Concours «Semaine des arts» 2011 Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjoint au Maire Réf : YG A l instar des années précédentes un concours sera organisé dans les établissements scolaires de la ville dans le cadre de la semaine des arts. Les productions seront exposées à la salle Baltus le Lorrain du lundi 06 juin 2011 au vendredi 10 juin Le thème proposé cette année sera : «Le thème des jardins» en liaison avec les diverses animations de la ville dans le cadre du festival «Jeux de jardin» Le règlement du concours reste inchangé. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les crédits suivants : - 77 par école maternelle par école élémentaire par collège Les récompenses s établissent comme suit pour chaque type d école : 1 er prix : 230 2éme prix : 152 3éme prix : 122 Prix de participation : 77 Il est demandé au conseil Municipal d approuver ce projet et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - les dépenses nécessaires sont inscrites au Budget Primitif les crédits au compte n les récompenses au compte n 6714 IV/2 «En Terre romantique» - Concert octobre 2011 Convention Rapporteur : Mme Marie-Anne BICKAR, adjointe au Maire Réf. : JM/SM Moselle Arts Vivants conduit pour la saison 2011, dans le cadre de sa biennale musicale, un festival de musique romantique présentant des ensembles instrumentaux locaux et ensemble à rayonnement national et international ayant pour but de promouvoir le répertoire romantique et le patrimoine mosellan. Cette action intitulée «En Terre Romantique biennale de musique romantique Moselle octobre 2011» est co-organisée avec divers opérateurs mosellans. La Ville s est proposée pour accueillir un concert qui aura lieu le dimanche 2 octobre 2011 en l Eglise du Centre. La Ville prend en charge la mise à disposition des locaux et les frais annexes et Moselle Arts Vivants prend en charge le plateau artistique et les frais liés à l organisation. La participation financière de la Ville est de

11 Aussi, il est proposé : D approuver cette opération et la convention correspondante D autoriser M. le Maire à signer la dite convention ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V) PERSONNEL COMMUNAL V/1 Mise à jour du tableau des emplois communaux Rapporteur : Monsieur le Président Secrétariat Général : CL/CG Suite au décret n réformant le statut particulier du cadre d emploi des techniciens territoriaux, il y a lieu de transformer un poste de contrôleur en chef de travaux en un poste de technicien principal de 1 ère classe. De plus, pour le bon fonctionnement des services, il y a lieu de créer : - 1 poste d adjoint technique principal de 2 ème classe - 1 poste de technicien et de supprimer : - 5 postes d adjoint technique de 2 ème classe - 1 poste de technicien principal de 1 ère classe. Aussi, il vous est proposé les créations et suppressions de postes ci-dessus. VI) AFFAIRES GENERALES VI/1 ZAC de la Communauté de Communes du Warndt Rapporteur : M. Le Président Réf. : JM/HK La Communauté de Communes du Warndt a en projet l aménagement d une ZAC Transfrontalière sur le ban de Creutzwald. Elle a pour but d accueillir de l activité économique mais aussi des loisirs et de l habitat. Sa localisation est particulièrement stratégique en bordure de la frontière allemande et de la contournante de Creutzwald. La Communauté de Communes du Warndt en est à la phase de création du dossier de ZAC. A ce stade, elle a établi un périmètre d études soumis actuellement à la concertation. Or, ce périmètre inclut une zone que la Ville souhaite se réserver (au nord-est de la cité Beau Site). Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : Vu le dossier de concertation de la future ZAC de la Communauté de Communes du Warndt - d approuver la proposition du maire de solliciter la Communauté de Communes du Warndt en vue de soustraire ledit secteur (copie du plan joint zone entourée en rouge) du futur périmètre de la ZAC de la Communauté de Communes du Warndt - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. VI/2 SCOT du Val de Rosselle Avis sur projet SCOT arrêté Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Sce Technique: KH/MR Par courrier du 17 décembre 2010, Monsieur le Président du Syndicat mixte de Cohérence du Val de Rosselle nous a informé que le projet de SCOT (schéma de Cohérence Territoriale) du Val de Rosselle a été arrêté lors de la séance du Comité syndical du 18 novembre

12 Ledit projet a été présenté le 17 février 2011 aux conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Warndt. Vu les articles L et suivants et L du Code de l Urbanisme, Vu les délibérations du Syndicat Mixte du SCOT du Val de Rosselle en date du 28 novembre 2010 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de schéma de cohérence territoriale, Il vous est proposé, vu la demande faite par le Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle, d émettre un avis favorable sur le projet de SCOT arrêté. VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l absence d autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures