RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers les NAP, la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey (CCPC), par l intermédiaire du Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) AVENIR, propose des activités visant à favoriser l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d apprendre et d être à l école (activités sportives, artistiques, culturelles, manuelles, scientifiques ). Ce sont des temps de socialisation et de découverte pour l enfant, organisés dans le cadre d un projet éducatif territorial signé le 05/11/2013. Ces activités sont facultatives mais nécessitent un engagement après inscription. Le présent règlement a pour but de fixer les modalités de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires. Article 1 : PUBLICS ET LIEUX Les NAP sont ouvertes aux enfants scolarisés en primaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey, sauf pour les enfants des classes de Très Petite Section de Maternelle qui ne sont pas admis aux NAP. Les horaires des NAP sont les suivants : Ecole de Chalindrey Maternelle et Elémentaire : les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30 Ecole de Chaudenay Maternelle : les mardis et vendredis de 15h05 à 16h05 Ecole de Culmont Maternelle et Elémentaire : les lundis et jeudis de 15h20 à 16h30 Ecole de Torcenay Elémentaire : Les lundis et jeudis de 15h10 à 16h20 Ecole de Le Pailly Maternelle et Elémentaire : les lundis et jeudis de 15h35 à 16h40 Ecole de Heuilley-Le-Grand Elémentaire : les lundis et jeudis de 14h45 à 16h20 Les lieux d animation sont principalement les locaux scolaires, périscolaires, salles communales, équipements sportifs communaux ou intercommunaux mis à notre disposition. Les NAP sont placées à des horaires et des jours différents selon les écoles. Elles n ont pas obligatoirement les mêmes contenus dans toutes les communes. ARTICLE 2 : COÛT Afin de faire face aux dépenses engendrées par ces activités, les élus ont décidés de demander une participation financière aux familles à partir de la rentrée de septembre Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 1 sur 6

2 Voici le détail des tarifs : Tarifs forfaitaires pour une année scolaire quel que soit le nombre de participations, pour les enfants résidants sur le territoire intercommunal (pour information) Soit un coût unitaire par animation de : Famille avec 1 enfant inscrit aux NAP 30 par Famille 0,42 Famille avec 2 enfants inscrits aux NAP 45 par Famille 0,31 Famille avec 3 enfants et + inscrits aux NAP 60 par Famille 0,28 Pour les familles résidant en dehors du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey, les modalités de l accord avec la collectivité de résidence prévalent. Si aucun accord n est trouvé, une participation forfaitaire de 50 annuelle par enfant sera demandée aux familles. La facturation aura lieu en début d année scolaire En cas de difficultés financières, vous pouvez demander une aide au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence (mairie). ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS L inscription se fait par période, par le biais d une fiche remise à chaque enfant par l intermédiaire de leur enseignant. L année scolaire se décline en 5 périodes (cycle de vacances à vacances). Un cycle peut donc avoir une durée variable. La CCPC a délégué au C.I.A.S. Avenir (Centre Intercommunal d Action Sociale) la gestion des NAP. Les inscriptions sont donc prises exclusivement au C.I.A.S. Avenir, au même titre que les autres services périscolaires. Elles ne se réalisent jamais dans les écoles elles-mêmes. Le C.I.A.S. Avenir se situe dans les mêmes locaux que la CCPC à la maison des Services, 16 rue de la Libération, à Chalindrey. Les inscriptions engagent la famille à une fréquentation régulière pour la durée de la période, c est-à-dire entre 2 vacances scolaires. La participation des enfants à toutes les séances du cycle est demandée. En cas d absence, nous vous demandons de prévenir le C.I.A.S. au ou par mail (cias.avenir@cc-paysdechalindrey.fr), au moins une demi-journée à l avance ou le matin même en cas de maladie. L enfant absent et dont l absence ne sera pas signalée, ne sera pas prioritaire lors des inscriptions de la période suivante. Un enfant non-inscrit avant le début du cycle ne peut accéder aux NAP en cours de période sauf en cas d emménagement sur le territoire intercommunal en cours d année et à la condition qu il reste des places disponibles. Pour toute participation aux NAP, les parents doivent fournir un dossier complet au CIAS comprenant : - Une fiche de renseignement - Une décharge de responsabilité - Un coupon signé attestant que la famille a bien pris connaissance de ce règlement (vous trouverez ce coupon à la dernière page de ce présent document) - Une fiche sanitaire Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 2 sur 6

3 - Une attestation d assurance responsabilité civile périscolaire* - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois* - Une copie du livret de famille* *Communs avec le dossier d inscription de l Avenir des P tits Potes L ENFANT DONT LE DOSSIER EST INCOMPLET, NE SERA PAS ACCEPTE AUX NAP. ARTICLE 4 : DISCIPLINE Le CIAS et la CCPC se réserve le droit d exclure, temporairement ou définitivement, les enfants dont le comportement serait irrespectueux, dangereux ou préjudiciable au bon fonctionnement des activités ainsi que tout enfant qui dégraderait volontairement du mobilier ou du matériel mis à disposition pour l exercice de cet accueil. Les parents (ou responsables légaux) seront avertis tout d abord oralement du comportement inapproprié de l enfant. Si le problème persiste, un deuxième avertissement écrit sera envoyé par le CIAS. Puis, si le comportement reste inchangé après ces 2 avertissements ou en cas d acte grave (notamment agression verbale et/ou physique), la décision d exclusion sera envoyée par lettre recommandée. La première exclusion sera temporaire (jusqu à la fin de la période en cours), la deuxième exclusion sera définitive (pour le restant de l année scolaire). ARTICLE 5 : ENCADREMENT Un Projet Educatif Territorial a été élaboré sur le territoire de la CCPC. Les NAP sont régies par la réglementation qui concerne les accueils collectifs de mineurs. L encadrement des activités est confié à des animateurs qualifiés, conformément à cette réglementation, selon l article 2 de l arrêté du 9 février Une animation peut être remplacée ponctuellement par une autre en cas d absence exceptionnelle d un animateur. ARTICLE 6 : SANTE En cas d incident de santé urgent, il sera fait appel aux services d urgences, et le responsable de l enfant sera informé dans les plus brefs délais. Aucun animateur n est autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers aux enfants sans ordonnance, sauf quand un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) en a précisément déterminé les conditions et circonstances. Un P.A.I. peut être signé à la demande des familles, pour permettre à des enfants souffrant de troubles de santé ou d allergies, de fréquenter les NAP. ARTICLE 7 : SORTIE Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 3 sur 6

4 Pour la sortie des NAP, les responsables légaux devront préciser sur la fiche de décharge : - Les noms des personnes autorisées à venir chercher l enfant auprès de l animateur - Si l enfant rentre seul - S il est inscrit à l accueil du soir de l Avenir des P tits Potes - Ou s il prend le bus Si l enfant part accompagné : Les enfants ne seront confiés qu aux personnes inscrites sur la décharge de responsabilité du dossier d inscription. Si, exceptionnellement, une autre personne devait venir chercher l enfant, le responsable légal devra nous faire parvenir au préalable une autorisation écrite. Ces personnes devront se présenter à l animateur et non rester à distance ou dans les voitures en attendant les enfants. Si l enfant part seul : Le responsable légal doit l inscrire sur la décharge de responsabilité Si l enfant prend le bus : Il sera pris en charge par l accompagnateur dans le bus Si l enfant est inscrit à l accueil du soir à l Avenir des P tits Potes : Il sera pris en charge par les animatrices de l accueil du soir après les NAP, jusqu à l arrivée des parents (maximum 18h30). ARTICLE 8 : RETARDS Conformément à la réglementation, tout enfant non autorisé à partir seul, que personne ne vient chercher à la fin des NAP, sera confié au Maire de la commune, s il est présent, sinon à la gendarmerie. ARTICLE 9 : ENFANTS NON INSCRITS Les Nouvelles Activités Périscolaires étant facultatives, tout enfant de maternelle non-inscrit aux NAP, doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d enseignement. Tout enfant scolarisé en élémentaire, non inscrit aux NAP, sera placé sous la responsabilité du responsable légal dès la fin des heures d enseignement. ARTICLE 10 : TENUES Selon l Activité Périscolaire pratiquée, il est souhaitable que l enfant ait une tenue vestimentaire adaptée, notamment pour les activités sportives, le jardinage, la randonnée ou les arts plastiques, par exemple ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Le C.I.A.S. AVENIR a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au public pouvant être de son propre fait. Le C.I.A.S. AVENIR décline toute responsabilité en cas de vol, casse ou perte d objets ou vêtements de valeur portés par les enfants, y compris les jouets personnels, non-autorisés, pendant les NAP. Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 4 sur 6

5 CHARTE DE L ENFANT LE COMPORTEMENT A TENIR PENDANT LES NAP LE BON COMPORTEMENT Respecter l animateur et les copains Etre attentif aux instructions de l animateur Etre de bonne humeur (même quand tu perds à un jeu, ou que tu n arrives pas à faire quelque chose du premier coup) Etre tolérant Respecter les locaux et le matériel Si j ai un problème, je le signale à l animateur, je ne règle pas mes comptes moi-même LE MAUVAIS COMPORTEMENT Etre bagarreur Etre vulgaire Etre moqueur Couper la parole Courir dans les couloirs Claquer les portes Crier sans y être autorisé Petit rappel : - Avant la récréation, aller voir son animateur pour le pointage des présents. - Profiter de la récréation pour boire et aller aux toilettes, avant les NAP, et non pendant. TOUT COMPORTEMENT NON RESPECTUEUX DE CETTE CHARTE POURRA ENTRAINER UNE EXCLUSION Date : Signature : Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 5 sur 6

6 Règlement intérieur des NAP + CHARTE DE L ENFANT - 6 PAGES - Je soussigné, M. et/ou Mme., Responsable de l enfant..déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des NAP ainsi que de la Charte de l enfant. Je m engage à respecter ce document, et à en informer mon enfant. Date : Signature des parents Précédée de la mention «Lu et approuvé» Règlement intérieur des NAP CIAS AVENIR Page 6 sur 6